Ville de VITTEAUX (Côte d'or) 28 février 2014

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1 Ville de VITTEAUX (Côte d'or) 28 février 2014 EXTRAIT DU REGISTRE LIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quatorze, le vendredi vingt-huit février à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Bernard PAUT, Maire. Etaient présents : Monsieur Bernard PAUT, Monsieur François SAUVAT, Monsieur François MEUSSOT, Monsieur Michel RICHARD, Madame Catherine LANL, Monsieur Daniel BOSSE, Madame Anne-Marie DURUPT, Monsieur Gabriel CHARLUT, Monsieur Philippe MUNIER, Monsieur François PLANCHE, Madame Marie-Christophe CROUZY, Madame Noëlle BENO, Monsieur Bruno CHAMPONNOIS, Madame Jeanne-Marie LETERRIER. Secrétaire de Séance : Madame Jeanne-Marie LETERRIER Date de convocation : 20 février 2014 Nombre de membres en exercice : 14 Nombre de membres présents : 14 Nombre de votants : 14 ORDRE DU JOUR 1.Observations sur le compte-rendu de la séance précédente Ajout de 2 délibérations : 2.Convention de partenariat avec CCCV mise à dispo Salles et matériel 3.Signature des marchés de travaux pour la construction de l Ecole Maternelle 4.Budget Principal et budgets annexes Compte Administratif et Compte de Gestion 2013 Affectation du Résultat 2013 Budget Primitif Impôts locaux : vote des taux 1. OBSERVATIONS sur le compte rendu de la séance du 20 février 2014 Les comptes rendus du Conseil Municipal ne suscitent aucune observation. 2. CONVENTION PARTENARIAT COMMUNE/COMMUNAUTÉ COMMUNES : PRÊT SALLES ET MATERIEL Dans le cadre des réunions et des manifestations organisées par la commune de Vitteaux d une part, et par la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, d autre part, une convention de partenariat est proposée pour confirmer la mise à disposition des salles et matériels de chacun à titre gratuit. La présente convention concerne : pour la commune de Vitteaux : la salle polyvalente, la salle Guéniot, la salle des jeunes, la salle basse de la mairie, les matériels de sonorisation et de vidéo projection pour la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux : le gymnase, la salle de réunion de la Maison du Canton, le barnum, l estrade, le parquet, le petit barnum, l agent technique pour le montage et le démontage des installations lors de l emprunt de matériel Les salles et les matériels seront mis à disposition sous réserve de disponibilité et sur réservation. page 1

2 Aucune contribution financière ne sera demandée pour le prêt des salles, que ce soit de la part de la commune de Vitteaux ou de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux. La présente convention serait signée pour la période du 1er Janvier 2014 au 31 décembre La convention pourra être résiliée à tout moment en cas de non-exécution de tout ou partie des dispositions mises en place. La convention pourra être renouvelée par reconduction expresse. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l unanimité: d autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Communauté de communes du canton de VITTEAUX pour l utilisation mutuelle des salles et matériels communaux et intercommunautaires à titre gratuit 3. CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE : MARCHÉ TRAVAUX Le projet de création d'une école maternelle à Vitteaux est arrivé au stade de la signature du marché et de l attribution des différents lots de travaux aux entreprises retenues. Rappel de la procédure : avis d appel public à la concurrence le 27 novembre 2013, ouverture des plis le 13 janvier 2014 analyse des offres le 27 janvier 2014 recours à la négociation pour certains lots (lorsque offres supérieures aux estimations) 82 dossiers recevables au total pour l ensemble : Pôle petite enfance et Ecole Maternelle Après avoir pris connaissance de tous ces éléments, la Commission d appel d Offres décide d attribuer le marché, selon chaque lot, aux entreprises suivantes : Ci-joint, en annexe, la liste des lots et des entreprises retenues ainsi que la répartition des coûts avec un coût total de HT ( TTC) pour la partie Ecole Maternelle Commune. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l unanimité: d autoriser Monsieur le Maire à signer, après notification, le marché avec les entreprises retenues pour la partie des travaux qui concerne la construction de l Ecole Maternelle et pour les montants se rapportant à la commune venant d être énumérés page 2

3 4. BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE GESTION 2013 Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal de la ville de VITTEAUX pour l'exercice 2013, ainsi que le compte de gestion établi par le receveur municipal, qui se résument être identiques l'un à l'autre, comme suit : SECTIONS VIREMENT A CA la section L'ANNEE cumulés REALISER PRENDRE EN INVEST FONCT CUMUL Monsieur François SAUVAT, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal : d'approuver le compte administratif de l'exercice 2013 du Budget Principal de la ville de VIT- TEAUX tel que présenté ci-dessus. d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2013 du Budget Principal de la ville de VITTEAUX établi par le receveur municipal tel que présenté ci-dessus. CISION : AVIS FAVORABLE à l unanimité 5. BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU D EXPLOITATION 2013 Après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2013, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement 2013, constatant que le compte administratif présente les suivants : SECTIONS VIREMENT A CA la section L'ANNEE cumulés REALISER PRENDRE EN INVEST FONCT CUMUL Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l objet de la délibération d affectation du résultat (le résultat d investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d investissement. page 3

4 Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, décide d'affecter le résultat comme suit : D001 si <0 REPRISE INVESTISSEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2013 R001 si > EXCENT FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 recettes) Total affecté au c/ 1068 : FICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2013 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 6. BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE GESTION 2013 Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe Eau et Assainissement de la ville de VITTEAUX pour l'exercice 2013, ainsi que le compte de gestion établi par le receveur municipal, qui se résument être identiques l'un à l'autre, comme suit : SECTIONS VIREMENT A CA la section L'ANNEE cumulés REALISER PRENDRE EN INVEST FONCT CUMUL Monsieur François SAUVAT, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal : d'approuver le compte administratif de l'exercice 2013 du Budget Annexe Eau et Assainissement de la ville de VITTEAUX tel que présenté ci-dessus. d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2013 du Budget Annexe Eau et Assainissement de la ville de VITTEAUX établi par le receveur municipal tel que présenté ci-dessus. CISION : AVIS FAVORABLE à l unanimité page 4

5 7. BUDGET ANNEXE QUARTIER SAINT-GERMAIN : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE GESTION 2013 Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe Quartier Saint-Germain de la ville de VITTEAUX pour l'exercice 2013, ainsi que le compte de gestion établi par le receveur municipal, qui se résument être identiques l'un à l'autre, comme suit : SECTIONS VIREMENT A CA la section L'ANNEE cumulés REALISER PRENDRE EN INVEST FONCT CUMUL Monsieur François SAUVAT, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal : d'approuver le compte administratif de l'exercice 2013 du Budget Annexe Quartier Saint-Germain de la ville de VITTEAUX tel que présenté ci-dessus. d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2013 du Budget Annexe Quartier Saint-Germain de la ville de VITTEAUX établi par le receveur municipal tel que présenté ci-dessus. CISION : AVIS FAVORABLE à l unanimité 8. BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE SUR LES PLANTES: COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE GESTION 2013 Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe Zone Artisanale sur les Plantes de la ville de VITTEAUX pour l'exercice 2013, ainsi que le compte de gestion établi par le receveur municipal, qui se résument être identiques l'un à l'autre, comme suit : SECTIONS VIREMENT A CA la section L'ANNEE cumulés REALISER PRENDRE EN INVEST FONCT CUMUL Monsieur François SAUVAT, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal : d'approuver le compte administratif de l'exercice 2013 du Budget Annexe Zone Artisanale sur les Plantes de la ville de VITTEAUX tel que présenté ci-dessus. d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2013 du Budget Annexe Zone Artisanale sur les Plantes de la ville de VITTEAUX établi par le receveur municipal tel que présenté ci-dessus. page 5

6 CISION : AVIS FAVORABLE à l unanimité 9. BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE LE CLOU: COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE GESTION 2013 Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe Zone Artisanale le Clou de la ville de VITTEAUX pour l'exercice 2013, ainsi que le compte de gestion établi par le receveur municipal, qui se résument être identiques l'un à l'autre, comme suit : SECTIONS VIREMENT A CA la section L'ANNEE cumulés REALISER PRENDRE EN INVEST FONCT CUMUL Monsieur François SAUVAT, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal : d'approuver le compte administratif de l'exercice 2013 du Budget Annexe Zone Artisanale le Clou de la ville de VITTEAUX tel que présenté ci-dessus. d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2013 du Budget Annexe Zone Artisanale le Clou de la ville de VITTEAUX établi par le receveur municipal tel que présenté ci-dessus. CISION : AVIS FAVORABLE à l unanimité 10. BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS: COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE GESTION 2013 Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe Chaufferie Bois de la ville de VITTEAUX pour l'exercice 2013, ainsi que le compte de gestion établi par le receveur municipal, qui se résument être identiques l'un à l'autre, comme suit : SECTIONS VIREMENT A CA la section L'ANNEE cumulés REALISER PRENDRE EN INVEST FONCT CUMUL Monsieur François SAUVAT, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal : d'approuver le compte administratif de l'exercice 2013 du Budget Annexe Chaufferie Bois de la ville de VITTEAUX tel que présenté ci-dessus. d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2013 du Budget Annexe Chaufferie Bois de la ville de VITTEAUX établi par le receveur municipal tel que présenté ci-dessus. page 6

7 CISION : AVIS FAVORABLE à l unanimité 11. BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2014 ET BUDGETS ANNEXES PRIMITIFS 2014 BUDGET PRINCIPAL 2014 Monsieur le Maire rejoint la séance et présente le budget 2014 : En investissement, Les opérations inscrites en 2013 et non réalisées ou achevées sont reportées en 2014: La remise en état de murs du Cimetière l achat de matériel pour le service Technique la réfection des gouttières de l Eglise de Cessey la fin des travaux de la rue Guéniot la suite des Etudes de l Ecole Maternelle Les projets 2014 pourront se réaliser avec une capacité d autofinancement de et une recette d investissement de (FCTVA = TVA de 2012). En fonctionnement, la dépense est maintenue dans la même enveloppe que La dette est légèrement plus faible qu en Monsieur le Maire propose que les taux des impôts locaux soient maintenus au même niveau que FONCTIONNEMENT : dépenses et recettes = INVESTISSEMENT : dépenses et recettes = travaux 2013 qui seront finis et payés en 2014 (crédits reportés) : Remise en état mur Cimetiere = Voiries Guéniot Place du Monument Parking Guéniot = Eglise Cessey et Cimetière : assainissement pluvial travaux 2014 proposés au budget Travaux logement du Presbytère = Voiries Eclairage Public = Construction Ecole Maternelle et études= Vestiaires Club de Football= Services administratifs logiciels et fax= Ordinateur et mobilier Bibliothèque= Ecole Primaire et Maternelle : matériel scolaire = Matériel Service Technique Matériel Divers Le Budget Principal est voté par le Conseil municipal à l unanimité. Budget Annexe : Eau et Assainissement 2014 L étude de la bâche de reprise au captage du Moulin Brûlé en 2013 est reprise en 2014 avec le groupement de communes du canton sur la problématique de l eau potable. Un cabinet est recruté pour assistance technique au renouvellement de la délégation de services publics de l eau et de l assainissement. Fonctionnement : dépenses et recettes = Investissement : dépenses et recettes = Le Budget annexe Eau et assainissement est voté par le Conseil municipal à l unanimité Budget Annexe : Quartier Saint Germain 2014 page 7

8 En 2014, les dépenses principales correspondent au travail du maître d œuvre chargé du suivi des entreprises retenues et aux travaux de voirie et réseaux pour l aménagement de la première tranche. Fonctionnement : dépenses et recettes = Investissements : dépenses et recettes = Le Budget Annexe Quartier Saint Germain est voté par le Conseil municipal à l unanimité. Budget Annexe : zone artisanale les Plantes 2014 En 2014, des crédits sont prévus pour la viabilisation de la zone sur deux hectares. Fonctionnement : dépenses et recettes = Investissements : dépenses et recettes = Le Budget annexe Zone artisanale Les Plantes est voté par le Conseil municipal à l unanimité. Budget Annexe : zone artisanale le Clou 2014 En 2014, les dépenses principales correspondent au travail du Cabinet de Maîtrise d œuvre pour la consultation des entreprises et le suivi travaux de voirie et réseaux, et au commencement des travaux d aménagement de la zone. Fonctionnement : dépenses et recettes = Investissements : dépenses et recettes = Le Budget annexe Zone artisanale Le Clou est voté par le Conseil municipal à l unanimité. Budget Annexe : Chaufferie-Bois 2014 En 2014, des crédits sont prévus pour financer l étude de faisabilité et la réalisation des travaux à venir. Fonctionnement : dépenses et recettes = Investissements : dépenses et recettes = Le Budget annexe Chaufferie-Bois est voté par le Conseil municipal à l unanimité. 12. TAUX D IMPOSITION 2014 En 2013, les taux d imposition de la taxe d habitation et de la taxe sur le foncier bâti n ont pas augmenté. La recette des impôts locaux en 2013 a été de : pour les Taxes d Habitation et Foncières pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) Vu ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l unanimité : de ne pas augmenter les taux d imposition en 2014 les taux d imposition de la fiscalité directe locale pour l exercice 2014, restent à : Taxe d habitation = % Taxe sur le Foncier Bâti = % Taxe sur le foncier non bâti = % Cotisation foncière des Entreprises = % Séance levée à 20 heures 30 page 8