ACCESSIBILITE HANDICAPES DANS LES ERP

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1 Programme de la Formation ACCESSIBILITE HANDICAPES DANS LES ERP 2 jours soit 14 heures de formation DATE(S) ET LIEU(X) Module : Accessibilité Handicapés Dans Les ERP Date(s) : mardi 29 novembre 2016 au mercredi 30 novembre 2016 CONTEXTE GÉNÉRAL 2015, année du changement! Nouvelle réglementation accessibilité OBJECTIF(S) - Voir les objectifs pédagogiques, développés dans chaque module L'objectif principal est de permettre aux architectes de maîtriser l ensemble des prescriptions à mettre en oeuvre pour assurer les critères d accessibilités indispensables et d'appréhender le concept de «l utilisation par tous» comme une valeur absolue dans le processus de conception. PUBLIC CIBLE ET PRÉREQUIS Acteurs du cadre de vie. MODALITÉS DE SUIVI ET D'APPRÉCIATION Mise en application avec traitement de cas concret Questionnaire d'évaluation post formation Attestation de fin de stage Module Accessibilité Handicapés Dans Les ERP 2 jours soit 14 heures de formation DATE(S) ET LIEU(X) Date(s) : mardi 29 novembre 2016 au mercredi 30 novembre 2016, 09h00-12h00 / 13h30-17h30 OBJECTIF(S) PÉDAGOGIQUE(S) - Permettre aux architectes de maîtriser l ensemble des prescriptions à mettre en oeuvre pour assurer les critères d accessibilités indispensables «circule, accéder, utiliser». Faire du concept de «l utilisation par tous» une valeur absolue dans le processus de conception en développant l analyse critique et la considération adaptée à toutes formes de déficit. Mieux connaître et identifier les différents partenaires, les instances régaliennes et le milieu associatif très actif. - Permettre aux architectes de se positionner par rapport à la nouvelle législation (représentation dans les sous-commissions départementales pour l accessibilité aux personnes handicapées) et de se positionner en tant qu interlocuteur pour délivrance des attestations de conformité. - Assurer la coordination nécessaire à la mise en place d un cahier des charges aux dimensions humaines pour le bâtiment (logements, domotique,...) et acquérir la culture nécessaire à la programmation et à l adaptation du programme dans le processus de conception architecturale. A travers les thèmes définis, assurer la rédaction du descriptif permettant de concrétiser la nouvelle conception de l accessibilité, dans le cadre législatif Programme 1 / 2

2 FORMATEUR(S) MEDAN Pascal - DDTM 33/SHLCD/Qualité De La Construction PROGRAMME Jour 1 matin ERP NEUFS Présentation des grands principes accessibilité cadre (30 mn) - Présentation de la loi de 2005, les changements réglementaires Arrêté du 1er août 2006 (1h30) - Présentation article par article des règles applicables sur un projet ERP neuf Composition d'un dossier spécifique accessibilité (1h00) - Présentation de dossiers types Exemples de notices. Pc 39 exemple Jour 1 après midi ERP EXISTANTS Présentations de l arrêté du 08 décembre 2014 (1h30) - Présentation article par article des règles d accessibilité relatives aux ERP existants Dérogation (1h00) - Procédure de dérogations (les motifs dérogatoires) Procédure Ouverture (30mn) Interprétations validées Jour 2 matin LOGEMENTS Présentation et textes Arrêté du 24 décembre 2015 (1h30) - Présentation article par article des règles applicables sur un projet de construction de logements neufs Jour 2 après midi Logements existants (1h00) Dérogations Contrôles (30 mn) Étude de cas Interprétations validées Programme 2 / 2

3 BULLETIN D'INSCRIPTION A retourner par courrier complété et accompagné des éléments mentionnés dans les conditions générales de vente à : APC FORMATION 1, rue de la tranchée Poitiers apcformation1@orange.fr FORMATION : ACCESSIBILITE HANDICAPES DANS LES ERP Module : Accessibilité Handicapés Dans Les ERP Date(s) : mardi 29 novembre 2016 au mercredi 30 novembre 2016, 09h00-12h00 / 13h30-17h30 Durée : 2 jours soit 14 heures Places limitées à : 10 Date de clôture des inscriptions : 29/11/2016 (Inscription possible ultérieurement si session confirmée) PARTICIPANT (Coordonnées personnelles) Nom : Prénom : Adresse : A ne compléter que lors d'une première inscription ou en cas de modification Code postal : Ville : Date de naissance : Téléphone : personnel : ( personnel obligatoire pour l'envoi de l'attestion de formation) Ancienneté dans l'entreprise : Numéro de sécurité sociale : Diplôme d'etat d'architecte DE : Oui / Non Architecte DPLG /HMONP : Oui / Non Numéro personnel National d'architecte : Activité du stagiaire : Architecte Architecte expert Artisan Assistant administratif, RH Chargé de communication, développement Collaborateur non architecte Dessinateur, concepteur graphiste Économiste Ingénieur Maîtrise d ouvrage publique Paysagiste concepteur Professionnel de l'aménagement et de l'urbanisme Programmiste, AMO Service technique des collectivités Prise en charge éventuelle de la formation : Fonds professionnels : Libéral Fonds professionnels : Salarié CPF Fonds professionnels : Salarié contrat pro Fonds professionnels : Salarié plan de formation Fonds propres Fonds publics Pôle emploi Mode d'exercice : Demandeur d emploi Fonctionnaire d'état Fonctionnaire des collectivités territoriales Libéral Salarié Nom de l'organisme de prise en charge : ACTALIANS FIF PL Bullentin d'inscription 1 / 2

4 Demande de subrogation : Oui / Non ORGANISME / ENTREPRISE Raison Sociale : A ne compléter que lors d'une première inscription ou en cas de modification Type d'entreprise : Activité principale : Gérant(e) : Fonction : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Siret : N société d'architecture : Effectif dans l'organisme : Module 1 : Accessibilité Handicapés Dans Les ERP 14h / 2 jours Coût pédagogique Plein tarif 600,00 HT / 720,00 TTC Tarif réduit (pour les nv inscrits depuis le 01/01/ ,00 HT / 600,00 TTC Frais annexes repas (Obligatoire) 30,00 HT / 36,00 TTC 36,00 TOTAL MODE DE PAIEMENT Chèque En signant le bulletin d'inscription vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de ventes joints. DATE, SIGNATURE & CACHET Bullentin d'inscription 2 / 2

5 Conditions Générales de Vente Conditions et modalités d'inscription L'inscription est définitive uniquement si elle est accompagnée du règlement (le chèque ne sera encaissé que quelques jours avant le début de la formation). A réception du bulletin d'inscription et du chèque de règlement, chaque participant recevra les documents nécessaires pour entamer les démarches auprès des organismes de prise en charge : une convention de stage en deux exemplaires un programme détaillé Quelques jours avant le début du stage, chaque participant recevra par une convocation confirmant les dates, les horaires et le lieu de formation, ainsi que les modalités pratiques d accès. À l issue du stage, chaque participant recevra les pièces administratives afin de compléter le dossier de prise en charge : une attestation de présence et de formation une facture acquittée Report / annulation Les demandes d annulation devront être formulées par écrit. Elles donneront lieu à un remboursement intégral si elles sont reçues 7 jours avant le début du stage. En cas d'annulation moins de 7 jours avant le début du stage (pour tout autre motif que la force majeure) une retenue de 30% sera effectuée sur le montant de la formation, à titre de dédommagement. En cas de d absence injustifiée et/ou d'annulation après le début du stage, ce dernier est payable en totalité. APC Formation se réserve la possibilité de reporter ou d annuler une session si le nombre d inscriptions est insuffisant. Le règlement sera restitué en cas d'annulation. Conditions générales de vente 1 / 1