Pour toute recherche nominative, veuillez vous adresser au président de salle.

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1 Bordereau de versement - Archives départementales du Rhône Cotes extrêmes du versement 3490 W 1-5 Service Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) Intitulé du versement Affaires criminelles Dates extrêmes Métrage Modalités d'entrée Conditions d accès 0,90 m/l Versement du 1er octobre 1998 Dossiers librement communicables. Observations Pour toute recherche nominative, veuillez vous adresser au président de salle. Présentation Contenu Dossiers individuels concernant des personnes impliquées dans des faits de collaboration avec l'ennemi, trahison, marché noir, meurtres, résistance, vols, évasions. Sommaire

2 Cote Description Date début Date fin 3490 W 1-5 Dossiers individuels 1 Dossiers individuels Dossiers individuels Dossiers individuels Dossiers individuels Dossiers individuels

3 3490 W 1 Propagande communiste ( ) Vol, détention et trafic d armes de guerre (1948) Activités antinationales ( ) Evasion des chantiers de jeunesse ( ) Activités antinationales ( ) Demande de renseignements en vue de l obtention du titre «Mort pour la France» (1948) Vol à main armée avec fausse qualité, recel ( ) Trafic de titres d alimentation, attentat à la pudeur ( ) Trafic de titres d alimentation (1943) Homicides volontaires ( ) Homicides volontaires des dénommés HOUPPERT Victor et HOUPPERT Jean à Oyonnax (Ain) (1948) Demande de renseignements en vue de sa remise en liberté d un camp de concentration ( ) Activités antinationales ( ) Demande de renseignements en vue de sa remise en liberté d un camp de concentration ( ) Demande de renseignements en vue de l obtention du titre de victime civile de la guerre ( ) Activités antinationales ( ) Attaque d un fourgon postal à Saint-Just, en février 1944 ( ) Evasion des chantiers de jeunesse ( ) Activités antinationales ( ) Demande de renseignements en vue de l obtention d une carte de résident privilégié (1951) Evasion des chantiers de jeunesse ( ) Demandes de renseignements en vue d obtenir un emploi de gardien de la paix auxiliaire (1940) Activités antinationales (1969) Demande de renseignements en vue de l obtention du titre de victime civile de la guerre ( ) Vol, recel, trafic de denrées contingentées ( ) Chantage et menaces de mort (1943) Infraction aux lois sur le ravitaillement ( ) Menées communistes (1942) Demande de renseignements en vue de sa remise en liberté d un camp de concentration, puis de sa naturalisation ( ) Usage de faux état civil, faux et complicité, vol, trafic d articles contingentés et complicité ( ) Trafic de denrées contingentées, détention illicite de titres de rationnement, achat et vente de vins à un prix illicite ( ) Recel de titres volés ( ) Evasion des chantiers de jeunesse et détournement de matériel appartenant à l Etat ( ) Activités antinationales ( ) Demande de renseignements en vue de sa réintégration dans les Groupes Mobiles de réserve ( ) Demande de renseignements en vue de l obtention du titre d interné politique, coups et blessures ( ) ; vol, coups et blessures ( ) Trafic de titres d alimentation, détention d armes ( ) Vente de tissus sans facture, marché noir ( ) Activités antinationales ( ) Demande de renseignements en vue de l obtention d un certificat d homologation à la Résistance Intérieure Française ( )

4 Vols et effractions, escroqueries, abus de confiance, menaces ( ) Révision de naturalisation, hausse illicite de prix ( ) Vol de numéraires et de bons du Trésor au préjudice de KARALAMBOS Michel (1948) Tentative de vol, trahison ( ) Attentat par explosifs commis contre le café «L Auberge» à Annecy ( ) Propagande et distribution de tracts gaullistes, détention d explosifs ; vol de récolte (1943) Trafic de faux titres d alimentation (1948) ; attentat à la pudeur (1952) Crimes de guerre (1974) Demande de renseignements en vue d une acquisition immobilière (1941) Demande de renseignements en vue de l obtention d une assistance médicale gratuite (1940) Crimes de guerre (1950) Inconduite notoire (1940) Outrages (1941) Perte de carte d identité et d alimentation (1941) Vols, activités antinationales ( ) Attentat (1943) Arrestations, tortures, homicides volontaires ( ) Activités antinationales, cambriolages, détention illégale d armes ; recel de bicyclettes ( ) Demande de renseignements sur leur comportement patriotique durant l Occupation ( ) Coups et blessures, délit de fuite, complicité ( ) Activités antinationales, ex - LVF et Waffen SS (1950) Prisonnier anglais, évadé d un convoi pour l Allemagne (1940) Activités antinationales (1978) Demande de renseignements sur ses activités résistantes (1945) Vol ( ) Tentative d escroquerie (1941) Vol, trafic de denrées contingentées, blessures involontaires, activités antinationales ( ) Avis de recherche, ainsi que du meurtrier de SWITZER Raymond Peter (1948) Vol, recel, trafic de tickets d alimentation ( ) Emission de faux chèques points textile, demande de renseignements sur ses activités résistantes ( ) Demandes de renseignements sur ses activités résistantes (1948) Vols, vagabondage ( ) Vol, recel, trafic de tickets d alimentation ( ) Demande de renseignements en vue de sa remise en liberté d un camp de concentration (1939) 2

5 Violences, ivresse, marché noir, outrages à agents, banqueroute et détournement d objets saisis ( ) Vol, activités antinationales ( ) W 2 Vol, activités antinationales, ex - LVF ( ) Vols, détention d armes, infraction en matière de titres de rationnement, détérioration de matériel de l Etat, coups et blessures ( ) Demande de renseignements sur ses activités résistantes (1958) Demande de renseignements en vue de leur naturalisation ( ) Vol, détention illégale d armes (1951) ; vol ( ) Désertion (1945) et avec ses complices coups et blessures, vol, recel (1949) et infraction à la police des chemins de fer, vagabondage, ivresse publique ( ) Demande de renseignements sur ses activités résistantes (1960) Demande de renseignements sur ses activités résistantes (1960) Menées communistes (1941) Crimes de guerre (1949) Activités antinationales (1949) ; crimes de guerre (1949) Demande de renseignement en vue d obtenir une carte de résidant privilégié (1951) Fraude au lait (1944) ; délit de pêche (1958) Vol et trafic de tickets d alimentation ( ) Vol, abus de confiance, recel ( ) Abus de confiance ( ) Voir dossier n : trafic de fausses cartes de pain (1948) Vol et recel d effets militaires (1942) Voir dossier n : trafic de titres de rationnement (1948) Recel, vol, détention d armes et d explosifs, destruction d édifices ( ) ; fréquentation d une maison de tolérance, demande de renseignements sur ses activités résistantes ( ) Demande de renseignements sur les circonstances de son arrestation et de sa déportation en Allemagne (1949) Détention d armes, tentative de vol qualifié (1944) Usage de fausse carte d identité, infraction au STO, détention d armes, tentative de vol, demande de renseignements sur ses activités résistantes ( ) Escroqueries, transport de denrées contingentées, demande de renseignements sur ses activités résistantes ( ) Demande de renseignements en vue de l obtention d un permis de séjour, escroqueries, abus de confiance ( ) Insoumission, désertion (1940) Insoumission, désertion ( ) demande de renseignements sur ses activités résistantes (1951) Vols, bigamie, abandon de famille, port illégal de décorations, abus de confiance, vagabondage ( ) Vols, complicité, recel, demande de renseignements en vue de l obtention de la mention «Mort pour la France» ( ) Activités antinationales (1944) Violence à agent, bris de clôture, ivresse, tapage nocturne, demande de renseignements sur son départ en Allemagne au titre du STO ( ) Activités antinationales, ex - LVF et Waffen SS, vols, escroqueries (1950) Infractions aux lois de la Sécurité Sociales, infractions en matière de règlement judiciaire et de faillite ( ) Fraude au lait, hausse illicite, marché noir ( ) Vol au préjudice du bureau de Poste de Saint-Didier-sur-Riverie, en juillet 1944 (1949) Infractions aux lois sur les dommages de guerre ( ) Activités antinationales (1948) Demande de renseignements sur ses activités résistantes (1958) Atteinte à la sûreté intérieure de l Etat, détention d armes et de munitions (1960)

6 Trafic de points textiles et chaussures, tentative d évasion avec violence (1943) Infractions aux lois sur les dommages de guerre (1953) Vol, activités antinationales ( ) Désertion (1940) Résistance (1942) Désertion ( ) Désertion ( ) Résistance (1942) Résistance (1942) Tenue de propos anti-français, outrages (1946) Crimes de guerre ( ) W 3 Trafic de tickets de pain, demande de renseignements en vue de naturalisation ( ) Homicide volontaire du dénommé MARC Jean à Chatonnay (Rhône), en janvier ( ) Défaut de carte d identité (1943) Trahison, demande de renseignements sur ses activités résistantes ( ) Trafic de denrées contingentées (1941) Vols, recel, infractions aux lois sur le ravitaillement, tentative d extorsion de fonds ( ) Trafic de denrées contingentées, hausse illicite, vente avec soulte (1943) Trafic de tickets de sucre (1948) Activités antinationales, ex Waffen SS, demande de renseignements en vue de naturalisation ( ) Demande de renseignements sur ses activités résistantes ( ) Homicide volontaire du dénommé VIOLY Auguste à Gizia (Ain), en juin 1944 (1950) Prostitution, complicité d homicide volontaire ( ) Demande de renseignements pour un permis de séjour ( ) Evasion d un camp d internement français (1940) Complicité d homicide volontaire ( ) Vol, détention d armes et de munitions, demande de renseignements sur ses activités résistantes ( ) Demande de renseignements sur les conditions de son internement et de sa déportation (1959) Demande de renseignements en vue de l obtention d un permis de séjour pour réfugiés ( ) Demande de renseignements en vue de l obtention d un permis de séjour pour réfugiés ( ) Vol (1948) Insoumission, désertion ( ) Demande de renseignements en vue de l obtention d un permis de séjour pour réfugiés, puis d un visa de sortie du territoire ( ) Détention et usage de fausse carte d identité (1943) Demande de renseignements en vue de l obtention d un permis de séjour ( ) Désertion (1942) Infractions au code de la route (1957) Demande de renseignements et identification (1941) Demande de renseignements en vue de l obtention d un visa de passeport ( ) Vols, escroquerie, abus de confiance ( ) Emission de chèques sans provision (1973) et avec ses complices, trafic de faux tickets d essence ( ) Trafic de fausses cartes de pain, abus de confiance ( ) Vols, recel, violences, infractions en matière de titres d alimentation, trafic de métaux contingentés, marché noir, dissimulation de produits industriels et fausse déclaration de stocks ( )

7 Désertion, trahison, vols, escroquerie, abus de confiance ( ) Activités antinationales, ex Waffen SS ( ) Complicité d abattage clandestin, transport illicite de viande, infractions au code de la pêche ( ) Activités antinationales (1978) Activités antinationales (1963) Demande de renseignements en vue de l obtention d un permis de séjour ( ) Vol et trafic de titres d alimentation (1942) Tentative d escroquerie, port illégal de décoration, abus de confiance ( ) et avec ses complices, vol, recel (1946) Demande de renseignements en vue de l obtention d un visa de sortie de territoire ( ) Vol avec fausse qualité, recel, demande de renseignements en vue de l obtention du titre de «déporté politique» ( ) Infractions à la police des étrangers ( ) Vol, activités antinationales, ex LVF ( ) Demande de renseignements en vue de l obtention de la naturalisation ( ) Demande de renseignements en vue de l obtention d un permis de séjour, puis de la naturalisation ( ) Vol et trafic de cartes d alimentation (1941) Complicité d homicide volontaire du dénommé COLONEL Rémy Eugène Vigbert à Lyon, en novembre 1943 ( ) Demande de renseignements sur les circonstances de sa déportation en Allemagne ( ) Détention d armes, menaces de mort, activités antinationales, ex - LVF ( ) Violences, fraude en matière de titres d alimentation ( ) Détention d armes et d explosifs, fabrication d explosifs, attentat (1943) Vols, falsification de tickets militaires d alimentation ( ) Fraude en matière de titres d alimentation ( ) Homicide et blessures par imprudence, activités antinationales ( ) Fabrication et trafic de faux tickets de pain, demande de renseignements en vue d obtenir l autorisation d ouverture tardive d un débit de boissons ( ) et avec sa complice, abus de confiance (1948) Fabrication et trafic de faux tickets de pain, trafic de titres de rationnement) ( ) Trafic de denrées contingentées (1945) Fugue (1941) Menées nord-africaines, atteinte à l intégrité du territoire national (1958) Vols et complicité, port d armes, coups et blessures, attentat à la pudeur, activités antinationales, ex LVF ( ) Activités antinationales, vols ( ) ; recel (1943) Activités antinationales (1945) Insoumission, désertion ( ) Désertion (1942) Demande de renseignements en vue de l obtention du titre de «déporté politique» (1951) ; infraction à la police des tramways (1951) Atteinte à la Défense nationale ( ) ; homicide et complicité (1952) ; vol, atteinte à la sûreté extérieure de l Etat ( ) 3490 W 4 Vol avec effraction, complicité de vol, recel, trafic de denrées contingentées, activités antinationales ( ) Activités résistantes, fausses cartes d identité, blessures involontaires ( ) Homicides volontaires des dénommés CHATELAIN Pierre Marie Charles, RAMBAUD Cécile et RUEFF Simone sur les bords du canal de Jonage, en septembre 1944 ( ) Abandon d un chantier de jeunesse (1942)

8 Recel, activités antinationales ( ) ; autres individus suspectés et recherchés ( ) Mœurs douteuses, fraude aux émoluments militaires, infractions à la police des tramways, conduite en état d ivresse ( ) Demande de renseignements en vue de l obtention d une carte d identité de résident privilégié, changement d adresse ( ) Demande de renseignements en vue de sa remise en liberté d un camp de concentration (1940) Demande de renseignements en vue de l obtention de la naturalisation, défaut d affichage de prix et d inscription du prix et du poids de la viande sur l emballage, escroquerie, fausses déclarations en matière de dommages de guerre, vol de gaz de ville ( ) Désertion, vol ( ) Demande de renseignements sur ses activités résistantes ( ) Homicide volontaire, menées communistes ( ) Activités antinationales (1945) Activités antinationales (1945) Détention, transport et trafic d armes de guerre ( ) Détention de tracts d inspiration étrangère, recel de titres de stationnement, usage de fausses cartes d identité, évasion par bris de prison et violences ( ) Activités antinationales (1945) Activités antinationales (1945) Activités antinationales (1945) Activités antinationales (1945) Atteinte à la sûreté extérieure de l Etat, vol, recel, proxénétisme, violences ( ) ; marché noir, vol, recel, blessures involontaires et délit de fuite ( ) Vols ( ) Demandes de renseignements en vue de l obtention d un emploi de gardien de la paix (1941) Demandes de renseignements en vue de l obtention de la nationalité française par mariage, prostitution ( ) Activités antinationales, ex LVF (1951) Vols à main armée, détention d armes et d explosifs, destruction d édifices à l aide d explosifs ( ) Demandes de renseignements sur les circonstances de son arrestation et de sa déportation en Allemagne ( ) Abus de confiance, évasion (1948) Activités antinationales ( ) Détention d armes de guerre, menées communistes ( ) Menées communistes ( ) Détention frauduleuse de cartes d alimentation, trafic et complicité de hausse illicite sur des denrées contingentées ( ) Vol, activités antinationales, ex LVF ( ) Demande de renseignements pour un entrée en France ( ) Outrage public à la pudeur ( ) ; blessures involontaires ( ) Menées communistes, demande de renseignements en vue de l obtention du titre d interné politique ( ) Vol, activités antinationales ( ) Menées communistes ( ) Activités antinationales (1948) Faux et détournement d argent et de marchandises destinés à des prisonniers ( ) Vol, recel, jeux frauduleux, activités antinationales ( ) Attentat contre la gendarmerie de Terrenoire (Loire), en décembre 1943 (1943) Homicide volontaire du dénommé STUMPF Enrick à Chabeuil (Drôme),en mai (1948) 6

9 Activités antinationales, ex LVF ( ) Activités antinationales ( ) Activités antinationales ( ) Trafic de cartes de pain (1944) Activités antinationales ( ) Activités antinationales ( ) Liste de 150 suspects (nom, prénom, domicile) (s.d.) W 5 Marché noir, frappe de bons monnaie matière, hausse illicite, vol, escroqueries, abus de confiance, activités antinationales, infraction à l arrêté d interdiction de séjour ( ) Vol, détention et usage illégal de titres d alimentation, trafic de denrées contingentées, infraction à la police des chemins de fer, intelligence avec l ennemi ( ) Résistance (1943) Défaut de visa de carte d identité, complicité de fabrication de fausses pièces d identité ( ) Vol, activités antinationales ( ) Infraction aux lois sur les étrangers ( ) Faux et usage de faux en matière de délivrance de titres d alimentation, infraction à la police des étrangers (1943) Transport illicite de denrées contingentés ( ) Collaboration économique avec l ennemi, violences ( ) Transport illicite de denrées contingentées ( ) Abus de confiance, trafic de cartes de pain ( ) Infraction aux lois sur le ravitaillement ( ) Vol (1941) Trafic de denrées contingentées (1941) Activités antinationales, vol ( ) Vol, escroquerie, activités antinationales ( ) Vol, détention illégale d arme ( ) Vol, complicité, recel, activités antinationales, outrage à magistrat ( ) Demande de renseignements sur ses activités résistantes (1953) Prostitution (1943) Collaboration économique avec l ennemi (1949) Collaboration économique avec l ennemi (1949) Menées communistes ( ) Infraction aux lois sur les étrangers ( ) Concubinage notoire avec la femme d un prisonnier et sa complice, adultère (1944) Mendicité, vol, infraction aux lois sur les étrangers ( ) Infraction aux lois sur les étrangers, demande de renseignements sur ses activités résistantes ( ) Recel et trafic de titres de rationnement, tentative de vol ( ) ; proxénétisme (1966) Atteinte à la sûreté extérieure de l Etat ( ) Blessure involontaire, activités antinationales ( ) Dégradation, vol, ivresse publique ( ) Intelligence et collaboration économique avec l ennemi (1949) Vol, prostitution, activités antinationales, complicité d homicide volontaire ( ) Vol, recel, blessure involontaire, infraction en matière de travail obligatoire ( ) Blessure involontaire ( ) Détention d armes et de munitions (1958) Demande de renseignements sur ses activités résistantes (1953) Trafic de denrées contingentées et usage irrégulier de cartes de lait (1949) Trafic avec l étranger, conduite en état d ivresse ( ) Activités antinationales, vol ( )

10 Homicide volontaire du dénommé RUEFF Jacques Raymond à Assy (Haute-Savoie), en juin 1944 ( ) Infraction aux lois sur les étrangers, recherche dans l intérêt des familles ( ) Désertion, insoumission, vol avec effraction (1942) Gestapo de Grenoble (crimes de guerre) ( ) Demande de renseignements sur ses activités résistantes ( ) Vol de titres d alimentation, conduite en état d ivresse ( ) Activités antinationales ( ) Vol d explosifs et pêche à l aide de ces engins, activités antinationales, ex Waffen SS ( ) Vol, vagabondage, infraction aux lois sur les étrangers ( ) Activités antinationales ( ) Recel, marché noir, activités antinationales, défaut de vignette ( ) Activités antinationales ( ) Demande de renseignements en vue de l obtention d un poste de gardien de la paix ( ) Demande de renseignements sur son existence, coups et blessures ( ) Homicide volontaire du dénommé FORABOSCO Quinto à Sainte-Colombe (Lot-et Garonne), en août 1944 (1949) Demande de renseignements sur son internement en camp durant la guerre (1951) Activités antinationales ( ) Désertion, vols ( ) Vol (1943) Infraction au service du travail obligatoire, défaut d assurance et de carte grise ( ) ; falsification de pièces d identité (1943) ; infraction au service du travail obligatoire (1943) Activités antinationales (1944) Activités antinationales ( ) Demande de renseignements sur les circonstances de sa déportation en Allemagne, coups et blessures volontaires ( ) Crimes de guerre commis sur le plateau des Glières (Haute-Savoie) (1949)