MARCHÉ DE SOLIDARITÉ RÉGIONALE DE L'OUTAOUAIS

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1 Sylvie Tremblay CGA Expert-comptable RAPPORT FINANCIER ANNUEL 4, Georges-Bilodeau, suite 106 Gatineau (Québec) J8Z 1V2 Tél.: Téléc.:

2 Sylvie Tremblay CGA Expert-comptable RAPPORT FINANCIER ANNUEL RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN 1 ÉTATS FINANCIERS NON VÉRIFIÉS Résultats Bilan Réserve (Déficit) Flux de trésorerie Notes afférentes aux états financiers Renseignements complémentaires Coûts des produits Annexe 1 4, Georges-Bilodeau, suite 106 Gatineau (Québec) J8Z 1V2 Tél.: Téléc.:

3 RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN Aux membres de J'ai procédé à l'examen du bilan de au 31 mars 2011, ainsi que des états des résultats, des réserve (déficit) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date. Mon examen a été effectué conformément aux normes d'examen généralement reconnues du Canada et a donc consisté essentiellement en prises de renseignements, procédés analytiques et discussions portant sur les renseignements qui m'ont été fournis par l'organisme. Un examen ne constitue pas une vérification et, par conséquent, je n'exprime pas une opinion de vérificateur sur ces états financiers. Au cours de mon examen, je n'ai rien relevé qui me porte à croire que ces états financiers ne sont pas conformes, à tous les égards importants, aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Sylvie Tremblay CGA, Auditrice Expert-Comptable Gatineau, le 13 mai 2011

4 2 RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2011 REVENUS Ventes Subventions Gestion Frais d'adhésion des producteurs Frais d'adhésion des consommateurs Dons et autres revenus COÛTS DES PRODUITS (Annexe 1) BÉNÉFICE BRUT FRAIS D'EXPLOITATION Frais de représentation Salaires et charges sociales Loyer Télécommunications Assurances Énergie Publicité et promotion Frais de déplacement Entretien et réparations - Local Fournitures de bureau et papeterie Taxes et permis Honoraires professionnels Amortissement - Matériel et outillage Amortissement - Matériel informatique Amortissement - Logiciels Perte (gain) sur disposition d'immobilisations Petit outillage Dépenses liées à l'informatique Divers Intérêts et frais bancaires EXCÉDENT DE L'EXERCICE (DÉFICIT) (31 333) Les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

5 3 BILAN ACTIF ACTIF À COURT TERME Encaisse Débiteurs (Note 3) Frais payés d'avance IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Note 4) PASSIF PASSIF À COURT TERME Créditeurs (Note 5) Avances des administrateurs (Note 6) Subventions reportées AVOIR DES MEMBRES CAPITAL (Note 7) AVOIR DE LA COOPÉRATIVE EXCÉDENT DE L'EXERCICE (INSUFFISANCE DE CAPITAL) (1 040) AU NOM DU CONSEIL Administrateur Administrateur

6 4 RÉSERVE (DÉFICIT) EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2011 SOLDE AU DÉBUT Excédent de l'exercice (déficit) (31 333) SOLDE À LA FIN (1 040)

7 5 FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2011 ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Excédent de l'exercice (déficit) (31 333) Éléments n'affectant pas la trésorerie : Amortissement - matériel et outillage Amortissement - matériel informatique Amortissement - logiciels Perte (gain) sur disposition d'immobilisations Petit outillage (24 158) Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement : Débiteurs Frais payés d'avance - (96) Créditeurs Subventions reportées (18 338) (22 411) Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation (11 762) ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Émission des parts sociales Flux de trésorerie liés aux activités de financement ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Acquisition d'immobilisations corporelles (372) (26 748) Acquisition d'immobilisations incorporelles (976) (720) Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (1 348) (27 468) VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (6 850) (11 767) TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de l'encaisse et des dépôts à terme, déduction faite du

8 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. CONSTITUTION ET SECTEUR D'ACTIVITÉ L'organisme a été constitué selon la Loi sur les coopératives du Québec le 12 mars Il exploite une entreprise en vue de rendre accessibles les produits de la région à la population de l'outaouais en créant un lien direct entre consommateurs et producteurs afin d'encourager le développement régional, l'esprit de communauté, de solidarité et de responsabilité environnementale. 2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES a) Comptabilisation des produits Les produits de cotisation des producteurs et les frais de gestion de 15% ajoutés à la facture du client sont comptabilisés à titre de produits lorsque reçus. Les dons, les subventions et les produits affectés à des charges futures sont reportés et seront constatés à titre de produits au cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles ils sont affectés. b) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode du solde décroissant aux taux suivants : Équipement de réfrigération 20% Équipement informatique 30% Logiciels 50% 3. DÉBITEURS Subventions à recevoir Taxes de vente à recevoir Autres à recevoir

9 7 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 4. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Amortissement Valeur Valeur Coût cumulé Nette Nette Matériel et outillage Équipement informatique Logiciels CRÉDITEURS Comptes fournisseurs Frais courus Salaires et déductions à la source Autres comptes à payer AVANCES DES APARENTÉES Le MSRO s'est engagé à rembourser la totalité des avances reçues de ses membres fondateurs jusqu'au 31 mars Le conseil d'administration du MSRO déterminera, à son gré, le meilleur moment pour procéder au paiement sans nuire à son fonctionnement. 7. AVOIR DES MEMBRES a) Capital Social Un nombre illimité de parts sociales privilégiées d'une valeur nominale de 10 $. Pour devenir membre, toute personne doit souscrire une (1) part sociale de 10 $. Selon les statuts de constitution, la coopérative n'attribuera aucune ristourne et ne versera aucun intérêt sur les parts privilégiées émises aux membres. b) Parts sociales souscrites parts sociales membres adhérents 40 parts sociales membres producteurs

10 8 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 8. INSTRUMENTS FINANCIERS POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES L'organisme par le biais de ses instruments financiers, est exposé à divers risques. L'analyse suivante fournit une mesure des risques à la date des états financiers. JUSTE VALEUR Les justes valeurs de l'encaisse, des débiteurs, des créditeurs et des apports, reportés correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme. 9. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL L'organisme gère son capital de manière à s'assurer que les ressources soient suffisantes pour son fonctionnement et son développement. L'organisme reçoit des subventions pour des fins déterminées, elle doit s'assurer de respecter l'utilisation prévue. L'organisme s'est conformé aux exigences concernant son capital en vertu des règles extérieures. 10. OPERATIONS AVEC LES MEMBRES Au cours de l'exercice, la coopérative a effectué 100% de ses opérations avec ses membres utilisateurs au sens de l'article 17 du règlement d'application de la Loi sur les coopératives. 11. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS L'organisme a signé un bail d'une durée de cinq (5) années, débutant le 1er juillet 2009 et se terminant le 1er juillet Le montant du loyer est de $ par mois, plus 200 $ de taxes et 125 $ des frais afférents aux charges d'exploitation. Chaque année, il y aura une majoration de 125 $ sur le montant de l'année précédente. Il y aura une première option de renouvellement d'une durée de deux (2) années, débutant le 1er juillet 2012 à condition que le locataire ait respecté toutes ses obligations et qu'il en avise le locateur.

11 9 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 12. AIDE GOUVERNEMENTALE Pour contribuer à des fonds nécessaires pour le fonds de roulement et le financement d'une étude sur la relation client au MSRO, le Marché de solidarité régionale de l'outaouais a engagé un montant de $ de subventions pendant la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, des différents fonds publics: a) f) Le MAPAQ a octroyé une subvention au montant de $. L'organisme avait reçu en 2009 un paiement de $ et pendant l'exercice financier courant le solde de $. Le Réseau des SADC du Québec a octroyé une subvention pour le salaire d'un stagiaire au montant de $ pour la période de novembre 2010 à février g) Le CREO a octroyé une subvention en mars 2011 pour la réalisation du projet «Étude sur les habitudes de consommation des membres consommateurs du MSRO : incitatifs et contraintes à l'achat», d'une somme de $. Pendant l'exercice financier courant l'organisme a reçu $.

12 10 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2011 Annexe 1 - COÛTS DES PRODUITS Achats Main-d'œuvre directe

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