Mémoire de la Ville de Contrecœur sur le projet du Plan métropolitain d aménagement et de développement

Transcription

1 Mémoire de la Ville de Contrecœur sur le projet du Plan métropolitain d aménagement et de développement Présenté à la Communauté métropolitaine de Montréal Octobre 2011

2 Introduction À la suite de l adoption par la Communauté métropolitaine de Montréal du projet de Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) le 28 avril 2011, un processus de consultation publique a été amorcé. La Ville de Contrecœur a adopté la résolution numéro le 1 er août dernier indiquant son intention de déposer un mémoire portant sur le PMAD. (voir annexe 1) Mise en contexte La Ville de Contrecœur est située dans la Couronne sud et fait partie de la MRC de Marguerite-D Youville. D une superficie de 61,16 km 2 (17,6 % du territoire de la MRC), Contrecoeur possède une vingtaine de kilomètres de littoral en bordure du fleuve St-Laurent,. En 2011, notre population s établissait à 6131 habitants. De 2001 à 2006, la population a augmenté de 8,7 % sur le territoire de Contrecœur comparativement à 4,3 % sur l ensemble du Québec conséquence d un important accroissement de notre secteur résidentiel depuis quelques années. Nous projetons l addition d environ 1500 logements supplémentaires pour la période de 2009 à Contrecœur se caractérise également par la présence d industries lourdes dans les domaines de la métallurgie et de l environnement. Sa proximité des voies navigables commerciales a favorise le développement des activités portuaires et l extension éventuelle du Port de Montréal sur notre territoire nous confère une vocation de portée régionale et même provinciale. De plus, au cours des derniers mois, le territoire adjacent à la réserve foncière du Port de Montréal a été formellement identifié par le ministère du Développement économique, Innovation et Exportation (MDÉIE) comme un site potentiel pour un pôle logistique de transport. Mémoire de la Ville de Contrecœur sur le projet du PMAD 2

3 Considérant que la Table des préfets et élus de la couronne sud (dont fait partie Contrecœur) a produit un mémoire sur le PMAD le 1 er septembre dernier et que notre MRC de Marguerite-D Youville a produit son mémoire au mois d août 2011, la Ville de Contrecœur désire appuyer et préciser dans certains cas les commentaires et recommandations produits par ces deux organismes. 1. Calcul de la densité Le PMAD indique à la p. 58 que : «Les MRC et les municipalités locales pourront apporter des nuances et des exceptions quant à l applicabilité du seuil minimal de densité dans leur schéma d aménagement dans le cas de situations particulières liées à des contraintes physiques ou naturelles, des caractéristiques environnementales ou patrimoniales.» Tout comme le mémoire de la MRC aux points et et celui de la Table des préfets à la recommandation no. 4 (p.16), nous considérons important de maintenir ces exceptions, particulièrement à l égard de la partie de notre territoire située en zone blanche mais à l extérieur du périmètre d urbanisation connue comme étant le secteur «Saint-Laurent-du-Fleuve» (lots 111). Cette portion du territoire est uniquement desservie par le réseau d aqueduc, ce qui oblige la construction d installation septique autonome sur des lots d une superficie minimale de m² et elle devrait donc être exclus de l exercice de conformité aux seuils minimaux de densité moyens visés. 2. Délimitation du périmètre urbain Le point du mémoire de la MRC fait mention que le libellé du PMAD à la p.79 qui indique que : «La CMM estime que le périmètre métropolitain devrait correspondre à la zone blanche actuelle pendant une période transitoire de cinq ans.» devrait distinguer la zone blanche du périmètre urbain compte tenu des particularités de certains secteurs de la MRC notamment le secteur «Saint-Laurent-du-Fleuve» (lots 111). La Ville de Contrecœur appui cette demande. Mémoire de la Ville de Contrecœur sur le projet du PMAD 3

4 3. Risques liés à la qualité de l air ambiant Le PMAD mentionne au critère (p. 76) que : «la Communauté invite ses partenaires municipaux à compléter leur cadre règlementaire notamment par une identification des aires de contraintes en bordure des axes autoroutiers en développement et projetés dans un objectif d assurer la santé et la sécurité publiques.». Ce critère fait référence à la qualité de l air ambiant. Étant donné que l axe de l autoroute 30 est identifié à la carte 13 du PMAD et que la majeure partie de nos nouveaux développements résidentiels se situent à proximité de cet axe autoroutier, la Ville de Contrecœur, tout comme la MRC (au point 2.3 de leur mémoire), aimerait obtenir des précisions quant au type de cadre réglementaire visé? Quels seront les mesures à être utilisées? De plus, tout comme le mémoire de la Table des préfets à sa recommandation n o 11 (p. 25), nous aimerions obtenir une démonstration de l intérêt métropolitain par rapport au critère du PMAD car il s agit selon nous d une compétence des MRC. 4. Réseaux et équipements de transports performants et structurants Le PMAD identifie la Port de Montréal comme étant la principale plateforme intermodale du Grand Montréal. On y précise : «qu à moyen terme (horizon 5-10 ans) le site de Contrecœur est celui privilégié par l administration portuaire de Montréal pour augmenter la capacité de traitement du port de Montréal jusqu à 3 millions de conteneurs.» (p.94) On mentionne également à la p. 95 du PMAD que : «à la notion des centres intermodaux s est ajouté récemment la réflexion sur la création de pôles logistiques,, Ces pôles sont particulièrement envisagés en combinaison avec un terminal intermodal ferroviaire ou portuaire qui assure la mise en relation de toutes les échelles de la Mémoire de la Ville de Contrecœur sur le projet du PMAD 4

5 distribution et de l approvisionnement et le passage de flux importants, dont les entreprises de logistiques qui s y établissent peuvent tirer parti.» Lors de la réunion annuelle de l Administration portuaire de Montréal du 26 mai 2011 portant sur : «L efficacité dans la chaine logistique de transport «LE MODÈLE MONTRÉAL» la présidente-directrice générale M me Sylvie Vachon déclarait : «parce que nous devons planifier sur un horizon plus grand que 5 ans, nous avons fait des études préliminaires pour notre site de Contrecœur. Nous avons déterminé le potentiel de capacité du site; nous avons évalué la faisabilité et les coûts d aménagement d un terminal de manutention de conteneurs. Les conclusions confirment la vision que nous avions au moment de l achat de cette réserve foncière : Contrecœur demeure pour nous la meilleure opportunité pour accommoder la croissance du cargo conteneurisé et développer nos installations dans le futur. (notre souligné)». Il est donc officiel que dans un horizon assez rapproché les travaux d expansion du Port de Montréal débuteront. Il est donc important que le périmètre urbain de Contrecœur soit modifié de façon à correspondre à l ensemble de la réserve foncière du Port de Montréal qui s étend en partie dans la zone agricole. D ailleurs la résolution numéro adopté par le conseil municipal le 7 mars 2011 et transmise à la CMM par la MRC de Marguerite-D Youville le 16 mars 2011 fait état de la position de la Ville à cet égard (voir annexe 2). De plus, nous croyons que l ensemble des terrains vacants qui sont adjacents à la réserve foncière du Port de Montréal et qui se retrouvent autour de l échangeur de la sortie 154 de l autoroute 30 (Montée Lapierre) répondent parfaitement aux trois facteurs de localisation des pôles logistiques mentionnés au critère du PMAD soit : 1. Site bénéficiant d un accès direct au réseau routier métropolitain comme défini au critère (dans notre cas on parle de l autoroute 30 et de la route 132 au tableau 27 du PMAD); Mémoire de la Ville de Contrecœur sur le projet du PMAD 5

6 2. Site ayant un accès direct au réseau ferroviaire (dans notre cas il s agit du réseau du CN traversant le site); 3. Site permettant d aménager une zone tampon afin de minimiser les impacts occasionnés par les activités du site. (dans notre cas il n existe pas de résidences à moins de 1,5 km environ et il serait facile d y aménager des zones tampons) Nous appuyons donc entièrement la position de la MRC de Marguerite d Youville à la section 3 de son mémoire intitulé : Port de Montréal et Pôle logistique 5. Transport des marchandises Nous partageons la recommandation indiquée à l objectif 2.3 du mémoire de la Table des préfets (p.45) et au point du mémoire de la MRC à l effet de reconnaitre la partie de la Montée Lapierre situé entre la route Marie-Victorin et l autoroute 30 comme étant essentielle au transport des marchandises car il s agit d un accès direct aux installations du Port de Montréal et du pôle logistique et qu il est important de la reconnaitre comme étant un lien autoroutier métropolitain. 6. Boisés métropolitains La ville de Contrecoeur possède un des 31 boisé d intérêt métropolitain identifié à la carte 20 du PMAD. Ce boisé est localisé dans la zone blanche. La presque totalité de ce boisé appartient à des propriétaires privés. Si on veut obtenir une protection intégrale des bois d intérêt métropolitain, nous sommes en accord avec la recommandation n o 21 du mémoire de la table des préfets (p. 52) qui mentionne que le Fonds vert devrait être maintenu par la CMM et que le gouvernement du Québec devrait contribuer à son financement d une part équivalente et ce, afin d obtenir une source stable et à long terme du financement du Fonds vert qui permettra des acquisitions à des fins publiques. Mémoire de la Ville de Contrecœur sur le projet du PMAD 6

7 De même nous partageons la position de la MRC dans son mémoire au point 2.5 à l effet que toutes nouvelles mesures ou critères de protection adéquat visant à assurer le maintien du couvert forestier et qui devrait être adopté par les MRC et subséquemment par les municipalités soient accompagné de programmes financiers permettant aux municipalités d exercer ce rôle sur le terrain (ressources techniques pour les inspections, les inventaires, la mise en valeur des boisés, etc.). Mémoire de la Ville de Contrecœur sur le projet du PMAD 7

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