Compétences Ecoute. Suivi. Accompagnement. Concours. Promotions Expérience. adjoint technique. Soyez acteur de votre carrière : Votez UNSA

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1 Compétences Ecoute Accompagnement Suivi Concours Promotions Expérience CAP n 5 adjoint technique Soyez acteur de votre carrière : Votez UNSA

2 Concours Suivi Compétences Accompagnement Ecoute Promotions Expérience

3 La réforme de la Fonction publique en 2014 a permis la revalorisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C. Elle a ouvert de nouvelles perspectives pour tous et notamment pour les agents qui plafonnaient dans leur grade. Le recrutement et le déroulement de carrière des adjoints techniques sont précisés dans le décret n du 23 décembre Les adjoints techniques sont répartis dans quatre grades : - adjoint technique principal 1 ère classe (ATP1) qui comporte neuf échelons, - adjoint technique principal 2 ème classe (ATP2) qui comporte douze échelons, - adjoint technique 1 ère classe (AT1) qui comporte douze échelons, - adjoint technique 2 ème classe (AT2) pour les recrutements sans concours qui comporte onze échelons. La situation des électeurs prévisibles (estimation au 18 juillet 2014) à la CAP5 (source RH) s établit comme suit : Electeurs Electeurs prévisibles ATP ATP AT AT TOTAUX Les revendications de l UNSA sont d améliorer les perspectives de carrière eu égard notamment à l extinction de ce corps technique à la CDC (sécurité, chauffeur, ouvrier professionnel). Constat Le processus d extinction progressive du corps des adjoints techniques que l UNSA dénonce est toujours en marche. Ce corps comptera 94 électeurs contre 116 en 2010, soit une chute de 18 %! Devant cet état de fait, les revendications de l UNSA porteront sur des mesures très spécifiques, voire dérogatoires. L extinction d un corps a un coût, la Direction doit l assumer. Elle doit très clairement se positionner sur le devenir de cette catégorie. Les revendications de l UNSA pour négocier le prochain accord-cadre et vous accompagner tout au long de votre carrière! Les perspectives de carrière Au sein de la Cat C Rappel des principes : Depuis 2005, le nombre de postes au choix pour l accès au grade supérieur est déterminé en appliquant un pourcentage (le ratio) sur le nombre d agents remplissant les conditions prévues dans le décret pour accéder au grade supérieur (les promouvables). C est ce qui est appelé couramment le ratio promus/promouvables (RPP).

4 Avancement du grade d Adjoint Technique Principal 2 ème classe (ATP2) au grade d Adjoint Technique Principal 1ère classe (ATP1) : 55,5635 ATP1 éch durée INM trait brut x ATP ,04 x éch durée INM trait brut , , , , , , , , , ,75 autom , , , , , ,11 choix , , , ,32 Au choix après avis de la CAP : Rappel des conditions du choix : les ATP2 comptant 5 ans de services effectifs d ATP2 et ayant au moins 1 an dans le 5 ème échelon. Le ratio de l accord-cadre de la CDC est de 6%. l UNSA revendique une augmentation du ratio à 8% pour le futur accord-cadre. L UNSA revendique le maintien du passage en automatique du grade d ATP2 en ATP1 pour les ATP2 comptant 5 ans de services effectifs d ATP2, au 8 ème échelon. Par ailleurs l UNSA demande la suppression de la condition d âge actuelle de 54 ans. Avancement du grade d Adjoint Technique 1 ère classe (AT1) au grade d Adjoint Technique Principal 2 ème classe (ATP2) : ATP2 éch durée INM trait brut x , ,70 AT1 55, ,51 x éch durée INM trait brut xxxxxxxxx , , , , , , , , , ,30 autom , , , , , ,95 choix , , , , ,43 Au choix après avis de la CAP : Rappel des conditions du choix : les AT1 comptant au moins 6 ans de services effectifs dans le grade AT1 et ayant atteint le 5 ème échelon. l UNSA revendique le maintien du ratio de 30%. L UNSA revendique le maintien du passage en automatique du grade d AT1 en ATP2 pour les AT1 comptant 6 ans de services effectifs dans le grade d AT1, et ayant atteint le 8 ème échelon. Avancement du grade d Adjoint Technique 2 ème classe (AT2) au grade d Adjoint Technique 1 ère classe (AT1) : AT1 éch durée INM trait brut x ,62 AT ,21 x éch durée INM trait brut 55, , ,64 xxxxxxxxxx , , , , , , , , , , , ,69 autom , , , , , , ,17 x L UNSA revendique le maintien du passage en automatique du grade d AT2 en AT1 pour les AT2 comptant 5 ans de services effectifs d AT2, au 5 ème échelon.

5 L accès aux «emplois» de débouchés «Chef de Service Intérieur» (CSI) et «Agent Principal de Services Techniques» (APST) Sur les 94 adjoints techniques 27 agents, soit 29% des effectifs, sont détachés sur des «emplois de débouchés» et bénéficient ainsi d une grille indiciaire plus avantageuse, proche de celle de la catégorie B administrative, accompagnée d un régime indemnitaire spécifique. Les règles des emplois de débouchés de Chef de Service Intérieur (CSI) et Agent Principal de Services Techniques sont posées respectivement dans le décret n du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de CSI des administrations et établissements publics de l Etat, n du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d APST, complétés de l arrêté conjoint des ministres des finances et de la fonction publique du 10 janvier La situation des emplois de débouchés s établit comme suit : Avril 2014 Paris/Arcueil Bordeaux Angers Totaux CSI 1 ère catégorie APST 2 ème catégorie ère catégorie Totaux L UNSA demande, lorsque des emplois sont libérés, qu ils soient systématiquement réattribués à des agents qui occupent des fonctions d encadrement ou d études et/ou de prise de décisions. Promotion automatique en catégorie B administrative pour les CSI et les APST L emploi de débouché n est pas pleinement satisfaisant. Les agents qui occupent des fonctions d encadrement ou d études et/ou de prise de décisions, sont trop souvent écartés de l accès au choix de la catégorie B administrative. x xxx xxx xxx xx 55,5635 APST 1ère catégorie SA classe normale CSI 1ère catégorie APST 2èm e catégorie éch durée INM trait brut éch durée INM traitt brut éch durée INM trait brut éch durée INM traitt brut , , , ,83 6 3, , , ,37 5 2, , , , , , , , , ,12 3 2, ,97 3 2, , , ,03 2 2, ,25 2 2, , , ,21 1 2, , , , ,17 13 ans 16,5 ans , , , , ,52 4 1, , ,84 3 1, , ,58 2 1, , , ,65 31 ans x 29 ans L UNSA exige que les adjoints techniques détachés sur les emplois de CSI et APST bénéficient d une mesure interne spécifique CDC, pour que ces collègues soient intégrés dans la catégorie B administrative. Par ailleurs, l UNSA demande le maintien de la prise en compte en ancienneté en catégorie B, la durée pendant laquelle l adjoint technique a été détaché sur un emploi de CSI ou d APST, afin de progresser rapidement dans la carrière de la catégorie B administrative.

6 Eléments incontournables de la rémunération : l ACF, la PVO L UNSA demande non seulement la refonte du barème ACF, mais aussi et surtout la revalorisation annuelle correspondant à l augmentation moyenne des primes ACF. Pour tous, les montants du barème s éloignent chaque année un peu plus des montants réellement attribués, pénalisant ainsi de plus en plus fortement les agents qui changent d échelon, de grade. Dans le cadre de la mesure d une promotion en catégorie B administratif revendiquée supra, le versement du manque à gagner sera à inclure dans le montant de l ACF du nouveau grade. Enfin, l UNSA revendique l attribution d une part variable d objectifs (PVO) pour tous. Les revendications de l UNSA constituent un véritable accompagnement des agents, pour valoriser et reconnaître leurs qualifications, et leur donner de réelles perspectives de carrière d autant que la durée d activité s allonge.

7 Vos candidats pour vous accompagner demain Adjoints techniques principaux 1ère classe Jean-Claude ROYNEL Xavier MARTIN Francis LEDENT Pascal PITON

8 Du 27 novembre au 4 décembre 2014 Vote électronique Je vote UNSA!