CONVENTION ENTRE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE ET NANTES METROPOLE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION ENTRE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE ET NANTES METROPOLE"

Transcription

1 CONVENTION ENTRE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE ET NANTES METROPOLE POUR L OPERATION DE CONSTRUCTION D UN BATIMENT DENOMME «INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTE 2» A NANTES ET LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE Représentée par le Président du Conseil régional Monsieur Jacques AUXIETTE, Dûment habilité à signer la présente convention par la délibération de la Commission permanente du Conseil régional en date du 16 décembre 2013 Ci-dessous dénommée "la Région" d'une part, NANTES METROPOLE Sis 2, Cours du champ de Mars, Nantes Cedex 9 Représentée par son Président, M Dûment habilité à signer la présente convention par la délibération du Conseil Communautaire du 25 avril 2014 Ci-dessous dénommée "Nantes métropole" d'autre part, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et L et suivants, VU le Code de l éducation, et notamment l article L211-7, VU la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment son article 41, VU le règlement financier de la Région des Pays de la Loire, VU le Contrat de Projet État-Région , signé le 17 mars 2007, VU l avenant à mi-parcours du CPER , signé le 6 septembre 2011, VU la convention d exécution «Programmes de constructions universitaires d enseignement supérieur et de recherche» du CPER pour le Département de la Loire-Atlantique, signée le 8 juillet 2009, VU l avenant à la convention d exécution «Programmes de constructions universitaires d enseignement supérieur et de recherche» pour le Département de Loire Atlantique signé le 15 février 2013, VU la délibération du Conseil régional modifiée du 26 mars 2010 donnant délégation du Conseil régional à la Commission permanente, VU les délibérations de la Commission permanente du Conseil régional en date du 4 octobre 2010 et du 3 octobre 2011 approuvant la réalisation de l opération de construction du bâtiment «Institut de recherche en santé 2» à Nantes et affectant une autorisation de programme globale de euros,

2 VU la convention de transfert de maîtrise d ouvrage entre l Etat et la Région des Pays de la Loire relative à l opération de construction d une extension du bâtiment «Institut de recherche en santé 2» signée le XXX novembre 2013, VU la délibération de la Commission permanente du Conseil régional en date du 16 décembre 2013 approuvant la présente convention de fonds de concours, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 avril 2014 approuvant la présente convention Entre les parties, il est convenu les dispositions suivantes : Préambule Le Contrat de projets Etat-Région (CPER), signé le 17 mars 2007 entre l Etat et la Région, prévoit de financer un certain nombre d opérations immobilières en faveur des équipes de recherche des Pays de la Loire. Il a été convenu que la maîtrise d ouvrage de plusieurs de ces opérations serait confiée par l Etat à la Région. C est notamment le cas de l opération de construction du bâtiment IRS 2 (Institut de recherche en santé 2) sur l île de Nantes, pour un montant estimé à 20 millions d euros. La recherche en santé à Nantes, pratiquement inexistante il y a vingt ans, a connu un développement très rapide. Ainsi, les effectifs sont passés de 70 personnes en 1990 à plus de 1000 en La progression n a pas seulement été quantitative, mais également qualitative. Cela s est traduit, à la suite d évaluations nationales, par le renouvellement et la création d une importante série de structures labellisées par l Inserm, le CNRS et l INRA. Ce domaine de recherche regroupe actuellement 2 centres de recherche labellisés conjointement par l INSERM, le CNRS et l Université de Nantes, 5 unités mixtes INSERM, un centre d investigation clinique INSERM, une unité mixte CNRS et une unité mixte INRA, à comparer à seulement deux équipes INSERM il y a vingt ans. De ce fait, m² sont aujourd hui occupés par la recherche en santé à Nantes or on prévoit pour 2020 un besoin global d environ m². Il convient donc d assurer à la recherche en santé nantaise les moyens de poursuivre son développement, dans un contexte fortement concurrentiel. L Institut de recherche en santé 2 vise donc en premier lieu à satisfaire les besoins de surfaces liés à ce développement. En parallèle, le projet vise à regrouper les équipes de recherche du domaine des maladies infectieuses et des biostatistiques. Un objectif majeur est d organiser la recherche régionale dans le domaine des maladies infectieuses. Il s agira d augmenter la productivité scientifique des acteurs sur le plan de la recherche fondamentale ainsi qu en termes de transfert vers la clinique et de valorisation économique. Ceci devrait contribuer à accroître l attractivité et la visibilité aux niveaux national et international d un domaine de recherche au potentiel actuellement sous-valorisé dans la région. Ce projet immobilier est réalisé de façon concomitante et en cohérence avec le projet d IRS Campus, placé sous maîtrise d ouvrage de Nantes Métropole. Les deux projets se situent en effet sur la même parcelle et fonctionneront de concert. Des mutualisations ont ainsi été prévues (salles de réunion, groupe électrogène etc.). Les calendriers des deux projets sont par ailleurs identiques : les travaux devraient commencer en avril 2014 pour une livraison prévisionnelle au printemps La convention visant à acter le transfert à la Région des Pays de la Loire de la maîtrise d ouvrage de l opération IRS 2 a été approuvée par la Commission permanente du 16 novembre 2013 et signée le XXX novembre Article 1 - Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités de participation financière de Nantes Métropole à l opération de construction d une extension du bâtiment «Institut de recherche en santé 2» à Nantes. Article 2 - Maîtrise d ouvrage

3 Conformément à la convention d exécution du CPER signée le 9 juillet 2009 et suite à l accord de principe du Préfet de la Région des Pays de la Loire dans son courrier en date du 26 septembre 2012, la maîtrise d ouvrage de cette opération immobilière est assurée par la Région des Pays de la Loire pour le compte de l Etat. La Région des Pays de la Loire sera seule responsable à l'égard des tiers, notamment pour les dommages de toute nature qui seraient causés à ceux-ci. Nantes Métropole ne pourra en aucun cas être tenu responsable d un mauvais déroulement des travaux, de toute malfaçon et/ou de sinistre éventuels présents et futurs. Nantes Métropole ne supportera d aucune façon que ce soit les conséquences, notamment financières, de tels aléas. Article 3 - Financement de l opération 3.1 Le montant global de l opération définie à l article 1 de la présente convention est de euros TTC, selon la répartition suivante : Etat : Région des Pays de la Loire : Département de Loire-Atlantique : Nantes métropole : Fonds européens (FEDER) : Au vu du plan de financement de l opération, Nantes Métropole s engage à verser à la Région des Pays de la Loire une participation financière d un montant de euros. Article 4 - Engagement de mise à disposition des fonds 4.1 Nantes Métropole s engage à verser sa participation financière arrêtée à l article 3 et, en conséquence, à inscrire dans son budget la somme nécessaire au règlement de l échéance correspondante. Cette participation de Nantes Métropole constitue un plafond, le maître d ouvrage supportant les risques du fait des aléas techniques ou économiques. 4.2 La participation financière de Nantes Métropole sera versée selon les modalités suivantes : Un premier acompte de 30 % sur présentation d un document attestant le début des travaux, Un deuxième acompte de 40 % sur présentation par le maître d ouvrage d un récapitulatif financier à hauteur de 70 % de l opération, visé par le Payeur régional, (probablement en 2015), Le solde sur présentation d un certificat de fin de travaux et d un bilan détaillé des dépenses visé par le Payeur régional, (probablement en 2016). Les dépenses seront prises en compte à partir du 1 er janvier La participation financière due par Nantes Métropole sera versée sur le compte de la Pairie régionale (RIB joint). 4.3 En cas de non réalisation de l opération visée à l article 1 er de la présente convention, la participation financière de Nantes Métropole ne sera pas versée. Dans le cas où les dépenses réelles de l opération visée à l article 1 er de la présente convention seraient inférieures au montant global retenu à l article 3, la participation financière de Nantes Métropole sera réduite au prorata du montant des dépenses réellement effectuées. En contrepartie, Nantes Métropole s engage à assurer la bonne exécution de l opération visée à l article 1 er de la présente convention dans les délais prévus, notamment par la mise en place en temps utile des crédits de paiements nécessaires. Article 5 - Mesures de publicité

4 La Région des Pays de la Loire, maître d ouvrage de l opération, devra, sur l ensemble des documents à caractère de publicité, de communication, ainsi que sur le site du chantier, mentionner le plan de financement et la hauteur de la participation de Nantes Métropole. La Région des Pays de la Loire associera Nantes Métropole à toute manifestation et action de communication liées à ce projet.

5 Article 6 - Modalités de contrôle de l utilisation des fonds Nantes Métropole peut procéder à tout contrôle ou investigation qu elle juge utile, directement ou par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s'assurer du respect des engagements pris par la Région des Pays de la Loire. Article 7 - Durée de la convention La présente convention prend effet à compter de sa signature pour une durée égale à l exécution de l opération et prend fin au plus tard le 31 décembre 2017 pour le versement du solde par Nantes Métropole. Article 8 - Modification de la convention Toute modification de la présente convention devra faire l objet d un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention. Article 9 - Résiliation de la convention En cas de non-respect des obligations réciproques inscrites dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre des parties, à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Article 10 Litiges En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de rechercher un accord amiable. En cas de litige et à défaut de conciliation, la juridiction compétente est le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l Ile Gloriette, Nantes cedex 01. Article 11 - Pièces contractuelles Les pièces contractuelles régissant la convention sont : - la présente convention Fait à Nantes, le En 2 exemplaires originaux Pour Nantes Métropole Le Président Pour le Conseil Régional des Pays de la Loire Le Président Jacques AUXIETTE

6

CONVENTION N 2015-xxx Relative à la participation de Nantes Métropole à l opération «CAP Aliment»

CONVENTION N 2015-xxx Relative à la participation de Nantes Métropole à l opération «CAP Aliment» CONVENTION N 2015-xxx Relative à la participation de Nantes Métropole à l opération «CAP Aliment» LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE Représentée par le Président du Conseil Régional, Monsieur Jacques AUXIETTE,

Plus en détail

Etudiants éligibles, formation éligible et années d études éligibles :

Etudiants éligibles, formation éligible et années d études éligibles : Modalités d attribution d une aide aux établissements de soins pour fidéliser les étudiants des instituts de formation de professionnels paramédicaux et de sages-femmes Objectif Attirer des jeunes vers

Plus en détail

IL EST EXPOSE ET CONVENU. Entre

IL EST EXPOSE ET CONVENU. Entre CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET L ASSOCIATION PLATEFORME EFFICACITE ENERGETIQUE SEINE-AVAL POUR LE FINANCEMENT D EQUIPEMENTS MUTUALISES DE RECHERCHE Date de réception du dossier de

Plus en détail

CONVENTION DE FINANCEMENT D UNE AUTO-ECOLE SOCIALE

CONVENTION DE FINANCEMENT D UNE AUTO-ECOLE SOCIALE CONVENTION DE FINANCEMENT D UNE AUTO-ECOLE SOCIALE ENTRE: LE DEPARTEMENT DES YVELINES, collectivité territoriale, personne morale de droit public, dont le siège social est situé à l Hôtel du Département,

Plus en détail

Pièce jointe n 3 ENTRE. D une part,

Pièce jointe n 3 ENTRE. D une part, Pièce jointe n 3 Convention de partenariat entre le groupement de collectivités «Prévention des biodéchets et des déchets végétaux» et Trivalis pour la coordination d actions locales conduites par un animateur

Plus en détail

Vu la délibération communautaire n 2007/0122 du 23 février 2007 instituant le nouveau dispositif d aide communautaire en faveur du logement social,

Vu la délibération communautaire n 2007/0122 du 23 février 2007 instituant le nouveau dispositif d aide communautaire en faveur du logement social, Convention portant attribution d une subvention pour surcharge foncière dans le cadre de l opération de construction de 70 logements collectifs financés en PLUS CD située rue Lucien Faure sur la commune

Plus en détail

Etude du référentiel de protection contre les inondations de l Estuaire de la Gironde et de l agglomération bordelaise

Etude du référentiel de protection contre les inondations de l Estuaire de la Gironde et de l agglomération bordelaise Etude du référentiel de protection contre les inondations de l Estuaire de la Gironde et de l agglomération bordelaise Elaboration d'un référentiel de protection contre les inondations sur l'estuaire de

Plus en détail

Vu la délibération communautaire n 2007/0122 du 23 février 2007 instituant le nouveau dispositif d aide communautaire en faveur du logement social,

Vu la délibération communautaire n 2007/0122 du 23 février 2007 instituant le nouveau dispositif d aide communautaire en faveur du logement social, Convention portant attribution d une subvention de surcharge foncière dans le cadre de l opération d'acquisition amélioration d'un logement financé en PLAI situé 51 rue de la Paix à Floirac E N T R E :

Plus en détail

Convention de Partenariat Plan Climat Energie Territorial Valorisation des Certificats d Economie d Energie

Convention de Partenariat Plan Climat Energie Territorial Valorisation des Certificats d Economie d Energie Convention de Partenariat Plan Climat Energie Territorial Valorisation des Certificats d Economie d Energie Entre La Communauté urbaine du Grand Nancy, domicilié 22-24 Viaduc Kennedy 54000 NANCY, représentée

Plus en détail

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BASSIN VERSANT OSSE-GUIROUE-AUZOUE RELATIVE AUX TRAVAUX SUR L OSSE ET LE PONT D

Plus en détail

Ville d'angoulême / SARL FFA --- Convention annuelle d'objectifs --- Festival du Film Francophone d'angoulême Edition 2015

Ville d'angoulême / SARL FFA --- Convention annuelle d'objectifs --- Festival du Film Francophone d'angoulême Edition 2015 Ville d'angoulême / SARL FFA --- Convention annuelle d'objectifs --- Festival du Film Francophone d'angoulême Edition 2015 Entre La Ville d'angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier Bonnefont,

Plus en détail

L Association «Lyon Glace Patinage», affiliée à la Fédération Française des Sports de Glace, compte actuellement plus de 540 licenciés.

L Association «Lyon Glace Patinage», affiliée à la Fédération Française des Sports de Glace, compte actuellement plus de 540 licenciés. 2013/5418 Direction des Sports PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2013 Commission Jeunesse, sports et vie associative du 19 avril 2013 Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle

Plus en détail

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Delphine BOUFFENIE, Ajointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS EDOUARD LEFEVRE / HENRY LANGLOIS / JEUNES ACTIFS

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS EDOUARD LEFEVRE / HENRY LANGLOIS / JEUNES ACTIFS CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS EDOUARD LEFEVRE / HENRY LANGLOIS / JEUNES ACTIFS 2015 2017 Entre Le Département des Yvelines, Représenté par le Président du Conseil Départemental,

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 6 au 7 FEVRIER 2013 à PARIS

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 6 au 7 FEVRIER 2013 à PARIS CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 6 au 7 FEVRIER 2013 à PARIS ENTRE Le Centre d entreprise et d Innovation, 2 avenue de Galilée BP 30153 86 960 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL représenté

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L UNION MUTUALISTE «MUTUALITE FRANCAISE ISERE», DITE UDMI, A GRENOBLE

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L UNION MUTUALISTE «MUTUALITE FRANCAISE ISERE», DITE UDMI, A GRENOBLE CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L UNION MUTUALISTE «MUTUALITE FRANCAISE ISERE», DITE UDMI, A GRENOBLE ENTRE - le Département de l Isère, représenté par Monsieur André

Plus en détail

COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY CONTRAT SOCIAL DE TERRITOIRE

COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY CONTRAT SOCIAL DE TERRITOIRE COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY CONTRAT SOCIAL DE TERRITOIRE 2013 2015 Entre Le Département des Yvelines, Représenté par le Président du Conseil général, d'une part, La Commune de Carrières sous Poissy,

Plus en détail

2008/8790 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8790 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8790 Direction des Sports PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Jeunesse et Sports du 29 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention de 2 000 à l'a.s. Beaumarchais

Plus en détail

======== Pôle Développement Économique ======== Actions Territoriales et Vie Associative

======== Pôle Développement Économique ======== Actions Territoriales et Vie Associative COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Pôle Développement Économique Actions Territoriales et Vie Associative RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité - Fraternité Conseil Exécutif du 07 février

Plus en détail

Convention portant attribution d une subvention exceptionnelle

Convention portant attribution d une subvention exceptionnelle Convention portant attribution d une subvention exceptionnelle E N T R E : La Communauté Urbaine de Bordeaux, Etablissement public de coopération intercommunale, dont le siège est situé Esplanade Charles

Plus en détail

ci-après dénommé "LE MANS METROPOLE", d'autre part,

ci-après dénommé LE MANS METROPOLE, d'autre part, CONVENTION N R37-1102465 entre GAZ réseau DISTRIBUTION FRANCE et LE MANS METROPLOLE dans le cadre AMENAGEMENT CITE DES BIGARREAUX Commune de LE MANS Version du 29 octobre 2012 1 Entre GrDF, Société Anonyme

Plus en détail

Annexe 6 : convention type avec une SIAE

Annexe 6 : convention type avec une SIAE Annexe 6 : convention type avec une SIAE INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE Entreprise d insertion Entreprise de travail temporaire d insertion Association intermédiaire Structure porteuse de chantiers

Plus en détail

BLANQUEFORT. La Vacherie : Maison de l'agriculture du parc des Jalles. Modalités de versement de la subvention métropolitaine CONVENTION

BLANQUEFORT. La Vacherie : Maison de l'agriculture du parc des Jalles. Modalités de versement de la subvention métropolitaine CONVENTION BLANQUEFORT La Vacherie : Maison de l'agriculture du parc des Jalles Modalités de versement de la subvention métropolitaine CONVENTION Entre : La commune de Blanquefort, dont le siège est situé 12 rue

Plus en détail

Commission Solidarité - Santé du 2 décembre 2011Commission Jeunesse, sports et vie associative du 2 décembre 2011

Commission Solidarité - Santé du 2 décembre 2011Commission Jeunesse, sports et vie associative du 2 décembre 2011 2011/4114 Direction du Développement Territorial PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 Commission Solidarité - Santé du 2 décembre 2011Commission Jeunesse, sports et vie associative

Plus en détail

CONVENTION N 2016-C-DGAD-DTPS- 001

CONVENTION N 2016-C-DGAD-DTPS- 001 CONVENTION N 2016-C-DGAD-DTPS- 001 Fonctionnement de l Agence de Créativité et d Attractivité du Poitou ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé Place Aristide

Plus en détail

RAPPORT N CONVENTION DE GESTION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 920 ET DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 62

RAPPORT N CONVENTION DE GESTION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 920 ET DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 62 RAPPORT N 07.374 CONVENTION DE GESTION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 920 ET DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 62 ENTRE LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ET LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE COMMISSION : TRANSPORTS,

Plus en détail

Bordeaux Métropole Comité des Œuvres Sociales Prolongation de la précédente convention d objectifs pour l année 2015 Avenant

Bordeaux Métropole Comité des Œuvres Sociales Prolongation de la précédente convention d objectifs pour l année 2015 Avenant Bordeaux Métropole Comité des Œuvres Sociales Prolongation de la précédente convention d objectifs 2012-2014 pour l année 2015 Avenant ENTRE : L'ASSOCIATION COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE BORDEAUX

Plus en détail

ASSEMBLEE PLENIERE 16 DECEMBRE 2016 PROPOSITION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ENVIRONNEMENT

ASSEMBLEE PLENIERE 16 DECEMBRE 2016 PROPOSITION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ENVIRONNEMENT 39 PROPOSITION ASSEMBLEE PLENIERE 16 DECEMBRE 2016 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ENVIRONNEMENT Transfert à la Région de la compétence "Planification de la gestion des déchets" Approbation de

Plus en détail

CONVENTION ATTRIBUTIVE D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT POUR L ACQUISITION DE BIENS IMMEUBLES ET LA REALISATION DE TRAVAUX

CONVENTION ATTRIBUTIVE D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT POUR L ACQUISITION DE BIENS IMMEUBLES ET LA REALISATION DE TRAVAUX CONVENTION ATTRIBUTIVE D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT POUR L ACQUISITION DE BIENS IMMEUBLES ET LA REALISATION DE TRAVAUX PROGRAMME «BOUCLES LOCALES HAUT DEBIT 2012» (BLHD 2012) pour le projet :

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE PUBLIC RELATIF A L ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN Entre : La Communauté d'agglomération de Metz Métropole, ci-après dénommée «Metz Métropole»,

Plus en détail

INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE

INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE Annexe PROJET INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE Structure porteuse de chantiers et ateliers d insertion CONVENTION annuelle n 079-11-0018 ENTRE La Préfète des DEUX-SEVRES représentée par Dominique THEFIOUX,

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION. Plans simples de gestion volontaires

REGLEMENT D INTERVENTION. Plans simples de gestion volontaires REGLEMENT D INTERVENTION Plans simples de gestion volontaires Type d opération 8.5.1 du programme de développement rural régional 2014 2020 Version modifiée au 30 septembre 2016 Programme de Développement

Plus en détail

CONVENTION «Carnaval des deux rives 2015»

CONVENTION «Carnaval des deux rives 2015» Pôle dynamiques urbaines mission urbanité-culture(s) CONVENTION «Carnaval des deux rives 2015» Entre : - L Association Parallèles Attitudes Diffusion, représentée par son Président, M. Emmanuel Cunchinabe,

Plus en détail

POLES ALSACE BIOVALLEY ET FIBRES - PROJET IN-BETWEEN V15

POLES ALSACE BIOVALLEY ET FIBRES - PROJET IN-BETWEEN V15 Rapport du Président Commission Permanente du vendredi 17 février 2012 Service instructeur Service du Développement économique, de l'enseignement Supérieur et du Tourisme N CP-2012-2-2-2 Service consulté

Plus en détail

Convention pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage

Convention pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage Convention pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage Maître d'ouvrage : Dénomination de l'opération : N de la convention :... Date de la convention :... Montant HT de la prestation :... Montant

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT DE LA VIENNE N 2016-C-DGAS-DI-SIS-0001

CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT DE LA VIENNE N 2016-C-DGAS-DI-SIS-0001 ANNEXE 4 CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT DE LA VIENNE N 2016-C-DGAS-DI-SIS-0001 ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex, représenté

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L ELABORATION D UN PLAN DE DEPLACEMENT INTER ENTREPRISES

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L ELABORATION D UN PLAN DE DEPLACEMENT INTER ENTREPRISES CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L ELABORATION D UN PLAN DE DEPLACEMENT INTER ENTREPRISES Entre : D une part, Bordeaux Métropole domiciliée Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex, représentée par

Plus en détail

Règlement d'intervention de la Région. Fonction n 4 : Sante et action sociale. Programme n 01 : Soutien au réseau sanitaire bourguignon

Règlement d'intervention de la Région. Fonction n 4 : Sante et action sociale. Programme n 01 : Soutien au réseau sanitaire bourguignon Règlement d'intervention de la Région Fonction n 4 : Sante et action sociale Sous-fonction n 41 : SANTE Programme n 01 : Soutien au réseau sanitaire bourguignon Allocation Bourgogne Médecins - Fonctionnement

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS N 2013-C-DGAS-DHV-0007 Entre : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé : place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE POITOU-CHARENTES RELATIVE A LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL

CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE POITOU-CHARENTES RELATIVE A LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL Annexe 3 PROJET CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE POITOU-CHARENTES RELATIVE A LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL PROGRAMME 2012 DE GESTION DES SITES ENTRE Année

Plus en détail

Commission Urbanisme - Développement Durable - Cadre de Vie et Environnement du 30 novembre 2011

Commission Urbanisme - Développement Durable - Cadre de Vie et Environnement du 30 novembre 2011 2011/4100 Direction de l'aménagement Urbain PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 Commission Urbanisme - Développement Durable - Cadre de Vie et Environnement du 30 novembre 2011

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT ET AU SUIVI DE L ACTIVITE DU CENTRE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) D AULNAY-SOUS-BOIS

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT ET AU SUIVI DE L ACTIVITE DU CENTRE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) D AULNAY-SOUS-BOIS Direction de la Population Agée et des Personnes Handicapées Juin 2010 CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT ET AU SUIVI DE L ACTIVITE DU CENTRE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) D AULNAY-SOUS-BOIS

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

Création d un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à VIROFLAY

Création d un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à VIROFLAY C O N V E N T I O N RELATIVE A L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT POUR UN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT Vente en l Etat Futur d Achèvement (VEFA) Création d un Etablissement d Hébergement pour

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION D UN COMMERCE MULTISERVICES PAR LA COMMUNE DE RICHEBOURG

CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION D UN COMMERCE MULTISERVICES PAR LA COMMUNE DE RICHEBOURG CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION D UN COMMERCE MULTISERVICES PAR LA COMMUNE DE RICHEBOURG ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES, dont le siège est situé 2, place André Mignot - 78012 VERSAILLES CEDEX

Plus en détail

Travaux de construction de à Mison Lot n :.

Travaux de construction de à Mison Lot n :. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Commune de Mison Les Armands 04200 MISON Assistance à Maîtrise d Ouvrage Qualité Environnementale : _le cas échéant : nom, adresse Représentant

Plus en détail

Association Développement Initiatives Démocratie Échanges Engagement (DIDEE) Jardin partagé expérimental à Lormont Carriet

Association Développement Initiatives Démocratie Échanges Engagement (DIDEE) Jardin partagé expérimental à Lormont Carriet Association Développement Initiatives Démocratie Échanges Engagement (DIDEE) Jardin partagé expérimental à Lormont Carriet Modalités de versement de la subvention communautaire Convention Entre L'association

Plus en détail

Fonction n 7 : ENVIRONNEMENT. Sous-fonction n 71 : Actions transversales. Construction d une agriculture respectueuse de l environnement

Fonction n 7 : ENVIRONNEMENT. Sous-fonction n 71 : Actions transversales. Construction d une agriculture respectueuse de l environnement Règlement d'intervention de la Région Fonction n 7 : ENVIRONNEMENT Sous-fonction n 71 : Actions transversales Programme n 414 : Programme régional agro-environnemental CONTRAT DE PLAN 2000 2006 Action

Plus en détail

MARCHES PRIVES DES EXEMPLES DE CONTRATS

MARCHES PRIVES DES EXEMPLES DE CONTRATS N 79 - MARCHES n 18 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 8 juillet 2008 ISSN 1769-4000 MARCHES PRIVES DES EXEMPLES DE CONTRATS L essentiel Vous trouverez ci-joint deux exemples de marchés privés

Plus en détail

Association Les Jardins d'aujourd'hui. Développement des jardins partagés sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux

Association Les Jardins d'aujourd'hui. Développement des jardins partagés sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux Association Les Jardins d'aujourd'hui Développement des jardins partagés sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux Modalités de versement de la subvention communautaire Convention Entre L'association

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL

PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE : LE DÉPARTEMENT DES YVELINES Représenté par Le Président du Conseil Général, dûment habilité à cet effet par l Assemblée délibérante en date du Et domicilié en

Plus en détail

Règlement de gestion des subventions d équipement : attribution et versement

Règlement de gestion des subventions d équipement : attribution et versement Approuvé par délibération du 21/10/2013 Règlement de gestion des subventions d équipement : attribution et versement Préambule : Ce règlement constitue un cadre général sur lequel s appuient des règlements

Plus en détail

Association Terre de Liens Aquitaine - Accès collectif et solidaire au foncier agricole sur le territoire communautaire

Association Terre de Liens Aquitaine - Accès collectif et solidaire au foncier agricole sur le territoire communautaire Association Terre de Liens Aquitaine - Accès collectif et solidaire au foncier agricole sur le territoire communautaire Modalités de versement de la subvention communautaire Convention Entre L'association

Plus en détail

CONVENTION DE COOPERATION

CONVENTION DE COOPERATION CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY Entre les soussignés : Le Département des Yvelines, dont le siège est sis 2, Place André

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA DESSERTE D UNE BIBLIOTHEQUE RELAIS GERÉE PAR LA COMMUNE DE

CONVENTION RELATIVE A LA DESSERTE D UNE BIBLIOTHEQUE RELAIS GERÉE PAR LA COMMUNE DE CONVENTION RELATIVE A LA DESSERTE D UNE BIBLIOTHEQUE RELAIS GERÉE PAR LA COMMUNE DE Entre Le Département de Maine-et-Loire représenté par Monsieur Christophe Béchu, Président du Conseil général, agissant

Plus en détail

CFI des acquisitions foncières d opportunités. LGV TOURS BORDEAUX CONVENTION DE FINANCEMENT DES ACQUISITIONS FONCIERES D OPPORTUNITE

CFI des acquisitions foncières d opportunités. LGV TOURS BORDEAUX CONVENTION DE FINANCEMENT DES ACQUISITIONS FONCIERES D OPPORTUNITE CFI des acquisitions foncières d opportunités. LGV TOURS BORDEAUX CONVENTION DE FINANCEMENT DES ACQUISITIONS FONCIERES D OPPORTUNITE Entre d une part, L ETAT : Représenté par Monsieur Francis IDRAC, Préfet

Plus en détail

Désigné dans la présente convention sous le terme «le Conseil Régional de Lorraine».

Désigné dans la présente convention sous le terme «le Conseil Régional de Lorraine». Annexe 1 CONVENTION ENTRE LE CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE ET LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES EMOP (EQUIPES MOBILES D OUVRIERS PROFESSIONNELS) IMPLANTEES SUR LE DEPARTEMENT

Plus en détail

PARC AUX ETOILES CONVENTION ANNUELLE SUR OBJECTIFS 2011

PARC AUX ETOILES CONVENTION ANNUELLE SUR OBJECTIFS 2011 PARC AUX ETOILES CONVENTION ANNUELLE SUR OBJECTIFS 2011 Entre les soussignés LE DEPARTEMENT DES YVELINES, sis à l Hôtel du Département, 2, place André Mignot, 78012 Versailles Cedex, représenté par M.

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT EN VUE DE LA MODERNISATION DE L AIDE A DOMICILE EN DORDOGNE

CONVENTION DE PARTENARIAT EN VUE DE LA MODERNISATION DE L AIDE A DOMICILE EN DORDOGNE CONVENTION DE PARTENARIAT EN VUE DE LA MODERNISATION DE L AIDE A DOMICILE EN DORDOGNE Entre, d une part, - Le Département de la Dordogne, représenté par son Président, Monsieur Bernard CAZEAU, en vertu

Plus en détail

DELIBERATION N CR PLAN D URGENCE REFUGIES-MIGRANTS

DELIBERATION N CR PLAN D URGENCE REFUGIES-MIGRANTS 1 CR 87-15 DELIBERATION N CR 87-15 PLAN D URGENCE REFUGIES-MIGRANTS DU 24 SEPTEMBRE 2015 Le Code général des collectivités territoriales ; Le Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile

Plus en détail

PROJET CONVENTION TYPE

PROJET CONVENTION TYPE PROJET CONVENTION TYPE Convention de subvention Propriétaires Bailleurs «Aide à la création de logements à loyers conventionnés Entre les soussignés : Le Président de la CODAH, représenté par Madame Agathe

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 03/07/2014 Date de réception préfecture : 03/07/2014

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 03/07/2014 Date de réception préfecture : 03/07/2014 Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20140702-2014-310-DE Date de télétransmission : 03/07/2014 Date de réception préfecture : 03/07/2014 CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE POUR L ORGANISATION

Plus en détail

CONVENTION POUR LA GESTION DU PARKING EN ENCLOS CHU

CONVENTION POUR LA GESTION DU PARKING EN ENCLOS CHU CONVENTION POUR LA GESTION DU PARKING EN ENCLOS CHU ENTRE : Le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, dont le siège se situe 5 allée de l Ile Gloriette 44093 NANTES Cedex 1 représentée par Madame

Plus en détail

La Communauté de communes du Golfe de St-Tropez représentée par son président, monsieur Vincent MORISSE, dûment autorisé par délibération

La Communauté de communes du Golfe de St-Tropez représentée par son président, monsieur Vincent MORISSE, dûment autorisé par délibération CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D UN SERVICE D ALERTE ET D INFORMATION DE LA POPULATION DES COMMUNES DU TERRITOIRE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ EN CAS DE RISQUE MAJEUR

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional JANVIER 2017

Rapport pour le conseil régional JANVIER 2017 Rapport pour le conseil régional JANVIER 2017 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'île-de-france AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE DE SIGNER LA CONVENTION TYPE DE REVERSEMENT

Plus en détail

RENOVATION ET RESTRUCTURATION

RENOVATION ET RESTRUCTURATION Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCÉE JEAN MOULIN AU BLANC MESNIL (93) RENOVATION

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : Convention type CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Entre les soussignés : La commune de Montbonnot Saint Martin, sise Allée du Parc de Miribel, 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN, représentée

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2009

Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2009 Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2009 48 Fonctionnement de la Caisse des écoles : renouvellement des conventions conclues entre la Ville de Strasbourg et la Caisse des écoles. Par

Plus en détail

CONVENTION D'OCTROI DE FONDS DE CONCOURS VILLE DE METZ METZ METROPOLE

CONVENTION D'OCTROI DE FONDS DE CONCOURS VILLE DE METZ METZ METROPOLE CONVENTION D'OCTROI DE FONDS DE CONCOURS VILLE DE METZ METZ METROPOLE Entre : La Ville de Metz, commune domiciliée Hôtel de Ville - 1, place d'armes - 57000 METZ, représentée par son maire en exercice,

Plus en détail

CONVENTION. Portant autorisation d occupation temporaire du domaine public Marché des Producteurs de Pays au sein du Marché Central Place Foch.

CONVENTION. Portant autorisation d occupation temporaire du domaine public Marché des Producteurs de Pays au sein du Marché Central Place Foch. - 1 - CONVENTION Portant autorisation d occupation temporaire du domaine public Marché des Producteurs de Pays au sein du Marché Central Place Foch. Entre : La Ville d Ajaccio, représentée par Monsieur

Plus en détail

DELIBERATION N CP DU 18 JUIN

DELIBERATION N CP DU 18 JUIN CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-331 DELIBERATION N CP 14-331 DU 18 JUIN 2014 Habilitation du Président à signer l avenant n 1 à la convention de mandat n 13 MAN HAN 01 avec la SAERP pour la conduite

Plus en détail

LYCEE LEONARD DE VINCI A LEVALLOIS- PERRET (92) TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES MENUISERIES EXTERIEURES

LYCEE LEONARD DE VINCI A LEVALLOIS- PERRET (92) TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES MENUISERIES EXTERIEURES Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A LEVALLOIS- PERRET (92) TRAVAUX

Plus en détail

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne ACTE D'ENGAGEMENT MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne)

Plus en détail

Convention cadre entre le ministère de la défense, le ministère de l éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'institut

Convention cadre entre le ministère de la défense, le ministère de l éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'institut Convention cadre entre le ministère de la défense, le ministère de l éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'institut des hautes études de défense nationale et l union des

Plus en détail

RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITÉS. Direction : Autonomie

RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITÉS. Direction : Autonomie RAPPORTN 13.362 CP ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERETPUBLIC "MAISON DEPARTEMENTALEDESPERSONNES HANDICAPEES"- PROTOCOLED'ACCORD2013 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITÉS

Plus en détail

Politique de la ville. Convention de mutualisation de services. Entre

Politique de la ville. Convention de mutualisation de services. Entre Politique de la ville Convention de mutualisation de services Entre La Communauté d'agglomération de Grand Roanne Agglomération représentée par Mr Christian AVOCAT,-Président, dûment habilité par une délibération

Plus en détail

CONVENTION. Entre les soussignés :

CONVENTION. Entre les soussignés : CONVENTION Organisation d une journée de conférences et de débats sur la thématique de l évolution de l urbanisme au cours des trente dernières années 6 octobre 2011 Entre les soussignés : La Communauté

Plus en détail

ANNEXE VII CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION 2013/SIT/DPBM/DZ/1. OPERATION D'AMENAGEMENT «RD62-péage A10 Futuroscope-RD18» Département de la Vienne

ANNEXE VII CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION 2013/SIT/DPBM/DZ/1. OPERATION D'AMENAGEMENT «RD62-péage A10 Futuroscope-RD18» Département de la Vienne ANNEXE VII PREFETE DE LA REGION POITOU-CHARENTES CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION 2013/SIT/DPBM/DZ/1 OPERATION D'AMENAGEMENT «RD62-péage A10 Futuroscope-RD18» Département de la Vienne N 2013-C-DGAA-DR-00014

Plus en détail

Convention relative à la participation de la Caisse d Allocations Familiales des Vosges au Fonds de Solidarité pour le Logement

Convention relative à la participation de la Caisse d Allocations Familiales des Vosges au Fonds de Solidarité pour le Logement Convention de recettes : participation de la CAF au FSL Convention relative à la participation de la Caisse d Allocations Familiales des Vosges au Fonds de Solidarité pour le Logement Entre d une part,

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-981 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 07/10/10 10:10:00 4 Université Paris 8 Extension de l IUT de Montreuil Convention de cofinancement n 10 ES 03 La Région Ile-de-France,

Plus en détail

Convention entre

Convention entre Convention 2016 entre le Conseil départemental des Yvelines, représenté par son Président, Monsieur Pierre Bédier, habilité par délibération du Conseil départemental du 18 décembre 2015, et l Agence technique

Plus en détail

CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE

CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE COMPTABLE PUBLIC DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOT-ET-GARONNE c/commune DE RIVES (047 034 223) (Département de Lot-et-Garonne) Article

Plus en détail

DEVELOPPEMENT DE L AVIRON. Convention d objectifs au titre des années 2009 à 2012

DEVELOPPEMENT DE L AVIRON. Convention d objectifs au titre des années 2009 à 2012 ANNEXE N 1 (délibération Plan Aviron) DEVELOPPEMENT DE L AVIRON Convention d objectifs au titre des années 2009 à 2012 ENTRE LES SOUSSIGNES : La VILLE DE NANTES, représentée par Madame Marie-Françoise

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE METZ ET L ASSOCIATION FC METZ 12C

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE METZ ET L ASSOCIATION FC METZ 12C CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE METZ ET L ASSOCIATION FC METZ 12C Entre : La Ville de Metz, représentée par son Adjoint au Maire chargé des Sports, Monsieur Belkhir BELHADDAD, dûment

Plus en détail

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07 Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l Assistance à Maîtrise d Ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase

Plus en détail

N CP Service du Développement économique, de l'enseignement Supérieur et du Tourisme CENTRE EUROPEEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE

N CP Service du Développement économique, de l'enseignement Supérieur et du Tourisme CENTRE EUROPEEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE Rapport du Président Commission Permanente du vendredi 18 février 2011 Service instructeur N CP-2011-2-2-12 Service du Développement économique, de l'enseignement Supérieur et du Tourisme Service consulté

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A UNE MISSION D AUDIT DE SITUATION EN HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL

CONVENTION RELATIVE A UNE MISSION D AUDIT DE SITUATION EN HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL RAPPEL DES FORMALITES PREALABLES A LA SIGNATURE D UNE CONVENTION ETABLIE ENTRE LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE (CDG 16) ET UNE COLLECTIVITE OU UN ETABLISSEMENT

Plus en détail

Extrait des délibérations

Extrait des délibérations Accusé de réception - Ministre de l'intérieur 068-226800019-20110121-0000006794-DE Acte Certifié exécutoire Envoi : 26/01/2011 Réception par le Prefet : 26/01/2011 Publication : 28/01/2011 Extrait des

Plus en détail

CONVENTION D ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D OUVRAGE

CONVENTION D ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D OUVRAGE Collectivité : CONVENTION D ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D OUVRAGE DOSSIER N. INTITULE :.. Entre : D une part, La Collectivité : Représentée par son Maire, son Président. Désignée ci-après par

Plus en détail

REGLEMENT DE SUBVENTION

REGLEMENT DE SUBVENTION REGLEMENT DE SUBVENTION DIFFUSION CULTURELLE Spectacle vivant- Manifestation Artistique Ce règlement a pour objectif global de soutenir la diffusion culturelle (spectacle vivant, manifestation artistique)

Plus en détail

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

IL EST CONVENU CE QUI SUIT : CONVENTION DE PARTENARIAT pour la réhabilitation d un branchement d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden Entre Et La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT

Plus en détail

RAPPORTN CP ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POURL'ADAPTABILITE DE LOGEMENTSSOCIAUX AUX PERSONNESHANDICAPEES NANTERRE

RAPPORTN CP ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POURL'ADAPTABILITE DE LOGEMENTSSOCIAUX AUX PERSONNESHANDICAPEES NANTERRE RAPPORTN 15.233 CP ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POURL'ADAPTABILITE DE LOGEMENTSSOCIAUX AUX PERSONNESHANDICAPEES NANTERRE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLELOGEMENT, PATRIMOINEET PARTENARIATS Direction :

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DES MAGASINS GENERAUX DU PARC DU HAUT FOURNEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DES MAGASINS GENERAUX DU PARC DU HAUT FOURNEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DES MAGASINS GENERAUX DU PARC DU HAUT FOURNEAU Entre La Communauté d agglomération de, représentée par son Président, Monsieur., dûment habilité à cet effet par

Plus en détail

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le seize septembre à

Plus en détail

Festival CHORUS des Hauts-de-Seine du 1 er au 10 avril 2016 CONVENTION DE PARRAINAGE

Festival CHORUS des Hauts-de-Seine du 1 er au 10 avril 2016 CONVENTION DE PARRAINAGE Festival CHORUS des Hauts-de-Seine du 1 er au 10 avril 2016 CONVENTION DE PARRAINAGE ENTRE Le Département des Hauts-de-Seine 2-16, Boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex, représenté par Monsieur Patrick

Plus en détail

Commune de SAZE (Gard) Convention de mise à disposition de locaux communaux

Commune de SAZE (Gard) Convention de mise à disposition de locaux communaux Commune de SAZE (Gard) Convention de mise à disposition de locaux communaux A la suite de la réhabilitation du Château (monument inscrit à l inventaire supplémentaire des monuments historiques) augmentant

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE

CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE Entre : La Métropole Nice Côte d Azur, représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian ESTROSI, domicilié ès qualités 405 promenade des Anglais 06364 NICE

Plus en détail

RECHERCHE DE MÉCÉNAT

RECHERCHE DE MÉCÉNAT ACTIONS GENERALES Créer un dossier de présentation du CCO Rédiger un argumentaire général RECHERCHE DE MÉCÉNAT Sélectionner les actions à faire mécéner Créer un fichier de contacts Etablir le budget recherche

Plus en détail

notamment, les obligations que le maire et la DDT s imposent mutuellement ci-après en découlent. ENTRE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

notamment, les obligations que le maire et la DDT s imposent mutuellement ci-après en découlent. ENTRE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Préfecture de la CHARENTE Commune de JARNAC AVENANT à la convention entre l État et la commune de JARNAC Mise à disposition des services de l État pour l instruction des demandes de permis et de déclarations

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE LE LABORATOIRE RÉGIONAL DE SUIVI DE LA FAUNE SAUVAGE ET LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE LE LABORATOIRE RÉGIONAL DE SUIVI DE LA FAUNE SAUVAGE ET LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE LE LABORATOIRE RÉGIONAL DE SUIVI DE LA FAUNE SAUVAGE ET LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ENTRE : Accusé de réception Ministère de l intérieur 75972257 Le Département

Plus en détail