PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 3 MARS 2014 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE M FRANÇOIS CHARPENTIER EST ABSENT.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 3 MARS 2014 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI PRÉSENTS À CETTE SESSION LES CONSEILLERS(ÈRE) LÉONARD PAYETTE, ROGER LAUZON, FRANÇOIS GAGNÉ, MARIE-JOSÉE TOURIGNY, PATRICK LUSIGNAN AINSI QUE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE/SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE NICOLE RENAUD. APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE M FRANÇOIS CHARPENTIER EST ABSENT. DÉPÔT, À CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL, DU RAPPORT FINANCIER AU 28 FÉVRIER 2014 INCLUANT UN ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2014, COMPRENANT DEUX ÉTATS COMPARATIFS INDIQUANT LES REVENUS À PERCEVOIR AINSI QUE CEUX PRÉVUS AU BUDGET ET LES DÉPENSES EFFECTUÉES ET CELLES PRÉVUES AU BUDGET. LE TOUT EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE C.M. CET ÉTAT SERA DISPONIBLE POUR CONSULTATION AU BUREAU DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE. DE PLUS, IL SERA VERSÉ AUX ARCHIVES DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE L ÉPIPHANIE. CONFORMÉMENT À L ARTICLE DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS, LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DÉPOSE LE RAPPORT PORTANT SUR LA LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES AYANT VERSÉ UN OU PLUSIEURS DONS DONT LE TOTAL EST DE 100 $ OU PLUS (DGE-1038) QUE LES ÉLUS ONT COMPLÉTÉS ACCEPTATION DU PROCÈS VERBAL PROPOSÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ APPUYÉ PAR: MME MARIE-JOSEE TOURIGNY ET RÉSOLU: D accepter le procès-verbal de la session ordinaire du 3 février et de la séance extraordinaire du 18 février ACCEPTATION DES COMPTES À PAYER APPUYÉ PAR: M. LÉONARD PAYETTE ET RÉSOLU: D'accepter et de trouver conforme donc payables les chèques numérotés de 067 à 111 pour un montant total de $ Faisant suite à la résolution no par la présente j'émets le certificat de disponibilité pour les chèques numérotés de 067 à 111, pour un montant total de $ Nicole Renaud Directrice générale

2 ITEMS À L'AGENDA AQUEDUC ACHIGAN NORD REPORTÉE GLISSEMENT DE TERRAIN 201 BAS ACHIGAN ACQUÉRIR TERRAIN LOT CONSIDÉRANT QUE le 11 novembre 2010, des experts en géotechnique ont conclu que la résidence est menacée par l imminence de mouvements de sol et que la sécurité de ses occupants est compromise. CONSIDÉRANT QUE ces experts ont recommandé que la résidence de M. Éric Blanchard et de Mme Tammy Houssen, le 201 Bas Achigan, soit évacuée et que des mesures soient prises pour régler la situation; CONSIDÉRANT QUE le 18 novembre 2010, le ministre de la Sécurité publique a mis en œuvre le programme d aide financière relatif à l imminence de mouvements de sol, établi par le décret numéro du 17 décembre 2003, au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 201, Bas Achigan, dans la Paroisse de L Épiphanie. CONSIDÉRANT QU en vertu de ce même décret, certaines obligations sont exigées de la municipalité de la Paroisse de L Épiphanie; PROPOSÉ PAR : M. LÉONARD PAYETTE APPUYÉ PAR : M. ROGER LAUZON ET RÉSOLU DE DÉCRÉTER CE QUI SUIT : - l acquisition du lot du cadastre officiel de la Paroisse de L Épiphanie appartenant à M. Éric Blanchard et de Mme Tammy Houssen pour la somme nominale de 1$, et ce, en conformité avec l article 16 du décret numéro ; - l octroi du mandat de préparation du contrat à cet effet au notaire Marie- Josée Vachon, pour une dépense de $ frais et taxes inclus. - s assurer que le lot soit dorénavant enregistré de façon à interdire toute construction ou infrastructure éventuelle, sur ce terrain. - d autoriser le maire et la directrice-générale à signer les documents nécessaires à cette fin et de compléter pour et au nom de la municipalité le formulaire de réclamation PRIX DE L EAU 2014 CONSIDÉRANT qu en vertu de la résolution , la Ville de L Épiphanie a établi le prix de l eau 2014 à $ du mille gallons. CONSIDÉRANT qu il y a toujours un écart entre le prix de l eau budgété et le prix final, facturé par la Ville de L Épiphanie; CONSIDÉRANT que cet écart est toujours considéré dans le poste «Entretien du réseau d aqueduc», ce qui nécessite un ajustement lors de la facturation;

3 PROPOSÉ PAR : M. LÉONARD PAYETTE APPUYÉ PAR : M. FRANÇOIS GAGNÉ ET RÉSOLU : D établir le prix de l eau vendu aux contribuables concernés de la Paroisse de L Épiphanie à 3.40$ le mille gallons pour l année AVRIL MOIS DE LA JONQUILLE CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer est constituée depuis 1938 et qu elle est reconnue pour ses actions et sa lutte contre le cancer ; CONSIDÉRANT QUE les actions de la Société canadienne du cancer contribuent à l amélioration de la qualité de vie des nombreuses personnes touchées par cette terrible maladie et rendent possible la lutte contre le cancer ; CONSIDÉRANT QUE le mois d avril est maintenant le Mois de la Jonquille, et que la Société canadienne du cancer lance annuellement un vaste mouvement de solidarité au Québec pour changer le cours des choses et aider des dizaines de milliers de Québécois et Québécoises dans leur combat ; CONSIDÉRANT QUE la jonquille est le symbole de vie de la Société canadienne du cancer dans sa lutte courageuse que nous menons ensemble contre le cancer ; CONSIDÉRANT QUE soutenir les activités du Mois de la Jonquille, c est se montrer solidaire envers les proches touchés par la maladie, affirmer son appartenance à un groupe de citoyens qui lutte contre le cancer et unir sa voix à celle de la Société canadienne du cancer pour dire que nous sommes «Avec vous. Contre les cancers. Pour la vie.» ; CONSIDÉRANT QUE l argent recueilli pendant le Mois de la Jonquille fait une réelle différence et contribue à aider la Société canadienne du cancer à financer des projets de recherche qui sauveront des vies, à offrir de l information récente et fiable sur le cancer, à fournir des services de soutien à la communauté, à mettre en place des programmes de prévention et à militer activement afin d obtenir du gouvernement des lois et politiques publiques qui protègent la santé des Québécois et Québécoises ; EN CONSÉQUENCE, IL EST : PROPOSÉ PAR: MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY APPUYÉ PAR : M. ROGER LAUZON ET RÉSOLU: De décréter le mois d avril Mois de la Jonquille. QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer OFFICIALISER LE NOM DE RUE DU PROJET INTÉGRÉ SUR LE RANG ACHIGAN NORD COMMISSION DE TOPONYMIE CONSIDÉRANT qu un projet de construction est déposé au conseil municipal pour le lot ; CONSIDÉRANT que ce projet est adjacent au rang de L Achigan Nord; CONSIDÉRANT que le promoteur nous suggère le nom de «Carré Rancourt», pour ce projet intégré; CONSIDÉRANT qu à notre avis ce nom rencontre les normes et critères de la Commission de toponymie afin de pouvoir l officialiser;

4 PROPOSÉ PAR: M. LÉONARD PAYETTE APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ ET RÉSOLU: D accéder à la demande de M. Jean-Claude Rancourt, propriétaire de Rancourt Rive-Nord Inc et d accepter le nom de «Carré Rancourt» pour le projet de construction du lot ; De demander à la Commission de Toponymie, d officialiser ce nom; D inclure à la résolution, la demande du propriétaire, ainsi qu un plan de localisation du projet de construction. DEMANDE GARDE PAROISSIALE ÉLECTRICITÉ DU LOCAL PRÊTÉ POUR ENTREPOSER LEURS INSTRUMENTS Demande à l inspecteur municipal de vérifier la situation TABLE RÉGIONALE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) DEMANDE APPUI CONSIDÉRANT que la Paroisse de L Épiphanie désire appuyer les organismes communautaires autonomes dans le cadre de la campagne «Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire»; CONSIDÉRANT que les organismes communautaires autonomes revendiquent un meilleur soutien financier pour réaliser la mission pour laquelle ils ont été créés; CONSIDÉRANT que les organismes communautaires autonomes sont indispensables au maintien du tissu social québécois et qu ils constituent des lieux privilégiés que se donnent les communautés pour apporter des réponses à leurs besoins; CONSIDÉRANT que notre organisation reconnait l apport positif des organismes dans notre milieu; CONSIDÉRANT notre volonté que le gouvernement s engage en faveur des organismes communautaires autonomes; APPUYÉ PAR: MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY ET RÉSOLU: D appuyer les deux demandes des organismes communautaires autonomes dans le cadre de la campagne «Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire», soit : Un financement à la mission adéquat Un programme national de financement qui assure leur pérennité ARPE (ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS ÉLECRONIQUES) POSITION DE LA MUNICIPALITÉ IMPLANTATION POINT DE DÉPÔT SUR NOTRE TERRITOIRE PROPOSÉ PAR: M. LÉONARD PAYETTE APPUYÉ PAR: MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY ET RÉSOLU: De mentionner à «Association pour le recyclage des produits électroniques», que selon notre entente concernant la récupération et la revalorisation, une entente existe via la MRC de L Assomption et que nous utilisons l Écoparc de l Assomption pour nos besoins de récupération.

5 Nous n implanterons pas de points de dépôt additionnel sur notre territoire HYDRO QUÉBEC DEMANDE D AUTORISATION AUPRÈS DE LA CPTAQ PROPOSÉ PAR: M. LÉONARD PAYETTE APPUYÉ PAR: M. PATRICK LUSIGNAN ET RÉSOLU: D appuyer la demande d Hydro Québec, auprès de la Commission de protection du territoire agricole, pour la construction d une ligne à 120kV d une longueur d environ 14 km en zone agricole, tel que décrit à l annexe 1 de la demande INDICATION QUE LE PLAN ET LES RÈGLEMENTS D URBANISME N ONT PAS À ÊTRE MODIFIÉS POUR TENIR COMPTE UNIQUEMENT D UNE RÉVISION DU SCHÉMA CONSIDÉRANT QUE suite à l'entrée en vigueur du Schéma révisé, la municipalité a procédé à la révision quinquennale de son plan et de ses règlements d urbanisme et non à la réalisation de règlements de concordance; CONSIDÉRANT QUE le conseil de toutes municipalités, dont le territoire est compris dans celui de la MRC de L Assomption peut indiquer que n'a pas à être modifié pour tenir compte de la révision du Schéma, l'un ou l'autre des plans et règlements d urbanisme de la municipalité, en vertu de l article 59.1 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1); POUR CES MOTIFS ET EN CONSÉQUENCE, IL EST : PROPOSÉ PAR : M. FRANÇOIS GAGNÉ APPUYÉ PAR : M. LÉONARD PAYETTE ET RÉSOLU : QUE le conseil municipal indique à la MRC L Assomption que n'ont pas à être modifiés pour tenir compte de la révision du schéma, le plan d urbanisme , le règlement de zonage , le règlement de lotissement , le règlement de construction et le règlement relatif aux conditions d émission des permis de construction , compte tenu qu ils sont révisés dans le cadre du processus de révision quinquennale et qu ils ne constituent pas des règlements de concordance. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS Séance ordinaire du conseil de la Paroisse de L'Épiphanie tenue le 3 mars 2014, au lieu ordinaire des séances du conseil, sous la présidence du maire Monsieur Denis Lévesque et à laquelle assistaient les conseillers suivants: Léonard Payette, Roger Lauzon, François Gagné, Marie-Josée Tourigny et Patrick Lusignan. AVIS DE MOTION est donné par Monsieur le conseiller Léonard Payette PRENEZ AVIS qu au cours d une prochaine séance du conseil municipal de la Paroisse de L Épiphanie, un règlement concernant le traitement des élus sera adopté. M. Léonard Payette, conseiller

6 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME (PPU) Séance ordinaire du conseil de la Paroisse de L'Épiphanie tenue le 3 mars 2014, au lieu ordinaire des séances du conseil, sous la présidence du maire Monsieur Denis Lévesque et à laquelle assistaient les conseillers suivants: Léonard Payette, Roger Lauzon, François Gagné, Marie-Josée Tourigny et Patrick Lusignan. AVIS DE MOTION est donné par Monsieur le conseiller François Gagné PRENEZ AVIS qu au cours d une prochaine séance du conseil municipal de la Paroisse de L Épiphanie, un règlement concernant le PPU (Programme particulier d urbanisme), relatif à l entrée de ville de la Paroisse de L Épiphanie, secteur sud de la Route 341 sera adopté MAISON DES JEUNES SOUPER BÉNÉFICE M. François Gagné, conseiller PROPOSÉ PAR: M. LÉONARD PAYETTE APPUYÉ PAR: MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY ET RÉSOLU: D autoriser l achat de 6 billets au coût de 270$ pour l activité souperbénéfice du 8 mars 2014 sous la thématique «Une soirée au chalet» de la Maison des jeunes de L Épiphanie VAIR CLIMATISATION RÉPARATION UNITÉ DE CHAUFFAGE APPUYÉ PAR: M. ROGER LAUZON ET RÉSOLU: D accepter l offre de service de la firme «Vair climatisation inc.» pour réparer le système de chauffage (salle de conseil et salle de caucus) au montant de $ pièces, main d œuvre et taxes incluses, tel que décrit dans la soumission # 2167 datée du 2 mars DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE PROJET ADOS Deux étudiantes déposent une demande à chaque membre du conseil Associés à la maison d hébergement «Regard en elle», organisme ayant un point de service à L Épiphanie de concert avec la maison des jeunes de L Épiphanie. En suspens, M. le maire suggère de présenter la même demande à la Ville de L Épiphanie afin d offrir la même aide. REPORTÉE LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE APPUYÉ PAR: ROGER LAUZON ET RÉSOLU: De lever l'assemblée à 20 h 40. Je, Denis Lévesque, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code Municipal. Denis Lévesque Maire Nicole Renaud, Directrice générale / Secrétaire-trésorière