Amélioration de l acoustique et changement de la façade de l atelier échelle 1

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX École Nationale Supérieure d Architecture et de Paysage de Lille 2 rue verte Villeneuve d'ascq France Accueil du lundi au vendredi de 9h à 18h, Accueil/standard : (33) Secrétariat direction : (33) Télécopie (33) Amélioration de l acoustique et changement de la façade de l atelier échelle 1 LOT N.. :. N de marché ACTE D ENGAGEMENT (AE) 1

2 ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : École Nationale Supérieure d Architecture et de Paysage de Lille Objet du marché : Amélioration de l acoustique et changement de la façade de l atelier échelle 1 Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC en APPEL D OFFRES OUVERT passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Maîtrise d oeuvre : Atelier Seraji Architectes & Associés 11 rue des Arquebusiers Paris Tél : (33) Fax : (33) (Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l ouvrage) Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Directeur de l École Nationale Supérieure d Architecture et de Paysage de Lille Ordonnateur : Monsieur le Directeur de l École Nationale Supérieure d Architecture et de Paysage de Lille Comptable public assignataire des paiements : Services Comptables de l École Nationale Supérieure d Architecture et de Paysage de Lille 2

3 SOMMAIRE Préambule: Liste des lots (Marchés séparés) Lot 01 FACADE 02 ACOUSTIQUE Désignation Article premier : Contractant Article 2 : Prix Article 3 : Délais d exécution Article 4 : Paiement Article 5 : Nomenclature communautaire Article 6 : Déclarations sur l'honneur Annexes : demande d'acceptation des sous-traitants 3

4 LOT n... : Article premier : Contractant Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du : / /... après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 4, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile 4

5 Article 2 : Prix Les travaux définis au C.C.A.P. sont divisés en 2 lots, avec une tranche ferme pour les deux lots et une tranche conditionnelle pour le seul lot n 1. Les travaux du lot concerné par cet acte d engagement seront rémunérés par application d un prix global forfaitaire égal à : pour la solution de base : Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de... %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres : A compléter Je soussigné(ée) m engage sur le délai d exécution des travaux (cf article 3 de l acte d engagement) et déclare pouvoir intervenir sur ce chantier à partir du / / 2009 pour la variante numéro :... (à répéter en autant de variante proposée) Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de... %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres : Déclaration de sous-traitance au moment de l offre : Le ou les actes spéciaux de sous-traitance nº... annexé(s) à l acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d acceptation du sous-traitant et d agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Le montant total des prestations que l on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sous-traitance est de : Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de... %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres :

6 Article 3 : Délais d exécution Le délai d exécution de l ensemble des lots est de 2 mois. Il comprend la réalisation de toutes les phases. Ce délai englobe les périodes de congés payés, les intempéries prévues à l article 4.2, la période de préparation prévue à l article 8.1 du CCAP, la période des opérations préalables à la réception, un délai de 21 jours pour la levée des réserves ainsi que la réception des travaux. Ces délais partent à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l exécution des travaux lui incombant. Article 4 : Paiement Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché par virement (joindre RIB). Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement par virement (joindre RIB). Désignation de l'entreprise : Compte ouvert au nom de : Code Banque : Code guichet : Numéro du compte : clef RIB: [rappel : joindre RIB] Article 5 : Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont : Lot 01 FACADE ACOUSTIQUE CPV Article 6: Attestation sur l honneur J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. Remarque : Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d engagement. 6

7 ATTESTATION SUR L HONNEUR DU TITULAIRE DU PRESENT LOT Je soussigné... Agissant au nom et pour le compte de... atteste sur l honneur que : je ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues à l article 43 du code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d exclusion des marchés publics ou interdiction légale), et que l entreprise que je représente ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise, n ont pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 323-1, L , L , L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail. j ai satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscales et sociales, dans les conditions prévues à l article 46 du code des marchés publics. le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, L.341-6, L et L du code du travail. je n ai pas l intention de faire appel pour l exécution du marché à des salariés de nationalité étrangère ; j ai l intention d employer des salariés de nationalité étrangère et je certifie que ces salariés seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. je suis en règle avec les dispositions des articles L 323-1, L , L du code du travail. Date : Signature & Cachet de la société 7

8 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original À... le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre 5 acte d engagement à Villeneuve d'ascq, pour valoir Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, reponsable du marché le... DATE D EFFET DU MARCHE variante 1 : Marché remis en main propre à l'entrepreneur qui signe pour accepter cette notification du marché, à Villeneuve d'ascq, le Signature de l'entrepreneur : variante 2 : Reçu l avis de réception postal de la notification du marché, signé le... par le titulaire destinataire. À Villeneuve d'ascq, le Signature de la personne responsable du marché : 5 Préciser les variantes et options à retenir dans ce marché 8

9 ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement Paiement direct Paiement indirect (Le paiement direct du sous-traitant est obligatoire dés que le montant de la part de marché sous-traité atteint 600 Euros) Annexe n... MARCHE : - Titulaire :... - Objet du marché :... PRESTATIONS SOUS-TRAITEES - Nature :... - Montant, TVA comprise :... SOUS-TRAITANT - Nom, raison ou dénomination sociale :... - Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... - Numéro d'identité d'entreprise (SIREN) :... - Numéro d'inscription au registre du commerce :... - Numéro d'inscription au répertoire des métiers :... - Adresse : Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) : CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date (ou mois) d'établissement des prix :... - Modalités de révision des prix :... - Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des marchés publics : pouvoir adjudicateur... COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS Le pouvoir adjudicateur : à :... le :... L'entreprise titulaire : à :... le :... 9

10 ATTESTATION SUR L HONNEUR DU SOUS-TRAITANT Je soussigné... Agissant au nom et pour le compte de... atteste sur l honneur que : je ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues à l article 43 du code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d exclusion des marchés publics ou interdiction légale), et que l entreprise que je représente ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise, n ont pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 323-1, L , L , L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail. j ai satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscales et sociales, dans les conditions prévues à l article 46 du code des marchés publics. le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, L.341-6, L et L du code du travail. je n ai pas l intention de faire appel pour l exécution du marché à des salariés de nationalité étrangère ; j ai l intention d employer des salariés de nationalité étrangère et je certifie que ces salariés seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. je suis en règle avec les dispositions des articles L 323-1, L , L du code du travail. Date : Signature & Cachet de la société 10