Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre

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1 Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Alcoa Fixations Simmonds S.A.S Saint Cosme en Vairais Octobre 2012 Bilan A (réglementaire)

2 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 Juillet 2010 portant sur l engagement national pour l environnement (ENE)» publié par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, en Septembre La numérotation des sections de ce rapport reprend celle du modèle de rapport proposé dans le guide méthodologique. 1

3 Sommaire Introduction 1 Description de la personne morale concernée : Alcoa Fixations Simmonds S.A.S... 3 Périmètre Organisationnel et Opérationnel 2 Année de reporting et année de référence Emissions de GES par poste Autres émissions (non obligatoire et non traité ici) 6 Emissions évitées (non obligatoire et non traité ici) 7 Eléments d appréciation sur les incertitudes Exclusion de source d émissions Facteurs d émissions Explication de tout recalcul 11 Mise à disposition du bilan Données concernant le bilan Actions menées par Alcoa pour la réduction d émission de GES... 9 Conclusion 2

4 1 - Description de la Personne Morale concernée Raison sociale Code NAF S.A.S 2594Z Numéro de SIRET associé Numéro de SIREN Adresse 9 rue des Cressonnières Saint Cosme en Vairais Nombre de salariés ±533 Description sommaire de l activité Alcoa Fixations Simmonds S.A.S produit des fixations femelles pour les métiers de l aéronautique et de l automobile. Ci après un schéma des périmètres organisationnels retenus : Le bilan porte sur la «personne morale» Alcoa Fixations Simmonds S.A.S Emissions liées à l énergie, émissions indirectes. Emissions GES (propriétés d AFS). Périmètre 1 Emissions Directes de GES sur le site de Saint Cosme. (Électricité, chaleur, froid ) Périmètre 2 3

5 Description (tableau) du périmètre opérationnel retenu : Le périmètre retenu pour le bilan inclut les catégories obligatoires et exclut les catégories recommandées, à savoir : Emissions directes de GES Emissions indirectes liées à l'énergie Périmètre opérationnel retenu Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Exemple de sources sur site 6 Chaudières GPL Fret Interne, 221 bouteilles de gaz pour chariots élévateurs Emissions directes fugitives 0 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) NC Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Alimentation électrique du parc machine Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur, vapeur, froid. Liquides frigorigènes Le périmètre opérationnel décrit ci-dessus correspond aux scopes 1 et 2 de la norme ISO concernant les bilans carbone. Le scope 3 (qui ne figure pas ici) comprend quant à lui le fret externe, les déchets, les utilisations produit etc. (Cf. Annexe Bilan Carbone) 4

6 2 - Année de reporting et année de référence Année de reporting 2009 Conformément à l article R , l année de reporting est l année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, la pénultième année. Un bilan carbone conforme aux préconisations de l ADEME (Cf. Annexe) a été établi en 2010 à partir des données de 2009 sur le site d Alcoa Fixations Simmonds S.A.S avec la participation de l APAVE. Il contient les données collectées servant à l établissement du bilan GES présent. Année de référence L année d établissement du premier bilan GES réglementaire est 2012 (basé sur les chiffres de l année de reporting). Ce bilan est donc le premier établi par Alcoa Fixations Simmonds S.A.S. 5

7 3 4 - Emissions de GES par poste en kg et équivalent CO2 Année de référence et première année de bilan Année de reporting : 2009, année 0 catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées l énergie *NC : Non Concerné Postes d'émissions 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion 2 - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 - Emissions directes des procédés hors énergies 4 - Emissions directes fugitives 5 - Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) CO2 (kg) CH 4 (k g) N2O (kg) Autre gaz: (kg) Total (kgco2e) CO2 b (kg) NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Sous total NC 6 - Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7 - Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid NC NC NC NC NC NC NC Sous total NC Le bilan ci-dessus fait état des émissions GES directes et indirectes, le total de ces émissions est de : kg CO2 eq soit 2345 TCO2 eq. Les autres émissions indirectes non comptabilisées dans ce tableau sont visibles en Annexe. 5 6 Autres émissions et émissions évitées (non obligatoire et non traité ici) 6

8 7 - Eléments d appréciation sur les incertitudes Les incertitudes sont évaluées selon la recommandation de la méthode Bilan des émissions GES et prennent en compte - L incertitude sur le facteur d émission tel que donné par les guides ADEME bilan des émissions de GES - L incertitude sur la donnée d activité telle qu estimée par l APAVE lors du calcul du Bilan Carbone L analyse d incertitude est présentée ci-dessous et conduit à une incertitude globale de l ordre de 10% : Incertitudes émissions GES Postes d'émissions 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion 2 - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Incertitudes en kg CO2 eq Pourcentage équivalent d'incertitude ,92% ,45% 3 - Emissions directes des procédés hors énergies 4 - Emissions directes fugitives ,00% 0 0,00% Sous total ,09 % 6 - Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité ,26% 7 - Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0,00% Sous total ,26% 7

9 8 - Exclusion éventuelle de source et de poste d émissions de GES Aucune source de GES appartenant aux catégories prises en compte dans le bilan n a été exclue. 9 - Facteurs d émission utilisés L ensemble des facteurs d émissions utilisés est exclusivement issu du Guide Des Facteurs d Emissions version 6.1 de la méthodologie Bilan Carbone éditée par l ADEME qui fait, à date du bilan, référence en tant que Base Carbone Mise à disposition du bilan d émissions de GES Ce bilan d émission de GES est publié sur le site Internet d Alcoa Fixations Simmonds S.A.S, accessible à l adresse suivante : La personne responsable du bilan d émissions de GES est : Simon Foreau Fonction: Coordinateur Environnement AFS Saint Cosme Coordinateur Energie AFS Europe Tel: +33(0) Mail: Le bilan carbone (Cf. Annexe) a été établi par l APAVE : Chargé d Etudes : David LALANDE Ingénieur Chargé d'affaires en Energie Service Laboratoire Assistance Essais Energie et Environnement 8

10 12 - Données concernant le bilan GES Le bilan GES est tiré du Bilan Carbone réalisé par l APAVE. Coût de l étude du bilan carbone : 6500 (subventionné par l ADEME à hauteur de 50%) Durée de l étude du bilan carbone: 2 mois 13 - Actions menées par Alcoa pour la réduction de son impact sur l environnement Alcoa Fixations Simmonds S.A.S, dans le cadre de sa politique environnementale sur la consommation énergétique, a réalisé depuis 2009 plusieurs actions de réduction de cette consommation. Ci après en est présentée une liste non exhaustive : -Mise en place de variateurs sur les systèmes de captation des polluants. -Achat de nouvelles chaudières GPL associées à une régulation de chauffage. -Mise en place d aquastats sur les aérothermes. -Optimisation de l isolation d un four de traitement thermique des métaux lors de sa rénovation. -Remplacement des tubes éclairage Néon par des tubes LED (diodes électroluminescentes) Ces modifications au sein de l usine permettent : -une meilleure gestion de la consommation en énergie -une amélioration du matériel et son adaptation aux stricts besoins d Alcoa Fixations Simmonds S.A.S -une diminution des émissions indirectes de CO2 liées à la consommation d électricité ainsi que les émissions dues à la combustion de propane. 9

11 Annexe Annexe Bilan B (exhaustif, réalisé par l APAVE) Merci de bien vouloir trouver attaché un CD-R contenant le bilan carbone établi en

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