CHARGES SOCIALES SUR REMUNERATION DU PERSONNEL COMMUNAL

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1 SMIC mensuel : 1480,27 au 1 er janvier 2017 Belfort, le 31/01/2017 SMIC taux horaire : 9,76 La valeur annuelle de traitement afférent à l indice 100 majoré est portée à 5 623,23 au 1 er février 2017 CHARGES SOCIALES SUR REMUNERATION DU PERSONNEL COMMUNAL Plafond mensuel au 01/01/.2017 : EUROS Arrêté du 5 décembre 2016 JORF n XXXX page XXX texte n XX 13/12/2016 REGIME SPECIAL CNRACL (agents stagiaires et titulaires effectuant au moins 28 H par semaine) 98,25 % du brut CSG non déductible imposable y compris les 2,40 % avantages en CSG déductible 5,10 % Maladie Maternité Invalidité TBI + NBI 11,50 % Allocations Familiales TBI + NBI 5,25 % F.N.A.L. TBI + NBI dans la limite du plafond 0,10 % A concurrence du plafond de la F.N.A.L. Supplémentaire (1) SS, TBI + NBI F.N.A.L. Supplémentaire (1) TBI + NBI excédant le plafond de la SS Contribution solidarité autonomie TBI + NBI 0,30 % Contribution de solidarité (2) cotisations obligatoires hors CSG et RDS Versement Transport (VT) TBI + NBI Variable (3) CNRACL (CNRACL surcotisation) TBI NBI 10,29 %(4) 10,29 % 30,65 %(4) 30,65 % R.A.F.P. Éléments bruts de toutes s, à l exception du TBI et de la NBI, dans la limite de 20 % du TBI selon le principe du «cumulé glissant» 5 % 5 % A.T.I. - A.C.L. TBI (4) FCCPA TBI + NBI 0 % CDG TBI + NBI 0,8 % CDG cotisation additionnelle Variable (5) CNFPT (6) TBI + NBI 0.9 % (1) Applicable à compter du 01/01/2011 aux collectivités de plus de 20 salariés (2) Assujettissement : Rémunération nette supérieure au traitement brut de l'i.m. 309, soit 1 439,36 euros mensuels au 1er juillet 2016 (décret n du 25 mai JO du 26/05/2016) La contribution solidarité est destinée à financer le régime d indemnisation des chômeurs. Elle participe au financement du régime de solidarité, financé par l Etat, qui assure le versement de prestations aux chômeurs ne remplissant plus les conditions pour bénéficier des allocations chômage versées par POLE EMPLOI. La gestion du régime de solidarité est assurée par l UNEDIC. Régime fiscal : déductible du revenu imposable. (3) Versement transport : pour les collectivités concernées (11 et + salariés) et desservies par un réseau de bus urbain.. Taux fixé par l URSSAF local (4) Pour les agents intercommunaux, l assiette de cotisations est fixée au TBI correspondant à 35 heures. Lorsque la durée du travail est supérieure au temps complet, la part de chaque employeur est proratisée en fonction de la durée de travail effectuée sur la base du nombre d heures total (maximum de 40 heures). Exemple : un secrétaire de mairie 3ème échelon (IB 435) est employé à raison de 32 heures par la commune A et 8 heures par la commune B. Les cotisations sont calculées sur les traitements suivants : Commune A : (IB 435*32) / 40 Commune B : (IB 435 *8) / 40 (5) Adhésion des EPCI et de toutes communes qui n emploient que des agents non titulaires ou qui n emploient aucun fonctionnaire à temps complet mais au moins un fonctionnaire à TNC. Tous les agents sont concernés à l exception des contrats aidés et des élus. Taux de la cotisation additionnel fixé par votre CDG. (6) Uniquement pour les collectivités qui possèdent au moins un poste à temps complet au 1 er janvier. Loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 29 décembre 2015, art. 167

2 REGIME GENERAL (temporaires, auxiliaires, contractuels, stagiaires et titulaires à temps non complet effectuant moins de 28 h par semaine) C.S.G. non déductible 98,25 % du brut imposable y 2,40 % C.S.G. déductible 5,10 % Maladie, Maternité Totalité 0,75 % 12,89 % Contribution de solidarité (1) cotisations obligatoires hors CSG et RDS Allocations familiales Totalité 5,25 % Vieillesse Plafond 6,90 % 8,55 % Vieillesse déplafonnée Totalité 1,90 % F.N.A.L. Plafond 0,10 % A concurrence du plafond de la SS, TBI + NBI TBI + NBI excédant le plafond de la SS Contribution Solidarité Autonomie Totalité 0,30 % Versement Transport Totalité variable (3) Accidents du Travail Totalité variable (4) CNFPT Totalité 0.9 % CDG Totalité 0,8 % Variable (5) IRCANTEC Tranche A 2,80 % 4.20 % Totalité sans supplément familial IRCANTEC Tranche B 6.95 % 12,55 % (1) Assujettissement : Rémunération nette supérieure au traitement brut de l'i.m. 309, soit 1 439,36 euros mensuels au 1er juillet 2016 (décret n du 25 mai JO du 26/05/2016) (3) Versement transport : pour les collectivités concernées (11 et + salariés) et desservies par un réseau de bus urbain.. Taux fixé par l URSSAF local (4) Accident du travail : taux notifié, par pli recommandé par la C.R.A.M. de Dijon (1.60 % au 1er janvier 2016) (5) Adhésion des EPCI et de toutes communes qui n emploient que des agents non titulaires ou qui n emploient aucun fonctionnaire à temps complet mais au moins un fonctionnaire à TNC. Tous les agents sont concernés à l exception des contrats aidés et des élus. Taux de la cotisation additionnel fixé par votre CDG.

3 ELUS - REGIME GENERAL C.S.G. non déductible 2,40 % C.S.G. déductible 5,10 % Retenue à la source (1) Selon barème d imposition fixé au 1 er janvier IRCANTEC Tranche A 2,80 % 4.20 % Totalité IRCANTEC Tranche B 6.95 % 12,55 % CAREL / FONPEL (retraite facultative) Totalité Personnalisé (1) La loi n du 03/02/1992 donne aux élus locaux la possibilité d'opter pour le prélèvement à la source de l'impôt sur leurs indemnités de fonctions. Dans le cas où l'élu n'exerce qu'un seul mandat, la Retenue à la Source doit être prélevée par la collectivité, avec la même périodicité que le versement de l'indemnité. Dans le cas où l'élu exerce plusieurs mandats locaux, une seule collectivité est chargée de prélever la Retenue à la Source pour l'ensemble des indemnités versées. L'élu choisit la collectivité qui effectue le prélèvement, sachant qu'en cas de périodicités différentes (ex: 1 indemnité mensuelle + 1 indemnité trimestrielle), la Retenue à la Source doit être prélevée au même rythme que l'indemnité dont la périodicité est la plus courte, (ici mensuelle). Loi en cours LOI n du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 élément de calcul : INDEMNITE NETTE IMPOSABLE = brut FRFE (646.25) + retraite facultative La circulaire du 31 janvier 2008 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pour objet le rappel du régime d'imposition à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux. L'instruction N A2-M0-P-R du 11 février 2008 rappelle les règles d'application de la retenue à la source. Une note d'information du 8 juin 2010 rappelle les modalités d'application de la RAS aux titulaires de mandats locaux nouvellement élus ou réélus au cours de l'année Une note de service du 12 janvier 2011 précise le régime fiscal de la participation des collectivités aux régimes de retraite facultatifs par rente spécifiques aux élus locaux COTISATIONS : DISPOSITIF D'ASSUJETTISSEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2013 Article 18 de la loi de finances pour 2013 Si le cumul des indemnités de fonction de l élu dépasse 50% du plafond de la SS, l élu est soumis au cotisation du régime générale. Cependant certaines indemnités ne sont pas soumises en fonction que l établissement est soumis à ce régime ou pas. Sont exclus par exemple : les CDG, syndicat mixte, établissements publics locaux, CNFPT, SDIS, OPHLM

4 C.S.G. non déductible 2,40 % C.S.G. déductible 5,10 % Maladie, Maternité Totalité 0.75 % 12,89 % Allocations familiales Totalité 5,25 % Vieillesse Plafond 6,90 % 8,55 % Vieillesse déplafonnée Totalité 1,90 % F.N.A.L. Plafond 0,10 % Dans la limite du plafond de la SS, Brut excédant le plafond de la SS Contribution Solidarité Autonomie Totalité 0,30 % Versement Transport Totalité variable (3) Accidents du Travail Totalité variable (4) Retenue à la source (5) Selon barème d imposition fixé au 1 er janvier CAREL / FONPEL (retraite facultative) Totalité Personnalisé IRCANTEC Tranche A Totalité (ventilé sur les deux tranches en fonction du 2,80 % 4.20 % cumul des indemnités à IRCANTEC Tranche B concurrence du plafond de la sécurité sociale) 6.95 % 12,55 % (1) Assujettissement : Rémunération nette supérieure au traitement brut de l'i.m. 309, soit 1 430,76 euros mensuels au 1er janvier 2013 (décret n du 10/01/ JO du 11/01/2013) (3) Versement transport : pour les collectivités concernées (11 et + salariés) et desservies par un réseau de bus urbain.. Taux fixé par l URSSAF local (4) Accident du travail : taux notifié, par pli recommandé par la C.R.A.M. de Dijon (1.60 % au 1er janvier 2016) (5) La loi n du 03/02/1992 donne aux élus locaux la possibilité d'opter pour le prélèvement à la source de l'impôt sur leurs indemnités de fonctions. Dans le cas où l'élu n'exerce qu'un seul mandat, la Retenue à la Source doit être prélevée par la collectivité, avec la même périodicité que le versement de l'indemnité. Dans le cas où l'élu exerce plusieurs mandats locaux, une seule collectivité est chargée de prélever la Retenue à la Source pour l'ensemble des indemnités versées. L'élu choisit la collectivité qui effectue le prélèvement, sachant qu'en cas de périodicités différentes (ex: 1 indemnité mensuelle + 1 indemnité trimestrielle), la Retenue à la Source doit être prélevée au même rythme que l'indemnité dont la périodicité est la plus courte, (ici mensuelle). Loi en cours LOI n du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 élément de calcul : INDEMNITE NETTE IMPOSABLE = brut FRFE (646.25) + retraite facultative La circulaire du 31 janvier 2008 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pour objet le rappel du régime d'imposition à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux. L'instruction N A2-M0-P-R du 11 février 2008 rappelle les règles d'application de la retenue à la source. Une note d'information du 8 juin 2010 rappelle les modalités d'application de la RAS aux titulaires de mandats locaux nouvellement élus ou réélus au cours de l'année Une note de service du 12 janvier 2011 précise le régime fiscal de la participation des collectivités aux régimes de retraite facultatifs par rente spécifiques aux élus locaux

5 CUI CAE et contrat avenir CSG non déductible 98,25 % du 2,40 % CSG déductible 5,10 % Maladie Maternité Invalidité Accident de travail IRCANTEC Contribution Solidarité Autonomie Contribution de solidarité (1) F.N.A.L. (3) Versement Transport (VT) Vieillesse sur totalité Vieillesse Pôle Emploi CNFPT (5) dans la limite du plafond de la sécurité sociale cotisations obligatoires hors CSG et RDS dans la limite du plafond de la sécurité sociale dans la limite du plafond de la sécurité sociale dans la limite du plafond de la sécurité sociale 0,75 % variable (4) 2,80 % 4.20 % 0,30 % 0,10 % 0, 40 % Variable (1) 6,90 % 6,40 % 0,5 % (1) Assujettissement : Rémunération nette supérieure au traitement brut de l'i.m. 309, soit 1 439,36 euros mensuels au 1er juillet 2016 (décret n du 25 mai JO du 26/05/2016) (3) Uniquement pour les collectivités de moins de 20 agents Versement transport : pour les collectivités concernées (11 et + salariés) et desservies par un réseau de bus urbain.. Taux fixé par l URSSAF local (4) Accident du travail : taux notifié, par pli recommandé par la C.R.A.M. de Dijon (1.60 % au 1er janvier 2016) (5) Uniquement pour les Contrats Avenir

6 CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITE (CPA) ( a n c i e n n e version antérieure au 0:/0:/2004) REGIME SPECIAL CNRACL SUR LE TRAITEMENT A 50 % CSG non déductible 98,25 % du 2,40 % CSG déductible 5,10 % Maladie Maternité Invalidité TBI + NBI 11,50 % Allocations familiales TBI + NBI 5,25 % Contribution de solidarité (1) cotisations obligatoires hors CSG et RDS F.N.A.L. Plafond 0,10 % A concurrence du plafond de la SS, TBI + NBI TBI + NBI excédant le plafond de la SS Contribution Solidarité Autonomie TBI + NBI 0,30 % Versement Transport (VT) TBI + NBI Variable (1) Retraite CNRACL TBI + NBI 10,29 % 30,65 % A.T.I. - ACL TBI FCCPA TBI + NBI 0 % RAFP Éléments bruts de toutes s, à l exception du TBI et de la NBI, dans la limite de 20 % du TBI selon le principe du «cumulé glissant» SUR L INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE 30 % 5 % 5 % CSG + non déductible Totalité 2,40 % + 0,50% CSG déductible Totalité 4, 20 % Maladie Totalité 0,95 % RAFP Éléments bruts de toutes s, à l exception du TBI et de la NBI, dans la limite de 20 % du TBI selon le principe du «cumulé glissant» 5 % 5 % (1) Assujettissement : Rémunération nette supérieure au traitement brut de l'i.m. 309, soit 1 439,36 euros mensuels au 1er juillet 2016 (décret n du 25 mai JO du 26/05/2016) Pour tout renseignement complémentaire ou pour les cas particuliers de personnes en CPA désirant sur-cotiser, vous pouvez contacter votre Centre de Gestion.

7 CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITE (CPA) ( a n c i e n n e version antérieure au 0:/0:/2004) REGIME GENERAL SUR LE TRAITEMENT A 50 % CSG non déductible 98,25 % du brut imposable y 2,40 % CSG déductible 5,10 % Maladie Maternité Totalité 0,75 % 12,89 % Contribution de solidarité (1) cotisations obligatoires hors CSG et RDS Allocations familiales Totalité 5,25 % Vieillesse Plafond 6,90 % 8,55 % Vieillesse déplafonnée Totalité 1,90 % FNAL Plafond 0,10 % A concurrence du plafond de la SS, TBI + NBI TBI + NBI excédant le plafond de la Contribution Solidarité Autonomie Totalité 0,30 % Versement Transport (VT) Totalité Variable (2) Accident du Travail Totalité Variable (3) IRCANTEC Tranche A Totalité sans Supplément Familial 2,80 % 4,20 % IRCANTEC Tranche B 6.95 % 12,55 % SUR L INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE 30 % CSG + non déductible Totalité 2,40 % + CSG déductible Totalité 4,20 % (1) Assujettissement : Rémunération nette supérieure au traitement brut de l'i.m. 309, soit 1 439,36 euros mensuels au 1er juillet 2016 (décret n du 25 mai JO du 26/05/2016) (3) Versement transport : pour les collectivités concernées (11 et + salariés) et desservies par un réseau de bus urbain.. Taux fixé par l URSSAF local (4) Accident du travail : taux notifié, par pli recommandé par la C.R.A.M. de Dijon (1.60 % au 1er janvier 2016)

8 CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITE (CPA) NOUVELLE VERSION A COMPTER DU 01/01/2004 (loi n ) REGIME SPECIAL CNRACL SUR LE TRAITEMENT A 60 % (si CPA dégressive) ou à 50 % (si CPA à taux fixe) 98,25 % du CSG non déductible 2,40 % CSG déductible 5,10 % Maladie Maternité Invalidité TBI + NBI 11,50 % Allocations familiales TBI + NBI 5,25 % Contribution de solidarité (1) cotisations obligatoires hors CSG et RDS F.N.A.L. Plafond 0,10 % A concurrence du plafond de la SS, TBI + NBI TBI + NBI excédant le plafond de la SS Contribution Solidarité Autonomie TBI + NBI 0,30 % Versement Transport (VT) TBI + NBI Variable (1) Retraite CNRACL TBI + NBI 10,29 % 30,65 % A.T.I. - ACL TBI FCCPA TBI + NBI 0 % RAFP Éléments bruts de toutes s, à l exception du TBI et de la NBI, dans la limite de 20 % du TBI selon le principe du «cumulé glissant» SUR LA DIFFERENCE DE TRAITEMENT 5 % 5 % CSG + non déductible Totalité 2,40% + CSG déductible Totalité 4,20 % Maladie Totalité 0,95 % RAFP Éléments bruts de toutes s, à l exception du TBI et de la NBI, dans la limite de 20 % du TBI selon le principe du «cumulé glissant» 5 % 5 % (1) Assujettissement : Rémunération nette supérieure au traitement brut de l'i.m. 309, soit 1 439,36 euros mensuels au 1er juillet 2016 (décret n du 25 mai JO du 26/05/2016)

9 CONGE DE FIN D ACTIVITE (CFA) REVENU DE REMPLACEMENT REGIME SPECIAL CNRACL Charges sociales et contributions BASE SALARIE EMPLOYEUR Totalité CSG non déductible Totalité 2,40 % CSG déductible Totalité 4,20 % Maladie Totalité 0,95 % REGIME GENERAL Totalité CSG non déductible Totalité 2,40 % CSG déductible Totalité 4,20 % Maladie Totalité 1,70 % IRCANTEC Tranche A Totalité 2,80 % 4.20 % IRCANTEC Tranche B Totalité 6.95 % 12,55 % Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter votre Centre de Gestion.

10 Stagiaire de l enseignement C.S.G. non déductible 98,25 % de la partie de l'indemnité supérieure au seuil 2,40 % C.S.G. déductible 5,10 % Maladie, Maternité Allocations familiales Vieillesse Vieillesse déplafonnée F.N.A.L. Contribution Solidarité Autonomie Versement Transport Accidents du Travail CDG IRCANTEC Tranche A Totalité sans supplément familial 0,75 % 12,89 % 5,25 % 6,90 % 8,55 % 1,90 % 0,10 % 0,30 % variable (3) variable (4) 0,8 % Variable (5) 2,80 % 4.20 % Les cotisations patronales et salariales de sécurité sociale sont exonérées dans la limite de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Lorsque la gratification du stagiaire est inférieure à la franchise de cotisation, la CSG et la ne sont pas dues.