PAIE MTAE. Management Techniques Associés Engineering 194, rue d Alésia Paris Tél : Fax :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PAIE MTAE. Management Techniques Associés Engineering 194, rue d Alésia 75014 Paris Tél : 01.45.39.49.13 Fax : 01.45.43.69.48 www.mtae."

Transcription

1 PAIE MTAE L évolution continuelle de la législation sociale, demande une adaptation permanente et instantanée des méthodes de calcul de paie. MTAE met à disposition tous les profils correspondants à chaque nouvelle obligation sociale (plus de 400 modèles paramétrés). D une grande facilité de mise en route et d utilisation, le logiciel PAIE MTAE permet entre autre la gestion des contrats particuliers (apprentissage, CAE, CDD, CES, zones franches...). Le bulletin de paie du salarié est véritablement l écran pivot permettant d accéder à toutes les rubriques : charges patronales, congés payés, historique, constantes, modèles Les calculs suite à des modifications, des insertions ou des suppressions de lignes dans les bulletins de paye, sont faits instantanément. Le logiciel PAIE Windows s intègre dans la gamme des solutions de gestion proposées par MTAE : Comptabilité générale Comptabilité analytique Gestion des immobilisations Liasses fiscales Etats financiers Télédéclarations Tél : Fa :

2 Multi-employeurs Multi-établissements Nombre d employeurs et d employés illimités. Reprise de l historique A partir d un fichier DADSU-N4DS, création en automatique de l entreprise et de toutes les fiches identités des salariés de l entreprise. G.M.P. (garantie minimale de point) Pour les cadres, gestion automatique de la GMP, y compris en cas d absence ou de temps partiel. Gestion du décalage de paie SMIC Augmentation automatique des salariés au SMIC. Contrôle du SMIC minimum sur cotisations. Abattement SMIC salarié de moins de 18 ans. Gestion des rubriques de paie La gestion s effectue au niveau de chaque dossier ou pour tous les dossiers simultanément. Toutes les constantes (tau, plafond ) peuvent être renseignées à l avance. Affectation du profil de paie Choi parmi les 400 modèles pré-paramétrés Des alertes programmables préviennent en cas de changement de profil, de contrat... Déduction forfaitaire pour frais professionnels : Plafonnement automatique et réactualisation de ce plafond tous les ans. Aide au logement et forfait social de 20% : Suivant l effectif de l entreprise + ou de 9 salariés. Traitement automatique «article 83» et intéressement. Réduction générale de cotisations patronales Calcul automatique en fonction de différents paramètres : modèle de paie, heures d absences, effectif de l entreprise. Gestion progressive de l annualisation de la réduction Fillon. Plafonds Régularisation progressive. Gestion des plafonds périodiques (horaire, mois, jours, cachets, forfaits ). CSG / CRDS et loi TEPA. Prise en compte automatique des prévoyances dans la base CSG en fonction de l effectif. Défiscalisation des heures supplémentaires loi TEPA jusqu au 31/07/2012. Salariés multi-employeurs Calcul de plafond de sécurité sociale au prorata des salaires. Saisies arrêts et avances sur salaires : Calcul automatique des saisies-arrêts sur salaire en fonction du barème officiel. Gestion des avances sur salaires. Tél : Fa :

3 Gestion des contrats particuliers (1er salarié, temps partiels, C.D.D, apprenti, etc ) Gestion des eonérations : Au niveau de chaque dossier. En tenant compte de leur durée d application. Gestion des particularités : Prime de précarité automatique si CDD Augmentation automatique du SMIC minimum (apprenti). Gestion automatique des augmentations par date anniversaire et arrêt automatique en fin de contrat. Pour les apprentis, gestion automatique des cotisations retraite et Assedic en fonction de l effectif. Loi TEPA Réduction de charges patronales pour les entreprises de moins de 10 personnes. Réduction «Fillon» annualisée et progressive. Gestion du chômage partiel ou intempéries avec cotisations spécifiques Tae sur les salaires Gestion de l ancienneté En % du salaire brut ou en % du salaire conventionnel Sections analytiques Calcul de la paie à partir du net Résultat instantané Absences Saisie en jours ou en heures d absence Gestion du maintien du droit à congés payés Neutralisation du plafond au trentième Saisie des bulletins Par établissement Par salarié Reprise automatique des éléments habituels. Visualisation immédiate du bulletin à l écran pendant la saisie, y compris les charges patronales. Possibilité d une régularisation rétroactive sur un tau ou sur une base. Modification de la période de paie : - Date de début de période automatique par rapport à la date d entrée - Mise à jour automatique de la fiche salarié en cas de départ. Plusieurs bulletins par salarié possibles dans un même mois. Modification / suppression d un bulletin de paie. Saisie de commentaires. Gestion des primes Montant direct, % du salaire de base, % du salaire brut... Multiplication de 2 nombres, multiplication d un nombre par le tau horaire du salarié... % sur un nombre... Tél : Fa :

4 Congés payés Choi proposé entre maintien du salaire,10% du brut sur la période donnant droit à congés ou intervention manuelle. Neutralisation des 30ème de plafond de S.S. pour le bâtiment. Présentation d un calendrier pour sélectionner la période. Gestion en jours ouvrables ou ouvrés. Gestion des avantages en nature EDITIONS: Liste des dossiers Globalement ou établissement par établissement Liste des salariés. Impression des bulletins Sur papier blanc Sur préimprimé Réédition des bulletins sur la totalité de l année Journal de paie Virements Avec possibilité de détail du net par salarié Réedition d un journal d un mois antérieur. Production d un fichier normalisé directement transmissible à la banque. Charges sociales Par établissement Mensuelles Trimestrielles Annuelles De date à date. Bordereau récapitulatif par caisse de retraite Avec paramétrage des regroupements. Etats de contrôle des réductions bas salaires Etat des heures de RTT Fiches individuelles Avec détail du brut, détail des bases de cotisations et des heures travaillées. DUCS EDI Déclarations uniques de cotisations sociales agréées. Lien automatique avec le portail déclaratif MTAE. DADS-U N4DS Préparation et transmission du fichier DADSU. Calcul de la tae des salaires Attestations Assedic agréées (norme 4DS)- Solde de tout compte - Certificat de travail Archivage des documents : Conservations des paies sur 4 années en plus de l année en cours (consultation et impressions de tous les bulletins et autres documents). Généralités : Système d eploitation supporté : Windows 2000,Vista,Windows 7. Formations personnalisées (sur site ou stage) MTAE Organisme de formation agréé Tél : Fa :

5 Les différents logiciels de Paie MTAE Multi-employeurs Multi-établissements Etablissement des bulletins de paye, des charges et des documents administratifs PAIE V1 PAIE STANDARD PAIE EXPERT Jusqu à 3 Illimités Illimités employeurs Nombre de bulletins de paye illimité Plusieurs bulletins de paye dans un même mois pour un employé Gestion automatique des congés payés (N et N-1) Plannings des congés payés Tableau des absences Injection automatique des écritures dans Eurocompta ou génération d un fichier d eportation Etats préparatoires des DUCS Modèles de paye spécifiques au secteur du bâtiment Virement des salaires normalisé Réseau Jusqu à 3 postes Jusqu à 10 postes Nombres de postes illimité Analytique Neutralisation plafond SS. Neutralisation du compteur de congés payés. Attestation Employeur Pôle Emploi dématérialisée. DADS-U complète, DADS-U pour les prévoyances, mutuelles et assurances (norme 4DS). DUCS EDI URSSAF et IRC-IP Télétransmission et télépaiements des déclarations Urssaf et Pôle Emploi via le Portail Déclaratif MTAE Gestion des décalages de paye (Option) Tél : Fa :

Sage Suite RH Le logiciel de paie moderne qui valorise votre meilleur atout : le capital humain.

Sage Suite RH Le logiciel de paie moderne qui valorise votre meilleur atout : le capital humain. Fiche produit Sage Suite RH Le logiciel de paie moderne qui valorise votre meilleur atout : le capital humain. Optez pour une gestion optimisée de la Paie et des Ressources Humaines Les données conjoncturelles

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

LDPaye. Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09

LDPaye. Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09 LDPaye Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09 Plan de la présentation La DADS-U Rappels Nouveautés DADS-U V01X09 Contrôler sa déclaration Les points sensibles à vérifier Les contrôles Sensibilisation DSN Q&R

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES

Plus en détail

CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye. A - Paramétrages initiaux de la paye

CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye. A - Paramétrages initiaux de la paye cterrier.com 1 26/09/2009 CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs

Plus en détail

Sage Formation. Le parcours pédagogique Sage HR Management. Sage HR Management

Sage Formation. Le parcours pédagogique Sage HR Management. Sage HR Management Vous êtes Consultant, Chef de Projets, Directeur des Systèmes d Information, Directeur Administratif et Financier, Optez pour les «formations Produits» Nous vous proposons des formations vous permettant

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN

Plus en détail

Sage Paie & RH. Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise. Pour les Petites et Moyennes entreprisesrises

Sage Paie & RH. Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise. Pour les Petites et Moyennes entreprisesrises Sage Paie & RH Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise Pour les Petites et Moyennes entreprisesrises 1 SOMMAIRE 3 4 6 8 10 13 14 16 18 Sage Sage Paie & RH Sage Paie Base Sage Paie Pack et Sage

Plus en détail

Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE

Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE 1 Créer la société... 2 2 Paramétrer la société... 3 3 Saisie guidée d un salarié... 3 4 Vérification des constantes et des rubriques de la paie... 4 5 Vérification caisses de

Plus en détail

Moyens de déclaration

Moyens de déclaration Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,

Plus en détail

Mise à jour 17/04/2012

Mise à jour 17/04/2012 Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les

Plus en détail

PARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 -

PARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 - CDIC Tél 05.34.25.40.75 Carine Louradour Fax 05.61.61.24.89 cdic@free.fr PARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 - DADS-U et TR Urssaf : octroi d un délai supplémentaire Délai accordé jusqu au mercredi 12 Février

Plus en détail

OBJECTIFS DE LA FORMATION

OBJECTIFS DE LA FORMATION ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04. Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,

Plus en détail

InteGraal PAIE/ RH. LA solution. pour gérer le social de l entreprise

InteGraal PAIE/ RH. LA solution. pour gérer le social de l entreprise InteGraal PAIE/ RH LA solution collaborative pour gérer le social de l entreprise InteGraal PAIE / RH La performance d'un outil collaboratif pour la gestion de la paie et l administration du personnel

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2014... 6

Plus en détail

6 rue de la Fosse Chènevière. ZA Derrière Moutier. 51390 Gueux. Tél. 03 26 77 19 20 Fax. 03 26 77 19 29. Sage Paie & RH V18. Contact : Cédric CZERNICH

6 rue de la Fosse Chènevière. ZA Derrière Moutier. 51390 Gueux. Tél. 03 26 77 19 20 Fax. 03 26 77 19 29. Sage Paie & RH V18. Contact : Cédric CZERNICH 6 rue de la Fosse Chènevière ZA Derrière Moutier 51390 Gueux Tél. 03 26 77 19 20 Fax. 03 26 77 19 29 Sage Paie & RH V18 Contact : Cédric CZERNICH Sage présente aujourd hui ses nouvelles versions de Paie,

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 3 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Entreprises de travail temporaire > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Entreprises de travail temporaire > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d entrepreneur de travail temporaire, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la

Plus en détail

Sage Suite RH Optez pour une gestion optimisée de votre paie et de vos RH

Sage Suite RH Optez pour une gestion optimisée de votre paie et de vos RH Fiche produit Sage Suite RH Optez pour une gestion optimisée de votre paie et de vos RH Les données conjoncturelles ont modifié la donne sur le marché «Paie et RH». Les besoins des Directions des Ressources

Plus en détail

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt

Plus en détail

Réduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus

Réduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus Dossier 24 28 FÉVRIER Le corrigé ci-après prend en compte les rémunérations de base suivantes : Marc Muller, gérand cadre :, Gautier Sylvie, née Bellet : secrétaire non cadre : + 130,00 remboursement de

Plus en détail

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

Bulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2014

Bulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2014 Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2014 Mis à part le premier

Plus en détail

LDPaye. Etablir sa DADS-U

LDPaye. Etablir sa DADS-U LDPaye Etablir sa DADS-U LDPaye - Etablir sa DADS-U Page 3 Table des matières Introduction 5 Documentations 5 Les paramètres DADS-U 6 1 - Les paramètres indispensables 6 2 - Les autres paramètres 6 Les

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

Bulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2015

Bulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2015 Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 Ā - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2015 Les données communes

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Part I Suivi de Maintenance PAYE SALOMON Dernière mise à jour le 5 juin 2015 6

Part I Suivi de Maintenance PAYE SALOMON Dernière mise à jour le 5 juin 2015 6 I Sommaire 0 Part I Suivi de Maintenance PAYE SALOMON Dernière mise à jour le 5 juin 2015 6 Part II 2015 Juin : CLOTURE DES CONGES PAYES 7 Part III 2015 Mai : Libellé pour journée Solidarité 13 Part IV

Plus en détail

Paie & Ressources Humaines Version 20. La solution 100% administrative dédiée aux PME

Paie & Ressources Humaines Version 20. La solution 100% administrative dédiée aux PME Paie & Ressources Humaines Version 20 La solution 100% administrative dédiée aux PME 1 sage SOMMAIRE 2 Sage Paie & RH 6 La gestion de la paie et des ressources humaines 9 Sage Paie Express 10 Sage Paie

Plus en détail

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP»

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Exonérations, déductions, abattements Choisir l abattement de 10 % dans les entreprises du BTP Référence Internet GRB.06.3.010

Plus en détail

ACTUALITES DE LA PAYE DECEMBRE 2013

ACTUALITES DE LA PAYE DECEMBRE 2013 ACTUALITES DE LA PAYE DECEMBRE 2013 CHIFFRES et BAREMES ANNEE 2014... 2 TEMPS PARTIEL : MAJORATION DE TOUTES LES HEURES COMPLEMENTAIRES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014... 6 CICE : CREDIT D IMPOT COMPETITIVITE

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

Une solution parfaitement adaptée à votre entreprise. Sage Paie & RH. Gestion de la Paie et des Ressources Humaines

Une solution parfaitement adaptée à votre entreprise. Sage Paie & RH. Gestion de la Paie et des Ressources Humaines Une solution parfaitement adaptée à votre entreprise Sage Paie & RH Gestion de la Paie et des Ressources Humaines Edito Paie et RH : les nouveaux enjeux pour la PME La volonté des PME françaises d optimiser

Plus en détail

Sage 30. La solution de gestion avancée dédiée aux petites entreprises

Sage 30. La solution de gestion avancée dédiée aux petites entreprises Sage 30 La solution de gestion avancée dédiée aux petites entreprises Entrez dans le monde de Sage Avec plus de 300 000 utilisateurs, 20 millions de bulletins de paie édités chaque année, plus de 50 000

Plus en détail

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1 Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1 Table des matières Nouvelles normes sociales Janvier 2015... 5 Tableau récapitulatif des charges sociales

Plus en détail

FICHe nouveautés LIgNE PME JanVIeR 2015 www.ebp.com

FICHe nouveautés LIgNE PME JanVIeR 2015 www.ebp.com FICHE NOUVEAUTés Ligne PME JANVIER 2015 www.ebp.com SOMMAIRE Contexte légal DSN La Déclaration Sociale Nominative... 2 0Les grands principes... 2 0Calendrier légal... 2 0Phase intermédiaire... 3 0Anticiper

Plus en détail

Le plan d épargne entreprise (ou PEE)

Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Pégase 3 Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Dernière révision le 18/05/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Versement des participants... 4 Versement de l intéressement sur le

Plus en détail

GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines

GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines www.cterrier.com 1/7 29/09/2008 GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs

Plus en détail

Les nouveautés de Sage DS Version 2

Les nouveautés de Sage DS Version 2 Sommaire Les nouveautés de Sage DS Version 2 Les nouveaux Etats Etat de contrôle des montants Etat de contrôle Paie Etat préparatoire Attestation Employeur Dématérialisée (AED) Les nouvelles déclarations

Plus en détail

TESA Notice additive générale

TESA Notice additive générale TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)

Plus en détail

de l employeur Les principales formalités À jour au 1 er janvier 2014

de l employeur Les principales formalités À jour au 1 er janvier 2014 Le point sur ( ) Les principales formalités de l employeur À jour au 1 er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 VOUS ÊTES

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES 7 JANVIER 2015 BAREME DES TAUX COTISATIONS SOCIALES AU 1 ER JANVIER 2015 SMIC et Minimum garanti au 1 er janvier 2015 SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52 Plafond de l année 2015

Plus en détail

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT

Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT DERNIERE MISE A JOUR : le 21 octobre 2009 Manuel d utilisation SOMMAIRE A. INFORMATIONS GENERALES... 3 B. PARAMETRAGES...

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs

Plus en détail

Découpage fonctionnel

Découpage fonctionnel Découpage fonctionnel Avec, assurez en toute sérénité la gestion de votre paie tout en répondant aux obligations légales. Pour aller encore plus loin, cette solution vous guide dans vos prises de décisions

Plus en détail

Des informations pratiques pour vous conseiller et vous aider dans votre choix,

Des informations pratiques pour vous conseiller et vous aider dans votre choix, Edition Novembre 2007 CATALOGUE des FORMATIONS PME Cher client, Sage vous assure des formations efficaces grâce à plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de la formation, et une équipe de plus de 20

Plus en détail

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015 Flash du RSI Bretagne aux experts comptables Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 15 décembre 2014 l

Plus en détail

Journal de paye détaillé en euros

Journal de paye détaillé en euros S001 Lepic Martine (ADM) SALAIRE DE BASE 300.00 11.434 3430.20 RCFIL Réduction Fillon (intermédiaire) 3430.20 0.085 291.57 RCFIL1 Coef Réduc Fillon 254.37 254.37 RMFIL Rémunération mensuelle (Red FILLON)

Plus en détail

Guide utilisateur Partie Préparation de la paie

Guide utilisateur Partie Préparation de la paie MISE EN ŒUVRE, A PARTIR DU PROGICIEL HR ACCESS, DE GOSPEL Du Ministère de l Éducation Nationale de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Guide utilisateur Partie Préparation de la paie 5_men_PreparationDeLaPaie_v1.3.doc

Plus en détail

CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE

CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE SOMMAIRE De la complexité croissante de la gestion de la paie et du social, est née le centre de formation d EXTERNA répondant à

Plus en détail

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011 ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu

Plus en détail

Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.)

Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) Qu est-ce que le C.I.C.E.? Le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E) est un avantage fiscal qui a pour

Plus en détail

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR

Plus en détail

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte

Plus en détail

Ciel. L offre Grands Comptes : une. à vos besoins

Ciel. L offre Grands Comptes : une. à vos besoins une Ciel L offre Grands Comptes : réponse adaptée à vos besoins Sommaire Ciel : une marque du groupe Sage... 3 Ciel : une marque du groupe Sage... 3 Sage en France... 3 Ciel en quelques chiffres... 3 Le

Plus en détail

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia

Plus en détail

ZADIG HYPERVISION. Formation 2011. Gestion de la Paie et des Ressources Humaines. Accélérateur de compétences RH

ZADIG HYPERVISION. Formation 2011. Gestion de la Paie et des Ressources Humaines. Accélérateur de compétences RH ZADIG HYPERVISION Accélérateur de compétences RH Formation 2011 Gestion de la Paie et des Ressources Humaines Aujourd hui, quelques signes annoncent la reprise. Bien sûr, la rigueur a conduit certaines

Plus en détail

PACTE DE RESPONSABILITÉ

PACTE DE RESPONSABILITÉ PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter

Plus en détail

Sage 30 BTP. La solution 100% gestion dédiée aux auto-entrepreneurs et artisans du BTP.

Sage 30 BTP. La solution 100% gestion dédiée aux auto-entrepreneurs et artisans du BTP. Sage 30 BTP La solution 100% gestion dédiée aux auto-entrepreneurs et artisans du BTP. 1 Sage 30 Multi Devis Plus d une entreprise sur deux devient client Sage par l acquisition d une solution Sage 30.

Plus en détail

Votre guide pratique des entreprises du BTP

Votre guide pratique des entreprises du BTP Votre guide pratique des entreprises du BTP ÉDITION 2014 CABINET COMPTABLE M. JOLIBOIS LA PROTECTION SOCIALE DU BTP Les acteurs du BTP... p.5 Les couvertures conventionnelles... p.5 Régimes fiscal et social...

Plus en détail

Aujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines.

Aujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines. Emploi Salarié Retraité Document réalisé par Albert CREPALDI, septembre 2008 Présentation : Albert CREPALDI a passé toute sa carrière depuis 1970 dans le monde du service paie et RH, au sein d une grande

Plus en détail

ANIMATION / Prévoyance

ANIMATION / Prévoyance ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS?

Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS? International Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS? Nouvelle-Calédonie & Polynésie française CRE - IRCAFEX La norme N4DS Vous avez un logiciel de paie Celui-ci est compatible avec la norme

Plus en détail

APLON FRANCE PAIE VB PAIE VB

APLON FRANCE PAIE VB PAIE VB APLON FRANCE PAIE VB PAIE VB SOMMAIRE N de pages I II III IV Généralités...I-1 Choix de la Société de Travail...I-1 Paramétrage Général...I-2 Editions...I-5 Boutons...I-7 Paramétrage de la Paie...II-1

Plus en détail

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP»

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Indemnités obligatoires Calculer l indemnité de licenciement économique Référence Internet Saisissez la Référence Internet

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

SYNTHESE DE LA REFORME RETRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE ET MUTUELLE

SYNTHESE DE LA REFORME RETRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE ET MUTUELLE SYNTHESE DE LA REFORME RRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE MUTUELLE La loi Fillon du 21 août 2003 modifie les dispositions fiscales et sociales des régimes de santé et de prévoyance, ainsi que de retraite

Plus en détail

Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance

Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance Février 2014 SOMMAIRE MISE EN PLACE DE LA EGRATION SOCIALE ET FISCALE DES COTISATIONS DE RETRAITE ET DE

Plus en détail

Lettre d informations

Lettre d informations Janvier 2015 Lettre d informations Edito Nouveautés : Nouvelle offre Sage 100 Analyse Comptable i7 Infos : Tableaux des dernières versions SAGE Zoom : Sage ECF i7 Info pratique : Nouveautés sociales 2015

Plus en détail

les derniers salaires qui comptent

les derniers salaires qui comptent 1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues

Plus en détail

& "# " "#$ '# "" ( "( ( "( "# ##"#,-.),- 2# 3 4 # 56''7 # "8$ # 1 "" $ *# ()( $ 5 )" ) 2 *$ # * ). + )1 " # "" #.. =$ > " " ) 1

& #  #$ '#  ( ( ( ( # ###,-.),- 2# 3 4 # 56''7 # 8$ # 1  $ *# ()( $ 5 ) ) 2 *$ # * ). + )1  #  #.. =$ >   ) 1 !"#$ %#"#"" #""" $ & "# " "#$ '# "" ( "( ( "( )$*+## "# ##"#,.), //,0"**, ##), 11## 2# 3 4 # 56''7 # "8$ 2#1")#"" $/9"56''7# "#".** # 1 "" $ *# ()( $!" #$ # (1"""(, : / ;#

Plus en détail

Mode d emploi. des services en ligne. Employeurs régime général. Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé

Mode d emploi. des services en ligne. Employeurs régime général. Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé Mode d emploi des services en ligne Employeurs régime général Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé VOUS ACCÉDEZ À L'ENSEMBLE DES SERVICES : Panorama des comptes

Plus en détail

Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014

Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014 Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-dessous, - les évolutions d ores et déjà applicables en 2014, - puis certains points en attente de décret d application

Plus en détail

Actualité Légale Paie & RH

Actualité Légale Paie & RH Paie et RH Actualité Légale Paie & RH Mise à jour Sage Déclaration Sociale et Fiche chômage partiel Mise à jour Sage Paie Jullet 12013 Mise à jour du service déclaratif Sage Déclarations Sociales La nouvelle

Plus en détail

Nouveautés au 1er janvier 2015

Nouveautés au 1er janvier 2015 Nouveautés au 1er janvier 2015 Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 *, de la loi de finances pour 2015**

Plus en détail

[DADS-U] PERCO. Si vous avez mis en place ce dispositif, il doit être déclaré dans la N4DS. Ainsi, les structures attendues seront les suivantes :

[DADS-U] PERCO. Si vous avez mis en place ce dispositif, il doit être déclaré dans la N4DS. Ainsi, les structures attendues seront les suivantes : [DADS-U] PERCO La loi relative à la réforme des retraites permet aux salariés sans compte épargne-temps d affecter 5 jours au maximum par an de repos non pris sur un PERCO. Si vous avez mis en place ce

Plus en détail