(Titre modifié par le décret n du 10 septembre 2009, art. 37 et 39, J.O. du 12 septembre 2009)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "(Titre modifié par le décret n du 10 septembre 2009, art. 37 et 39, J.O. du 12 septembre 2009)"

Transcription

1 ARRETE DU 25 AOUT 2003 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N DU 25 AOUT 2003 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIFIQUE DE ALLOUEE AUX INGENIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORETS ET AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT (1) (Titre modifié par le décret n du 10 septembre 2009, art. 37 et 39, J.O. du 12 septembre 2009) (NOR : EQUP A) (J.O. du 28 août 2003) Modifié par : - Arrêté du 11 juin 2004, art 1 er et 2 (J.O. du 23 juin 2004) ; - Arrêté du 20 septembre 2005, art 1 er, 2 et 3 (J.O. du 5 octobre 2005) ; - Arrêté du 29 novembre 2006, art. 1 er à 7 (J.O. du 30 novembre 2006) - Arrêté du 10 décembre 2008, art. 1 er à 5 (J.O. du 12 décembre 2008) ; - Décret n du 27 février 2009, art. 5 et 7 (J.O. du 28 février 2009) ; -Décret n du 10 septembre 2009, art. 37 et 39 (J.O. du 12 septembre 2009) ; -Arrêté du 23 juillet 2010, art. 1 er et 2 (J.O. du 25 juillet 2010). Le ministre de l équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de l économie, des finances et de l industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Vu le décret n du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, Arrêtent : Art. 1 er.- Le taux de base prévu à l article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé est fixé à 360,10 Euros. La valeur du montant spécifique de base prévu à l article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé est de 355,44 Euros. (Article modifié par : - Arrêté du 11 juin 2004, art 1 er et 2 ; - Arrêté du 20 septembre 2005, art. 1 er, 2 et 3 ; - Arrêté du 29 novembre 2006, art. 1 er ; -Arrêté du 23 juillet 2010, art. 1 er.) Art. 2.- (1) Le coefficient de modulation par service du taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté. Toutefois, à titre transitoire, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts issus du corps des ingénieurs de l'aviation civile peuvent bénéficier à titre personnel d'un coefficient supérieur à celui de leur service d'accueil dans la limite du coefficient 1,2. (Article modifié par le décret n du 10 septembre 2009, art. 37 et 39) Art. 3.- (1) Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans les conditions suivantes : CORPS ET GRADES MODULATION INDIVIDUELLE Par rapport au taux moyen Minimum Maximum Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, viceprésident du Conseil général des ponts et chaussées ou nommé dans l'emploi de secrétaire général du ministère 100% 160% Ingénieur du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts nommé directeur ou chef de service d'administration centrale et détaché dans l'emploi correspondant % 160% Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé d une section du Conseil général des ponts et chaussées ou chef de l inspection générale de civile 100% 155% Ingénieur du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, directeur général adjoint des établissements publics Météo-France et IGN... 80% 140% Ingénieur chargé d une direction ou d un service déconcentré ou d un service à compétence nationale... 80% 140% Ingénieur général et ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts... 67% 133% Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 73,5% 122,5% Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l Etat, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'état du premier ou du deuxième groupe... 73,5% 122,5%

2 Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l Etat... 73,5% 122,5% CORPS ET GRADES MODULATION INDIVIDUELLE Par rapport au taux moyen Minimum Maximum Ingénieur des travaux publics de l Etat... 85% 115% Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef de l'équipement... 90% 110% Contrôleur, contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l Etat... 90% 110% Conducteur et conducteur principal des travaux publics de l Etat... 90% 110% Dessinateur... 90% 110% Expert technique principal et expert technique des services techniques... 90% 110% Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du présent article, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus. Ils peuvent être supérieurs aux maxima prévus pour les agents qui sont amenés à assurer des missions particulières n'entrant pas dans le cadre habituel de leurs fonctions, sans excéder 150 % pour 5 % des effectifs des corps concernés dans le service d'affectation. (Article modifié par : -Arrêté du 29 novembre 2006, art. 2 ; - Décret n du 10 septembre 2009, art. 37 et 39.) Art. 4.- (1) Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés comme suit : CORPS DES INGENIEURS Des ponts, des eaux et des forêts Ingénieur général... Ingénieur en chef... Ingénieur... MULTIPLICATEURS ,561 0,635 0,699 0,672 0,740 0,802 0,833 0,892 0 (Article modifié par le décret n du 10 septembre 2009, art. 37 et 39) Art. 5.- Les chefs des services d'administration centrale prévus au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 25 août 2003 susvisé sont le chef des services des ressources humaines, des affaires financières, des bases aériennes, de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile et le service de l'information et de la communication du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Art. 6.- L'arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités d'application du décret n du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé. Art. 7.- Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 25 août (1) Version applicable à compter du 1 er octobre 2009 (Décret n du 10 septembre 2009, art. 39, J.O. du 12 septembre 2009)

3 A N N E X E (Annexe modifiée par : - Arrêté du 29 novembre 2006, art. 3 à 7 ; - Arrêté du 10 décembre 2008, art. 1 er à 5 ; - Décret n du 27 février 2009, art. 5 et 7 ; -Arrêté du 23 juillet 2010, art. 2.) Les coefficients de modulation pour ce qui concerne les directions régionales de l environnement, de l aménagement et du logement et les services départementaux sont les suivants : DREAL CHAMPAGNE- ARDENNES MIDI-PYRENEES NORD-PAS-DE-CALAIS HAUTE-NORMANDIE PAYS-DE-LOIRE PICARDIE PROVENCE-ALPES- COTE D AZUR ET CORSE RHONE-ALPES DIRECTIONS L EQUIPEMENT et de l agriculture 04 ALPES DE HAUTE-PROVENCE 06 ALPES-MARITIMES ARDECHE ARDENNES ARIEGE AUBE AUDE AVEYRON CALVADOS CANTAL CHER.. 19 CORREZE... 2A CORSE-DU-SUD... 2B HAUTE-CORSE COTE D'ARMOR DOUBS FINISTERE HAUTE-GARONNE.. 39 JURA LANDES LOIR-ET-CHER.. 42 LOIRE HAUTE-LOIRE LOIRE-ATLANTIQUE.. 46 LOT..... DIRECTIONS L EQUIPEMENT et de l agriculture 47 LOT-ET-GARONNE LOZERE MAINE-ET-LOIRE.. 52 HAUTE-MARNE MEURTHE-ET-MOSELLE MORBIHAN.. 58 NIEVRE OISE PUY-DE-DOME PYRENEES ATLANTIQUES. 66 PYRENEES-ORIENTALES.. 70 HAUTE-SAONE.. 72 SARTHE SAVOIE HAUTE-SAVOIE SEINE-MARITIME SEINE-ET-MARNE YVELINES DEUX-SEVRES.. 81 TARN.. 82 TARN-ET-GARONNE VAR VAUCLUSE VENDEE.. 88 VOSGES YONNE TERRITOIRE DE BELFORT.. 91 ESSONNE VAL-D OISE.... DIRECTIONS L EQUIPEMENT et autres services départementaux 01 AIN AISNE ALLIER HAUTES-ALPES BOUCHES-DU-RHONE CHARENTE CHARENTE-MARITIME COTE D'OR.. 23 CREUSE DORDOGNE DROME.. 27 EURE EURE-ET-LOIR.. 30 GARD.. 32 GERS GIRONDE HERAULT.. 35 ILLE-ET-VILAINE INDRE INDRE-ET-LOIRE ISERE.. 45 LOIRET 1,15

4 DIRECTIONS L EQUIPEMENT et autres services départementaux 50 MANCHE MARNE MAYENNE MEUSE MOSELLE NORD ORNE PAS-DE-CALAIS HAUTES-PYRENEES BAS-RHIN HAUT-RHIN RHONE SAONE-ET-LOIRE.. 80 SOMME.. 86 VIENNE HAUTE-VIENNE HAUTS-DE-SEINE. 93 SEINE-SAINT-DENIS VAL-DE-MARNE GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE REUNION SAINT-PIERRE-ET- MIQUELON 976 MAYOTTE.. DULE..... Les directions régionales de l environnement (DIREN) hors DREAL, les directions interrégionales et régionales de l établissement public Météo-France, les directions régionales des affaires maritimes (1), les unités interrégionales et régionales de l établissement public Institut géographique national et les services départementaux de l architecture bénéficient du coefficient attribué aux directions départementales de l équipement au siège de leur résidence. Les directions territoriales de Météo-France dans les territoires d outre-mer bénéficient du coefficient. La direction interrégionale d Ile-de-France de l établissement public Météo-France bénéficie du coefficient de attribué aux services de la direction générale et des directions de centrale de ce même établissement. Les coefficients de modulation pour ce qui concerne les directions régionales de l équipement et les directions interdépartementales des routes sont les suivants : REGIONAL ALSACE... AQUITAINE... AUVERGNE... BOURGOGNE... BRETAGNE... CENTRE... CORSE... FRANCHE-COMTE... LANGUEDOC-ROUSSILLON... LORRAINE... BASSE-NORMANDIE... POITOU-CHARENTES... ILE-DE-FRANCE... LIMOUSIN... DIRECTION INTERDEPARTEMENTALES DES ROUTES DIR Ile-de-France... DIR Nord... DIR EST... DIR Centre-Est... DIR Méditerranée... DIR Massif central... DIR Sud-Ouest... DIR Atlantique... DIR Centre-Ouest... DIR Ouest... DIR Nord-Ouest...

5 Les coefficients de modulation des services spécialisés sont les suivants : Les coefficients de modulation des centres d études techniques de l équipement sont les suivants : Service de la navigation du Sud-Ouest (Toulouse)... Service de la navigation du Nord-Est (Nancy)... Service de la navigation du Nord-Pas-de-Calais... Service de la navigation de Strasbourg... Service de la navigation de Rhône-Saône (Lyon)... Service de la navigation de la Seine... Service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon... Service maritime du Nord (Dunkerque)... Service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais... Service maritime de la Seine-Maritime (Rouen)... CETE Méditerranée (Aix)... CETE du Sud-Ouest (Bordeaux)... CETE de l Ouest (Nantes)... CETE de l Est (Metz)... CETE Nord-Picardie (Lille)... CETE de Lyon... CETE de Normandie-Centre (Rouen)... Les coefficients de modulation des services déconcentrés de civile sont les suivants : civile (SEAC) en Polynésie française civile (SEAC) en Nouvelle- Calédonie.. civile (SEAC) des Iles Wallis-et- Futuna civile (SEAC) de Saint-Pierre-et- Miquelon...

6 Les coefficients de modulation pour les services à compétence nationale sont les suivants : Services d études techniques des routes et autoroutes (SETRA)... Centre d études des tunnels (CETU)... Centre d études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)... Service technique de l'aviation civile (STAC) Bonneuil-sur-Marne et Toulouse... Centre national des ponts de secours (CNPS)... Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)... Centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques (CERTU)... Bureau d enquêtes et d analyse pour la sécurité de civile (BEA)... Direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations (échelon central)... aérienne Est... aérienne Sud-Est... aérienne Sud-Ouest... aérienne Ouest... Nord... Nord-Est... Ouest, Sud-Ouest, sud, centre-est, Sud-Est, Sud-Sud-Est, Antilles- Guyane, Océan Indien... de la Région parisienne... Centre d exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC). Service de l information aéronautique... Direction des services de la navigation aérienne, direction de la 1,15 technique et de l'innovation (Athis-Mons)... Direction des services de la navigation aérienne, direction de la technique et de l'innovation (Toulouse)... Service d exploitation de la formation aéronautique (SEFA)... Centre d exploitation, de développement et d études du réseau d information de gestion (CEDRE)... Service national d ingénierie aéroportuaire (SNIA) civile, échelon central civile Antilles- Guyane... civile Centre- Est.. civile Nord. civile Nord- Est.. civile Ouest... civile Océan Indien. civile Sud. civile Sud- Est.. civile Sud- Ouest.

7 Les coefficients de modulation pour les directions, services d administration centrale, écoles, centres interrégionaux de formation professionnelle et groupements d intérêt public sont les suivants : nomination du directeur interrégional de la mer au sein de chaque direction interrégionale de la mer, la référence aux «directions régionales des affaires maritimes» par la référence aux «directions interrégionales de la mer». Agents en position d activité dans les directions générales, les directions et les services d administration centrale du ministère de l écologie, de l énergie, du développement et de l aménagement du territoire ainsi que dans les autres ministères... Agents en position d activité dans les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France et IGN (Institut géographique national), le siège et les centres de l Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), les écoles et les centres interrégionaux de formation professionnelle. Agents affectés au département d études et d aménagement touristique de la montagne relevant du groupement d intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT France) Agents affectés à l Ecole nationale des techniciens de l équipement de Valenciennes Agents affectés à l Ecole nationale des techniciens de l équipement d Aix Agents affectés au centre d évaluation, de documentation et d innovation pédagogiques (CEDIP) Ingénieurs des ponts et chaussées titulaires en formation initiale à l Ecole nationale des ponts et chaussées Agents affectés à l Ecole nationale de civile (ENAC).. Les fonctionnaires stagiaires bénéficient du coefficient, à l exception de ceux affectés dans les services déconcentrés qui bénéficient du coefficient de leur service. (1) Le décret n du 11 février 2010 relatif à l organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer, art. 6 et 7 (J.O. du 12 février 2010), remplace, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, à compter de la date de

Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE) :

Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE) : ANNEXE 1 FICIENTS DE Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE) : 1 DDE AIN 1,00 40 DDE LANDES 0,90 2 DDE AISNE 1,10 41 DDE LOIR-ET-CHER 3 DDE ALLIER

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du

Plus en détail

NOR: EQUP A Version consolidée au 01 janvier 2012

NOR: EQUP A Version consolidée au 01 janvier 2012 ARRETE Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Plus en détail

IMMATRICULATIONS TRACTEURS STANDARDS Toutes marques par département

IMMATRICULATIONS TRACTEURS STANDARDS Toutes marques par département Region ALSACE- CHAMPAGNE- ARDENNE- LORRAINE AQUITAINE- LIMOUSIN- POITOU- CHARENTES AUVERGNE- RHONE-ALPES IMMATRICULATIONS TRACTEURS STANDARDS Toutes marques par département Octobre Octobre 2015 Cumul Janvier

Plus en détail

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21 ALSACE-LORRAINE INSCRITS VOTANTS EXPRIMÉS CGT CFDT FO MOSELLE 1989 1858 524 28,2 497 94,8 120 24,1 249 50,1 128 5,8 1995 1726 461 26,71 427 92,62 84 19,67 137 32,08 77 18,03 129 30,21 MEUSE 1989 545 208

Plus en détail

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse Observatoire UNPI des Taxes Foncières Conférence de presse 4 décembre 2008 I/ Présentation des taux régionaux Classement des plus forts taux régionaux en 2008 Classement par taux les moins Région Taux

Plus en détail

PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Bilan national Nombre de captages Débit des captages (m3/j) protégé protégé 33 825 19 126 56,5 % 18 664 009 12 321 128 66,0 % Proportion de captages

Plus en détail

SUIVI D ACTIVITE ACTIVITE 2015 Logement Hébergement Synthèse totale

SUIVI D ACTIVITE ACTIVITE 2015 Logement Hébergement Synthèse totale Activité 215 Source : InfoDALo (restitution TS1, données du 18 février 216) SUIVI D ACTIVITE ACTIVITE 215 Logement Hébergement Synthèse totale "logement" "logement" prises Dont nombre de logement et urgents)

Plus en détail

Statistiques trimestrielles PTZ

Statistiques trimestrielles PTZ RÉPARTITIONS RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE - EFFECTIFS Sous Région Neuf quotité de HLM travaux tranche 1 tranche 2 tranche 3 individuel collectif 1-2 3 ou plus Ardennes 43 21 22 0 10 4 29 43 0 18 25 Aube

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

Plus en détail

Classement des organismes

Classement des organismes Classement des organismes Annexe LC 014-17 25/08/2017 Au 1er Juillet 2017 (classement par ordre alphabétique dans les catégories) Classement des CAF au 1 er juillet 2017 (par catégorie et ordre alphabétique)

Plus en détail

Objet : Classement des départements et des ligues par taux de pénétration Saison

Objet : Classement des départements et des ligues par taux de pénétration Saison NOTE Objet : Classement des départements et des ligues par taux de pénétration Saison 2015-2016 Secteur Licences, 19 janvier 2017 Liste de diffusion : Conseil d Administration, ligues, comités, siège,

Plus en détail

Tarifs TTC du 01/01/2015 au 31/03/2015

Tarifs TTC du 01/01/2015 au 31/03/2015 ,,,,17,,,00,,,96,,,09,,,,,11,,,,,15,05,96,,,,18,18,,,,,,,,,07,,,18,,,14,,91,,,,,,,98,,, 92,04 93, 94, 96, 97, 99, 100,96 102, 104, 106,04 107, 109, 111,07 112,,,,93,,12,,,03,,,,,95,,,,,,16,01,,,,,,,,,,,,,,06,,,02,,,99,,91,,,,,,,,13,

Plus en détail

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ANNEXES

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ANNEXES ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre L ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MEDICALE EN FRANCE ANNEXES Situation au 1 er janvier 2007 Tableau 106 : Effectifs des médecins inscrits à l 0rdre depuis

Plus en détail

Crédits bancaires dans les régions françaises

Crédits bancaires dans les régions françaises Encours des au 31 août 2017* l exportation l équipement France Métropolitaine 12,4 26,8 298,9 459,6 1 063,8 40,2 15,7 7,0 1 924,4 Ile de France 8,9 26,4 182,2 107,1 267,7 20,7 12,7 5,3 631,0 75 Paris 5,5

Plus en détail

Spéciale «éco-prêts à taux zéro»

Spéciale «éco-prêts à taux zéro» Spéciale «éco-prêts à taux zéro» & 1 er trimestre 2016 En, 2 396 éco-prêts à taux zéro (contre 2 682 en 2014) ont bénéficié à des travaux de réhabilitation de systèmes d Assainissement Non Collectif par

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Arrêté du fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles

Plus en détail

Comptes administratifs des départements

Comptes administratifs des départements Comptes administratifs des départements Répertoire numérique détaillé du versement 20080577 établi par François Danhiez pour le Département des études et des statistiques locales Première édition électronique

Plus en détail

ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT

ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT Mode d'emploi : comptabiliser en ETP (équivalent Temps plein) les postes techniques, agent de développement et administratif à partir d'un mi-temps (0,5 ETP) Ne pas comptabiliser

Plus en détail

CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES LÉGERS RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL

CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES LÉGERS RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL O R G A N I S M E T E C H N I Q U E C E N T R A L U T A C / O T C ~ A u t o d r o m e d e L I N A S - M O N T L H E R Y ~ B P 2 0 2 1 2 ~ 9 1 3 1 1 M O N T L H É R Y C E D E X CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE

Plus en détail

CRÉDITS BANCAIRES DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des crédits au 31 juillet 2017 *

CRÉDITS BANCAIRES DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des crédits au 31 juillet 2017 * Le 25 septembre 2017 de France Métropolitaine * 13,5 28,3 301,6 456,7 1 047,5 41,9 16,1 7,5 1 913,1 Ile de France 9,8 27,8 186,6 107,4 262,6 21,1 13,1 5,3 633,6 75 Paris 5,8 19,9 144,6 61,9 90,5 15,9 11,2

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Arrêté du 23/10/14 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'etat Type : Arrêté Date de signature

Plus en détail

Nombre de retraités par département, concernés par la baisse de la CSG. Pour pouvoir bénéficier du taux nul, il faut remplir les critères suivants :

Nombre de retraités par département, concernés par la baisse de la CSG. Pour pouvoir bénéficier du taux nul, il faut remplir les critères suivants : retraités par département, concernés par la baisse de la CSG I. Rappel de la mesure L amendement voté en loi de financement de la sécurité sociale vise à modifier les seuils permettant aux personnes retraitées

Plus en détail

Les chiffres clés de la chasse en France

Les chiffres clés de la chasse en France Les chiffres clés de la chasse en France 2006 Chiffres nationaux 2006 +,054 % 1 360 988 en 2006 1 353 627 en 2005 2 ème sport en nombre de licenciés derrière le football et devant la pêche, très loin devant

Plus en détail

Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier 2014

Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier 2014 Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier 2014 SOMMAIRE 1 Evolution des EPCI à fiscalité propre depuis 2002 2 Répartition des groupements par nombre de communes regroupées 3 Répartition

Plus en détail

SALAIRES DE REFERENCE ET TAUX MENSUELS D INDEMNISATION. Situation au 30 Septembre 2011

SALAIRES DE REFERENCE ET TAUX MENSUELS D INDEMNISATION. Situation au 30 Septembre 2011 DIRECTION ETUDES, STATISTIQUES ET PRÉVISIONS SALAIRES DE REFERENCE ET TAUX MENSUELS D INDEMNISATION FRANCE METROPOLITAINE Situation au 30 Septembre 2011 19 mars 2012 Le salaire mensuel moyen de référence

Plus en détail

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre L ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MEDICALE EN FRANCE Situation au 1 er janvier 2007 Réalisée par : Gwénaëlle LE BRETON-LEROUVILLOIS Géographe de la Santé

Plus en détail

Les chiffres de l ostéopathie en juillet 2010.

Les chiffres de l ostéopathie en juillet 2010. EXCLUSIF : la deuxième étude statistique des Ostéopathes de France Les chiffres de l ostéopathie en juillet 2010. Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre. Nombre de pratiiciiens ::

Plus en détail

Vu le décret n du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'etat ;

Vu le décret n du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'etat ; Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l économie, de l industrie et du numérique Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Secrétariat général des ministères économiques

Plus en détail

Page 1 carte de la vaccination des bovins étape 3 Page 1 carte de la vaccination des ovins et caprins étape 4 Page 2 - Prévisionnel de bovins

Page 1 carte de la vaccination des bovins étape 3 Page 1 carte de la vaccination des ovins et caprins étape 4 Page 2 - Prévisionnel de bovins Page 1 carte de la vaccination des bovins étape 3 Page 1 carte de la vaccination des ovins et caprins étape 4 Page 2 - Prévisionnel de bovins vaccinables par département Page 5 - Prévisionnel de petits

Plus en détail

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE. Secrétariat général

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE. Secrétariat général Secrétariat général Direction des ressources humaines MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS _ MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE _ MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE

Plus en détail

Les chiffres de l ostéopathie en janvier 2011.

Les chiffres de l ostéopathie en janvier 2011. EXCLUSIF : la troisième étude statistique des Ostéopathes de France Les chiffres de l ostéopathie en janvier 2011. Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre. Nombre de pratiiciiens

Plus en détail

2009 : : Année 2011 : licences soit 2,65 %

2009 : : Année 2011 : licences soit 2,65 % LES LICENCES FFGOLF 2008 : 396 990 2009 : 410 377 2010 : 407 530 Année 2011 : 418 340 licences soit 2,65 % Le nombre de licenciés ffgolf Évolution sur 10 ans Statistiques ffgolf 2011-2/17 Le nombre de

Plus en détail

Evolution de l'organisation des activités sociales à La Poste

Evolution de l'organisation des activités sociales à La Poste Direction Nationale des Activités Sociales Pôle Ressources Destinataires Tous services Contact HELAINE Jean-Pierre Tél : 01.41.24.40.06 Fax : 01.41.24.40.61 E-mail : Date de validité A partir du 01/01/2009

Plus en détail

Statistiques à l issue de l année sportive. Direction de la Vie Fédérale

Statistiques à l issue de l année sportive. Direction de la Vie Fédérale Statistiques à l issue de l année sportive 2016 Direction de la Vie Fédérale STATISTIQUES GÉNÉRALES % % % Hommes MATCHES Matches par Année Licenciés Adultes Hommes Clubs Terrains Tournois Compétit. Classés

Plus en détail

Arrêtés préfectoraux points spécifiques

Arrêtés préfectoraux points spécifiques 550-1 Texte non paru au Journal officiel 249 Circulaire UHC/QC3 n o 2005-2 du 27 janvier 2005 relative à l abrogation des ordonnances préfectorales non conformes avec la réglementation ascenseurs NOR :

Plus en détail

ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE

ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE AU 1er JANVIER 2009 Et AU 31 DÉCEMBRE 2009 Association Française des Psychomotriciens Libéraux L exercice

Plus en détail

COMITES LOCAUX DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

COMITES LOCAUX DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE N 116 - SOCIAL n 43 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 28 octobre 2008 ISSN 1769-4000 COMITES LOCAUX DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE L essentiel Suite à la création d une délégation nationale à la

Plus en détail

R.O.F. - Les chiffres de la démographique : Janvier 2014

R.O.F. - Les chiffres de la démographique : Janvier 2014 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2014 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 20 novembre 2014 PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 20 novembre 2014 PROJET DE LOI Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «Petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 20 novembre 2014

Plus en détail

Effectif total 3. Le statut des agents.. 5. Poids des régions dans l effectif total 14. La catégorie professionnelle des agents.

Effectif total 3. Le statut des agents.. 5. Poids des régions dans l effectif total 14. La catégorie professionnelle des agents. Sommaire Effectif total 3 Le statut des agents.. 5 Poids des régions dans l effectif total 14 La catégorie professionnelle des agents. 15 Répartition selon la catégorie d établissement et évolution. 21

Plus en détail

LES LICENCES FFGOLF 2010 : : : Année 2013 : soit -2 %

LES LICENCES FFGOLF 2010 : : : Année 2013 : soit -2 % LES LICENCES FFGOLF 2010 : 407 530 2011 : 418 340 2012 : 422 761 Année 2013 : 414 249 soit -2 % Evolution du nombre de licenciés sur 10 ans 359 141 +4,1% 368 746 +2,7% 378 275 +2,6% 387 067 +2,3% 396 990

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURES

APPEL À CANDIDATURES L Ordre national des pharmaciens APPEL À CANDIDATURES ÉLECTIONS ORDINALES 2015 Appel à candidatures dans les régions SECTION A PHARMACIENS TITULAIRES D OFFICINE La représentation ordinale de la section

Plus en détail

Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE

Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE CTPC EMPLOIS DE LA DGFIP (PLF 2010) Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE 1. Ventilation des suppressions d emplois par catégorie (suppressions nettes des transferts TP et du redéploiement CF) CATEGORIE DÉPARTEMENT

Plus en détail

Répertoire ( / /26) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977

Répertoire ( / /26) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977 Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ; Sous-direction des affaires politiques ; Bureau Elections, études

Plus en détail

Démographie des entreprises et des établissements Liste des variables. Bases de créations d établissements

Démographie des entreprises et des établissements Liste des variables. Bases de créations d établissements Démographie s entreprises et s établissements 2015 Liste s s Bases créations d établissements Inx s s : Variables localisation : REG... ANCREG... DEP...... AU............. ZE........... UU...............

Plus en détail

Les chiffres de l ostéopathie en juillet Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre.

Les chiffres de l ostéopathie en juillet Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre. EXCLUSIF : la quatrième étude statistique des Ostéopathes de France Les chiffres de l ostéopathie en juillet 2012. Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre. Nombre de prattiiciiens

Plus en détail

Séquence 1 : Découvrir les lieux où j habite. La commune et le département

Séquence 1 : Découvrir les lieux où j habite. La commune et le département Séquence 1 : Découvrir les lieux où j habite. La commune et le département Séance 5 : Le département et la diversité des départements français. 1. Quelle est la diversité géographique des départements

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Sport-Loisir

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Sport-Loisir Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2015 Fichier Sport-Loisir Liste des variables : AN ANCREG COUVERT DCIRIS DEP DEPCOM ECLAIRE NB_AIREJEU NB_EQUIP NB_SALLES REG TYPEQU Année Région d implantation

Plus en détail

Statistiques 2015 LES LICENCES FFGOLF 2012 : : : Année 2015: (-0,20%)

Statistiques 2015 LES LICENCES FFGOLF 2012 : : : Année 2015: (-0,20%) Statistiques 2015 LES LICENCES FFGOLF 2012 : 422 761 2013 : 414 249 2014 : 408 388 Année 2015: 407 569 (-0,20%) Statistiques ffgolf 2015 CHIFFRES CLÉS Dans les dix dernières années En 2015 o 10% de croissance

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 448 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 9 décembre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions,

Plus en détail

Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2016

Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2016 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2016 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

APRÈS L'ART. PREMIER N 570 Rect. ASSEMBLÉE NATIONALE. 25 mai RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n 2516) AMENDEMENT

APRÈS L'ART. PREMIER N 570 Rect. ASSEMBLÉE NATIONALE. 25 mai RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n 2516) AMENDEMENT Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l article 55 du Règlement APRÈS L'ART. PREMIER N 570 Rect. ASSEMBLÉE NATIONALE 25

Plus en détail

ENVELOPPES CAPITAL-MOIS DES AGENTS DE CATEGORIE B DU TRESOR PUBLIC POUR L'ANNEE Nombre d'agents à noter. Total. apportant

ENVELOPPES CAPITAL-MOIS DES AGENTS DE CATEGORIE B DU TRESOR PUBLIC POUR L'ANNEE Nombre d'agents à noter. Total. apportant ENVELOPPES CAPITAL-MOIS DES AGENTS DE CATEGORIE B DU TRESOR PUBLIC POUR L'ANNEE 2008 CAPL Majorations Traitement 2008 AIN 2 2 114 86 82 77,40 77 79 17 28 AISNE 2 2 150 115 110 103,50 103 105 23 36 ALLIER

Plus en détail

(Texte non paru au journal officiel)

(Texte non paru au journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Direction générale de l aménagement du logement et de la nature Direction

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements Fichier Enseignement

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements Fichier Enseignement Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2007 Fichier Enseignement Liste des variables : AN Année CANT Présence ou absence d une cantine CL_ELEM Présence ou absence d une classe élémentaire en

Plus en détail

Etude de la participation financière des personnes accompagnées exigée par l'aide Sociale départementale pour leur accompagnement social

Etude de la participation financière des personnes accompagnées exigée par l'aide Sociale départementale pour leur accompagnement social Etude de la participation financière des personnes accompagnées exigée par l'aide Sociale départementale pour leur accompagnement social Résultat de l'enquête 2013/2014 auprès des SAVS et SAMSAH du territoire

Plus en détail

Contenu du fichier 2015 «décès»

Contenu du fichier 2015 «décès» Contenu du fichier 2015 «décès» Liste des s Code Libellé Page ACTIV Code activité du décédé 2 ADEC Année de décès 2 ANAIS Année de naissance du décédé 2 DEPDEC Département de décès 2 DEPDOM Département

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décision du 12 juin 2012 relative au fonds d intervention régional NOR : AFSU1200183S Le directeur général de

Plus en détail

Répertoire ( / /13)

Répertoire ( / /13) Travail ; Direction de l'administration générale et de la modernisation des services ; Directeur et services rattachés ; Mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et

Plus en détail

NOTE DE SERVICE. N V1 du 7 juillet 2006 NOR : BUD R N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

NOTE DE SERVICE. N V1 du 7 juillet 2006 NOR : BUD R N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique NOTE DE SERVICE N 06-035-V1 du 7 juillet 2006 NOR : BUD R 06 00035 N Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX POUR L'ANNÉE 2006 ANALYSE Date d application

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Sport-Loisir

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Sport-Loisir Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2016 Fichier Sport-Loisir Liste des variables : AN COUVERT DCIRIS DEP DEPCOM ECLAIRE NB_AIREJEU NB_EQUIP NB_SALLES REG TYPEQU Année Équipement(s) couvert(s)

Plus en détail

NOTE DE SERVICE. N V1 du 5 novembre 2008 NOR : BUD R N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

NOTE DE SERVICE. N V1 du 5 novembre 2008 NOR : BUD R N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique NOTE DE SERVICE N 08-049-V1 du 5 novembre 2008 NOR : BUD R 08 00049 N Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX POUR L'ANNÉE 2008 ANALYSE Date d application

Plus en détail

Élections présidentielles de Archives du Conseil constitutionnel (1988). Répertoire numérique du versement ( / /87)

Élections présidentielles de Archives du Conseil constitutionnel (1988). Répertoire numérique du versement ( / /87) Élections présidentielles de. Archives du Conseil constitutionnel (). Répertoire numérique du versement 20020086 (20020086/1-20020086/87) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2002 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_009993

Plus en détail

Répertoire ( / /9) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977

Répertoire ( / /9) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977 Education nationale ; Direction des écoles ; Division de la formation et de la gestion administrative des personnels ; Bureau formation Initiale et continue des instituteurs (1970-1974) Répertoire (19770578/1-19770578/9)

Plus en détail

Présentation du RSA. Définitions. Sources. Sommaire. Effectuer une recherche sur l espace de la DREES. Navigation Thématique.

Présentation du RSA. Définitions. Sources. Sommaire. Effectuer une recherche sur l espace de la DREES. Navigation Thématique. Présentation du RSA [ 23 avril 2010 ] Définitions Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu elles atteignent le niveau d un revenu garanti

Plus en détail

DGFiP - CTR EMPLOIS DGFIP PLF 2012

DGFiP - CTR EMPLOIS DGFIP PLF 2012 DGFiP - CTR EMPLOIS DGFIP PLF 2012 FICHE 4 : LES SUPPRESSIONS D EMPLOIS PAR DIRECTION I / MÉTHODOLOGIE L application progressive des règles de gestion doit permettre en particulier au Service des ressources

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES ADMINISTRATION. CNAF Caisse nationale des allocations familiales

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES ADMINISTRATION. CNAF Caisse nationale des allocations familiales ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes CNAF Caisse nationale des allocations familiales _ Décision du 30 juin 2015 portant mission nationale NOR : AFSX1530481S

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE 2011 / 2012

PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE 2011 / 2012 PERIODICITE THEMATIQUE IMMAT. OJD 2214 Hebdomadaire Féminins / Féminins N CPPAP 0913 K 83548 PRIX DE VENTE 1,50 ABO FRANCE 60,95 ABO ETRANGER 60,95 + port DATE CONTROLE 12/11/2012 ADRESSE 13 rue Henri

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n o 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l organisation territoriale de la direction

Plus en détail

Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre 2009 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans

Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre 2009 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans IDCC Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre Titre de la convention 7009 Accouvage et sélection avicoles 7010 Aquaculture 7018 Paysagistes cadres et non cadres (paysage)

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Enseignement

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Enseignement Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2016 Fichier Enseignement Liste des variables : AN Année CANT Présence ou absence d une cantine CL_PELEM Présence ou absence d une classe pré-élémentaire

Plus en détail

Contenu du fichier 2014 «mariages»

Contenu du fichier 2014 «mariages» Contenu du fichier 2014 «mariages» Liste des s Code Libellé Page AMAR Année de mariage 2 ANAIS1 Année de naissance du conjoint 1 2 ANAIS2 Année de naissance du conjoint 2 2 DEPDOM Département de domicile

Plus en détail

Retour à l'article. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015

Retour à l'article. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015 Retour à l'article Imprimer DOSSIER : Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas Dossier publié à l'adresse http://www.lagazettedescommunes.com/314830/fusion-des-regions-les-nouvelles-regles-relatives-aux-elections-regionales-2015/

Plus en détail

Instruction du 18 mai 2004 BOI 7 C-1-04

Instruction du 18 mai 2004 BOI 7 C-1-04 G / Dt Vte Imm Instruction du 18 mai 2004 BOI 7 C-1-04 Droit d enregistrement et taxe de publicité foncière. Taux, Abattements et exonérations applicables à compter du 1 er juin 2004 Cette instruction

Plus en détail

LA PRÉ-PLAINTE EN LIGNE

LA PRÉ-PLAINTE EN LIGNE LA PRÉ-PLAINTE EN LIGNE MARDI 8 JANVIER 2013 DOSSIER DE PRESSE PRÉ-PLAINTE EN LIGNE Opérationnelle dans l Orne à partir du 7 janvier La pré-plainte en ligne (PPEL) est un téléservice permettant à une victime

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES ADMINISTRATION. CNAF Caisse nationale des allocations familiales

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES ADMINISTRATION. CNAF Caisse nationale des allocations familiales ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes CNAF Caisse nationale des allocations familiales _ Décision du 30 juin 2015 portant mission nationale NOR : AFSX1530478S

Plus en détail

Liste des centres de traitement MGEN

Liste des centres de traitement MGEN Liste des centres de traitement MGEN Numéro de 1 AIN 934 - Lyon 2 AISNE 935 - Lille 3 ALLIER 934 - Lyon 4 ALPES HTE PROVENCE 913 - Marseille 5 HAUTES ALPES 913 - Marseille 6 ALPES MARITIMES 913 - Marseille

Plus en détail

Etude des ingénieurs de l'industrie et des mines

Etude des ingénieurs de l'industrie et des mines Etude des ingénieurs de l'industrie et des mines Présentation de données issues de VisioM-Postes au 31/1/13 Préambule Ce document constitue une synthèse des données portant sur les effectifs des : ingénieurs

Plus en détail

ENQUETE ACCIDENTS DE CHASSE 2001/2002 COMPARAISON AVEC LES RESULTATS DE 1997 A 2000

ENQUETE ACCIDENTS DE CHASSE 2001/2002 COMPARAISON AVEC LES RESULTATS DE 1997 A 2000 Délégation régionale PACA/Corse Le Tholonet BP 12 1363 AIX EN PROVENCE D.E.R. CNERA CERVIDES-SANGLIER 1 place Exelmans 55 BAR LE DUC ENQUETE ACCIDENTS DE CHASSE 21/22 COMPARAISON AVEC LES RESULTATS DE

Plus en détail

Arrêté du attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues

Arrêté du attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Arrêté du attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale

Plus en détail

Répertoire ( / /19)

Répertoire ( / /19) Services communs à la santé et au travail ; Service des études et des systèmes d'information ; Sous-direction des statistiques de santé ; Bureau statistiques des professions de santé et sociales (1971-1980)

Plus en détail

STATISTIQUES Ratio pénétration REGIONS. Alain DEJEAN CTR DRJSCS Midi-Py

STATISTIQUES Ratio pénétration REGIONS. Alain DEJEAN CTR DRJSCS Midi-Py STATISTIQUES Ratio pénétration REGIONS Alain DEJEAN CTR DRJSCS Midi-Py CHAMPAGNE Le champagne ignore la crise grâce aux exportations. Malgré un léger recul des ventes en France, le champagne affiche pour

Plus en détail

Répartition des émissions de PTZ par type d'opération et catégorie de commune

Répartition des émissions de PTZ par type d'opération et catégorie de commune Répartition des émissions de par type d'opération et catégorie de commune Couronne périurbaine Commune multipolarisée Individuel Neuf 14 478 66.3% 22.8% 20 455 87.1% 32.2% 6 772 86.8% 10.7% 21 755 84.5%

Plus en détail

Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative aux droits de réservation de l Etat et au suivi des contingents des autres réservataires

Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative aux droits de réservation de l Etat et au suivi des contingents des autres réservataires REPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l habitat durable Direction générale de l aménagement, du logement et de la nature Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages Sous-direction

Plus en détail

Contenu du fichier «mariages»

Contenu du fichier «mariages» Contenu du fichier «mariages» Liste des s Code Libellé Page AMAR Année de mariage 2 ANAISF Année de naissance de l'épouse 2 ANAISH Année de naissance de l'époux 2 DEPDOM Département de domicile après le

Plus en détail

Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse ( ) Répertoire ( / /81)

Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse ( ) Répertoire ( / /81) Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse (1936-1990) Répertoire (20000003/1-20000003/81) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2000 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_022877

Plus en détail

Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse ( ) Répertoire ( / /81)

Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse ( ) Répertoire ( / /81) Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse (1936-1990) Répertoire (20000003/1-20000003/81) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2000 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_022877

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 7 C-2-01 N 94 du 21 MAI 2001 7 E / 15 INSTRUCTION DU 11 MAI 2001 DROIT D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE. TAUX, ABATTEMENTS ET EXONERATIONS

Plus en détail

Variables du fichier détail Mariages de l'état Civil

Variables du fichier détail Mariages de l'état Civil Variables du fichier détail Mariages de l'état Civil 1998-2014 Variable Libellé 1998 à 2005 2006 2007 à 2012 2013 et 2014 AMAR Année de mariage X X X X ANAISF Année de naissance de l'épouse X X X ANAISH

Plus en détail

ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE

ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE Année 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL JUIN 2007 Document réalisé par l'observatoire National Interministériel de Sécurité Routière, le SETRA et le CETE Nord Picardie

Plus en détail

Liste des centres de traitement MGEN

Liste des centres de traitement MGEN Liste des centres de traitement MGEN Numéro de 1 AIN 934 - Lyon 2 AISNE 935 - Lille 3 ALLIER 934 - Lyon 4 ALPES HTE PROVENCE 913 - Marseille 5 HAUTES ALPES 913 - Marseille 6 ALPES MARITIMES 913 - Marseille

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

TARIFS COMPLEMENTAIRE SANTE :

TARIFS COMPLEMENTAIRE SANTE : TARIFS COMPLEMENTAIRE SANTE : DES INEGALITES REELLES ENTRE LES DEPARTEMENTS 14 novembre 2017 Assurer sa santé coûte de plus en plus cher ; dans ce contexte, Meilleureassurance.com, le comparateur d assurance

Plus en détail

Titre de la convention

Titre de la convention 7009 Accouvage et sélection avicoles 7010 Aquaculture 7011 Paysagistes cadres (paysage) 7018 Paysagistes non cadres (paysage) 7517 Exploitations agricoles cadres 7518 Exploitations forestières cadres (forêt,

Plus en détail

Opération de prospection CER France. Octobre 2016

Opération de prospection CER France. Octobre 2016 Opération de prospection CER France Octobre 2016 Rappel des opération proposées Depuis quelques temps, les Experts Comptables ont le droit de prospecter et de partir à la recherche de nouveaux clients.

Plus en détail

Etude des ingénieurs des travaux publics de l'etat

Etude des ingénieurs des travaux publics de l'etat Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines Bureau des effectifs Pôle Etudes Etude des ingénieurs des travaux publics de l'etat Présentation de données issues de VisioM-Postes au 3/2/23 2 février

Plus en détail

ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE 2002

ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE 2002 ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE 2002 DOCUMENT DE TRAVAIL MAI 2003 Document réalisé par l'observatoire National Interministériel de Sécurité Routière ONISR page 2 ONISR page 3 SOMMAIRE QUELQUES

Plus en détail