COMMENT RENSEIGNER LES DIFFERENTS SUPPORTS DU DOSSIER «SCOLARISER UN ELEVE HANDICAPE»

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1 COMMENT RENSEIGNER LES DIFFERENTS SUPPORTS DU DOSSIER «SCOLARISER UN ELEVE HANDICAPE» «Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) définit les modalités de déroulement de la scolarité d un élève handicapé, est un carnet de route, assure la continuité du parcours de formation de l élève, permet de cibler les souhaits de l élève, ses compétences et ses besoins.» Ces quelques pages sont rédigées pour faciliter l élaboration des différents supports composant le dossier «scolariser un élève handicapé». Elles pourront être consultées avec profit lors des réunions de l Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) et de l Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation (EPE). A / «Les modalités d accueil temporaire en milieu scolaire» La situation : o un élève vient d être inscrit dans un établissement scolaire, il va y être prochainement accueilli, o la situation de handicap est admise par les parents, o l élève n est pas connu de l équipe éducative de l établissement, aucun Projet Personnalisé de Scolarisation n a été élaboré (élève scolarisé pour la première fois ou venant d un autre département sans qu aucun document spécifique n ait été transmis à la MDPH de la Haute Corse). Les objectifs : o accueillir l élève handicapé dans les meilleures conditions possibles avec les moyens immédiatement disponibles et/ou rapidement mobilisables (adapter les modalités de scolarisation aux besoins évoqués par les parents et évalués par les professionnels qui le suivent déjà), o mieux connaître l élève afin d élaborer un Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S) conforme au désir de l élève (son projet de vie) et à ses besoins (l évaluation de sa situation scolaire par l ESS). page 1 / 4 o La scolarisation antérieure Modalités de scolarisation Rappeler notamment : la durée de scolarisation, les disciplines enseignées, les accompagnements (en classe, au sein de l établissement scolaire), les adaptations éventuelles (dans les procédures d évaluation par exemple), Page 2 / 4 o La situation de l enfant / l adolescent Les difficultés, les compétences et les centres d intérêt sont évoqués par la famille et par les professionnels connaissant l enfant / l adolescent. La présence du médecin scolaire / médecin de PMI apparaît indispensable lors de cette phase d explicitation des modalités d accueil. Page 3 / 4 o Les modalités de scolarisation pendant la période d accueil Modalités du transport Préciser notamment : le type de transport, les jours et les heures d accompagnement, l organisation de la phase d accueil en établissement scolaire. 1 / 9

2 Aides spécifiques humaines Il peut s agir d un adjoint d éducation présent dans l établissement scolaire ou d un professionnel du service ou de l établissement spécialisé chargé d aider à la mise en œuvre de cette phase d accueil temporaire. Adaptations pédagogiques Détailler notamment : les modalités spécifiques d apprentissage (tutorat par exemple), les procédures d évaluation (oral préféré à l écrit par exemple), l accompagnement par un adulte ou par un pair durant les temps récréatifs, Le document «les modalités d accueil temporaire en milieu scolaire ordinaire» est remis aux parents, à l enseignant référent et au représentant de l établissement / service spécialisé. Un exemplaire est conservé par le directeur d école / chef d établissement. Un autre est transmis «pour information» à l IEN de circonscription et à l enseignant chargé de mission à la MDPH qui ouvre un dossier («en instance»). Le cas échéant, un dernier exemplaire du document est transmis à l établissement de référence. B / «Le Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S)» La situation : o deux possibilités : un élève est scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire. L équipe éducative considère que sa situation scolaire paraît relever du handicap sans que l enfant (l adolescent) ne soit pour l instant connu de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), un élève handicapé fréquente un établissement scolaire et/ou un établissement du médico-social. Il est déjà scolarisé dans le cadre d un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). o l évaluation de la situation scolaire par l Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) a révélé la nécessité de faire évoluer les mesures d accompagnement du moment. Une prise de position (décisions et/ou préconisations) de la Commission Départementale des Personnes Handicapées (CDAPH) apparaît indispensable. Les objectifs : o analyser la situation scolaire de l élève handicapé, o proposer «une évolution souhaitable» des mesures d accompagnement de la scolarisation, o expliciter les modalités de scolarisation prenant en compte ces nouvelles mesures d accompagnement. L Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation (EPE) élabore le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Le document peut néanmoins être en partie renseigné par l enseignant référent si l Equipe de Suivi de la Scolarisation (dont les parents) considère que la situation scolaire rend nécessaire l élaboration (ou la réactualisation) du PPS. page 1 / 4 : Elle est renseignée par l enseignant-référent. page 2 / 4 : o Le projet de vie de l élève (si exprimé) Une synthèse du projet de vie peut être rédigée par l enseignant référent à deux conditions : les caractéristiques de ce projet sont connues (communiquées par l EPE lors d une première élaboration du PPS, connues par l ESS en cas de renouvellement du PPS). la famille de l élève handicapé confirme les caractéristiques de ce projet de vie. 2 / 9

3 o Les besoins particuliers avérés Il s agit ici de préciser les besoins de l élève handicapé auxquels il conviendrait de répondre pour faciliter son parcours de formation (contrôler son comportement, gagner en confiance, maîtriser le débit de sa voix, améliorer la relation à autrui, s adonner à une activité culturelle et ou sportive, ). Ces besoins sont avérés (et donc renseignés) par l EPE après analyse des informations transmises par l ESS (dans le feuillet «Analyse de la situation de l élève par l ESS», voir la rubrique «Les besoins particuliers révélés») et commentées par l enseignant référent. Attention : en fonction de sa propre analyse de la situation scolaire de l élève, l EPE peut ne pas reprendre (reprendre partiellement) des besoins évoqués par l ESS et/ou avérer des besoins non évoqués par l ESS. o Les contre-indications à la pratique d un sport ou d une activité. Cette partie est renseignée en ESS ou en EPE par le médecin scolaire / médecin de PMI. page 3 / 4 : o La scolarisation prévue dans un établissement scolaire La rubrique est renseignée en EPE à partir de l avis de l ESS (notamment la position des parents). Cette information revêt une grande importance car elle concrétise l un des fondements de la loi du 11 février 2005 (rechercher dans la mesure du possible la scolarisation en milieu ordinaire, notamment dans l établissement scolaire de référence). L avis de la CDAPH est nécessaire quand le contexte de scolarisation évolue aussi significativement. Donnons quelques exemples : l élève était jusqu alors scolarisé dans son établissement de référence. Un problème d accessibilité amène à privilégier une scolarisation dans un autre établissement scolaire : La scolarisation prévue dans un établissement scolaire Dans l établissement de référence : o OUI NON Dans un autre établissement : OUI o NON Si oui, Nom de l établissement : «Nom du nouvel établissement» l élève était jusqu alors scolarisé dans un établissement scolaire. Une orientation en établissement spécialisé est proposée : La scolarisation prévue dans un établissement scolaire Dans l établissement de référence : o OUI NON Dans un autre établissement : o OUI NON Si oui, Nom de l établissement : l élève était jusqu alors pris en charge et scolarisé en établissement spécialisé. Un retour en milieu ordinaire (partiel ou total) est proposé dans son établissement scolaire de référence : La scolarisation prévue dans un établissement scolaire Dans l établissement de référence : OUI o NON Dans un autre établissement : o OUI NON Si oui, Nom de l établissement : 3 / 9

4 Attention : tout «statu quo» dans la situation scolaire doit également être signifié dans cette rubrique (si la scolarisation dans l établissement de référence est maintenue, cocher la case «OUI» sur la ligne «Dans l établissement de référence»). o Les mesures d accompagnement proposées Ces mesures sont proposées (et donc renseignées) par l EPE après analyse des informations transmises par l ESS (voir dans le feuillet «Analyse de la situation de l élève par l ESS» la rubrique «Les aménagements de scolarités souhaités») et commentées par l enseignant référent. Attention : en fonction de sa propre analyse de la situation scolaire de l élève, l EPE peut ne pas reprendre (reprendre partiellement) des mesures évoquées par l ESS et/ou proposer des mesures non évoquées par l ESS. Orientations / Réorientations (à préciser) Cocher «oui» pour une première orientation dans un ou plusieurs dispositifs de l ASH (CLIS, UPI, SEGPA, EREA) et/ou du médico-éducatif (SESSAD, SSEFIS, SAAAIS, IME, ITEP, ) Attention : toute demande «d arrêt d une orientation» est considéré comme une demande de «réorientation». Il convient ainsi de cocher «oui» pour une demande d arrêt d une prise en charge par un SESSAD. Les trois lignes à disposition permettent de préciser le type d orientation (ou de réorientation) et la localisation souhaitée. Donnons deux exemples : un élève scolarisé en classe ordinaire gagnerait à être scolarisé l année suivante en CLIS 1 en bénéficiant d un suivi par un SESSAD : * Orientation(s) / Réorientation(s) (à préciser) : OUI o NON orientation en CLIS 1 de préférence à Biguglia prise en charge par le SESSAD «ADPS» un élève handicapé scolarisé en SEGPA ne paraît plus avoir besoin de la prise en charge par le SESSAD TL qui le suivait depuis quatre ans : * Orientation(s) / Réorientation(s) (à préciser) : OUI o NON arrêt de la prise en charge par le SESSAD «TL» L octroi d un transport individuel ou d un AVS I compte pour une année scolaire. Leur renouvellement nécessite l évaluation et la réactualisation du PPS. Les prises en charge extérieures préconisées De telles demandes ne relèvent pas d une décision de la CDAPH (exemples : suivi orthophonique en libéral, prise en charge en CMPP, prise en charge en hôpital de jour, ). Mais les préconisations de cette commission peuvent favoriser «la mise en œuvre de ces diverses actions complémentaires (pédagogiques, médicales,.).» Autres mesures Considérons ici toute autre initiative servant le parcours de formation de l élève sans avoir été explicitement prévue dans les rubriques précédentes (bilans médicaux, enquête sociale, ). 4 / 9

5 Page 4 / 4 o Les documents complémentaires Cette rubrique est renseignée par l enseignant chargé de mission à la CDAPH «Section jeunes» en fonction des documents transmis à l Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation par l Equipe de Suivi de la Scolarisation. «Analyse de la situation de l élève par l ESS» (Annexe 1) Ce document est établi à l occasion de chaque réunion de l ESS : lorsque le PPS est rédigé ou réactualisé, lorsque les modalités de scolarisation et/ou les mesures d accompagnement évoluent sans pour autant nécessiter une réécriture du PPS (aucune décision ou préconisation de la CDAPH n est sollicitée). «Les modalités de scolarisation Les mesures d accompagnement» (Annexe 2) Ce document n est renseigné que lorsque l ESS connaît avec précision les différentes composantes de la situation de scolarisation de l élève handicapé. Donnons un exemple : Un élève handicapé, scolarisé en classe ordinaire dans son école de référence, gagnerait à être orienté en CLIS 1 dans un autre établissement : l ESS se réunit et renseigne l annexe 1, un PPS est établi par l EPE avec l appui de l ESS. l annexe 2 n est pas rédigée pour l instant, la CDAPH prend sa décision. Un mois plus tard, l enfant débute sa scolarité en CLIS 1 dans sa nouvelle école : La nouvelle ESS se réunit et renseigne à nouveau l annexe 1, l annexe 2 peut être cette fois établie, les deux annexes sont transmises à l EPE, aucune décision de la CDAPH ne s impose. Le PPS n est pas réactualisé, les deux annexes sont intégrées dans le PPS toujours en vigueur. Un an plus tard, le PPS est évalué comme l impose la réglementation : l ESS se réunit et renseigne à nouveau l annexe 1, aucune nouvelle mesure d accompagnement n est proposée, l emploi du temps et/ou les objectifs pédagogiques et/ou certains suivis évoluent cependant. Une nouvelle annexe 2 est donc renseignée, les deux annexes sont transmises à l EPE, elles sont intégrées dans le PPS toujours en vigueur. Six mois plus tard, une prise en charge en SESSAD apparaît souhaitable : l ESS se réunit et renseigne à nouveau l annexe 1, la prise en charge par le SESSAD est proposée, l annexe 2 n est pas rédigée pour l instant, un nouveau PPS est établi par l EPE avec l appui de l ESS, la CDAPH prend sa décision, le nouveau PPS rejoint le dossier de l élève handicapé avec son annexe 1. Le PPS validé par le président de la CDAPH est transmis à la famille, à l enseignant référent, à l établissement scolaire d accueil et/ou à l établissement (au service) spécialisé concerné. Un exemplaire est conservé à la MDPH dans le dossier de l élève handicapé constitué et mis à jour par l enseignant chargé de mission à la CDAPH - «Section jeunes». Une notification des décisions / préconisations de la CDAPH est transmise à la famille, à l enseignant référent, à l établissement d origine (s il y a orientation), à l établissement d accueil, à l établissement de référence (si différent de l établissement d accueil) et à l établissement (au service) spécialisé concerné. Un exemplaire est conservé à la MDPH dans le dossier de l élève handicapé constitué et mis à jour par l enseignant chargé de mission à la CDAPH - «Section jeunes». 5 / 9

6 C / «Analyse de la situation de l élève par l équipe de suivi de la scolarisation (Annexe 1)» La situation Deux possibilités : o un élève est en grande difficulté. L équipe éducative considère que sa situation scolaire paraît relever du handicap sans que l enfant (l adolescent) ne soit pour l instant connu de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). L ESS se réunit. La situation est analysée. L annexe 1 est renseignée. L élaboration d un PPS est engagée. o un élève handicapé est scolarisé. Les mesures d accompagnement du moment pourraient évoluer. L ESS se réunit pour évaluer le PPS. L annexe 1 est renseignée. Les objectifs o analyser la situation de l élève, o proposer les mesures d accompagnement les mieux adaptées à ses besoins. pages 1 / 4 : o «Le parcours de l élève» et «La situation actuelle» Ces deux rubriques sont renseignées par l enseignant référent avant la réunion de l ESS. Celui-ci les rappelle en début de séance. Elles peuvent être éventuellement complétées et/ou rectifiées. Page 2 / 4 : o «Les avis à propos des acquis et des difficultés de l élève» Dans le milieu scolaire Avant la réunion de l ESS, l enseignant de la classe / le professeur principal a renseigné le feuillet «Evaluation des connaissances, capacités et attitudes scolaires» en s appuyant sur le socle commun et sur les programmes scolaires adaptés au niveau de scolarisation de l élève. Conseil : renseigner ce feuillet pour toute demande de renseignements scolaires émanant de la CDAPH. Le feuillet est lu et commenté. D autres documents scolaires peuvent également être présentés aux membres de l ESS. La dernière rubrique du feuillet évaluatif («Synthèse à propos de la situation de l élève) est retranscrite dans le cadre «En classe». Le directeur d école / chef d établissement ou tout adjoint ayant quelque responsabilité dans le domaine de «la vie scolaire» (responsable d une unité d enseignement, directeur de SEGPA, CPE ) peut donner un avis sur les acquis et les difficultés de l élève dans le milieu scolaire. Là encore, tout document jugé «éclairant» est commenté et peut être joint à l annexe 1. Les professionnels de l Education nationale oeuvrant dans le champ du social, du médical et de la psychologie interviennent également. Des feuillets de synthèse et/ou des bilans peuvent encore être joints à l annexe 1, éventuellement «sous pli confidentiel». Ils pourront ainsi être consultés par les professionnels compétents de l EPE. L AVS I peut aussi communiquer son analyse de la situation. L enseignant référent synthétise les points de vue. Il en rédige un résumé validé par les professionnels concernés. 6 / 9

7 A l occasion de prises en charge spécialisées ou de soins en établissement ou service spécialisé. Les professionnels du médico-social livrent de la même façon leur analyse de la situation de l enfant / l adolescent. Leurs propos sont retranscrits par l enseignant référent avec leur accord. Tous les documents facilitant une éventuelle décision / préconisation de la CDAPH peuvent être joints au dossier, éventuellement «sous pli confidentiel». Ils pourront ainsi être consultés par les professionnels compétents de l EPE. Dans le milieu familial Les parents expriment leur avis sur la situation de leur enfant dans le milieu familial mais peuvent bien évidemment intervenir sur le contexte global de sa scolarisation. Leurs propos sont retranscrits par l enseignant référent avec leur accord. page 3 / 4 o «Les besoins particuliers révélés» Ils sont recensés et retranscrits en fin de réunion par l enseignant référent après accord des membres de l ESS. Il s agit ici de préciser les besoins de l élève handicapé auxquels il conviendrait de répondre pour faciliter son parcours de formation (contrôler son comportement, gagner en confiance, maîtriser le débit de sa voix, améliorer la relation à autrui, s adonner à une activité culturelle et ou sportive, ). o «Les aménagements de scolarité souhaités» Ils sont recensés et retranscrits selon le même procédé que les besoins particuliers. Ces aménagements peuvent être classés en deux catégories : ceux qui vont nécessiter une décision et/ou une préconisation de la CDAPH. Si tel est le cas, la réécriture du PPS devra être engagée. ceux qui relèvent de la seule initiative des professionnels de l ESS. Si tel est le cas, la réécriture de l annexe 2 peut suffire (évolution des modalités de transport, de l emploi du temps, des objectifs et/ou des adaptations dans la démarche d enseignement et/ou dans les procédures d évaluation). o «Les autres observations émises au sein de l Equipe de Suivi et de Scolarisation» L enseignant référent note dans cette rubrique, avec l accord des membres de l ESS, tout élément de débat ne pouvant figurer dans les autres rubriques de l annexe 1 et qui peuvent éclairer l EPE sur le contexte dans lequel évolue l élève handicapé. Au-delà du PPS, une prestation de la MDPH jugée nécessaire peut être envisagée par l ESS dans cette rubrique (AEEH, complément à l AEEH, carte d invalidité, ). Un éventuel point de divergence au sein de l ESS pourra être également spécifié, en précisant les opinions de chacun. Conseil : Considérant les tâches de secrétariat qui incombent à l enseignant référent, l animation de l ESS devrait être assurée par le responsable de l établissement assurant la scolarisation de l élève handicapé (directeur d école / chef d établissement / directeur de SEGPA / directeur d établissement / responsable d unité d enseignement / chef de service). Le document «Analyse de la situation de l élève par l équipe de suivi de la scolarisation (Annexe 1)» est remis aux parents, à l enseignant référent et au représentant de l établissement / service spécialisé. Un exemplaire est conservé par le responsable de l établissement assurant la scolarisation.. Un dernier exemplaire est transmis «pour suite à donner» à l Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation de la MDPH. Il est complété par tous les documents jugés susceptibles de favoriser la prise de décision. 7 / 9

8 D / «Les modalités de scolarisation Les mesures d accompagnement (Annexe 2)» La situation Deux possibilités : o l élève handicapé est scolarisé depuis peu dans l établissement. Sa situation est analysée par l ESS (Annexe 1). Les mesures d accompagnement du PPS sont désormais en place. L annexe 2 peut être à son tour renseignée. o l élève handicapé est scolarisé dans l établissement depuis quelques mois (voir quelques années) déjà. L ESS se réunit pour évaluer le PPS. L annexe 1 est renseignée. Les mesures d accompagnement paraissent toujours convenir ou les quelques évolutions envisagés (type de prise en charge, temps de scolarisation, objectifs pédagogiques, ) ne nécessitent pas la rédaction d un nouveau PPS. L annexe 2 est réactualisée. Les objectifs o préciser les modalités de scolarisation et l organisation des mesures d accompagnement. o expliciter les objectifs poursuivis par les différents professionnels intervenant au profit de l élève handicapé. page 1 / 4 : o «A Les dispositifs» et «B - Le transport» Le responsable de l établissement assurant la scolarisation renseigne ces deux rubriques avant la réunion de l ESS. Il les rappelle en début de séance. Les données peuvent être éventuellement complétées et/ou rectifiées. page 2 / 4 et 3 / 4 o Le responsable de l établissement assurant la scolarisation de l élève handicapé renseigne l emploi du temps avant la réunion. Il l explicite en début de séance. Cet emploi du temps peut être complété et/ou rectifié en cours de réunion. o «Autres prises en charge» (fin de page 3 / 4) Il s agit des suivis dont la fréquence n est pas hebdomadaire («entretien thérapeutique» mensuel par exemple). page 4 / 4 o L intitulé des objectifs et le descriptif des adaptations pédagogiques gagneraient à être «pensés» par chaque professionnel concerné avant ce moment de réflexion collective. Ils sont énoncés en cours de réunion et sont notés par l enseignant référent. o «Les adaptations dans la démarche d enseignement et dans les procédures d évaluation» Il s agit par exemple d un apprentissage par le tutorat, d une évaluation orale préférée à une évaluation écrite, d un accompagnement par un adulte ou par un pair durant les temps récréatifs, etc Le document «les modalités de scolarisation les mesures d accompagnement (Annexe 2)» est remis aux parents, à l enseignant référent et au représentant de l établissement / service spécialisé. Un exemplaire est conservé par le responsable de l établissement assurant la scolarisation. Un dernier exemplaire est transmis «pour information» à l Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation de la MDPH. 8 / 9

9 E / «Demande d un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire» La situation Trois possibilités : o un élève est en grande difficulté. L équipe éducative considère que cet enfant (adolescent), encore inconnu de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), pourrait cependant bénéficier d un accompagnement par un Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS I). L ESS se réunit. La situation est analysée. L annexe 1 et «La demande d un accompagnement par un AVS l» sont renseignées. L élaboration d un PPS est engagée. o un élève handicapé est scolarisé. Les mesures d accompagnement du moment ne semblent plus suffire. L intervention d un AVS I apparaît désormais souhaitable. L ESS se réunit pour évaluer le PPS. L annexe 1 et «La demande d un accompagnement par un AVS l» sont renseignées. o Un élève handicapé est scolarisé avec l aide d un AVS I. L ESS se réunit pour analyser la situation. L annexe 1 est renseignée. Trois cas peuvent se présenter : l AVS I n est plus nécessaire. La réactualisation du PPS est engagée (l arrêt de l accompagnement par un AVSI nécessite une décision de la CDAPH) l AVS I doit continuer à intervenir selon les mêmes modalités Une «Demande d un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire» est à nouveau renseignée. La réactualisation du PPS est engagée (le renouvellement de l accompagnement par un AVS I nécessite une décision de la CDAPH). la durée de l intervention de l AVS I gagnerait à évoluer (augmenter ou diminuer). Une «Demande d un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire» est à nouveau renseignée. La réactualisation du PPS est engagée (une demande d évolution de l accompagnement par un AVS I nécessite une décision de la CDAPH). Les objectifs o caractériser le niveau d autonomie de l élève handicapé, o définir les besoins d accompagnement, o expliciter les tâches principales de l AVS I, o proposer un emploi du temps de l AVS I. La demande est renseignée par le directeur d école / chef d établissement avec l aide des membres de l équipe éducative de l établissement concernés par la scolarisation de l élève handicapé. Elle est présentée par le directeur d école / chef d établissement aux membres de l ESS qui donnent leur avis (Annexe 1 -> rubrique «Les aménagements de scolarité souhaités»). Le document «demande d un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire» est ensuite transmis à l Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation «pour suite à donner». 9 / 9