Affectation du résultat de l exercice 2015

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1 L an deux mille seize, le cinq avril à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni sous la présidence de Monsieur Hubert BUQUET, Maire. Etaient présents : Absents excusés : MRS BUQUET Hubert, THOMAZEAU Michel, ARGENTIN Mickaël, MILLY Eric, CORDIER Fabrice, PINEL Jean-Luc, MMES BEAUDOUIN Marie-Christine, BAZAUD Monique Mr HAUCHARD Anthony donne pouvoir à Mr BUQUET Hubert Absents non excusés : Mr GUERARD Michel donne pouvoir à Mme BEAUDOUIN Marie-Christine Mme BLONDEL Catherine donne pouvoir à Mme BAZAUD Monique Secrétaire : Mme BEAUDOUIN Marie-Christine. Convocations : le 25/03/2016 Le compte rendu de la réunion du 4 mars 2016 a été approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents. Affectation du résultat de l exercice 2015 Le conseil municipal vient d arrêter les comptes de l exercice 2015, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre : Reports : Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l année antérieure : ,93 Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l année antérieure : ,51 Soldes d exécution : Un solde d exécution (Déficit - 001) de la section d investissement de : ,47 Un solde d exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : ,52 Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0,00 En recettes pour un montant de : 0,00 Besoin net de la section d investissement : Le besoin net de la section d investissement peut donc être estimé à : 1 986,54 Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l objet d une affectation par Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

2 Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 1 986,54 Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : ,49 Approbation du compte administratif du budget communal 2015 Le compte administratif 2015 présenté par Mme BAZAUD. Hors de la présence de Mr BUQUET Hubert, Maire, le conseil approuve à l'unanimité le compte administratif 2015 dont Les résultats sont arrêtés comme suit : Excédent de fonctionnement: Excédent d'investissement : Compte 1068 : Ligne 002 : excédent de résultat de fonctionnement reporté : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le compte de gestion de l'exercice 2015(présenté par Madame le receveur de Cany Barville) qui est conforme aux écritures de sa comptabilité Vote des taxes Monsieur le Maire propose de voter les taxes Les taxes sont réparties ainsi -Habitation : 3.77% -Foncière : 2.82% -Foncière non bâti : 8.82% - CFE : 10.54% Après délibération, le conseil municipal accepte cette proposition par 11 voix pour et 0 voix contre

3 Vote des subventions communal situé rue de l église. situé à Cany Barville pour un montant HT de Vote du budget primitif 2016 : Présenté par Mr Le Maire Monsieur le maire propose au Conseil municipal de lire le budget primitif : Section de Fonctionnement : Dépenses : Recettes : Section d investissement : Dépenses : Recettes : Le budget est équilibré en dépenses et en recettes : Fonctionnement : Investissement : Le budget est accepté Voix pour : 11 Voix contre : 0 Investissements 2016 : TRAVAUX DE REFECTION DU PLATEAU DE BASKET POUR MISE EN CONFORMITE ET SECURITE Le maire propose au conseil municipal des devis pour de mise en peinture d un plateau de basket en enrobé. Après avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition de l entreprise Tennis Jean Becker située à Gradignan pour un montant HT de Cette dépense sera inscrite au compte 2118 opération 166 de la section d investissement du

4 TRAVAUX DE MENUISERIE AU LOGEMENT COMMUNAL SITUE 4 RUE DE L EGLISE communal situé rue de l église située à Cany Barville pour un montant HT de TRAVAUX DE MENUISERIE MAIRIE Le maire propose au conseil municipal des devis pour des travaux de menuiserie à la mairie située à Cany Barville pour un montant HT de Cette dépense sera inscrite au compte 2135 opération 167 de la section d investissement du TRAVAUX D AMENAGEMENT D UNE SALLE DE BAIN AU LOGEMENT COMMUNAL SITUE 4 RUE DE L EGLISE communal situé rue de l église. Après avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition.de l entreprise DELAMOTTE située à Fécamp pour un montant HT de TRAVAUX D AMENAGEMENT DE CHAMBRE AU LOGEMENT COMMUNAL SITUE 4 RUE DE L EGLISE Le maire propose au conseil municipal des devis pour les travaux d aménagement au logement communal situé rue de l église situé à Cany Barville pour un montant HT de

5 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, au registre sont les signatures FOURNITURE ET POSE DE PLATEAUX MELAMINES SUR TABLES DE LA SALLE POLYVALENTE Le maire propose au conseil municipal des devis pour la fourniture et la pose de plateaux mélaminés sur tables de la salle polyvalente Après avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition de l entreprise MIOTTO située à CANY BARVILLE pour un montant HT de Cette dépense sera inscrite au compte 2188 opération 146 de la section d investissement du LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE 4 RUE DE L EGLISE Cette délibération annule et remplace la délibération du 2 février Après la visite du logement avec les membres du conseil municipal, Le maire demande au conseil municipal de revoir le loyer fixé à la réunion du 2 février Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant du loyer à 580. Propositions de loyer par les membres du conseil municipal : 600 : 1 voix 580 : 6 voix 550 : 4 voix Pour extrait certifié conforme. L ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close et lève la séance. La prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au mardi 24 mai 2016 à 19h00.

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