SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2014

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, et le 8 avril, les membres du conseil municipal dûment convoqués le 2 avril 2014 se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mme Monique CHEVALLIER, le Maire. Présents : Monique CHEVALLIER,,, Denis FAYOLLE,,,, Hélène THONNEY-KIRCH,,,, Noël CARRIQUIRY, Benjamin TOSI, Murielle PEJOT et Dorian SILLANS. Date de convocation : 2 AVRIL 2014

2 N 11/2014 Objet : REFERENT ET REPRESENTANT Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la nomination de référent et représentants dans certains domaines. Sont nommés : - Référent sécurité routière : - Représentant défense : Monique CHEVALLIER - Représentant ambroisie : - Représentant du SICTOM : Titulaire, Benjamin TOSI Suppléant, - Représentant du SEDI : Titulaire, Suppléant, - Représentant SHBLV : Titulaire, Suppléant, Benjamin TOSI N 12/2014 Objet : Renouvellement du CCAS Considérant le renouvellement du conseil municipal en date du 23 mars 2014, il convient de mettre en place un nouveau CCAS ; Le CCAS se composent de la manière suivante, Présidente : Madame Monique CHEVALLIER Membres élus par le Conseil Municipal : Antoine DECONCINI Membres nommés par le Maire : Marie-Thérèse SILLANS Nicole DEVRIENDT Marie-Paule BERRUYER Jean CHABOUD

3 N 13/2014 Objet : Commission d appel d offres Considérant le renouvellement du conseil municipal en date du 23 mars 2014, il convient de mettre en place la commission d appel d offres ; Les membres sont les suivants : Présidente : Monique CHEVALLIER Titulaires : Antoine DECONCINI Suppléants : N 14/2014 Objet : COMMISSIONS MUNICIPALES COMMISSION FINANCES COMMISSION JEUNESSE AFFAIRES SCOLAIRES COMMISSION INFORMATION COMMUNICATION COMMISSION URBANISME DEVELOPPEMENT DURABLE Monique CHEVALLIER Benjamin TOSI Murielle PEJOT Murielle PEJOT Benjamin TOSI

4 Dorian SILLANS COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE COMMISSION ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE COMMISSION TRAVAUX ET BATIMENTS COMMISSION VOIRIE SECURITE ROUTIERE COMMISSION ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE COMMISSION MAIRIE Murielle PEJOT Dorian SILLANS Dorian SILLANS Benjamin TOSI Hélène THONNEY KIRCH Monique CHEVALLIER N 15/2014 Objet : délégation du conseil municipal au maire Madame, 1ere adjointe, procède à la lecture de l article L , modifié par la loi n du 27 janvier 2014 art. 92 faisant état de 24 domaines pour lesquelles le Maire peut être chargé, par délégation du conseil municipal et pour la durée de

5 son mandat, le but essentiel étant l intervention rapide du maire en cas de besoin concernant l une de ces matières, plutôt que de réunir l ensemble du conseil municipal. Après délibération, le conseil municipal, approuve et donne délégation au maire, à l unanimité des membres, pour l ensemble de ces prérogatives édictées dans l article L , joint. N 16 Objet : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS Le conseil Municipal, Vu les articles L à L du code général des collectivités territoriales qui fixe le taux des indemnités de fonction des Maires et Adjoints, Vu l article L du code général des collectivités territoriales qui fixe le taux des indemnités de fonction des Maires et Adjoints, Vu le procès-verbal de la séance d installation du conseil municipal en date du 28 mars 2014 constatant l élection du Maire et de quatre adjoints, Considérant qu il appartient au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités du maire et des adjoints pour l exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 1130 habitants, le taux maximal de l indemnité du Maire en pourcentage de l indice brut 1015 de la fonction publique ne peut dépasser 43%, Considérant que pour une commune de 1130 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de l indice brut 1015 de la fonction publique ne peut dépasser 16.5%, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour 1 abstention pour le maire et 13 voix et 2 abstentions pour les adjoints, DECIDE : De fixer le montant des indemnités pour l exercice des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit : - Maire : 43% de l indice Les 4 Adjoints : 16.5% de l indice 1015 de réajuster les crédits nécessaires au budget de la commune, de transmettre à Monsieur le Préfet de l Isère la présente délibération à laquelle sera annexé le tableau récapitulant l ensemble des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,

6 Notification de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Trésorier Municipal. N 17 Objet : ACQUISITION D UN VEHICULE Madame le Maire, expose au conseil municipal, la nécessité de remplacer le véhicule communal, dont le devis de réparation est supérieur au montant de l achat du véhicule précité. Après l étude de plusieurs devis, le conseil municipal arrête son choix au véhicule de madame BOYET pour la somme de 5000 uros. Les crédits sont prévus au budget. Après délibération, le Conseil Municipal décide de l acquisition de ce véhicule et donne à madame le maire l autorisation de signer tout document pour mener à bien cet achat. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40 minutes.

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