CENTRE DE FORMATION. Diplôme Collaborateur Fichier Central

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1 CENTRE DE FORMATION Diplôme Collaborateur Fichier Central

2 Nos formations à Genève Diplôme Collaborateur Fichier Central Objectifs Le Centre de Formation VisionCompliance a mis en place la formation métier Collaborateur Fichier Central, basée sur le référentiel de compétences publié par la Fondation Genève Place Financière. Ce cours, unique en Suisse, vise à former les collaborateurs du Fichier Central afin qu ils puissent maîtriser toutes les tâches exigées au niveau réglementaire et ainsi apporter l appui nécessaire au département compliance en tant que Collaborateur Fichier Central. Durée La formation est composée de 6 modules se déroulant sur une période de trois mois. La formation en salle représente un volume horaire de 40 heures à raison d un cours hebdomadaire de 4 heures. Ajouté à sa formation présentielle, le participant consacrera environ 5 heures de formation e-learning (3 modules) ainsi que 2 heures en classe pour préparer l examen. Public cible La formation s adresse principalement aux collaborateurs des fichiers centraux de banques ou sociétés financières. Prérequis Pour être admis à la formation Collaborateur Fichier Central, les candidats doivent justifier d au moins une année d expérience dans un service de Fichier Central. Examen La formation se termine par un examen de 3 heures. La réussite de l examen donne droit à un diplôme délivré par le Centre de Formation VisionCompliance. 2

3 Modules de formation MODULE Online - 5 heures Les règles de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d argent 1. Les standards internationaux de la lutte contre le blanchiment d argent 2. Le système suisse anti-blanchiment : la LBA la FINMA - autorégulation- rôle du MROS & des autorités judiciaires 3. Cours en ligne CDB 16 MODULE 1 4 heures Droit bancaire et financier Présentation du cadre légal et réglementaire relatif à l activité bancaire. Présentation générale de LFinma, LB, LBVM, LEFIN, etc. Notion du système d autorégulation et spécificité en Suisse de la surveillance bancaire. Notion du risk based approach. Focus des principaux articles du code pénal suisse liés à la lutte contre le blanchiment d argent et la lutte contre la corruption. Survol de la LBA, OBA-FINMA et des circulaires FINMA en matière anti-blanchiment. Date : 15 septembre 2017 Intervenant : Pascal TOURETTE, Avocat auprès de l Étude Kronbichler & Tourette. MODULE 2-12 heures Les règles de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d argent Les règles formelles et matérielles : CDB 16 ; OBA-FINMA : les obligations de diligence : vérification du cocontractant, identification de l ayant droit économique et du détenteur du contrôle, profil client, renouvellement de la vérification du cocontractant, clarifications, communication au MROS. Importance de l organisation LBA de l intermédiaire financier. Dates : 22, 29 septembre et 6 octobre 2017 Intervenants : Marina IKONOMIDI BLASIUS, Deputy Head Compliance auprès du Crédit Suisse à Genève & François LARREY, Directeur VisionCompliance SA, Genève. MODULE 3-3 heures la vérification des signatures Initiation aux techniques de vérification de signatures - méthodes d identification des indices d authentifications et de falsifications des signatures - prise de décision pour limiter le risque de la banque Date : 3 novembre 2017 Intervenant : Thomas OTTIKER, Chef de Section Authentification / Identification à l Institut Forensique Zurich. 3

4 MODULE 4-10 heures Système de reporting sous les régimes Qi & FATCA Présentation des régimes FATCA & CRS. Système de classification selon FATCA ; focus sur les comptes existants et nouveaux comptes : identification des U.S. Person (indices, procédure de remédiation des «U.S. indicia», changement de circonstances) ; identification des «legal entities» : qualification de la «legal entity» selon QI et classification de celle-ci selon FATCA. Notion du «FATCA compliance statutes», «controlling persons/ subtantial owner». Procédure de diligence (self-certification et «reasonableness test». Cas pratiques et illustration. Système du reporting selon le CRS Focus sur l entrée de l information jusqu à sa validation. Système de catégorisation selon le CRS et présentation des concepts clés (reporting persons, type de comptes, etc). Application de la diligence sur les comptes: individuel, entités (5 catégories), nouveaux comptes versus comptes préexistant. Self certification ou Delta. Notion de controlling persons. Principe du reporting. Exemple concret et discussion d un case study. Droit du timbre et TVA Le droit du timbre : principes de perception, taux, produits : obligation, actions, titres suisses, titres étrangers, Impact documentaire : clients exonères, opérations complexes. Gestion du registre du droit de timbre. Illustration pratiques La TVA : perception de la TVA, rattachement territorial, imposition de la TVA sur des prestations définies, notion de contre-prestation,impact documentaire : clients exonères, opérations complexes, opérations exclues de la TVA. Illustration pratiques Dates : 10, 17 et 24 novembre 2017 Horaire : 8h30 à 12h30 Intervenant(e)s : Emile OSUMBA, Responsable de la fiscalité transactionnelle et produits chez JP Morgan Suisse SA, Patrizia ASCARI, Fatca Specialist auprès de la Banque Lombard Odier & Cie SA, Genève MODULE 5-2 heures La gestion documentaire Les différents types de documents d ouverture de compte - La gestion documentaire : règles d ouverture et de fermeture de compte - système de classement et de sauvegarde des données - gestion des documents annulés - archivage des dossiers - gestion des avoirs sans nouvelles - gestion de la destruction des documents - cohérence des données KYC, FATCA, WI. Date : 24 novembre 2017 Intervenant : Stéphane HOFER, Compliance Officer, VisionCompliance SA. 4

5 MODULE 6-4 heures L organisation de la sécurité La mission du Fichier central : organisation bancaire - missions propres du fichier central - méthodes de contrôle de l efficacité du Fichier central - les mesures de sécurité : obligations légales & réglementaires- protection des données - sécurité des documents : scannage - remise de documents pour consultation - courrier en poste restante - mesures d accès au fichier central. Date : 1 décembre 2017 Intervenant : Stéphane HOFER, Compliance Officer, VisionCompliance SA. Les intervenants Patrizia ASCARI Fatca Specialist auprès de la Banque Lombard Odier & Cie SA, Genève. Titulaire d une licence en droit suisse et en droit italien, complété par un master en droit fiscal de l entreprise de l Université Bocconi à Milan, Patrizia Ascari est également titulaire d un brevet d avocat du barreau de Genève. Spécialisée dans le domaine de la fiscalité internationale, elle a travaillé successivement en tant que «tax specialist» auprès de 2 groupes bancaires (suisse et international). Elle participe régulièrement comme intervenante sur la question du «QI» et du «FATCA» dans le cadre des séminaires fiscaux organisés par l ASB. Stéphane HOFER Compliance Officer, VisionCompliance SA. Licencié en droit de l Université de Genève, spécialisé en droit bancaire, Stéphane Hofer possède un diplôme en prévention de la criminalité financière de l Université de Manchester et la certification Projet Manager Professional auprès du Projet Management Institute aux USA. Il a occupé chez HSBC Private Bank Genève diverses responsabilités opérationnelles puis au Crédit Agricole Suisse en qualité de responsable de la gestion des Ouvertures de Comptes et modifications. 5

6 Les intervenants Marina IKONOMIDI BLASIUS Deputy Head Compliance auprès du Crédit Suisse à Genève. Ayant un master in law avec mention droit bancaire de l Université de Fribourg, a suivi le stage d avocat grec et un post-grade en droit bancaire. Elle a une longue pratique dans le domaine bancaire et a occupé des postes à responsabilité en Compliance et conseiller juridique auprès de deux sociétés de conseil et gestion financière ainsi que dans des banques suisses de statut universel et de gestion privée. Aujourd hui elle occupe le poste de Deputy Head Compliance auprès du Credit Suisse à Genève. Elle a participé à la rédaction du «Guide de la CDB08» (1ère version en 2009, mise à jour en 2013). Thomas OTTIKER Chef de Section Authentification / Identification à l Institut Forensique Zurich. Chef de Section Authentification/Identification à l Institut Forensique Zurich, Thomas Ottiker est titulaire d un Master in Forensic Science de l Université de Lausanne, ainsi que d un Executive Master of Business Administration de Kaleidos Fachhochschule Schweiz (EMBA FH). En sus, il exécute des mandats d expertise en vérification de signatures et d écriture pour les instances judiciaires et pénales et intervient fréquemment dans les banques genevoises pour former leurs collaborateurs. Emile OSUMBA Responsable de la fiscalité transactionnelle et produits chez JP Morgan Suisse SA. Titulaire d une licence en droit, d un DES en droit économique et une maitrise en fiscalité (ICHEC-Bruxelles), Emile Osumba est responsable de la fiscalité transactionnelle et produits chez JP Morgan Suisse SA. Il couvre les activités Taxes de la Banque privée EMEA et Asie. Son champs d activités comprend notamment le QI, FATCA, CRS, etc. Avant de rejoindre cet établissement, Emile était Tax Director au sein d une banque étrangère basée à Genève couvrant également le QI FATCA, RUBIK, EUSD, la fiscalité des produits, etc. 6

7 Les intervenants Pascal TOURETTE Avocat auprès de l Étude Kronbichler & Tourette. Avocat au Barreau de Genève et associé auprès de l Etude Kronblichler & Tourette à Genève, Pascal Tourette a travaillé durant plusieurs années à la Direction Compliance d un grand établissement bancaire de la place. Parallèlement, il a obtenu le Certificat Compliance Management de l Université de Genève. Il a complété sa formation par un Master en droit international, commercial et européen à l Université de Sheffield (LL.M.), axé sur le droit de la faillite, la criminalité économique et le droit des sociétés. 7

8 Infos pratiques Diplôme Collaborateur Fichier Central DÉBUT 15 septembre 2017 FIN 1 décembre 2017 EXAMEN 11 janvier h00-12h00 PRIX CHF INSCRIPTIONS CONTACT LIEUX DU COURS VisionCompliance SA 10, Boulevard Georges-Favon CP Genève 11 Tél Fax info@visioncompliance.ch 10, Boulevard Georges-Favon 1204 Genève 8