LES ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE

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1 LES ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Outils indispensables pour atteindre les objectifs de la Loi du du 17 février % des ERP accessibles

2 L esprit de la réglementation Permettre un accès libre du Cadre Bati pour tous avec une qualité d usage équivalente pour chacun La circulaire DGUHC indique: L esprit de la réglementation est de supprimer le plus grand nombre possible d obstacles au déplacement et à l usage des bâtiments et de leurs équipements pour des personnes qui, bien qu ayant une déficience motrice, sensorielle ou intellectuelle, sont capables de vivre de façon indépendante et autonome. Les exigences l accessibilité n intègrent donc pas les besoins spécifiques des personnes non autonomes tributaires d un accompagnement humain permanent. La notion de qualité d usage équivalente doit s entendre du point de vue des distances à parcourir comme de la qualité de traitement (choix des matériaux, niveau d éclairement, etc.) et de la valeur symbolique des lieux. En particulier, un accès par l arrière de l établissement ou par les locaux de service ne saurait a priori être considéré comme présentant une qualité d usage équivalente à un accès principal.

3 Circulations verticales: - Ascenseurs obligatoires - Elévateurs dérogatoires Les ascenseurs «Un ascenseur est obligatoire : 1. Si l effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes ; 2. Lorsque l effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs n atteint pas cinquante personnes et que certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée.» Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les personnes handicapées. Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine doivent, notamment, permettre leur repérage et leur utilisation par ces personnes. Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent permettre de prendre appui et de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d alarme. A cette fin, les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN relative à l accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap, ou à tout système équivalent permettant de satisfaire à ces mêmes exigences.

4 Circulations verticales: - Ascenseurs obligatoires - Elévateurs dérogatoires Appareil élévateur Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l article R Dans ce cas, l appareil élévateur doit être d usage permanent et respecter les réglementations en vigueur. Commentaire de la circulaire DGUHC du 30/11/2007: «A la différence de l ascenseur, l appareil élévateur constitue un mode de déplacement individuel, c est pourquoi son installation ne peut être admise que par dérogation. De plus, son utilisation, sa gestion et son entretien peuvent poser des problèmes (appareils non utilisables en accès libre, imposant à l utilisateur de se faire connaître et d attendre l intervention du personnel qualifié, risques de pannes dus à une utilisation épisodique). C est pourquoi son installation présuppose un examen des modalités de fonctionnement et du contrat d entretien prévu. En tout état de cause, le modèle à translation verticale sera préféré au modèle à déplacement oblique pour des raisons de fiabilité et de sécurité. Il n existe actuellement pas de réglementation, mais deux normes en vigueur : norme NF relative aux appareils à translation verticale (norme homologuée) norme NF XP relative aux appareils à déplacement oblique (norme expérimentale) Celles-ci sont appelées à être remplacées par deux normes européennes, actuellement en projet : Pr EN : élévateurs obliques Pr EN : élévateurs verticaux» Il faut comprendre ici que l appareil pourvoir être utilisé en libre service et marqué CE selon la Directive 2006/42CE Ce n est pas tout à fait exact. Les élévateurs sont soumis à des règles de mise sur le marché comparables à celle de l ascenseur. Ils ne sont pas soumis à la même directive européenne: 95/16CE pour l ascenseur, 2006/42CE pour les élévateurs. La norme EN81-40 est harmonisée depuis le 8/9/2009 La norme EN81-41 est harmonisée depuis le 8/04/2011

5 Circulations verticales: - Ascenseurs obligatoires - Elévateurs dérogatoires Appareil élévateur Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l article R Dans ce cas, l appareil élévateur doit être d usage permanent et respecter les réglementations en vigueur. Commentaire de la circulaire DGUHC du 30/11/2007: «A la différence de l ascenseur, l appareil élévateur constitue un mode de déplacement individuel, c est pourquoi son installation ne peut être admise que par dérogation. De plus, son utilisation, sa gestion et son entretien peuvent poser des problèmes (appareils non utilisables en accès libre, imposant à l utilisateur de se faire connaître et d attendre l intervention du personnel qualifié, risques de pannes dus à une utilisation épisodique). C est pourquoi son installation présuppose un examen des modalités de fonctionnement et du contrat d entretien prévu. En tout état de cause, le modèle à translation verticale sera préféré au modèle à déplacement oblique pour des raisons de fiabilité et de sécurité. Il n existe actuellement pas de réglementation, mais deux normes en vigueur : norme NF relative aux appareils à translation verticale (norme homologuée) norme NF XP relative aux appareils à déplacement oblique (norme expérimentale) Celles-ci sont appelées à être remplacées par deux normes européennes, actuellement en projet : Pr EN : élévateurs obliques Pr EN : élévateurs verticaux» Il faut comprendre ici que l appareil pourvoir être utilisé en libre service et marqué CE selon la Directive 2006/42CE Les appareils installés dans les établissements assujettis au code du travail sont soumis à l arrêté du 29/12/2010 concernant les vérifications périodiques obligatoires pour les ascenseurs et monte-charge.

6 Circulations verticales: - Ascenseurs obligatoires - Elévateurs possible avec dérogation sauf dans les constructions nouvelles

7 Les critères pour la dérogation tel que décrit dans la circulaire DGUHC

8 -Elévateurs: Un nouveau référentiel normatif européen NF EN81-41 Course maxi autorisée 4m*/10m** NFP82222 Charge utile mini 200kg/m² 250kg/m² Contrôle de surcharge Dimensions mini de la plate forme* non 900x1400mm service simple et opposé 1200x1400mm service en angle NF EN81-41 Selon attestation d examen CE de Type oui 900x1400mm service simple et opposé 1200x1400mm service en angle

9 -Elévateurs: Un nouveau référentiel normatif européen NF EN mm mini 1100mm mini 2000mm mini

10 25cm², pression maxi 6N, pas de pression mini, pas d exigence sur le marquage Bouton d alarme 0 1 Ø 20mm mini, pression mini 2N/ maxi5n, marquage: en relief 0,8mm H mini 15mm, 10 mini 0 1 Liaison phonique bi-directionnelle Arrêt d urgence ou dispositif équivalent

11 EN Paliers Cabine 1,2m maxi 1,1m mini 0,9m 0,9m Hauteur de la main courante=900mm

12 LA NOUVELLE DIRECTIVES MACHINE 2006/42CE Directive 2006/42/CE selon EN81-41: Précision d arrêt et isonivelage Les ascenseurs privatifs et les élévateurs sont destinés notamment au transport de personnes à mobilité réduite (PMR). Afin de prévenir tout risque de chute lors de l entrée ou la sortie des appareils la norme exige que la précision d arrêt soit de 10mm et le maintien au niveau soit de +-20mm Précision d arrêt Nivelage 10mm maxi 20mm maxi

13 LA NOUVELLE DIRECTIVES MACHINE 2006/42CE La déclaration CE de conformité à la Directive Machines 2006/42CE Elle établie pour chaque appareil. Pour cela l installateur doit nous retourner le PV d essai complété et signé par l installateur. Ce PV permet de s assurer que le produit a bien été installé selon nos instructions, conformément à ses caractéristiques et sans aucune modification. Cette déclaration établi le marquage CE et la mise sur le marché de l appareil.

14 LA NOUVELLE DIRECTIVES MACHINE 2006/42CE La certification de conformité à la Directive Machines: - Une obligation réglementaire - Une garantie de qualité pour nos clients

15 LA NOUVELLE DIRECTIVES MACHINE 2006/42CE Lexique de l Attestation d Examen CE de type Coordonnées de l organisme notifié avec son N publié au JOCE Coordonnées du demandeur N de l attestation Référence de la Directive appliquée Spécifications et limitations du produit Limite de validité de l attestation

16 -Elévateurs: Choisir l appareil adapté aux besoins et à l environnement

17 EPC Elévateur Petite Course Le problème: Moins de 3 marches à franchir La solution: Un Elévateur EPC spécialement conçu pour les courses < 600mmm Les avantages: Pas de gaine à construire Un simple cuvette de 50mm

18 EPC Elévateur Petite Course Le problème: Moins de 3 marches à franchir La solution: Un Elévateur EPC spécialement conçu pour les courses < 600mmm Les avantages: Pas de gaine à construire Un simple cuvette de 50mm

19 EPC Elévateur Petite Course - l appareil nécessite très peut de reprise d ouvrage - hauteur maxi 600mm - cuvette de 50mm - installation intérieure uniquement EMBARQUEMENT DEPLACEMENT SORTIE

20 ECX Elévateur à ciseaux Le problème: 4 à 10 marches à franchir La solution: Un Elévateur ECX spécialement conçu pour les courses < 1600mmm Les avantages: Une réservation maçonnerie réduite seulement 1250mm en largeur Vitrage possible partiel ou total sur toutes les faces de gaine Un simple cuvette de 90 à 400mm selon la course Services opposé, en angle ou sur 3 faces Course= 1600maxi

21 ECX Elévateur à ciseaux Le problème: 4 à 10 marches à franchir La solution: Un Elévateur ECX spécialement conçu pour les courses < 1600mmm Les avantages: Une réservation maçonnerie réduite seulement 1250mm en largeur Vitrage possible partiel ou total sur toutes les faces de gaine Un simple cuvette de 90 à 400mm selon la course Services opposé, en angle ou sur 3 faces Course= 1600maxi

22 ECX Elévateur à ciseaux Astuce 1: Du fait de l entrainement à ciseaux, l ensemble du mécanisme étant sous le plateau, il est possible d avoir 4 faces vitrées Astuce 2: Pensez à l utilisateur en préconisant des commandes déportées NON OUI

23 EVL Elévateur vérin latéral Le problème: Rendre accessible un étage lorsque l ascenseur n est pas possible techniquement ou économiquement La solution: Un Elévateur EVL spécialement conçu pour les courses jusqu à 7500mmm et jusqu à 5 niveaux Les avantages: Maçonnerie réduite: Cuvette de 50 mm (*) HSP 2200mm maxi Un seul mur porteur Vitrage possible partiel ou total sur les 3 faces de gaine Services opposé, en angle ou sur 3 faces, passant (*) Services simple et opposé uniquement Course= 7500mm maxi

24 EVL Elévateur vérin latéral Le problème: Rendre accessible un étage lorsque l ascenseur n est pas possible techniquement ou économiquement La solution: Un Elévateur EVL spécialement conçu pour les courses jusqu à 7500mmm et jusqu à 5 niveaux Les avantages: Maçonnerie réduite: Cuvette de 50 mm (*) HSP 2200mm maxi Un seul mur porteur Vitrage possible partiel ou total sur les 3 faces de gaine Services opposé, en angle ou sur 3 faces, passant (*) Services simple et opposé uniquement Course= 7500mm maxi

25 EVL Elévateur vérin latéral Ils peuvent être équipés: - D une nacelle jusqu à 6m de course

26 EVL Elévateur vérin latéral Ils peuvent être équipés: - D une cabine fermée

27 EVL Elévateur vérin latéral - Pour les courses <= à 3m, au niveau haut un portillon automatique lorsque l appareil est avec nacelle - Aux autres niveaux une porte battante automatique à un vantail ou à double vantaux permettant de limiter l emprise de l ouvrant

28 EVL Elévateur vérin latéral - Pour les courses <= à 3m, au niveau haut un portillon automatique lorsque l appareil est avec nacelle - Aux autres niveaux une porte battante automatique à un vantail ou à double vantaux permettant de limiter l emprise de l ouvrant

29 EVL Elévateur vérin latéral - Pour les courses <= à 3m, au niveau haut un portillon automatique lorsque l appareil est avec nacelle - Aux autres niveaux une porte battante automatique à un vantail ou à double vantaux permettant de limiter l emprise de l ouvrant

30 Opale Elévateur vérin latéral La plus petite largeur de gaine du marché:1125mm

31 Un appareil sous directive machine répondant au exigence de EN Il peut être installé sans dérogation y compris dans les constructions nouvelles. Idem Elévateur vérin latéral

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