Actualités «Experts» Mise à jour APEX Millésime 2017

Transcription

1 Actualités «Experts» Mise à jour APEX Millésime 2017 Les modifications des liasses millésime 2017 : Vous trouverez ci-après les modifications concernant les liasses fiscales millésime Ces informations sont issues de l analyse du cahier des charges EDI diffusé par la Direction Générale des Finances Publiques à jour au 9 janvier Nous reviendrons vers vous fin janvier et au 15 février pour actualiser, s il le fallait, ces informations. Les modifications sont classées par typologie de dossier. Sortie prévue d APEX 2017 : 28/02/2017 Envoi des liasses 2017 sur le millésime 2016 : Pour mémoire vous pouvez envoyer sur l ancien millésime 2016 des liasses 31/12/2016 sous réserves que votre dossier ne soit impacté par aucune des nouvelles dispositions fiscales. Dès réception de la version APEX 2017 (28/02) vous pouvez adresser par anticipation à notre portail les liasses sous le régime fiscal 2017 qui seront envoyées automatiquement à la DGFIP à l ouverture de la campagne (05/04). Conseil : il faut envoyer vos fichiers EDI dès qu ils sont générés, et donc éviter de les stocker. Patricia GRIVAULT Tests et Qualité logiciels. 10/01/2017

2 - Formulaires 2031/2035/2139/2043 Ajout d un nouveau cadre comprenant 2 zones : ATTENTION il semblerait que ces zones soient à compléter, le cas échéant dès les clôtures 31/12/2016 pour le calcul de l acompte Formulaire 2058 A & A2 / 2033 B & B2 Ajout de 2 zones dans les réintégrations : - Formulaire 2058 C / 2033 D & D2 Création dans les divers de : - Formulaire 2059 E / 2033 E - Formulaire 2053 / 2033 B & B2 Ajout de 2 zones de «dont» :

3 - Formulaire 2065 Ajout de 3 nouvelles zones : Seulement 1 zone sur 3 peut être alimentée - Formulaire 2058 A & A2 Modification du libellé sans impact sur la zone - Formulaire 2059 E Ajout de l identification de la société mère si intégration fiscale (à saisir) : - Formulaire 2033B & B2 Dans les déductions

4 - Formulaire 2069A Crédit d impôt recherche Création de nouvelles zones pour identifier les montants dans des exploitations situées dans un département outre-mer. Le cadre «VII Utilisation de la créance» est simplifié. On ne renseigne plus que la zone «Montant des créances dont la mobilisation est demandée» - Formulaire 2069RCI Sur le formulaire, apparaissent désormais (sur le formulaire EDI) : o Désignation et n siren de la société membre de groupe pour lequel le formulaire est déposé o Désignation et n siren de la société tête de groupe - Formulaire 2083 AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT OUTRE-MER Ajout de la date d achèvement des travaux de réhabilitation ou de rénovation dans les tableaux.

5 - Formulaire RESCOFIN : Holding - Tableau de suivi statistique relatif à l activité d investissement des fonds bénéficiant des avantages fiscaux prévus aux articles 199 terdecies-0 A et V bis du CGI. Nouvelles tables - Formulaire DEDUCACTIO Pour 2017, ce formulaire est prévu également pour les dossiers BIC RS et RN à l IR. - Création d un formulaire 2258 Déclaration Pays par pays Ce formulaire est applicable aux dossiers BIC IS et IS Groupe.

6 - Formulaire 2058 A BIS Création d une zone et modification des libellés sur 2 autres zones. - Formulaire 2058 ER Suppression de la zone CI «Quote-part de frais et charges afférents aux produits de participation non prise en compte pour la détermination du résultat d'ensemble (art. 223 B alinéa 2 du CGI)». Modification des libellés sur 3 autres zones : - Formulaire 2058 PAP Suppression de la zone CA «Quote-part de frais et charges afférente aux produits de participation ouvrant droit au régime «mère-filles» perçus par une société du groupe d'une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ils proviennent de produits de participation versés par une société membre du groupe depuis plus d'un exercice (art. 223 B, alinéa 2)».

7 Modification des libellés des autres zones du cadre «Résultat d ensemble». - - Formulaire 2058 RG Modification des libellés sur 2 zones. - Formulaire 2902 Etat de suivi des intérêts différés Modification d un libellé de zone.

8 - Formulaire 2072S Annexe 1 Les lignes 27 et 28 ne sont plus demandées pas immeuble.

9 - Formulaire 2035A Modification d un libellé de zone : «si vous êtes adhérent d une association de gestion ou client d un viseur fiscal» - Formulaire 2035B Modification des libellés sur 2 zones dans le divers à déduire» «Dont exonération sur le bénéfice Zone Franche Urbaine territoire entrepreneur» «Dont exonération sur le bénéfice pôle de compétitive hors CICE» - Formulaire 2035 E Modification des libellés sur de nombreuses zones

10 - Formulaire 2143 Changement du libellé : «Numéro de CGA et OMGA»