Budget annexe "Espace Entreprises BIOPOLE"

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1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION - RENNES MÉTROPOLE Poste comptable de RENNES (Trésorerie Principale Municipale) ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Vote par nature M 14 BUDGET PRIMITIF Budget annexe "Espace Entreprises BIOPOLE" ANNÉE 2014 Tome 2

2 Rennes Métropole - Espace Entreprises BIOPOLE- Exercice 2014 Tome 2 SOMMAIRE I. Informations générales B. Modalités de vote du budget 131 II. Présentation générale du budget primitif A1 Vue d'ensemble - Sections 132 A2 Vue d'ensemble - section de fonctionnement - Chapitres 133 A3 Vue d'ensemble - section d'investissement - Chapitres 134 B1 Balance générale du budget - Dépenses 135 B2 Balance générale du budget - Recettes 136 III. Vote du budget A1 Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 Section d'investissement - Détail des dépenses - Articles B2 Section d'investissement - Détail des recettes - Articles 143 B3 Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 144 IV. ANNEXES 146 A Eléments du bilan A1 Présentation croisée par fonction et sous rubrique - section fonctionnement Présentation croisée par fonction et sous rubrique - section d'investissement Sans objet A2.1 Etat de la dette - dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans objet A2.2 Etat de la dette - Autres dettes Sans objet A2.3 Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux Sans objet A2.4 Etat de la dette - Répartition par nature de dettes Sans objet A2.5 Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans objet A2.6 Etat de la dette - Détails des opérations de couverture Sans objet A2.8 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans objet A2.8 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans objet A2.9 Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans objet A3 Méthode utilisée pour les amortissements Sans objet A4 Etat des provisions Sans objet A5 Etalement des provisions Sans objet A6.1 et 2 Equilibre des opérations financière A7.1 Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement Sans objet A7.2 Etats de la répartion de la TEOM Sans objet A8 Etat des charges transférées Sans objet A9 Détail des opérations pour compte de tiers Sans objet B Engagements hors bilan B1.1 Etat des emprunts garantis par la collectivité Sans objet B1.2 Calcul du ratio de l'endettement Sans objet B1.3 Etat des contrats de crédits-bail Sans objet B1.4 Etat des contrats de partenariat public-privé Sans objet B1.5 Etat des autres engagements donnés Sans objet B1.6 Etat des engagements reçus Sans objet B1.7 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans objet B2.1 Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans objet B2.2 Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans objet B3 Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans objet C Autres éléments d'informations C1 Etat du personnel Sans objet C2 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans objet C3.1 LIste des organismes de regroupement auxquels adhère l'établissement Sans objet C3.2 Liste des organismes des établissements publics crées Sans objet C3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans objet C3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans objet D Décision en matière des taux de contribution directes - Arrêté et signatures D1 Décisions en matière de taux de contributions directes Sans objet D2 Arrêté et signatures

3 RENNES METROPOLE ESPACE ENTREPRISES BIOPOLE EXERCICE 2014 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3 (2) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (2) : - semi-budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement) - budgétaires (délibération n du ). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Rayer la mention inutile

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL Total des dépenses de gestion courante Total des dépenses réelles de fonctionnement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS Total des recettes réelles de fonctionnement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement Total des dépenses financières 45x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement Excédents de fonct. capitalisés Total des recettes financières 45x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) Dépenses d'investissement - Total D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS EN COURS Recettes d'investissement - Total R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =

9 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL SERVICES EXTERIEURS CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS BATIMENTS PRIMES D'ASSURANCE AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6226 HONORAIRES PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6238 DIVERS TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6257 RECEPTIONS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS LOCAUX TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

10 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6812 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

11 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS TRANSFERTS DE CHARGES 7918 AUTRES TRANSFERTS DE CHARGES DE FONCTIONN. COURANT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

13 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D'INSERTION 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES DETTES AUTRES DETTES - AUTRES ETABLIS. PUBLICS LOCAUX IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)

16 RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPOLE - EXERCICE 2014 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N :... (1) LIBELLE : POUR VOTE (Chapitre) OU Art. (3) Libellé (3) DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Réalisations cumulées au 1/1/N POUR INFORMATION (2) Restes à réaliser N-1 (4) (6) Propositions nouvelles (5) Vote (5) Montant pour information (6) a b b RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 Subventions d'investissement Restes à réaliser N-1 (4) c Recettes de l'exercice d 16 Emprunts et dettes assimilées Besoin de financement = (a+b) (c+d) Excédent de financement = (c+d) (a+b) (1)Ouvrir un cadre par opération. (2)Rayer la mention inutile. (3)Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué. (4)A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (5)Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6)Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

17 RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPOLE - Exercice 2014 ANNEXES

18 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT IV A1 9 No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01 Dépenses réelles Dépenses d'ordre Total dépenses de l'exercice Restes à réaliser - reports Total cumulé dépenses Total recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports Total cumulé recettes

19 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT IV A1 9 No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01 DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE BATIMENTS PRIMES D'ASSURANCE 6226 HONORAIRES DIVERS TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 6257 RECEPTIONS AUTRES IMPOTS LOCAUX Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEM Restes à réaliser - reports SOLDE

20 Fonction 9 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 90 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE BATIMENTS PRIMES D'ASSURANCE 6226 HONORAIRES DIVERS TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 6257 RECEPTIONS AUTRES IMPOTS LOCAUX Dépenses d'ordre RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEM Recettes d'ordre

21 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT IV A1 9 No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01 Dépenses réelles Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre Total dépenses de l'exercice Restes à réaliser - reports Total cumulé dépenses Total recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports Total cumulé recettes

22 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT IV A1 9 No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01 DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2031 FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCO 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP Total des opérations d'équipement Total des opé. pour compte de tiers Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTUREL EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES DETTES - AUTRES ETABLIS. PUBLICS IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCO 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP Excédents de fonct. capitalisés 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES Total des opé. pour compte de tiers Restes à réaliser - reports SOLDE

23 Fonction 9 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 90 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES Total des dépenses d'investissement Dépenses réelles IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2031 FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCO 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP N Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre Total des recettes d'investissement Recettes réelles DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTUREL EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES DETTES - AUTRES ETABLIS. PUBLICS IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCO 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre

24 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1 DETAIL DES DEPENSES IV Art. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE Budg.précédent nouvelles DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 16 Emprunts,dettes assimilées hors 16449,166 (A) Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Reversement de dotations 13 Remboursement de subventions 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections =C+D Reprises/autofinancement antérieur: (C) 139 Subv. d'invest. reprises au c/résultat Charges transférées (D)=E+F+G 2 Travaux en régie (E) 481 Charges à répartir sur plusieurs ex. (F) Stocks (G) Op. de l'exercice I Solde d'exécution CUMUL Dépenses I D001 IV Détail des comptes et 166 en dépenses Art. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE Budg.précédent nouvelles Opérations option de tirage ligne trésorerie 166 Refinancement de dette Total

25 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2 DETAIL DES RECETTES IV Art. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE Budg.précédent nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d Ressources propres externes (a) Autres recettes financières (b) 138 Autres subv. d'invest. non transf. 274 Remboursement de prêts 024 Produits des cessions Transfert entre sections (c) 021 Virement de la section de fonct. (d) Opérations de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL Recettes III R001 R1068 V Montant Dépenses financières (IV) Recettes financières (V) Solde (recettes (V) - dépenses (IV)) IV V VI Solde net hors créances c/2763 et charges transférées (VI+2763+D) Résultat hors charges transférées (V-(II+D001)) Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propores (c/16449 et c/166) Art. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE Budg.précédent nouvelles Opérations option de tirage ligne trésorerie 166 Refinancement de dette Total

26 RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPOLE- Exercice 2014 ARRETÉ - SIGNATURES Nombre de membres en exercice : 114 Nombre de membres présents : Nombre de suffrage exprimés : VOTES : Contre : Pour : Abstention : Date de convocation : le Présenté par le Président, A RENNES, le 19 décembre 2013 Le Président, Daniel DELAVEAU Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire, A RENNES, le 19 décembre 2013 Les Membres du Conseil de Communauté, Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture, le et de la publication, le A RENNES, le