POL-1500: COURS NO 4. ADMINISTRATION PUBLIQUE: Comprendre la répartition de l autorité
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- Roland Cousineau
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1 POL-1500: COURS NO 4 ADMINISTRATION PUBLIQUE: Comprendre la répartition de l autorité
2 À la fin de ce cours: L étudiant sera capable de: Connaître les missions de l administration publique. Faire la différence entre la centralisation et la décentralisation. Reconnaître les avantages et inconvénients de ces répartitions de pouvoirs et compétences. Différencier les organismes autonomes. D évaluer les meilleurs cadres d analyse des classifications des administrations publiques.
3 Déroulement: La genèse des compétences et responsabilités de l État Historique Les missions La répartition des pouvoirs: Centralisation Décentralisation Les organismes autonomes La typologie des classifications
4 La genèse des compétences et responsabilités de l État Les moments historiques de l administration publique québécoise: Il faudra attendre les années 50 pour voir apparaître notre propre modèle de gestion au Canada et au Québec : Révolution tranquille Création et mise en place de plusieurs ministères importants et d entreprises publiques au Québec : Deuxième Révolution tranquille
5 Les missions de l État (Québec) Missions (39 millairds) ( milliards) (58 milliards) Administrative et gouvernementale 9.9 % 9.7 % 7.7 % Économique 9.2 % 10.1 % 10 % (économie et environnement) Éducative et culturelle 27,2 % 25.9 % 23.1% Sociale 41.6 % 42 % 46.8 % (soutien aux personnes et aux familles, santé et services sociaux) Service de la dette 12.1 % 12.5 % 12.4 %
6 Centraliser ou décentraliser? Telle est la question... Intervention de l autorité politique = Rôle de l administration publique = Centralisation? ou décentralisation?
7 La répartition des pouvoirs La centralisation: Voir définition dans manuel p.67 et p.69 Concentration Déconcentration: Décentralisation administrative. (fonctionnelle ou territoriale) Les organisations déconcentrées ne disposent pas de postes d autorités centrales dont elles dépendent. Les bureaux déconcentrés n ont pas de compétences propres et de sources de financement autonomes
8 La répartition des pouvoirs: La décentralisation: Voir définition dans manuel p.68 et p.69 Décentralisation fonctionnelle: Aussi appelée la délégation Suppose l existence d organisations autonomes, distinctes de l administration centrale Ex: Bureau d audience publique sur l environnement Décentralisation territoriale: Aussi appelée la dévolution Décentralisation politique Financement autonome Autorités politiques élues Tâches multisectorielles
9 La répartition des pouvoirs Pour les avantages et inconvénients de la centralisation et de la décentralisation: Voir la p.72 de votre manuel
10 Les organismes autonomes Pourquoi? Il a été jugé nécessaire que cet appareil puisse jouir d une certaine indépendance plus grande que celle des directions de ministères et qu il puisse être plus distant du pouvoir politique. Le gouvernement estime que les opérations quotidiennes ne nécessitent pas un suivi constant et que son conseil d administration et son président suffisent a en assurer la bonne marche.
11 Les organismes autonomes Les catégories: Le Conseil Le Comité Tribunal administratif Régie Société administrative Entreprise publique La Commission
12 Les organismes autonomes: Le Conseil: Crée par une loi qui spécifie son mandat, et ses membres ne sont généralement pas des fonctionnaires. Son rôle consiste à donner à un ministre des avis sur la politique gouvernementale dans un secteur d activités particulier
13 Les organismes autonomes Le comité: Un comité n est pas crée par une loi. Donne son avis à un ministre ou une direction générale
14 Les organismes autonomes Le Tribunal administratif: Remplit une fonction d adjuration, c est-àdire qu il décide, dans un domaine donné, des droits et des obligations des parties en litiges. La Régie du logement
15 Les organismes autonomes La Régie: Remplit une fonction de régulation qui consiste à mettre en application une loi ou un règlement déterminant les conditions d exercices de certaines activités dans un domaine précis.
16 Les organismes autonomes La société administrative: Gère un régime d assurance ou de retraite Administre des programmes d aidefinancière (Curateur public) Administre des services
17 Les organismes autonomes L entreprise publique: Exerce des fonctions de gestion commerciale, financière ou industrielle et à des objectifs de rentabilité et d autofinancement. Ne sont pas soumis au même contrôle financier et budgétaire.
18 Les organismes autonomes La commission: Cet organisme à pour fonction d étudier, d enquêter, d examiner, de faire des recherches, d imputer, d arbitrer, d informer, de vérifier ou de surveiller. Ces organismes sont pour la plupart du temps temporaires.
19 Encadrer les compétences Lorsque l autorité politique décide de la répartition des tâches à accomplir, comment encadrer et limiter l arbitraire des administrateurs et des politiciens? Les lois=contrôle juridictionnel Au Québec: La Constitution du Canada. Les lois créant ou modifiant les ministères et organismes. Les lois encadrant le fonctionnement de la fonction publique
20 La typologie des classifications MacGregor Dawson, à retenir: Les functions Le work process La clientèle Le territoire
21 La typologie des classifications André Bernard, à retenir: Territoire Secteur (division de tâches) Responsabilité fonctionnelle: Prévision Planification Budget Arbitrage Contrôle
22 La typologie des classifications Militaire, à retenir: Line: Touche le personnel qui a la responsabilité de faire ce pourquoi l organisation à été crée. Staff: Le staff ne donne pas d ordres dans d autres secteurs de l organisation; il agit comme conseiller auprès d un décideur Auxiliaire: Ils sont nécessaires mais leur travail n est pas nécessairement en lien avec les buts de l organisation.
23 La typologie des classifications Française, à retenir: Horizontale Verticale
24 La typologie des classifications Mintzberg, à retenir: Les pôles de concentration du pouvoir: Sommet stratégique Technostructure Centre opérationnel Ligne hiérarchique Adhocratie
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