Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015"

Transcription

1 Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015 Entre d une part : Raison sociale Forme juridique Au capital de Immatriculée au RCS de Sous le numéro Enseigne Activité Nom du responsable Adresse Code postal Ville Téléphone Fax Représentée par Ci-après désignée «l Enseigne» Et d autre part : L U.P.I.E.X. - Union Parisienne pour la Promotion Industrielle et l Expansion Economique, SARL au capital de ,90 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro , dont le siège social est situé au 39 avenue Foch, Vincennes, Représentée par son Gérant Monsieur Jean-Jacques DOUCET Etant préalablement exposé que : Ci-après désignée «l U.P.I.E.X.» L U.P.I.E.X. est une SARL qui a pour objet de procéder à toutes études et réalisations d ordre économique susceptibles de faciliter la promotion et l expansion des entreprises de la région parisienne.

2 A ce titre, elle lance l opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». L objectif de cette opération vise à développer l activité du commerce de proximité des départements 93 et 94 en augmentant le trafic clientèle. La participation à l opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien», organisée et gérée par l U.P.I.E.X. est réservée aux enseignes qui ont signé une convention avec l U.P.I.E.X et qui sont pleinement engagées par l acceptation de cette convention. Seules les enseignes adhérentes d une association de commerçants, elle-même adhérente à l U.P.I.E.X. ou les enseignes directement adhérentes à l U.P.I.E.X. peuvent participer à l opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». L enseigne souhaite participer à l opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» qui débute le 1 er juillet Il a été convenu que : Article 1 Objet de la Convention La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l Enseigne participera à l opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» mise en place par l U.P.I.E.X. L opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» se déroulera à compter du 1 er juillet L U.P.I.E.X. proposera à des entreprises et comités d entreprises d acheter les Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» à destination de leurs collaborateurs. Ces chèques cadeaux pourront ensuite être utilisés par ces collaborateurs pour payer leurs achats dans les commerces des départements du 93 et du 94 ayant signé une convention avec l U.P.I.E.X. Article 2 Durée de la Convention La présente convention est signée pour une durée de un an à compter du 1 er juillet 2015 et se terminera le 30 juin Elle ne pourra en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. Toutefois, les parties s engagent à discuter, avant sa date de fin, de l opportunité de conclure une nouvelle convention pour l année suivante.

3 Le renouvellement ne se fera que par la signature d une nouvelle convention entre les parties et son renouvellement est, en particulier, soumis à l adhésion auprès de l U.P.I.E.X. Article 3 Engagements de l Enseigne L Enseigne s engage : - A accepter les Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» qui lui seront remis par les consommateurs comme moyen de paiement dans son magasin. - A ne pas rendre la monnaie sur la valeur des Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». - A apposer, sur sa vitrine ou dans son magasin, les éléments de communication qui lui seront fournis par l U.P.I.E.X. et signaleront sa participation à l opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». - A contrôler la validité des Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» avant de les accepter. - A accepter les conditions financières de cette opération, à savoir une retenue de 5 % TTC sur la valeur des Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» utilisés en magasin lorsque l U.P.I.E.X. la rembourse. - A joindre un relevé d identité bancaire (RIB) à cette convention, et à communiquer à l U.P.I.E.X. toute modification ultérieure car les remboursements se feront par virement bancaire. - A fournir à l U.P.I.E.X. toutes les fins de mois un état récapitulatif des Chèques cadeaux qui auront été utilisés chez elle, ainsi que les Chèques cadeaux utilisés et tamponnés par le magasin. Seul le respect de cette procédure évitera l encaissement des remboursements par des tiers. - A autoriser l U.P.I.E.X. à utiliser le logo et le nom de l Enseigne dans le cadre de toute communication relative à l opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien», en particulier, et sans que ce soit limitatif, sur la liste des commerces les acceptant. - Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» qui sera éditée par l U.P.I.E.X. ainsi que sur le site internet «Shop In de l Est Parisien» et sur tous documents et / ou supports promotionnels de l opération. - A se faire rembourser avant la fin de la durée de validité des Chèques cadeaux utilisés dans son Enseigne.

4 Article 4 Engagements de l U.P.I.E.X. L U.P.I.E.X. a pour mission la gestion administrative et financière de l opération Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». L U.P.I.E.X. s engage : - A démarcher les entreprises et comités d entreprises des départements du 93 et du 94 pour promouvoir les Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». - A faire figurer l Enseigne sur une liste des commerces actualisée sur son site internet Pour pouvoir figurer sur cette liste, l Enseigne devra avoir retourné le présent contrat et avoir fournis à l U.P.I.E.X. tous les renseignements nécessaires. - A fournir un kit de communication à l Enseigne. Article 5 Modalités du Remboursement Les dépôts des Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» à rembourser seront faits avant le 15 de chaque mois et groupés en une seule opération mensuelle. Les Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» doivent être adressés à l U.P.I.E.X. 39 avenue Foch Vincennes. Après vérification de l authenticité et de la validité des bons cadeaux «Shop In de l Est Parisien» qui lui sont adressés, l U.P.I.E.X. s engage à rembourser l Enseigne le 25 du mois (lorsque ce jour est ouvré), et à lui fournir une facture correspondante au montant de la valeur des chèques retournés moins les 5 % TTC retenus pour les frais de gestion. L Enseigne accepte le principe de la compensation. L U.P.I.E.X. verse à l enseigne la somme correspondant au montant des Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» moins la retenue de 5 % TTC. L Enseigne s engage, pour se faire rembourser, à renvoyer à l U.P.I.E.X. la totalité des Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» perçus sur l année avant la date limite de validité des Chèques cadeaux en cours.

5 Article 6 Contrôle de l authenticité et de la validité des chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» L U.P.I.E.X. s engage à fournir au responsable de l Enseigne, un spécimen de Chèque cadeaux «Shop In de l Est Parisien» authentifié. L U.P.I.E.X. met en œuvre toutes les précautions nécessaires destinées à empêcher une falsification des Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». Il appartient toutefois à l Enseigne de faire preuve de vigilance dans l acceptation de ces chèques cadeaux. L Enseigne engage sa responsabilité dans le cas où elle accepterait un chèque cadeau falsifié. L enseigne vérifiera la date de validité inscrite sur les Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». L U.P.I.E.X. ne remboursera pas l Enseigne dans le cas où elle accepterait un Chèque cadeaux «Shop In de l Est Parisien» falsifié ou dont la durée de validité est dépassée. Article 7 Résiliation La convention est résiliable par l une ou l autre des parties à tout moment pour manquement grave de l autre partie à ses obligations, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de démission au système (ex : fermeture de l enseigne) le commerçant s engage à prévenir l U.P.I.E.X. le plus rapidement possible, par courrier. Article 8 Responsabilités La responsabilité de l U.P.I.E.X. au titre du présent contrat est limitée à la réalisation des prestations lui incombant. L U.P.I.E.X. est tenue à une obligation de moyens. En particulier, l U.P.I.E.X. ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du nombre de commerces, de comités d entreprises ou d entreprises qui s engageront dans la démarche des chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien». De même, l U.P.I.E.X. ne peut en aucun cas garantir un quelconque chiffre d affaires à l Enseigne. L U.P.I.E.X. ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d un manquement à l une ou l autre de ses obligations au titre du présent contrat si ce manquement est dû à un cas de force majeure.

6 Article 9 Intégralité de la convention La présente convention exprime l intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations au titre de la présente, s il ne fait pas l objet d un avenant signé par les deux parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par l une ou l autre des parties, ne pourra s intégrer au présent contrat. Article 10 Cession La présente convention ne pourra pas faire l objet d une cession totale ou partielle, de la part de l Enseigne ou l U.P.I.E.X. sans l accord des deux parties. Article 11 Attribution de compétence Cette convention est régie par la loi française. Article 12 Election de domicile Pour l exécution des présentes, domicile est élu à l U.P.I.E.X. 39 avenue Foch Vincennes. Fait à Vincennes, en deux originaux, Le, L U.P.I.E.X. Mr DOUCET Jean-Jacques L ENSEIGNE Le Responsable

CONVENTION CHEQUE CADEAU Prunéo

CONVENTION CHEQUE CADEAU Prunéo Prunéo est un chèque cadeau, commercialisé par l UCAA, auprès des entreprises, comités d entreprise et collectivités pour être dépensé par les salariés dans les commerces du centre-ville d Agen, engagés

Plus en détail

M A N D A T D E C O M M E R C I A L I S A T I O N MANDAT N...

M A N D A T D E C O M M E R C I A L I S A T I O N MANDAT N... M A N D A T D E C O M M E R C I A L I S A T I O N MANDAT N... Mandat de commercialisation non exclusif Entre : La société MENDI ARTEAN, Société Civile de Construction Vente immatriculée au Registre du

Plus en détail

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE 1. Une photocopie de la pièce d identité du gérant ou du P.D.G 2. Un justificatif de domicile du gérant de moins de 3 mois (photocopie d une facture

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée

Plus en détail

Contrat tripartite. Medicen Paris Region /Entreprise / Consultant. Action «Propriété Industrielle»

Contrat tripartite. Medicen Paris Region /Entreprise / Consultant. Action «Propriété Industrielle» Contrat tripartite Medicen Paris Region /Entreprise / Consultant Action «Propriété Industrielle» Entre les soussignés : d une part, Le pôle de compétitivité Medicen Paris Region, constitué sous la forme

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

EQDOM. Convention de Partenariat. Entre «F.M.O.S.M.F.J» 16 Février 2012. La Fondation Mohamadia des Œuvres Sociales des

EQDOM. Convention de Partenariat. Entre «F.M.O.S.M.F.J» 16 Février 2012. La Fondation Mohamadia des Œuvres Sociales des Fondation Mohamadia Des Œuvres Sociales Des Magistrats et Fonctionnaires De la Justice Convention de Partenariat Entre La Fondation Mohamadia des Œuvres Sociales des Magistrats et Fonctionnaires de la

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et

Plus en détail

CONTRAT DE MANDATAIRE

CONTRAT DE MANDATAIRE CONTRAT DE MANDATAIRE Entre : la Société AXEVA, dûment mandatée Villa Camus 30 Avenue Camus 44000 NANTES Tél : 02.28.07.41.46 Fax : 02.28.07.25.88 E-Mail : contact@axeva.fr R.C.S. NANTES 451 230 965 Code

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et CONTRAT D ADHESION Entre M.... Société... Pour le Centre... Situé...... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et Sonagora, SA Groupe Luz, 6 rue de l Abbé Groult, 75015 PARIS Dénommée par

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE Version 04/10 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les

Plus en détail

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION Pour vous inscrire : Veuillez retourner le contrat ci-dessous dûment signé avec votre tampon commercial par FAX en deux (2) exemplaires. FAX n. 01 34 29 49 10 Merci de remplir les renseignements vous concernant.

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire du

Plus en détail

Page 2 sur 6. Article 3 : MODALITE D ACCES AU SERVICE

Page 2 sur 6. Article 3 : MODALITE D ACCES AU SERVICE CONTRAT D ABONNEMENT AU GREFFE du Tribunal de Commerce d Annecy Service Télématique ACCES INTERNET ENTRE : Greffe du Tribunal de Commerce d Annecy 19 Avenue Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex ET : Dénomination

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO 1. Objet

Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO 1. Objet Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO 1. Objet Dans le cadre de son activité, TOTAL MARKETING FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Modèle de contrat de collaboration libérale

Modèle de contrat de collaboration libérale variante 1 Modèle de contrat de collaboration libérale ENTRE Inscrit(e) au tableau de l Ordre des architectes de Sous le numéro Adresse Architecte Téléphone Télécopie e-mail Ou Société d architecture Inscrite

Plus en détail

Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II

Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II PREAMBULE APRIL Santé Prévoyance, S.A. au capital de 500 000 (RCS LYON 428 702 419), Intermédiaire en Assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n 07 002

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 14 AVRIL 2011 DELIBERATION N CR-11/18.257 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale d'appropriation d'une identité collective spécifique Convention

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les significations

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire

Plus en détail

Conditions générales de ventes Château Soutard

Conditions générales de ventes Château Soutard Conditions générales de ventes Château Soutard I Informations légales Dénomination : SCEA Château Soutard Téléphone : 05-57-24-71-41 Email : contact@soutard.com Site Internet : www.chateau-soutard.com/

Plus en détail

CONVENTION D AFFILIATION AU DISPOSITIF «SPOT 50»

CONVENTION D AFFILIATION AU DISPOSITIF «SPOT 50» CONVENTION D AFFILIATION AU DISPOSITIF «SPOT 50» ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE - 50050 SAINT-LO CEDEX Représenté par le président du conseil général, Monsieur Jean-François LE GRAND, dûment habilité

Plus en détail

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK ASSURANCE VIE CAPITALISATION LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK Demande de modifications La vie de votre contrat DSK Demande de modifications (compléter ce document en lettres capitales) Correspondant Cardif

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège

Plus en détail

RHÔNE-ALPES 2015-2016

RHÔNE-ALPES 2015-2016 1. Information sur le stagiaire! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse :...... Photo d identité obligatoire

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION A L ECRAN MULTI-TAUX

CONTRAT D ADHESION A L ECRAN MULTI-TAUX CONTRAT D ADHESION A L ECRAN MULTI-TAUX ENTRE LOGIS INTERNATIONAL SERVICES Ayant son siège social 83, avenue d Italie 75 013 Paris, FR Représentée par Marie Lou LOPEZ, en qualité de Directrice Commerciale,

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE 1 CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE Date :./ / Le prestataire La société ACES. 11 AVENUE Jean Moulin Le clos sainte Anne 83170 Rougiers Tel : 06 20 13 96 30 Et CLIENT Nom de la société Adresse Code postal

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP!

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP! CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales de prestation de services s'appliquent à toutes les prestations conclues par BRIT

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :.

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :. Université Charles de Gaulle - Lille 3 Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel Service universitaire de Formation Continue et Education Permanente Numéro de déclaration

Plus en détail

CHEQUES CADEAUX ANNONAY +

CHEQUES CADEAUX ANNONAY + . ẠNNONAY + Fédération des Commerçants, Artisans et Professions Libérales CCIT Ardèche 38, rue Sadi Carnot - BP 185 07104 ANNONAY Cedex Tel : 04 75 33 61 95 Site : www.annonay-plus.com Email : contact@annonay-plus.com

Plus en détail

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant siège social au 13Bis avenue de la Motte

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

BON DE COMMANDE (à imprimer)

BON DE COMMANDE (à imprimer) BILLETS GROUPE AVEC DATE PARC BAGATELLE Bon à retourner par courrier ou fax au : 01 42 99 44 04. Tarif saison 2011. Adulte 19,50 13,00 GROUPE 20 personnes payantes 16,50 13,00 Gratuité adulte à déduire

Plus en détail

PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT :

PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT : PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT : Après réception de votre chéquier, vous devrez compléter le dossier d affiliation (ci-joint) avec votre intervenant et le retourner par courrier au

Plus en détail

La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a :

La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a : Logo «Orange» Logo Département CONVENTION relative à la contribution financière d Orange au Fonds de Solidarité pour le Logement prise en charge des dettes des services Fixe, Internet et Mobile Entre :

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre

Plus en détail

Chèques Cadeaux «Shop In 13»

Chèques Cadeaux «Shop In 13» Livret «Shop In 13» ENTREPRISES Chèques Cadeaux «Shop In 13» Une opportunité à ne pas rater pour les fêtes de fin d année! www.shopin13.com Sommaire «Shop In 13», le 1 er chèque cadeau départemental pour

Plus en détail

Place de marché «Haute Maurienne Vanoise»

Place de marché «Haute Maurienne Vanoise» Place de marché «Haute Maurienne Vanoise» PREAMBULE Afin de clarifier ses services et assoir son nouveau positionnement de véritable «facilitateur d affaires» pour le compte des prestataires touristiques

Plus en détail

P R O T O C O L E D E P A R T E N A R I A T

P R O T O C O L E D E P A R T E N A R I A T Exemplaire à retourner à FRANSSUR SERVICES (Conserver une copie) P R O T O C O L E D E P A R T E N A R I A T Entre FRANSSUR SERVICES Société par Actions Simplifiées au capital de 100 000, dont le siège

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

CONVENTION D AFFILIATION DES PARTENAIRES AU DISPOSITIF «CHEQU ADOS» ANNEE SCOLAIRE 2012-2013. Code Partenaire :

CONVENTION D AFFILIATION DES PARTENAIRES AU DISPOSITIF «CHEQU ADOS» ANNEE SCOLAIRE 2012-2013. Code Partenaire : CONVENTION D AFFILIATION DES PARTENAIRES AU DISPOSITIF «CHEQU ADOS» ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 Code Partenaire : ENTRE : Le Conseil général de l Aveyron, Place Charles de Gaulle, BP 724, 12007 RODEZ cedex,

Plus en détail

Contrat. Apporteur d'affaires

Contrat. Apporteur d'affaires Contrat - Apporteur d'affaires Entre les soussignés : [Raison sociale de la société, forme juridique, adresse de son siège social, numéro d immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES SERVICES D ASSURANCE PAR LE RESEAU POSTAL CONDITIONS GENERALES

CONVENTION CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES SERVICES D ASSURANCE PAR LE RESEAU POSTAL CONDITIONS GENERALES CONVENTION CADRE DE LA COMMERCIALISATION DES SERVICES D ASSURANCE PAR LE RESEAU POSTAL CONDITIONS GENERALES En vertu de la présente convention, conclue entre l Office National des Postes, établissement

Plus en détail

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) Modèle de déclaration de mandataire financier pour les élections européennes des 24 et 25 mai 2014 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,

Plus en détail

Convention pour plan de prise en charge

Convention pour plan de prise en charge Convention pour plan de prise en charge ANNEXE 1 MODELE Entre Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président du Conseil général, dûment habilité par délibération de la Commission

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : 1 Entre les soussignés : - Association Française de la Dyskératose Congénitale (AFDC), association Loi 1901, créé le 5 avril 2007, déclarée en préfecture sous le numéro W343004458 (Journal Officiel du

Plus en détail

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00*

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00* Châtenay-Malabry, le 6 juillet 2012 Mademoiselle, Monsieur, Vous figurez sur la liste des candidats admis à l Ecole Centrale des Arts et Manufactures à la rentrée prochaine. L accueil à la Résidence des

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens

Plus en détail

(Exemplaire à conserver)

(Exemplaire à conserver) CONTRAT DE LOCATION D ESPACE DE STOCKAGE (Exemplaire à conserver) Entre les soussignés : La Société HIVERNAGE56, exploitant sous l'enseigne MICANN, SARL au capital de 20 000, immatriculée au RCS de Lorient

Plus en détail

32 place sebastopol - 59000 LILLE Tél. : 09 82 20 60 11 www.colocatere.com RCS : Lille B 538 931 759 SIRET : 53893175900012

32 place sebastopol - 59000 LILLE Tél. : 09 82 20 60 11 www.colocatere.com RCS : Lille B 538 931 759 SIRET : 53893175900012 1 OBJET DU MANDAT Le présent mandat conclu entre le Mandant et le Mandataire pour les biens confiés est régi par les articles 1984 et 2010 du Code Civil ainsi que par les dispositions particulières de

Plus en détail

Convention Beki. dénommé ci-après Mon-Entreprise (ou dans les conditions générales, l'entreprise régionale)

Convention Beki. dénommé ci-après Mon-Entreprise (ou dans les conditions générales, l'entreprise régionale) Convention Beki Entre..., adresse :... email :... dénommé ci-après Mon-Entreprise (ou dans les conditions générales, l'entreprise régionale) et De Kär asbl L 8521 Beckerich gestion@beki.lu représentée

Plus en détail

ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT

ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT NOM DU PORTEUR DE PROJET INTITULÉ DE L ÉVÉNEMENT DÉPÔT DU DOSSIER ET PIÈCES À JOINDRE o Le présent dossier dûment complété, o Copie des statuts à jour pour une première

Plus en détail

Vous optez pour la convention? N oubliez pas de joindre un RIB (Paiement par virement uniquement)

Vous optez pour la convention? N oubliez pas de joindre un RIB (Paiement par virement uniquement) Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION

FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMULAIRE D INSCRIPTION Forum ITN Emploi PARIS 11 et 12 avril 2015 A RETOURNER AVANT LE 15 MARS 2015 La demande de participation à cet évènement est effectuée à l aide du présent formulaire, lequel est

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Direction des Achats ICF/DA 1/6

ACTE D'ENGAGEMENT. Direction des Achats ICF/DA 1/6 ACTE D'ENGAGEMENT FOURNITURE, MISE EN PLACE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D UNE PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE MARCHES POUR LE GROUPE ICF Direction des Achats ICF/DA 1/6 Le présent marché

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE Centre de Recherche de Dijon CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE MAPA régi par les articles 28 et 40 du CMP s appliquant aux achats de fournitures et services ENTRE

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. REALISATION, HEBERGEMENT, et MAINTENANCE DU SITE INTRANET DU GROUPE ICF

ACTE D'ENGAGEMENT. REALISATION, HEBERGEMENT, et MAINTENANCE DU SITE INTRANET DU GROUPE ICF ACTE D'ENGAGEMENT REALISATION, HEBERGEMENT, et MAINTENANCE DU SITE INTRANET DU GROUPE ICF Direction des Achats ICF/DA 1/6 Le présent marché est conclu avec La société : Dont le siège social se situe :

Plus en détail

Service Public D Assainissement Non Collectif

Service Public D Assainissement Non Collectif Service Public D Assainissement Non Collectif Communauté de Communes du Pays Neslois Dossier pour la réhabilitation d une installation d assainissement non collectif (éligible à la demande de subvention)

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS

CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS ADEF RESIDENCES est une association à but non lucratif, dont le siège social est situe 19 rue Baudin, à IVRY SUR SEINE (94200), titulaire du certificat

Plus en détail

Conditions Particulières du contrat pour la fourniture de la solution Direct Payment pour le compte d Oxatis Payments.

Conditions Particulières du contrat pour la fourniture de la solution Direct Payment pour le compte d Oxatis Payments. Conditions Particulières du contrat pour la fourniture de la solution Direct Payment pour le compte d Oxatis Payments. Conditions Particulières du contrat pour Entre : TICKET SURF International (ci-après

Plus en détail

Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire)

Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Carte N Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Magasin de Référence choisi* :.... (Où nous tiendrons vos cartes à votre

Plus en détail

Acte de Délégation sur un contrat de capitalisation

Acte de Délégation sur un contrat de capitalisation Acte de Délégation sur un contrat de capitalisation Entre les soussignés: Ageas France, Société Anonyme au capital de 118 950 045,33 Euros, Entreprise régie par le Code des assurances dont le siège social

Plus en détail

Les Ateliers d Arcachon - Formation 2015-2016 Hôtel Les Bains d Arguin 9 rue du Parc - 33120 ARCACHON

Les Ateliers d Arcachon - Formation 2015-2016 Hôtel Les Bains d Arguin 9 rue du Parc - 33120 ARCACHON Les Ateliers d Arcachon - Formation 2015-2016 Hôtel Les Bains d Arguin 9 rue du Parc - 33120 ARCACHON Mr Mme Nom : Prénom : Spécialité : Libéral Hôpital Général CHU Autre : Organisme : Adresse : CP : Ville

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT N. Représenté par. Dont le siège social est situé

CONVENTION DE PARTENARIAT N. Représenté par. Dont le siège social est situé CONVENTION DE PARTENARIAT N ENTRE : Le CE Représenté par. Dont le siège social est situé ET : Le Nom Juridique BLUE PASSION SARL au capital 35.000 dont le siège social est situé 25-29 Place de La Madeleine,

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : QUALIGAZ, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION Société Publique Locale SPL-Xdemat (SPL) 1/9 ENTRE La Collectivité dont le numéro SIRET est, Indiquez ci-dessus le

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT B. - PARTIE RESERVEE A L'ENTREPRENEUR

ACTE D'ENGAGEMENT B. - PARTIE RESERVEE A L'ENTREPRENEUR A.E. - 1 - ACTE D'ENGAGEMENT B. - PARTIE RESERVEE A L'ENTREPRENEUR ARTICLE 1. CONTRACTANT ENTREPRISE INDIVIDUELLE Je soussigné, case à cocher Adresse / Siège social : Intitulé complet et forme juridique

Plus en détail

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel La version complète des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel est disponible à l adresse web : www.sillonbelge.be Lorsque

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com

Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com Glossaire : Utilisateur : désigne un internaute se connectant sur et utilisant le site www.destockagefitness.com.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

MANDAT NON EXCLUSIF DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS IMMOBILIERS LOI HOGUET du 2 Janvier 1970

MANDAT NON EXCLUSIF DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS IMMOBILIERS LOI HOGUET du 2 Janvier 1970 1 MANDAT NON EXCLUSIF DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS IMMOBILIERS LOI HOGUET du 2 Janvier 1970 ENTRE LES SOUSSIGNES : La SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE «L OREE DES PARCS» dont le siège social est

Plus en détail

Référence : ADH001 Date dernière mise à jour : 01/01/2013 CONTRAT D ADHESION. Contrat D adhésion. Portage Premium PAGE. 1 sur 6

Référence : ADH001 Date dernière mise à jour : 01/01/2013 CONTRAT D ADHESION. Contrat D adhésion. Portage Premium PAGE. 1 sur 6 Contrat D adhésion 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. La société SARL, dont le siège est situé 35 Av. Pierre et Marie Curie 78360 MONTESSON représentée par Aurelien NKAM, ci-après dénommé ET 2 Mme, Mlle,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - PRIX ARTICLE 3 - MODALITES DE COMMANDE ARTICLE 4 - MODES DE PAIEMENT ARTICLE 5 - DEMANDE D ANNULATION ET DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme,

Plus en détail

Site Internet. Maintenance

Site Internet. Maintenance www.sc-conception.com www.lizy-sur-ourcq.com Site Internet www.lizy-sur-ourcq.com Maintenance CONTRAT N 2013/CM/008012 P r e s t a t i o n s d e s e r v i c e s Villers-Cotterêts, le 22 janvier 2013 Entre

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT Entre LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 10-12 rue d Anjou 75381 PARIS cedex 08 représenté par son Président, Monsieur François DELUGA, dûment habilité à

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Salon du Mariage 2008

Salon du Mariage 2008 Salon du Mariage 2008 Parc Expositions de Segré 15 et 16 Novembre DOSSIER EXPOSANT Couplé avec le Salon de l Habitat Sommaire du dossier PAGE 1 : FICHE D INSCRIPTION (À renvoyer signée impérativement pour

Plus en détail

Ou partout en France grâce à notre réseau national : Vous avez déjà votre siège social en France ou à l'étranger?

Ou partout en France grâce à notre réseau national : Vous avez déjà votre siège social en France ou à l'étranger? Votre domiciliation commerciale sur Lille : Pour 48,00 HT/mois, Abm Domiciliation met à votre disposition une adresse commerciale pour votre siège social ou votre antenne commerciale sur Lille. Votre courrier

Plus en détail

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE Etape 1 : Dossier d inscription (A nous renvoyer sous 5 jours maximum à l adresse inscrite au bas de la page) Bulletin d inscription (En annexe) Extrait K-Bis

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie

Plus en détail

Contrat de Collaboration Commerciale

Contrat de Collaboration Commerciale Contrat de Collaboration Commerciale ENTRE BELAMBRA CLUBS, SAS au capital de 28 712 160 euros, dont le siège est situé 21-23 rue de la Vanne 92120 MONTROUGE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD Carte de fidélité collective

PROTOCOLE D ACCORD Carte de fidélité collective PROTOCOLE D ACCORD Carte de fidélité collective Entre, La Fédération des commerçants et artisans et professions libérales Annonay Plus, association loi 1901 dont le siège se situe CCIT Ardèche 38, rue

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail