Nomenclature d exécution Programme 209. «Solidarité à l égard des pays en développement»
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- Claude Forget
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1 Nomenclature d exécution «Solidarité à l égard des pays en développement» Mission interministérielle : AD «Aide publique au développement» Ministère : 01 «Affaires étrangères» (Version du 13/05/2013 à 09:39:42 )
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3 Article Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 3
4 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) 209 Solidarité à l égard des pays en développement (chapitre 0209) Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Gestion Article d exécution Catégorie Compte PCE ( ) Libellé (0209) (95) Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l égard des pays en développement" (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZF) Solde des réservistes (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A4) Supplément familial de solde : métropole (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F5) Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité (indexée) (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée) (F8) Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée) (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) (G2) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés) (G3) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - personnels en activité (indexés) (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée) (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée) 4
5 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) 209 Solidarité à l égard des pays en développement (chapitre 0209) Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Gestion Article d exécution Catégorie Compte PCE ( ) Libellé (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée) (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité (indexée) (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (indexée) (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) (L4) Indemnités liées à l exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée) (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée) (L8) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n du 14/02/02) - personnels en activité (non indexée) (L9) Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non indexée) (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non indexée) (M4) Indemnités d appel de préparation à la Défense - personnels en activité (non indexées) (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d armement - personnels en activité (non indexée) (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (non indexée) (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel 5
6 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) 209 Solidarité à l égard des pays en développement (chapitre 0209) Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Gestion Article d exécution Catégorie Compte PCE ( ) Libellé 6
7 Article Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 7
8 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) 209 Solidarité à l égard des pays en développement Gestion Article d exécution (chapitre 0209) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé Coopération bilatérale (0209) (20) Coopération en matière de gouvernance (0209) (21) Coopération hors gouvernance (0209) (69) Coopération multilatérale (0209) (70) Coopération communautaire (0209) (80) Actions de co-développement 8
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