Formulaire de souscription

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1 Formulaire de souscription Imprimer le dossier de souscription afin de le compléter Page 1/5 Société Raison sociale N de SIREN Adresse de facturation Site web Téléphone Acheteur Madame Monsieur Fonction Caractéristiques de l abonnement Forfait 12 mois pour Euros HT, soit 7 678,32 Euros TTC Reconduction Frais d ouverture Tacite et annuelle, sauf avis contraire de votre part au plus tard 7 jours avant la date anniversaire de votre abonnement, et en cas d évolution du tarif. Offerts jusqu à septembre 2014 (au lieu de 140 Euros HT soit 167,44 Euros TTC) Règlement Comptant Montant de 7 678,32 Euros TTC en début de période. Mensualisation Montant de 639,86 Euros TTC chaque mois en début de période. Prélèvement bancaire Joindre RIB + demande et autorisation de prélèvement complétée. Virement Chèque - à l ordre de Eduniversal Responsable de l abonnement Le responsable de l abonnement sera l interlocuteur privilégié d Headhuntersourcing concernant la gestion de votre abonnement. Afin de faciliter nos échanges, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer une adresse . Madame Fonction Téléphone Monsieur

2 Formulaire de souscription Imprimer le dossier de souscription afin de le compléter Page 2/5 IMPORTANT : La cession et l'échange d'identifiants entre utilisateurs sont interdits. Contactez-nous systématiquement pour créer des identifiants à de nouveaux collaborateurs, ou pour compléter la liste ci-dessous au moment de l'ouverture de l'abonnement. Par ailleurs, le responsable de l'abonnement sera sollicité ponctuellement afin de mettre à jour la liste des utilisateurs. Utilisateur 1 Madame Monsieur Utilisateur 2 Madame Monsieur Utilisateur 3 Madame Monsieur Utilisateur 4 Madame Monsieur Je certifie l exactitude des informations ci-dessus et certifie avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services d Headhuntersourcing. Date d ouverture de l abonnement effective Date d ouverture de l abonnement demandée (réservé à Headhuntersourcing) Fait à Signature de l acheteur le Cachet de la société Imprimer, signer sans oublier le cachet de la société ni de joindre les pièces justificatives, puis envoyer le formulaire à : ou par voie postale à Headhuntersourcing - Groupe Eduniversal 18-20, avenue Gabriel Péri Montreuil-sous-Bois

3 Autorisation de prélèvement Imprimer le dossier de souscription afin de le compléter Page 3/5 Merci de remplir, dater et signer les deux parties. Demande de prélèvement La présente demande est valable jusqu à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier., prénom et adresse du débiteur Désignation de l établissement teneur du compte à débiter Compte à débiter Établissement Guichet Numéro de compte Clé rib Date : Signature : et adresse du créancier Headhuntersourcing - Groupe Eduniversal SIRET : Les informations contenues dans la présente demande, qui doit obligatoirement être complétée, sont destinées à n être utilisées par le créancier, que pour la gestion de sa relation avec son adhérent. Elles pourront donner lieu à l exercice, par ce dernier, de ses droits d oppositions, d accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Autorisation de prélèvement J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur. Je règlerai le différend directement avec le créancier. Numéro national d émetteur , prénom et adresse du débiteur et adresse du créancier Headhuntersourcing - Groupe Eduniversal SIRET : Compte à débiter Établissement Guichet Numéro de compte Clé rib et adresse postale de l établissement teneur du compte à débiter Date : Signature : Prière de renvoyer cet imprimé au créancier, en y joignant obligatoirement un relevé d'identité bancaire (R.I.B.)

4 Relevé d identité bancaire Imprimer le dossier de souscription afin de le compléter Page 4/5 Titulaire Eduniversal Clé rib Code BIC Établissement Guichet Numéro de compte Clé BREDFRPPXXX Domiciliation BRED Paris Saint-Lazare Tél : Numéro de compte bancaire international (IBAN) FR

5 Conditions générales de prestations de services Imprimer le dossier de souscription afin de le compléter Page 5/5 Headhuntersourcing réalise et commercialise des logiciels et bases de données auxquels ses clients peuvent accéder via Internet. Le client reconnaît avoir dûment été informé que l accès aux services proposés par Headhuntersourcing requiert de posséder un matériel informatique permettant la connexion au réseau Internet, un abonnement à ce service, ainsi qu un logiciel de navigation («browser») adapté. Article 1 : Accès aux applications et bases de données Headhuntersourcing 1.1. Aux termes et conditions du formulaire d abonnement et des présentes conditions générales, lesquels prévalent sur les conditions générales d achat du client, Headhuntersourcing accorde au client, qui l accepte, le droit d accéder à ses applications et bases de données, et de visualiser les données correspondant aux critères retenus par le client dans le cadre de ses requêtes préalables Le droit d accès est personnel, incessible et non transférable. Headhuntersourcing attribue au client un nom d utilisateur et un mot de passe. Les sociétés peuvent se voir attribuer plusieurs noms d utilisateur et mots de passe, chacun d entre eux étant alors attribué à une seule personne physique employée par la société. La cession et l échange d identifiants entre utilisateurs sont interdits L accès aux services est autorisé sous condition d utilisation des identifiants fournis par Headhuntersourcing, qui se réserve de les modifier à tout moment sous réserve d en informer le client par tout moyen approprié et dans les plus brefs délais Le client s engage, en cas de perte ou vol de ses identifiants, à en avertir Headhuntersourcing sans délai afin de permettre l attribution rapide de nouveaux identifiants. Headhuntersourcing décline toute responsabilité en cas d utilisation illégitime d un mot de passe volé ou perdu par le client. Article 2 : Formation, objet et durée du contrat 2.1. Formation du contrat Les présentes prennent effet dans les 48 heures qui suivent la réception par Headhuntersourcing du formulaire d abonnement, d une autorisation de prélèvement et d un relevé d identité bancaire. Dans ce même délai, Headhuntersourcing communique au client ses identifiants de connexion aux fins d accès aux applications et bases de données de Headhuntersourcing Objet du contrat Les abonnements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels permettent de formuler un nombre illimité de requêtes et de visualiser les données résultant de ces requêtes, en nombre illimité pour Headhuntersourcing. Le client peut modifier à tout moment son choix parmi les diverses formules d abonnement proposées par Headhuntersourcing, la modification demandée prenant effet sur la période suivant immédiatement la période en cours et déjà réglée Durée, renouvellement et résiliation du contrat Les abonnements proposés par Headhuntersourcing sont mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels se trouvent reconduits tacitement à la fin de chaque période, sauf avis contraire notifié par le client par lettre recommandée au moins sept jours avant l expiration de la période en cours. En cas de violation par le client de l un ou l autre de ses engagements contractuels, Headhuntersourcing se réserve le droit de mettre un terme à l abonnement, sans préavis et par voie de suspension ou suppression des noms d utilisateurs et mots de passe du client, sans préjudice de la possibilité d une simple suspension du service (3.2). Toutes sommes versées par le client avant résiliation demeurent acquises à Headhuntersourcing, sans préjudice du droit de Headhuntersourcing de poursuivre le recouvrement de toutes autres sommes demeurées impayées et solliciter d éventuels intérêts de retard ou dommages et intérêts. Article 3 : Tarifs de Headhuntersourcing 3.1. Les forfaits d abonnement mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels proposés par Headhuntersourcing sont payables par prélèvement mensuel, chèque ou virement. Le montant intégral ou celui de la première échéance (selon les modalités choisies dans le formulaire de souscription) doivent être réglés au plus tard le premier jour de la période d abonnement En cas d incident ou retard de paiement, Headhuntersourcing se réserve de suspendre sans préavis l accès à ses applications et bases de données, la réouverture des droits d accès étant conditionnée par la régularisation par le client de sa situation, ainsi que par le règlement des éventuels frais générés à Headhuntersourcing par l incident ou le retard de paiement Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur les formulaires de souscription et ceux notifiés au client par Headhuntersourcing lors des révisions annuelles auxquelles elle procède, le nouveau tarif s appliquant au minimum un mois après notification. Le client qui n accepterait pas le nouveau tarif est en droit de résilier son abonnement en avisant Headhuntersourcing de cette résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation prenant effet au terme de la période en cours. Toute création de taxe et impôt ou augmentation des taxes et impôts existants, est immédiatement répercutée au client sans notification préalable. Article 4 : Garanties et responsabilités 4.1. Interruption de service Headhuntersourcing se réserve le droit d interrompre de façon exceptionnelle l accès à ses services pour des travaux de maintenance et/ou d améliorations. Ces interruptions ne peuvent en aucun cas être confondues avec l impossibilité ou les difficultés du client à se connecter au réseau Internet. Dans la mesure du possible, le client en est préalablement avisé par tous moyens. En cas d interruption des services excédant 24 heures, et sauf cas de force majeure pouvant notamment consister en une interruption des réseaux de télécommunications, le client peut demander que toute journée ouvrable d interruption supplémentaire fasse l objet d un avoir Responsabilité Headhuntersourcing ne peut garantir la pertinence ou la permanence des données de ses bases susceptibles de varier dans le temps. Headhuntersourcing décline toute responsabilité à l égard de l utilisation pouvant être faite par le client des données visualisées et utilisées sur ses bases. En tout état de cause, et sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité Headhuntersourcing ne saurait en aucun cas dépasser le montant mensuel de l abonnement perçu. Article 5 : Déclarations diverses 5.1. Protection des données nominatives Les fichiers et bases de données de Headhuntersourcing sont déclarés auprès de la CNIL et Headhuntersourcing s engage à prendre toutes dispositions nécessaires au respect de toutes législations relatives à la protection, l actualisation ou la circulation des informations nominatives constitutives de ses fichiers ou bases de données. Headhuntersourcing s engage, de la même façon, à respecter les droits d opposition ou d accès et de communication que détient tout individu sur les traitements automatisés le concernant, notamment, en application de la Loi du 6 janvier1978. Le client devra obligatoirement informer Headhuntersourcing de l inexactitude d une donnée en l une quelconque de ses rubriques, par application et dans le souci du respect des dispositions des articles 36, 37 et 38 de la loi du 6 janvier Réclamations et litiges Toute réclamation du client à l encontre de Headhuntersourcing, notamment à caractère technique, doit être formulée par écrit dans les plus brefs délais et si possible dans les quarante huit heures de l apparition de la difficulté. Headhuntersourcing ne saurait être tenue pour responsable des difficultés, impossibilités ou aggravations qu un retard dans la réclamation occasionnerait à en vue de sa résolution. Tout litige relatif au contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny.

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