SOMMAIRE ANALYTIQUE (Les chiffres renvoient aux pages)

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1 LES IMPOT EN FRANCE CLAUDE GAMBIER SOMMAIRE ANALYTIQUE (Les chiffres renvoient aux pages) 1 re PARTIE: DESCRIPTION DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS Notions générales 11 TITRE 1 er : LES IMPQTS DIRECTS Chapitre 1. - Impôt sur les sociétés I. - CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES Collectivités imposables 20 Exemptions et régimes particuliers 22 Application territoriale de l'impôt 24 II. - DETERMINATION DU BENEFICENET Définition du bénéfice net 27 Profits et plus-values 28 Lien entre le bénéfice imposable et le résultat comptable 28 La notion de bénéfice annuel Bénéfice brut professionnel: Ventes et achats de l'exercice 30 Créances et dettes 30 Evaluation des stocks Profits accessoires Frais et charges Frais généraux : Frais de personnel 40 Impôts et taxes 44 Frais financiers 46

2 Frais généraux divers 50 Le contrôle fiscal des frais généraux 51 Amortissements: Règles générales 54 Amortissement linéaire 59 Amortissement dégressif 60 Amortissements spéciaux 66 Provisions: Provisions pour dépréciation 70 Provisions pour pertes et charges 71 Provisions de caractère fiscal 75 III. - PLUS.VALUES ET MOINS-VALUES SUR ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE Considérations générales 79 Régime spécial des «plus-values» et «moins-values» de cession 81 Distinction entre «court terme» et «long terme» 85 Régime d'imposition des plus-values ou moins-values à court terme 86 Régime d'imposition des plus-values ou moins-values a long terme 87 Sort des plus-values a long terme ayant supporté la taxation réduite 88 Régimes particuliers: Plus-values et moins-values de cession des titres en portefeuille 89 Produits de la propriété industrielle 92 Plus-values résultant de l'indemnisation d'une expropriation ou d'un sinistre 92 Plus-values sur terrains à bâtir réalisées par des entreprises 93 IV. - DETERMINATION DU BENEFICE EFFECTIVEMENT IMPOSABLE Déduction du report déficitaire 94 Déduction des produits de filiales 99 Sociétés créées dans des zones d'entreprises 101 Entreprises nouvelles 102 V. - DECLARATION ANNUELLE DES RESULTATS 103 VI. - CALCUL DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES 105 VII. - PAIEMENT DE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES 109 VIII. - CONTROLE DES DECLARATIONS 111 Appendice: Imposition forfaitaire annuelle 114 Chapitre Il. - Régime d'imposition des revenus de capitaux mobiliers Généralités 115 I. - DIVIDENDES DES SOCIETES FRANCAISES ET REVENUS ASSIMILES 1. Définition des revenus distribués Le régime d'imposition des revenus distribués: Avoir fiscal de 50 % 122 Précompte mobilier 123 Revenus distribués à des personnes non domiciliées en France Régime des sociétés-mères et filiales 126 II. - PRODUITS D'OBLIGATIONS ET PLACEMENTS A REVENU FIXE 1. Régime d'imposition des produits de placements à revenu fixe Particularités du régime 131 III. - REVENUS DE VALEURS MOBILIERES ETRANGERES Situation des bénéficiaires de revenus de valeurs étrangères 133 Sociétés étrangères exerçant une activité en France 134 IV. - MESURES DE CONTROLE DES REVENUS MOBILIERS 135 Chapitre III. - Impôt sur le revenu I. - PERSONNES IMPOSABLES 138

3 I. - PERSONNES IMPOSABLES 138 II. - CARACTERES GENERAUX DU REVENU IMPOSABLE 140 III. - DETERMINATION DU REVENU NET DE CHAQUE CATEGORIE 1. Revenus fonciers Bénéfices industriels et commerciaux Rémunérations des dirigeants de sociétés Bénéfices agricoles Traitements et salaires Bénéfices non commerciaux Revenus de capitaux mobiliers Profits de construction réalisés par des personnes physiques 172 IV. - CHARGES DU REVENU GLOBAL OU OUVRANT DROIT A REDUCTION D'IMPOT 173 V. - REGIMES SPECIAUX Plus-values de cession. 176 Revenus exceptionnels et revenus différés 178 Régime d'imposition des contribuables domiciliés hors de France 179 Taxation d'après les signes extérieurs 182 VI. - DECLARATION DU REVENU - CALCUL ET PAIEMENT DE L'lMPOT 184 VII. - CONTROLE DES DECLARATIONS DE REVENUS 187 VIII. - PLUS-VALUES DES PARTICULIERS 190 Chapitre IV. - Impôts et taxes divers 1. Taxes assises sur les salaires Taxe sur les salaires proprement dite 199 Taxe d'apprentissage 202 Participation-formation 203 Participation-construction Taxe sur les voitures des sociétés 204 Chapitre V. - Impôts directs «locaux» et taxes assimilées 1. Taxes foncières Taxe professionnelle Taxe d'habitation Taxes assimilées aux impôts directs locaux 215 I. - DISPOSITIONS COMMUNES Chapitre VI. - Questions diverses relatives aux impôts directs 1. Imposition des droits omis: Opposabilité à l'administration de sa propre doctrine 217 Prescription de l'action de l'administration Droit de communication Mesures spéciales de contrôle Sanctions des infractions Centres de gestion et associations agréés 226 II. - PAIEMENT DES lmpots DIRECTS 227 III. - RECLAMATIONS DES CONTRIBUABLES 230 TITRE Il: TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES L'évolution des taxes sur le chiffre d'affaires en France 237 I. - LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 1. Description générale de la TVA Champ d'application de la TVA: Définition générale de "opération imposable 246

4 Définition générale de "opération imposable 246 Opérations soumises à la TVA en vertu d'une disposition expresse de la loi Exonérations Opérations soumises à la TVA sur option Application territoriale de la TVA Base d'imposition à la TVA Fait générateur et exigibilité de la TVA Les taux de la TVA Régime des déductions: Conditions générales des déductions 274 Eléments détaxations ou non 276 Modalités de la déduction 281 Remboursement de la TVA déductible 283 Régularisation des déductions 284 Situation des entreprises partiellement assujetties a la TVA 288 Nouveaux assujettis Obligations diverses des redevables de la TVA Régimes particuliers d'imposition: Activités financières 301 Opérations d'assurance 301 Spectacles 302 Activités agricoles 302 Activités immobilières 304 Activités de presse 306 Exportations 307 Entreprises étrangères 309 Objets d'occasion 311 Produits pétroliers 312 Départements d'outre-mer 312 Régime de la Corse 313 Régime des petites entreprises 314 II. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES AUTRES QUE LA TVA. 316 III. - QUESTIONS DIVERSES COMMUNES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 317 IV. - LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES 321 TITRE III : DROITS D'ENREGISTREMENT ET DROITS DE TIMBRE I. - REGLEMENTATION GENERALE DES DROITS D'ENREGISTREMENT La formalité de l'enregistrement 324 Contrôle des droits d'enregistrement 327 Les délais de prescription en matière d'enregistrement 331 Contentieux des droits d'enregistrement 332 II. - PRINCIPAUX DROITS A LA CHARGE DES SOCIETES ET DE LEURS ASSOCIES 1. Droits applicables aux actes des sociétés: Constitution d'une société 333 Augmentation de capital d'une société 337 Réduction de capital 339 Transformation de société 339 Prorogation de société 340 Dissolution et partage 340 Fusions de sociétés et opérations assimilées Droits applicables aux cessions de droits sociaux 342 III. - PRINCIPAUX DROITS AUTRES QUE CEUX A LA CHARGE DES SOCIETES 1. Ventes d'immeubles Cessions de fonds de commerce Baux Brevets d'invention et autres droits «de propriété industrielle» Droits de succession et de donation 358 IV. - DROITS DE TIMBRE ET TAXES DIVERSES

5 Droits de timbre proprement dits 361 Taxes assimilées aux droits de timbre et d'enregistrement: Taxes sur les voitures automobiles 362 Taxes communales sur la publicité 363 Impôt sur les opérations de bourse 363 Taxe unique sur les conventions.d'assurances 363 Taxes diverses liées à l'urbanisme 363 V. - L'IMPOT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE 365 Ile PARTIE: ETUDES D'ENSEMBLE a) Régime fiscal de diverses situations ou opérations concernant les entreprises ou sociétés («Cas concrets») et études de synthèse) 1. La création d'une entreprise L'achat d'une entreprise individuelle La vente d'une entreprise individuelle La location-gérance (gérance-libre) d'une entreprise La transmission d'une entreprise La constitution d'une société Les créations de succursales ou de filiales Les prises de participation La transformation d'une société Les fusions de sociétés Les scissions (ou divisions) de sociétés Les apports partiels d'actifs La dissolution d'une société Exemple de détermination du résultat fiscal d'une société Calcul du précompte mobilier Conséquences des achats ou des ventes d'éléments d'actif Le traitement fiscal des différents moyens de financement des entreprises Conséquences pour une société de la possession de valeurs mobilières Le régime d'imposition des nouveaux produits financiers Le régime fiscal des" profits immobiliers» La situation des membres de sociétés de personnes Aspects fiscaux des formules de participation et d'intéressement Encouragements à l'épargne mobilière Encouragements aux créations d'entreprises ou à leur rachat par leurs salariés Encouragements à la recherche et à la formation professionnelle Encouragements au mécénat Problèmes posés aux entreprises par l'internationalisation de leurs activités Relations entre sociétés apparentées Le régime d'intégration fiscale des groupes de sociétés 539 b) Aspects juridiques et difficultés d'application du droit fiscal («Questions de principe») 30. Les sources du droit fiscal 546 La loi 547 Le contrôle juridictionnel 549 L'administration fiscale 551 Les conventions internationales 553 Les directives communautaires 554 Les arrêts de la Cour de justice des communautés européennes L'autonomie du droit fiscal 1. L'autonomie des dispositions fiscales elles-mêmes L'autonomie des règles d'interprétation de la loi fiscale Les agréments fiscaux Entrée en vigueur des textes fiscaux Les principes de base de la détermination du bénéfice annuel des entreprises Prise en compte des créances acquises et des dépenses engagées Imposition des seuls profits (ou plus-values) réalisés Indépendance des exercices Date de rattachement des produits La distinction entre «immobilisations» et «frais généraux» Etendue et limites du contrôle du bénéfice déclaré par les entreprises Principe de la non-immixtion du fisc dans la gestion des entreprises La théorie de "acte de gestion anormal La distinction entre les erreurs et décisions de gestion La règle de "intangibilité du bilan et son incidence sur la correction symétrique des erreurs commises par le contribuable Les redressements pour cause d'abus de droit 595

6 39. Les redressements pour cause d'abus de droit 595 TOP

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