EXEMPLAIRE. Vous avez des questions sur votre relevé? Contactez votre conseiller en sécurité financière ou notre Éric Tremblay

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1 Votre relevé d assurance vie universelle Du 28 décembre 2014 au 27 décembre 2015 Vie universelle Vous avez des questions sur votre relevé? Contactez votre conseiller en sécurité financière ou notre Éric Tremblay Service à la clientèle : Marie Tremblay 2020 Robert-Bourassa VOTRE CONSEILLER MONTRÉAL QC S1S 1Q0 Martin Gagnon Tél. : Courriel : martin.gagnon@xxxxxxxxxxxxxx.ca SERVICE À LA CLIENTÈLE SSQ Tél. : Visitez notre site Internet : ssq.ca Sommaire de votre contrat d assurance vie universelle Numéro de contrat V12,345,678 Date du contrat 28 décembre 2014 Éric Tremblay Propriétaire(s) du contrat Marie Tremblay Bénéficiaire(s) Simon Tremblay Capital assuré total ,00 $ Valeur totale du fonds d accumulation (excluant compte de dépôt transitoire) 9 888,13 $ Valeur de rachat (excluant compte de dépôt transitoire) 9 077,31 $ Valeur du compte de dépôt transitoire 943,32 $ Dépôts effectués dans le contrat durant la période du relevé ,00 $ Dépôts effectués dans le compte transitoire durant la période du relevé 915,00 $ Dépôt maximum estimé pour la prochaine année de contrat (du 28 décembre 2015 au 27 décembre 2016) 3 765,55 $ Taux de rendement annualisé 3,07 % Solde des avances en espèces 510,82 $ Le dépôt maximum estimé pour la prochaine année correspond à une estimation de la somme d'argent pouvant être déposée dans votre contrat tout en permettant de conserver son statut de contrat exonéré. Ce montant est non garanti et est calculé en fonction des données du contrat et des critères définis dans la Loi de l'impôt sur le revenu permettant de préserver le statut de contrat exonéré en présumant qu'aucune modification ne sera apportée au contrat au cours de la prochaine année. Si le montant déposé est supérieur au dépôt maximum, l excédent du dépôt maximum sera directement déposé dans le compte de dépôt transitoire. Page 1 de 7

2 Sommaire de vos garanties d assurance au 27 décembre 2015 Cette section présente les garanties incluses dans votre contrat et leurs coûts d'assurance respectifs à la date de fin du relevé. Garantie(s) et type Personne(s) Début de la Fin de la Capital Coût Coût de garantie(s) garantie garantie assuré d assurance d assurance assurée(s) (aaaa/mm/jj) (aaaa/mm/jj) mensuel prélevé annuel prélevé Assurance vie Éric Tremblay ,00 34,08 330,00 universelle Exonération en cas Éric Tremblay ,00 15,63 187,50 d invalidité du propriétaire Total ,00 49,71 517,50 Le coût d assurance mensuel représente le dernier coût d assurance pour la période du relevé qui a été prélevé du fonds d accumulation pour payer la portion d assurance du contrat. Il varie en fonction du capital assuré, de la classe de risque, du sexe et de l âge de la ou des personne(s) assurée(s). Le coût d assurance annuel représente la somme des coûts d assurance mensuels prélevés du fonds d accumulation pendant la période du relevé. Renseignements additionnels sur votre contrat Option de capital-décès Croissant Option d ajustement du capital assuré Aucune augmentation Prime prélevée (mensuelle) 150,00 $ La prime prélevée est le montant que le propriétaire a choisi de verser, sujet à un certain minimum. Page 2 de 7

3 Évolution de votre fonds d accumulation du 28 décembre 2014 au 27 décembre 2015 Le fonds d accumulation est constitué de la somme, à une date donnée, de la valeur de chaque compte d investissement que vous avez choisi dans votre contrat. Cette section décrit comment les transactions qui ont été effectuées au cours de la période visée ont impacté le solde de votre fonds d accumulation. Nom du Taux de Valeur en Entrée de Intérêts Frais Sortie de Valeur en fin compte rendement début de + fonds fonds = de période annualisé période (%) Actions européennes 0,00 0, ,00 0,00 156,41 177, ,62 Actions mondiales 2,74 0, ,00 50,62 156,44 177, ,20 dividendes TD Répartition d actifs canadiens CI 2,35 0, ,50 21,64 79,16 90, ,90 Cambridge Actions américaines, sciences et 23,77 0, ,50 217,49 81,85 98, ,13 technologie Revenu mensuel 0,00 0, ,00 0,00 156,38 177, ,64 Guardian Actions canadiennes 0,00 0, ,00 0,00 156,38 177, ,64 dividendes Guardian Total 3,07 0, ,00 289,75 786,62 900, ,13 Valeur totale de votre fonds d accumulation au 27 décembre ,13 Le taux de rendement annualisé est basé sur une formule qui tient compte du moment auquel les entrées de fonds et les intérêts ont été crédités et les frais et sorties de fonds, déduits. L entrée de fonds correspond au montant total de toutes les primes payées et de tous dépôts supplémentaires effectués dans un fonds d accumulation au cours de la période du relevé, y compris les transferts effectués à partir d autres comptes d investissement et les transferts effectués à partir du compte de dépôt transitoire. Ce montant inclut également tout boni payé, s il y en a, pour l année écoulée. Les intérêts correspondent aux gains ou aux pertes d un compte d investissement au cours de la période du relevé. Les frais correspondent au montant total, pour la période du relevé, qui est déduit du fonds d accumulation pour payer la taxe provinciale sur les primes (établie en fonction de la province de résidence et qui peut changer en tout temps), le coût d assurance, le coût des garanties supplémentaires ou complémentaires, les frais de contrat, les frais d administration et les frais reliés à diverses demandes faites par le propriétaire. La sortie de fonds correspond au montant total de tous les retraits effectués du fonds d accumulation au cours de la période du relevé, y compris les transferts effectués à d autres comptes d investissement et les transferts effectués au compte de dépôt transitoire. Ce montant inclut également le rajustement selon la valeur marchande, s il y a lieu. Votre valeur de rachat au 27 décembre 2015 À une date donnée, la valeur de rachat est égale au solde de votre fonds d accumulation, moins, s il y en a, les frais de rachat du contrat, le rajustement selon la valeur marchande et le montant de toute avance en souffrance plus les intérêts courus impayés. La valeur de rachat pourrait être nulle en raison des frais de rachat et peut être imposable en cas d avance, de retrait ou de rachat total. Valeur totale de votre fonds d accumulation 9 888,13 Moins Frais de rachat 300,00 Rajustement selon la valeur marchande 0,00 Solde des avances en espèces (incluant les intérêts impayés) 510,82 Valeur de rachat au 27 décembre ,31 Les frais de rachat, s il y en a, seront déduits si vous décidez d accéder à votre valeur de rachat. Ces frais sont garantis et ne changeront pas à moins que vous apportiez des modifications à votre contrat. Le rajustement selon la valeur marchande est le montant qui est déduit si le taux d'intérêt en vigueur à la date de la demande est supérieur au taux d'intérêt crédité à ce compte lorsque le propriétaire demande un transfert, une avance sur contrat, un rachat partiel ou un rachat total d'un compte d'investissement à intérêt garanti. Page 3 de 7

4 Avances en espèces du 28 décembre 2014 au 27 décembre 2015 Vous pouvez emprunter sur la valeur de rachat du contrat. Le montant minimum d avance en espèces que vous pouvez prendre est de 500 $. Le taux d intérêt de l avance en espèces est de 5,20 % et le montant de l avance en espèces maximal au 27 décembre, 2015 est de 8 118,50 $. Solde de l avance en espèces au début de la période 0,00 Plus Avance en espèces 500,00 Intérêts sur l avance en espèces (taux d intérêt de 5,20 %) 10,82 Moins Remboursement de l avance en espèces durant la période du relevé 0,00 Solde de l avance en espèces au 27 décembre ,82 Toute avance en espèces porte intérêt à un taux déterminé par SSQ et les intérêts sur l avance en espèces sont payables à chaque anniversaire de contrat. S ils ne sont pas payés à cette date, ils sont ajoutés à l avance et portent intérêt au taux en vigueur à l anniversaire. Chaque avance, augmentée des intérêts impayés et courus, constitue une dette qui sera déduite du montant payable au décès. Dès que le solde de l avance en espèces excède la valeur de rachat, le contrat est résilié. Évolution de votre compte de dépôt transitoire du 28 décembre 2014 au 27 décembre 2015 Le compte de dépôt transitoire est constitué de la partie du fonds d'accumulation qui excède le maximum permis par la Loi de l'impôt sur le revenu afin de préserver le statut de contrat exonéré et de profiter pleinement des avantages offerts par ce statut. À chaque anniversaire de contrat, un transfert de ce compte au fonds d accumulation du contrat sera effectué si la valeur du fonds d accumulation le permet. Nom du compte Taux de Valeur en début Entrée de Intérêts Sortie de Valeur en fin rendement de période + fonds + - fonds = de période annualisé (%) Intérêt garanti 1 an 5,23 0,00 915,00 28,32 0,00 943,32 Total 5,23 0,00 915,00 28,32 0,00 943,32 Valeur du compte de dépôt transitoire au 27 décembre ,32 Le taux de rendement annualisé est basé sur une formule qui tient compte du moment auquel les entrées de fonds et les intérêts ont été crédités et les sorties de fonds, déduits. L entrée de fonds correspond au montant total des transferts effectués d un fonds d'accumulation qui excède le maximum permis par la Loi de l'impôt sur le revenu au compte de dépôt transitoire. Les intérêts correspondent aux gains ou aux pertes du compte de dépôt transitoire au cours de la période du relevé. Ils sont imposables annuellement. La sortie de fonds correspond au montant total de tous les retraits ou transferts effectués par le propriétaire à partir du compte de dépôt transitoire au cours de la période du relevé. Ils peuvent être sujets à un rajustement selon la valeur marchande. Page 4 de 7

5 La répartition de vos comptes d investissement au 27 décembre 2015 Cette répartition liste les comptes d investissement que vous avez choisis et leur allocation respective sous forme de pourcentage de la valeur totale du fonds d accumulation. Option d investissement Nom du compte Répartition de vos comptes (%) Comptes indiciels Comptes gérés Comptes gérés Revenu mensuel Guardian % Répartition d actifs canadiens CI 15 Cambridge Actions mondiales dividendes TD Actions canadiennes dividendes Guardian % Comptes indiciels Actions européennes 18 Actions américaines, sciences et 11 technologie 29 Total 100 La répartition de vos primes/dépôts au 27 décembre 2015 Cette répartition indique le pourcentage de vos primes/dépôts que vous avez choisi d allouer à chacun de vos comptes d investissement. Répartition de Option d investissement Nom du compte vos primes/dépôts (%) Comptes indiciels Comptes gérés Comptes gérés Revenu mensuel Guardian 18 Répartition d actifs canadiens CI 14 Cambridge Actions mondiales dividendes TD Actions canadiennes dividendes Guardian 70 Comptes indiciels Actions européennes 20 Actions américaines, sciences et 10 technologie 30 Total 100 De nouvelles options d'investissement pour votre contrat d'assurance vie universelle sont maintenant offertes! Sur demande écrite, vous pouvez modifier le choix de vos comptes d investissement, la répartition de vos primes/dépôts ainsi que les pourcentages respectifs alloués. Pour obtenir plus d'information sur vos options d'investissement ou pour toute question sur votre contrat, communiquez avec votre conseiller. Page 5 de 7

6 Termes utilisés dans votre relevé Voici une liste de certains termes qui peuvent figurer dans votre relevé de contrat. Pour une définition complète ou toute autre définition, veuillez vous référer à votre contrat d'assurance. Bénéficiaire Option de capital-décès nivelé La personne désignée à ce titre par le propriétaire comme Un capital-décès nivelé signifie que le montant payable au devant recevoir le montant payable au décès de l assuré ou décès de la ou des personne(s) assurée(s) correspond au des assurés. plus élevé entre le capital assuré et la valeur du fonds d accumulation. Boni Tout boni accordé par SSQ, Société d assurance inc. est Option de capital-décès nivelé indexé crédité au fonds d accumulation. Le contrat précise le type Un capital-décès nivelé indexé signifie que le montant de boni qui sera versé, s il y en a, ainsi que les conditions payable au décès de la ou des personne(s) assurée(s) requises pour que le boni soit accordé. correspond au plus élevé entre la valeur du fonds d accumulation additionné du montant net au risque (le Comptes d'investissement montant sur lequel le coût d assurance est calculé) et le Il peut s'agir de comptes à taux d'intérêt fixe dont le capital assuré indexé. rendement est garanti pour une certaine période, de comptes dont le rendement, qui peut varier Option d ajustement du capital assuré quotidiennement, est lié à un ou plusieurs indices boursiers Dans la mesure où les lois fiscales le permettent, SSQ, ou à un ou plusieurs fonds désignés. Société d assurance inc. s engage à maintenir le statut exonéré du contrat en appliquant l option d ajustement du Le propriétaire du contrat peut choisir entre plusieurs capital assuré que le propriétaire de contrat a choisie. comptes d investissement pour atteindre ses objectifs d épargne : Le propriétaire du contrat peut choisir entre différentes Compte à intérêt quotidien; options d ajustement du capital assuré pour maintenir le Comptes à intérêt garanti; contrat exonéré : Comptes indiciels; et Aucune augmentation; Comptes gérés. Augmentation abri d impôt; Augmentation et diminution (minimum capital Date du contrat assuré initial); Il s agit de la date d établissement du contrat. Avec augmentation (réduction à 85 ans); et Maximiseur. Dépôts supplémentaires Les dépôts supplémentaires sont des primes que le Personne assurée propriétaire peut verser en tout temps. Un montant minimum La personne qui est assurée en vertu des garanties. est exigé pour chaque dépôt supplémentaire. Primes Montant payable au décès Il s agit des paiements (desquels la taxe sur prime est C est le montant payable lors du décès d un ou des assurés. déduite) déposés dans les comptes d investissement que le Il varie selon l option de capital-décès choisie par le propriétaire a sélectionnés. propriétaire. Propriétaire du contrat Option de capital-décès croissant Toute personne désignée à ce titre dans la proposition Un capital-décès croissant signifie que le montant payable d assurance ou toute personne substituée à celle-ci par la au décès de la ou des personne(s) assurée(s) correspond suite. au montant du fonds d accumulation en plus du capital assuré. Option de capital-décès croissant indexé Un capital-décès croissant indexé signifie que le montant payable au décès de la ou des personne(s) assurée(s) correspond au montant du fonds d accumulation en plus du capital assuré indexé. Page 6 de 7

7 Pour nous joindre Appelez votre conseiller Martin Gagnon Tél. : Courriel : martin.gagnon@xxxxxxxxxxxxxx.ca Appelez-nous Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle au ou au Consultez notre site web à : ssq.ca Notes importantes Votre relevé vise à vous donner des informations précises et pratiques vous aidant dans la gestion et le suivi de vos affaires. Pour plus de précisions, veuillez vous reporter à votre contrat. Il ne s'agit pas d'une demande de paiement mais d'un compte rendu de l'état de votre contrat. Pour plus de détails, consultez votre conseiller. Veuillez vérifier les renseignements contenus dans ce relevé et nous informer si vous croyez qu il s y est glissé une erreur ou un oubli. Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens. Les renseignements concernant les taux de rendements historiques, s il y a lieu, vous seront fournis sur demande par votre conseiller. Page 7 de 7