CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION. Toute l équipe Decomariage-leconcept.com vous remercie de la confiance que vous nous accordez

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION Tute l équipe Decmariage-lecncept.cm vus remercie de la cnfiance que vus nus accrdez pur ce jur si imprtant! DMP Prductin est une SARL, au capital de 38112,26 eurs, dnt le siège scial est situé rue du 11 avril 1944, Saint-Pierre-des-Crps. Elle est immatriculée au Registre du cmmerce de Turs sus le numér B , et ceci depuis En applicatin des présentes Cnditins générales de lcatin ("CGL"), DMP PRODUCTION s engage à : Vus (la persnne définie à l article 1) luer un cncept de décratin mariage pendant la durée (n excédant pas 12 jurs) spécifiée dans le Cntrat de lcatin; Organiser le transprt aller-retur de la malle cntenant le cncept de décratin. La relatin cntractuelle entre Vus, et DMP PRODUCTION est régie par les dcuments suivants : Le Cntrat de lcatin. Le currier électrnique de cnfirmatin (lrsque Vus avez réservé d avance vtre cncept) ; Les présentes CGL qui s appliquent à tus les dcuments listés ci-dessus. 1) À QUI S APPLIQUENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION? Les CGL s appliquent à Vus, à savir la persnne désignée sur le Cntrat de lcatin, qui paie ledit Cntrat. Si Vus permettez à une persnne d utiliser le cncept de décratin mariage, ce sera alrs cnsidéré cmme une vilatin des CGL et Vus serez respnsable de tute cnséquence puvant en résulter, y cmpris la pssibilité de répndre envers DMP PRODUCTION des préjudices causés par Vus et/u une persnne nn autrisée. 2) QUI PEUT LOUER? Tute persnne physique :! 1

2 juridiquement capable de cnclure un cntrat avec DMP PRODUCTION et prête à assumer la respnsabilité du cncept pendant la péride de lcatin ; et titulaire d un des myens de paiement, acceptés par la sciété DMP PRODUCTION (vir la liste ci-dessus), de la lcatin du cncept et de tut cût y afférent ; Myens de paiement acceptés par DMP PRODUCTION : - Espèces - Chèques - Paiement en ligne (Les cartes de débit, Maestr, Electrn, Indig, Kyriel et Cyrus ne snt pas acceptées) - PayPal 3) OÙ PUIS-JE ETRE LIVRÉ? Le cncept peut Vus être livré en France métrplitaine, en Crse (DOM-TOM exclus), et autres pays de l unin eurpéenne. A nter qu une livraisn hrs France et Crse vus sera facturée en supplément du prix de lcatin. La restitutin du cncept au transprteur se fait dans le même département que l adresse de livraisn. 4) QUEL TYPE DE CONCEPT PEUT ÊTRE LOUÉ ET À QUELLES FINS? Vus puvez luer le cncept de décratin mariage en chisissant vus-même les culeurs pur les éléments suivants : - drapés - fuseaux - nœuds - blducs - ballns Le cncept peut être utilisé uniquement pur une décratin en intérieur (principalement pur célébrer un mariage). 5) QUELLES SONT MES OBLIGATIONS À L ÉGARD DU CONCEPT? Lrsque Vus luez un cncept DecMariage, Vus et vtre cnjint(e) devez respecter les bligatins suivantes :! 2

3 Vus et vtre cnjint(e) devez restituer le cncept à l adresse et date mentinnées dans le Cntrat de lcatin, à savir le lundi suivant la date du mariage. Si Vus ne restituez pas le cncept de la manière stipulée ci-dessus, DMP PRODUCTION Vus facture alrs un supplément d un mntant de 100 par jur à cmpter du mardi suivant la date du mariage. Vus et vtre cnjint(e) devez assurer la garde du cncept avec le plus grand sin en tute circnstance (en l ccurence, ne pas faire traîner par terre les drapés et autres tissus fragiles). Vus et vtre cnjint ne puvez pas utiliser le cncept ni permettre que le cncept sit utilisé pur le reluer, l hypthéquer, le gager, le vendre u, de quelque manière que ce sit, le nantir, ceci s applique nn seulement au cncept et à tute partie de celui-ci mais encre au Cntrat de lcatin, à la dcumentatin, à l équipement, aux instruments et/u à l un de ses accessires. Vus êtes respnsable envers DMP PRODUCTION de tute cnséquence dmmageable déculant de tut manquement aux bligatins mentinnées ci-dessus. Sachez qu un manquement au respect des bligatins mentinnées ci-dessus entraîne l expiratin de tut drit à une limitatin/exnératin de respnsabilité au titre du préjudice auquel Vus auriez pu prétendre. De même, en cas de nn-respect de l une quelcnque des bligatins listées ci-dessus, DMP PRODUCTION se réserve le drit d encaisser la cautin u une partie de celle-ci en fnctin des dmmages causés. 6) QU EST-CE QUI EST INCLUS DANS LE PRIX QUE VOUS PAYEZ? Le prix de vtre lcatin est celui en vigueur indiqué sur ntre site Internet au mment de la réservatin. Celui est également indiqué sur le cntrat de lcatin. La lcatin cmprend: tus les éléments du cncept, à savir : 1 malle de transprt 1 mat central télescpique 6 mats périphériques télescpiques 8 spts sucupe à LEDS autnme 7 guirlandes de luciles 6 drapés de tulle suple nn feu 7 fuseaux de tulles suple nn feu 4 ruleaux de tulle rigide pur neuds 2 ruleaux de blduc 100 ballns frais administratifs 100 bâtns lumineux! 3

4 transprt aller-retur (sauf en dehrs France métrplitaine et Crse) tut supplément qui Vus cncerne persnnellement (par exemple : si Vus suhaitez des ballns, cierges magiques, etc supplémentaires.) Vus autrisez expressément DMP PRODUCTION à débiter sur vtre myen de paiement tute smme impayée liée à vtre lcatin. 7) QUELS SONT LES AUTRES FRAIS QUE VOUS POUVEZ AVOIR À PAYER? Le dépôt de garantie. Le mntant du dépôt de garantie s élève à 850 TTC. Ce dépôt de garantie prend la frme d une pré-autrisatin bancaire u d un chèque nn encaissé. Un acmpte d une valeur de 100 afin de valider la lcatin du cncept. 8) PRECAUTION LORS DE LA RECEPTION ET RESTITUTION DU CONCEPT a) réceptin du cncept Lrsque Vus réceptinner le cncept entièrement cntenu dans une malle, il Vus sera demandé par le transprteur de signer la prise en charge du clis. Si Vus remarquez un défaut u un dmmage apparent, Vus devez nus envyer un nus stipulant la liste des défauts cnstatés avec en pièce jinte, les phts de ces derniers. Vus puvez également nus téléphner afin de cmmander en urgence un autre cncept, si les défauts cnstatés snt beaucup trp visibles. b) Restitutin du cncept Vus devez restituer le cncept au transprteur envyé par DMP PRODUCTION au plus tard le lundi suivant la date du mariage. La Péride de lcatin prendra fin lrsque Vus restituez le cncept au transprteur. Dans le cas ù le cncept ne serait pas restitué à la date figurant dans le Cntrat de lcatin, DMP PRODUCTION Vus facturera la smme de 100 eurs par jur à cmpter du lendemain de la date d enlèvement prévue. Si une péride de 48h (à cmpter du lundi 12h) s écule sans nuvelles de vtre part cncernant le retard de sa restitutin, DMP PRODUCTION cnsidérera le Cncept cmme illégalement apprprié et dépsera plainte auprès des autrités lcales cmpétentes. Dans ce cas, DMP PRODUCTION sera habilitée à encaisser la cautin d une valeur de ) DOMMAGES CAUSÉS AU CONCEPT! 4

5 Un dmmage léger (c est-à-dire un dmmage mineur du cncept n altérant pas sa remise à la lcatin) est facturé cnfrmément à la liste des prix Decmariage dispnible sur le site Internet Un dmmage léger nn inclus dans la liste de prix mentinnée ci-dessus et/u tut autre dmmage sérieux (c est-à-dire un dmmage imprtant altérant la remise en lcatin du cncept et nécessitant sn immbilisatin tempraire en vue de sa réparatin tel que, par exemple, ntamment ; mat endmmagé) sera évalué par un expert indépendant et facturé cnfrmément au rapprt de l expert. Une partie u la ttalité de la cautin sera alrs encaissée. 10)QU EST-IL ATTENDU EN TERMES D ENTRETIEN DU CONCEPT? Pendant vtre lcatin Vus êtes respnsable de l utilisatin du cncept. Vus devez prendre tute mesure de prtectin nécessaire pur garder le cncept en bn état de marche. A savir, lrs de la mise en place et du démntage du cncept, vus éviterez que les drapés et tissus tuchent le sl afin de ne pas les endmmager u les salir. Si cette règle n est pas respectée, Vus devez supprter les cûts dûment justifiés de restauratin du cncept en sn état d rigine. 11)QUE DOIS-JE FAIRE EN CAS DE VOL DU CONCEPT? En cas de Vl, Vus devez cmmuniquer à DMP PRODUCTION le récépissé de déclaratin de vl remis par les Autrités, sus 2 (deux) jurs uvrés. 12)QUAND DOIS-JE RECEVOIR MA FACTURE ET PAYER LA LOCATION? Vus recevez une facture définitive au plus tôt le lendemain de la date de paiement de la lcatin du cncept. Vus payez pur le mntant ttal restant dû en une fis, un mis avant la date d utilisatin du cncept. Vtre chèque de cautin u empreinte bancaire vus sera restitué(e) une fis réceptin, vérificatin et validatin du bn état général du cncept. 13)QUE SE PASSE-T-IL SI JE SOUHAITE ANNULER MA RÉSERVATION? a) Mdificatin Vus puvez mdifier vtre réservatin (mdificatin des culeurs chisies), gratuitement, sus réserve que Vus infrmiez DMP PRODUCTION au mins 1 mis avant la date d utilisatin, par currier u . b) Annulatin! 5

6 Vus puvez annuler vtre réservatin jusqu à un mis avant la date d utilisatin, à savir avant la date maximum du paiement du mntant restant dû. A nter que l acmpte ne sera pas rembursé. Si vus annulez après paiement du mntant ttal, ce mntant ne vus sera également pas rembursé. 14)DOIS-JE VERSER UN DÉPÔT DE GARANTIE? Lrs de la lcatin du cncept en ligne, Vus laissez une autrisatin de débit de vtre carte de crédit à hauteur du mntant du dépôt de garantie. Vus puvez également payer le dépôt de garantie par chèque bancaire. Ce mntant s élève à 850 et est également spécifié dans le Cntrat de lcatin et dans l de cnfirmatin qui Vus est envyé au mment de vtre réservatin. Le dépôt de garantie est destiné à cuvrir les cûts de lcatin supplémentaires et/u les pertes subies par DMP PRODUCTION du fait d un Dmmage causé au cncept u du Vl du cncept. Le dépôt de garantie sera libéré en l absence de Dmmage causé au cncept et/u de Vl dans les jurs qui suivent le retur du cncept. 15)QUE FAIT DMP PRODUCTION POUR PROTÉGER MES DONNÉES PERSONNELLES? DMP PRODUCTION peut utiliser tute infrmatin que Vus avez cmmuniquée à DMP PRODUCTION, y cmpris les renseignements relatifs à tut utilisateur désigné, dans le cadre de vtre lcatin, pur vérifier l identité, recuvrer le paiement, surveiller la fraude et traiter tute questin avant, pendant et après la Péride de lcatin. Vus êtes infrmé que vs dnnées à caractère persnnel peuvent être cmmuniquées aux services de plice lcaux à leur demande, dans le cas de tute infractin pénale cmmise pendant vtre lcatin. 16)QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE LIÉ À MA LOCATION? a) Drit applicable En cas de litige survenant entre Vus et DMP PRODUCTION cncernant vtre lcatin, le drit applicable est le drit français. b) Service Relatins Clients Vus puvez prendre cntact avec le Service Relatins Clients aux adresse et numér de téléphne suivants : - Adresse : 94 rue du clmbier Saint-Pierre-des-Crps - Téléphne : Via internet : rubrique Nus Cntacter! 6

7 - f) Dcuments cntractuels Les dcuments qui lient DMP PRODUCTION et Vus snt, par rdre de pririté, les suivants : le Cntrat de lcatin et ses cnditins particulières le currier électrnique de cnfirmatin (lrsque Vus avez réservé d avance vtre lcatin) ; les présentes CGL qui s appliquent à tus les dcuments listés ci-dessus! 7

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