PROJET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR PLAN D ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL

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1 QUALITE DE VIE AU : PREVENIR PLAN D ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE Fiche Action n Poursuivre l engagement de l Assurance Maladie en matière de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) L Assurance Maladie porte des valeurs de solidarité, d égalité et de mobilisation de tous les talents. Depuis 2007, elle s inscrit dans la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), définie comme la contribution des organismes au Développement Durable. Ces responsabilités, portées au quotidien par l ensemble des salariés de l Assurance Maladie, constituent un facteur de motivation et de cohésion. Il est demandé aux organismes de mener une démarche visant à fédérer les salariés autour des démarches engagées en matière de Responsabilité Sociétale des Organisations. Les engagements et leurs illustrations locales seront formalisés dans une charte RSO, signée par chaque directeur. Au même titre que le plan de Prévention des Risques Psychosociaux doit être intégré au Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels, l articulation de la Charte RSO et des plans de Prévention des Risques Psychosociaux doit être recherchée et valorisée dans un objectif de cohérence globale des actions conduites. Présentation de l action Acteurs L UCANSS négocie, au nom de la fédération d employeurs, les accords nationaux sur la Responsabilité Sociétale des Organisations du Régime Général, ainsi que les accords d intéressement, en y intégrant des critères de performance en matière de RSO. Elle anime le Comité de Pilotage interbranches, composé de représentants nationaux et locaux, qui élabore et suit le plan cadre institutionnel. Elle conçoit des dispositifs de formation interbranches, et met à disposition une plateforme collaborative d'outils ( La CNAMTS pilote la démarche RSO de l Assurance Maladie -via la Mission Développement Durable (MDD). A cet effet : Elle initie et pilote les travaux, études et recherches relatifs à la RSO, Elle traduit le plan cadre institutionnel au regard des spécificités de l'assurance Maladie, Elle anime le réseau des chefs de projet Développement Durable/RSO et leur permet d'appliquer le plan cadre (diffusion de dispositifs nationaux et d'outils, partage de

2 Local bonnes pratiques), Elle représente la Branche Maladie auprès des organismes et des instances externes traitant des questions relatives à la RSO. La structure de pilotage de l organisme définit, met en oeuvre et évalue les actions en matière de RSO et de prévention des risques psychosociaux. Le chef de projet Développement Durable/RSO est l interlocuteur privilégié de la caisse nationale, en lien avec sa direction, pour suivre le déploiement de la RSO dans son organisme. Il participe aux réunions et groupes de travail en apportant son expertise et en faisant état des réalisations locales (partage de bonnes pratiques). Il assure un rôle d alerte sur les difficultés rencontrées auprès de la caisse nationale. Une réunion nationale RSO organisée par la caisse nationale, en fin d année, à l attention des chefs de projet développement durable/rso. La remontée des données RSO de l année n, pour fin avril de l année n+, dans l applicatif dédié PERL S. En 203, l ensemble des DRSM et CARSAT disposent d une charte RSO. En 204 l ensemble des organismes du Réseau de l Assurance Maladie y compris les CPAM, CGSS, CSSM, CCSS, CTI, CRAMIF et UGECAM disposent d une charte RSO.

3 QUALITE DE VIE AU : PREVENIR PLAN D ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE Fiche Action n 2 Piloter le Plan d action Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans l Assurance Maladie Dès 2008, conformément au Plan Cadre Développement Durable, l Assurance Maladie a initié la réflexion en matière de Responsabilité Sociale de l Employeur. A partir de 200, le Projet d Entreprise puis le Schéma Directeur des Ressources Humaines de l Assurance Maladie affichent l objectif de prévention des Risques Psychosociaux. Le protocole d accord du 6 novembre 202 relatif à la Santé Sécurité et Condition de Travail des salariés du Régime Général de Sécurité Sociale prévoit l élaboration d un plan d action propre à chaque branche de législation. L Assurance Maladie pilotera le Plan d Action en lien avec des représentants des organismes de ses réseaux. Pour ce faire, un Comité de Pilotage associant les organismes des réseaux et la CNAMTS est mis en place. Ce comité de pilotage aura vocation à piloter, suivre et faire évoluer le plan d action Santé, Sécurité et Conditions de travail Présentation de l action Acteurs Local Sans objet. La CNAMTS assure le pilotage du COPIL. Des experts peuvent y être associés en tant que de besoin. Une fois par an, un bilan est établi. Des représentants des différents types d organismes (CPAM, DRSM, CTI, CGSS, UGECAM) sont associés au COPIL. Premier Comité de Pilotage fin 203. Deux COPIL par an.

4 QUALITE DE VIE AU : PREVENIR PLAN D ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE Fiche Action n 3 Proposer aux réseaux de l Assurance Maladie une offre de conseil et d accompagnement en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail En 202, une analyse des démarches et plans d action de Prévention des Risques Psychosociaux de l ensemble des organismes des réseaux de l Assurance Maladie a révélé que beaucoup d actions ont déjà été entreprises principalement en prévention secondaire et tertiaire. Aujourd hui, l enjeu est de passer de la logique de gestion du risque à la qualité de vie au travail résultant de la prévention primaire. Une offre d accompagnement, - comprenant un ensemble de prestations «à la carte» destinées à répondre aux problématiques et contextes locaux, - intégrant les attendus du protocole d accord Santé, Sécurité et Conditions de travail, Sera élaborée par la CNAMTS et proposée aux réseaux de l Assurance Maladie. Cette offre sera diversifiée dans ses modalités. Elle comprendra des actions de «formation-action», «formation», «ateliers de co-développement», «conseil», «réalisation de diagnostic» et d «analyse du travail». Présentation de l action Acteurs Local 3 décembre 203. Deux modalités d actions «accompagnement/formation» testées. L UCANSS, en tant que pilote du Réseau Institutionnel de Formation, est un partenaire privilégié. La CNAMTS pilote la construction et le déploiement de l offre d accompagnement. Pour ce faire, elle s appuie sur le CRFP Centre Ouest qui met à disposition des intervenants labellisés. Afin d assurer l opérationnalité et l efficience de l offre proposée, la CNAMTS s appuiera sur le Comité de Pilotage s appuiera sur le Comité de Pilotage Santé, Sécurité et Conditions de travail mis en place au sein de l Assurance Maladie. La CNAMTS garantit les moyens d accès au dispositif. Pour ce faire, elle fait inscrire le dispositif dans les priorités de financement pour la Branche Maladie dans le cadre de la CPNEFP. Chaque organisme instruit sa demande d accompagnement dans le cadre défini pour les dispositifs nationaux.

5 QUALITE DE VIE AU : PREVENIR PLAN D ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE Fiche Action n 4 Donner du sens à l action collective Projet d entreprise et Référentiel managérial La stratégie de l Assurance Maladie est formalisée dans différents documents : Convention d Objectif et de Gestion, Projets d entreprises de branche et d organismes, Schéma Directeurs, Contrats Pluriannuels de Gestion, etc... Ces documents sont communiqués à l ensemble des salariés sous différentes formes. Leur contenu, qui donne du sens à l action, gagnera à être mieux connu de l ensemble des salariés. Le protocole d accord relatif à la Santé, la Sécurité et aux Conditions de Travail intervenu le 6 novembre 202 entre les organisations syndicales et l UCANSS, définit comme prioritaire la nécessité de «donner au plus haut niveau du sens au objectifs et aux indicateurs» postulant une corrélation avec la qualité du travail réalisé (Cf. TITRE III article 4.). Présentation de l action Acteurs local Sans objet. La CNAMTS constituera le référentiel managérial de l Assurance Maladie en lien avec les différentes composantes de ses réseaux. Il comprendra le projet d entreprise de l Assurance Maladie auquel sera associé un référentiel de pilotage permettant de garantir la performance de l Assurance Maladie, les schémas directeurs ressources humaines, contrôle de gestion et immobiliers. La CNAMTS en assurera la communication et la promotion. Chaque organisme de la Branche Maladie, y compris UGECAM, établira un référentiel managérial local en déclinaison du projet d entreprise de l Assurance Maladie et du référentiel de pilotage communiqué. Ce référentiel fera l objet d une communication en local à l ensemble des salariés ainsi qu aux IRP. 3 décembre 204. Validation du référentiel managérial national : oui/non. Communication du Projet d Entreprise de l Assurance Maladie.

6 QUALITE DE VIE AU : PREVENIR PLAN D ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE Fiche Action n 5 Donner du sens à l action collective : La place des objectifs et indicateurs La stratégie de l Assurance Maladie est formalisée dans différents documents : Convention d Objectif et de Gestion, Projets d entreprises de branche et d organismes, Schéma Directeurs, Contrats Pluriannuels de Gestion, etc... Les objectifs et indicateurs associés ont été identifiés comme source de stress et associés à la perte de sens dans le cadre du diagnostic «Santé, sécurité et conditions de travail». Le protocole d accord relatif à la Santé, la Sécurité et aux Conditions de Travail intervenu le 6 novembre 202 entre les organisations syndicales et l UCANSS, définit comme prioritaire la nécessité de «donner au plus haut niveau du sens au objectifs et aux indicateurs» postulant une corrélation avec la qualité du travail réalisé (Cf. TITRE III article 4.). Présentation de l action Acteurs local Sans objet. La CNAMTS organisera une réflexion avec des organismes des réseaux permettant de repositionner les objectifs, leur rôle dans la construction de la performance ainsi que leur lien avec les indicateurs et la qualité du travail. La nécessité de valoriser les résultats obtenus sera intégrée. La CNAMTS publiera un document de synthèse qui sera intégré au référentiel managérial. Elle en organisera la diffusion. Le document de synthèse est établi en lien avec la COG et le projet d entreprise. Les outils de gestion seront adaptés. Des organismes représentant les différentes composantes des réseaux de l Assurance Maladies seront associés à la réflexion. 3 décembre 204. Document de synthèse national publié : oui/non.

7 QUALITE DE VIE AU : PREVENIR PLAN D ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE Fiche Action n 6 Donner du sens à l action collective : Promouvoir la bientraitance (UGECAM) Toute prise en charge d'un malade ou d'un usager se doit d'intégrer non seulement les aspects scientifiques et techniques de sa maladie et/ou de son handicap, mais aussi une réflexion sur la qualité des liens l'unissant aux professionnels et au service qui l'accueillent. La bientraitance est : - un axe fort d amélioration qualitative du soin et du service rendu, centré sur la personne soignée et ses proches, - un levier managérial qui donne du sens à l engagement du soignant en touchant le coeur de son métier, - une action centrée sur les valeurs du soin. Promouvoir la bientraitance aide également à préserver le sens du travail des professionnels mis à mal et contribue alors à améliorer la qualité de vie au travail. Mettre en place des démarches de bientraitance au sein des établissements de soins UGECAM. Repenser les organisations d un établissement de santé. Adapter les pratiques professionnelles pour mieux organiser le travail et créer des conditions favorables pour chaque agent afin que, lui-même bien traité, puisse être bien traitant. Présentation de l action Acteurs Local Sans objet. La Direction Générale des UGECAM assurera la diffusion au sein de l'ensemble des établissements du Film "Bientraitance, parlons-en!" réalisé par l'ugecam PACAC qui a obtenu le er prix de la GMF en 202. Les UGECAM mettront en place des programmes de formation à destination des personnels qui visent à : Développer une culture de la bientraitance en comprenant les différents enjeux et en identifiant les leviers d'action possibles, S inscrire dans une démarche réflexive et d analyse de sa pratique professionnelle afin de se projeter dans l avenir (repérer les changements initiés et les axes d amélioration ), Perfectionner ses connaissances théoriques et procédurales, Développer de nouvelles compétences professionnelles, Comprendre et adapter ses actions en donnant du sens à leur activité, Appréhender le cadre éthique et juridique de la maltraitance et de la bientraitance,

8 Sensibiliser les soignants aux risques de maltraitance institutionnelle, collective et individuelle, Identifier les risques et les manifestations de la souffrance au travail, Comprendre les liens entre souffrance au travail et risques de maltraitance aux patients/résidents, Promouvoir une culture de la Bientraitance, appropriée au contexte spécifique des établissements, afin de contribuer à une meilleure qualité de l accompagnement et des soins, et d améliorer la qualité de l'environnement institutionnel. La Direction des UGECAM contribuera à l organisation des journées "La bientraitance : un concept, un défi, une réalité" les 28 et 29 novembre 203 à Marseille. 3 décembre 204. Bilan des journées sur la «Bientraitance» réalisé.

9 QUALITE DE VIE AU : PREVENIR PLAN D ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE Fiche action n 7 Partager une vision cohérente de la ligne managériale Le SDRH souligne l importance des évolutions intervenues ces dernières années et leur impact sur la fonction managériale et en particulier le positionnement de l encadrement et les attendus les concernant. Le diagnostic national portant sur les conditions de travail et leur impact sur la santé des salariés du régime général de Sécurité Sociale confirme la nécessité de clarifier le contenu et la répartition des rôles tout au long de la ligne managériale entre managers de différents niveaux y compris le niveau de direction. C est ainsi que l on gagnera en cohésion. Le protocole d accord relatif à la Santé, la Sécurité et aux Conditions de Travail intervenu le 6 novembre 202 entre les organisations syndicales et l UCANSS, définit comme prioritaire l amélioration des pratiques managériales (Cf. TITRE III art. 4). Les travaux conduits dans le cadre du diagnostic national portant sur les conditions de travail et leur impact sur la santé des salariés du régime général de Sécurité Sociale ont permis, notamment, d identifier des actions en vue d améliorer la cohérence du management tout au long de la ligne managériale. L assurance Maladie a pour objectif l amélioration du fonctionnement de la ligne managériale. Elle est associée à l étude conduite dans le cadre des travaux commandités par la CPNEFP sur les «Managers de proximité». De même, dans le cadre des instances de pilotage de l Assurance Maladie, la CNAMTS co-pilote une réflexion sur la fonction managériale. Présentation de l action Acteurs Local Sans objet. La CNAMTS communiquera les conclusions des travaux relatifs à la fonction managériale. La CNAMTS mettra à disposition des organismes une méthodologie d analyse de la ligne managériale permettant de redéfinir les rôles, missions et responsabilités (territoires et délégations) tout au long de la ligne managériale. La méthodologie fera l objet d une expérimentation. Les organismes de la Branche Maladie, y compris UGECAM, sera invité à redéfinir les rôles, missions et responsabilités tout au long de la ligne managériale suivant la méthodologie proposée au plan national. Ces réflexions ont pour but, in fine, de permettre aux agents et responsables de mieux se situer dans les processus et mieux mesurer l importance de leur contribution dans le collectif de travail.

10 3 décembre 204. Méthodologie proposée au 30 juin 204 : oui/non. 0% des organismes ayant engagé la réflexion locale au 3 décembre 204