PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 18 mars 2010

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1 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 18 mars 2010 L an deux mille dix, le 18 mars Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation légale, en date du 8 mars 2010, sous la présidence de M. Jean Marie MISSLER. Tous les membres sont présents sauf Massimo TRINOLI (excusé). Il a été procédé, conformément à l article 29 du Code de l Administration Communale, à l élection d un secrétaire pris au sein du Comité. Christophe CAPUT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu il a acceptées. En préambule, le Président propose d ajouter les points suivants : Embauche CAE. Versement de la cotisation d adhésion au Carrefour des Pays Lorrains. Versement de l indemnité au receveur. Acceptation des chèques emplois service CESU dans le cadre de l accueil petite enfance et CLSH. Annulation de redevances ordures ménagères. Cotisation CAUE. Versement de subventions BAFA. Signature d un avenant au marché de création d une crèche intercommunale à Arrancy sur Crusnes. Signature d un avenant N 1 au marché de maîtrise d œuvre pour la construction d un groupe scolaire à Dommary Baroncourt. Ordre du jour : 1. Présentation des comptes administratifs des budgets annexes. 2. Présentation des budgets primitifs : Budget général. Budget annexe ordures ménagères. Budget ZA. Budget lotissement. 3. Stratégie fiscale et imposition. 4. Redevance ordures ménagères. 5. Tarif de restauration scolaire et garderie. Bureau du 18 mars Page 1

2 Programme de voirie 2010 et éclairage public. 7. Embauche CAE. 8. Versement de la cotisation d adhésion au Carrefour des Pays Lorrains. 9. Versement de l indemnité au receveur. 10. Acceptation des chèques emplois service CESU dans le cadre de l accueil petite enfance et CLSH. 11. Annulation de redevances ordures ménagères. 12. Cotisation CAUE. 13. Versement de subventions BAFA. 14. Signature d un avenant au marché de création d une crèche intercommunale à Arrancy sur Crusnes. 15. Signature d un avenant N 1 au marché de maîtrise d œuvre pour la construction d un groupe scolaire à Dommary Baroncourt. Avant d aborder l ordre du jour, le Président demande aux membres du bureau si des observations sont à formuler quant au procès verbal du précédent bureau de la CODECOM. Le bureau approuve à l unanimité le procès verbal de la réunion du dernier bureau. 1. PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS ANNEXES Le bureau examine les comptes administratifs des budgets annexes lotissement/zone d activités. Le bureau décide de présenter les comptes administratifs au vote du prochain conseil communautaire PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS BUDGET PRIMITIF GENERAL Le Président présente aux membres du bureau le projet de budget primitif Des ajustements sont opérés en séance. Le budget primitif sera présenté au conseil communautaire lors de la prochaine séance. Bureau du 18 mars Page 2

3 - 3 - BUDGET PRIMITIF ORDURES MENAGERES Le Président présente aux membres du bureau le projet de budget primitif 2010 ordures ménagères. Un débat est engagé autour des recettes de fonctionnement et du montant de la redevance OM. Le bureau décide de présenter le budget primitif au vote du prochain conseil communautaire. BUDGET PRIMITIF ZONE D ACTIVITES Le Président présente aux membres du bureau le projet de budget primitif zone d activités. Le budget primitif ZA sera présenté au conseil communautaire lors de la prochaine séance. BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DE BARONCOURT Le Président présente aux membres du bureau le projet de budget primitif lotissement de Baroncourt. Le budget primitif lotissement de Baroncourt sera présenté au conseil communautaire lors de la prochaine séance STRATEGIE FISCALE ET IMPOSITION Considérant le débat d orientation budgétaire, et nonobstant les investissements importants du projet de BP 2010, le bureau proposera au conseil communautaire de ne pas voter de hausse des taux d imposition REDEVANCE ORDURES MENAGERES Afin d équilibrer le budget primitif, il s avère indispensable d augmenter la redevance OM. Proposition de tarifs : Bureau du 18 mars Page 3

4 - 4 - Redevance particuliers : Anciens tarifs Nouveaux tarifs 1 pers pers pers pers pers Redevance résidence secondaire forfait Redevance professionnelle 120 L L L L Redevance fermes isolées 1 pers pers pers pers pers Le bureau proposera ces tarifs au vote du prochain conseil communautaire 5. TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE Le bureau proposera au conseil communautaire dans le cadre du BP 2010 de maintenir les tarifs existants 6. PROGRAMME DE VOIRIE 2010 ET ECLAIRAGE PUBLIC 2010 Le Président présente le détail du programme de voirie 2010 et éclairage public en fonctionnement et en investissement. Le tableau récapitulatif sera diffusé lors du prochain conseil communautaire. Bureau du 18 mars Page 4

5 EMBAUCHE CAE CAE Le bureau proposera au conseil communautaire la création d un poste CAE CUI temps complet de 35 heures hebdomadaires. Le contrat de travail sera conclu en CDD de 12 mois (ou 9 mois) reconductible sur une année. 8. VERSEMENT DE LA COTISATION D ADHESION AU CARREFOUR R DES PAYS LORRAINS Le Président rappelle la démarche de développement local, le rôle et les actions du Carrefour des Pays Lorrains. Après en avoir délibéré le bureau autorise le versement de la cotisation 2010 pour un montant de 470 euros H.T. Le Président est autorisé à signer tout document INDEMNITE DE CONSEILS DU COMPTABLE DU TRESOR Vu l article 97 de la loi n de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités locales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l attribution de l indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux, Décide : De demander le concours du Receveur communautaire pour assurer des prestations, de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, définies à l article 1 de l arrêté du 16 décembre De prendre acte de l acceptation du Receveur communautaire et de lui accorder l indemnité de conseil et l indemnité de confection des documents budgétaires. Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel précité et sera attribuée à : Mademoiselle Isabelle MASSON pour l année 2009 soit euros. Bureau du 18 mars Page 5

6 - 6 - Abstention : 10. ACCEPTATION DES CHEQUES ES EMPLOIS SERVICE CESU DANS LE CADRE DE L ACCUEIL L PETITE ENFANCE ET CLSH CLSH Plusieurs familles nous ont demandé de payer avec des chèques emplois services universels, les prestations des crèches multi accueils de Spincourt et Arrancy ainsi que les garderies périscolaires de Spincourt et Rouvrois sur Othain. Le Président présente aux membres du bureau les conditions générales d affiliation au CRCESU ainsi que les tarifs de remboursement. Après en avoir débattu, les membres du bureau : - Décident d affilier la CODECOM du Pays de Spincourt au CRCESU afin d accepter le CESU comme moyen de paiement pour les crèches multi accueils de Spincourt et Arrancy ainsi que les garderies périscolaires de Spincourt et Rouvrois sur Othain. - Autorisent le Président à signer tout document relatif à cette adhésion. Abstention : ANNULATION DE REDEVANCES ORDURES MENAGERES Le bureau autorise l annulation des redevances ordures ménagères suivantes concernant : le deuxième semestre 2009 : Réf NOM-Prénom Motif Montant 73/2980 MARCON Nadine Abstention : Dommary Baroncourt Déménagement au 1/11/ Bureau du 18 mars Page 6

7 COTISATION AU CAUE CAUE Le Président rappelle la demande et le rôle du C.A.U.E. au sein du département et les actions locales sur le plan intercommunal. Après en avoir délibéré le Bureau autorise le versement de la cotisation 2010 pour un montant de euros. (0.24 euros X 5 387habitants) Le Président est autorisé à signer tout document VERSEMENT DE SUBVENTIONS ONS BAFA Vu la politique communautaire engagée auprès des associations, Considérant le manque récurent de personnel encadrant les CLSH pour les associations locales, Considérant l absence de formation de ce type sur le territoire, Le Bureau après en avoir délibéré, décide d octroyer Une aide d un montant de 100 euros à l attention de Mme Nathalie LEGRAND, pour une formation BAFA perfectionnement effectuée pas sa fille Julie PRADES, à Etain du 26 au 31 octobre Une aide d un montant de 100 euros à l attention de M. ou Mme TAYON Gérald, pour une formation BAFA base effectuée pas leur fille Anne Sophie TAYON, à Etain du 13 au 20 février SIGNATURE D UN AVENANT AU MARCHE DE CREATION D UNE CRECHE INTERCOMMUNALE E A ARRANCY SUR CRUSNES Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Spincourt et notamment la compétence actions sociales et de proximité, Vu l opération de création de deux crèches intercommunales à Spincourt et Arrancy sur Crusnes. Considérant les marchés signés avec les entreprises sous visées, Bureau du 18 mars Page 7

8 - 8 - Considérant qu il n y a pas lieu de convoquer préalablement la commission d appel d offres, Considérant les avenants présentés en séance, MARCHÉ : CRÉATION D UNE CRÈCHE À ARRANCY SUR CRUSNES Lot n 1 : VRD Gros oeuvre : Entreprise DRENERI Avenant n 2 : Marché initial : HT Avenant en moins value : HT Nouveau montant : HT Le Président est autorisé à signer tout document nécessaire. 15. SIGNATURE D UN AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE S A DOMMARY BARONCOURT Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Spincourt et notamment la compétence scolaire, Vu le marché de maîtrise d oeuvre signé avec l entreprise RTR pour la création d un groupe scolaire à Dommary Baroncourt, Considérant l appel d offres sur concours réalisé, Considérant le projet arrêté sur la base de l APD à hauteur de euros HT, Considérant le taux initial de maîtrise d œuvre fixé à 12.5 %, Marché de maîtrise d œuvre : création d un groupe scolaire à Dommary Baroncourt Avenant n 1 : Marché initial : HT Montant de l avenant : HT Nouveau montant : HT Le Président est autorisé à signer tout document nécessaire. Bureau du 18 mars Page 8