Le service de mobilité bancaire entre en application dans les banques belges.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le service de mobilité bancaire entre en application dans les banques belges."

Transcription

1 Changer de banque désormais plus facile, plus rapide et sans frais À la demande du ministre Van Quickenborne, les banques belges vont plus loin que leurs collègues européennes Bruxelles, le 1 er novembre 2009 C est aujourd hui que sera lancé le service de mobilité bancaire en Belgique. S inscrivant dans le cadre d une initiative européenne, ce service a été instauré à la demande de la Commission européenne. À la requête du ministre de l Économie Van Quickenborne, les banques belges vont encore plus loin et s engagent à le mettre en œuvre plus rapidement et gratuitement. Le ministre de l Économie Van Quickenborne se réjouit du lancement du service de mobilité bancaire, qui renforcera la concurrence et sera donc bénéfique pour le consommateur. Le service de mobilité bancaire entre en application dans les banques belges. Le ministre de l Économie Van Quickenborne a toutefois insisté auprès de Febelfin pour que la Belgique aille encore plus loin. Au terme de négociations, un service de mobilité bancaire a donc été élaboré, qui permet au consommateur de changer de banque de manière simple, rapide et sans frais. Le service de mobilité bancaire : simple pour le consommateur

2 Alors que l initiative européenne se cantonne aux comptes à vue, virements et domiciliations, le service belge de mobilité bancaire offrira une solution plus large en ce qui concerne les produits bancaires suivants : liquidation éventuelle d anciens comptes à vue et virement (gratuit) du solde vers la nouvelle banque ; déménagement automatique du ordres de transfert ; assistance du client dans le cadre des domiciliations européennes (en plus des domiciliations existantes) ; résiliation de cartes de débit existantes liées au compte à vue (par ex. Bancontact Mister Cash) ; résiliation de cartes de crédit existantes liées au compte, émises par «l ancienne» banque (par ex. Visa et Mastercard) ; solde Proton. Contrairement aux propositions européennes, le service belge de mobilité bancaire permet au consommateur de déménager, de manière simple et à l aide d une seule signature apposée sur le document de mobilité bancaire, tous les produits de gestion des paiements quotidiens. Le service de mobilité bancaire est plus rapide Auparavant, lorsqu un consommateur souhaitait changer de banque, il devait entreprendre lui même toutes les démarches pour faire transférer tous les services bancaires vers sa nouvelle banque. Selon un scénario réaliste, il devait pour cela se rendre jusqu à trois fois à la banque (et peut être prendre un demi jour de congé). Au total, la procédure pouvait facilement prendre jusqu à 30 jours.

3 L automatisation intégrale de l échange des données entre les banques ramène la durée totale d un changement de banque à maximum 8 jours ouvrables bancaires. [1] Le service de mobilité bancaire est gratuit Dans le cadre du service de mobilité bancaire, les banques belges effectueront gratuitement toutes les démarches pour le consommateur. Le service de mobilité bancaire s ajoute aux mesures existantes visant à promouvoir la mobilité bancaire Plusieurs initiatives ont déjà été prises pour renforcer la concurrence entre les banques et faciliter la tâche du consommateur qui souhaite changer de banque. Ces mesures restent d application. Les banques doivent afficher les tarifs des opérations bancaires courantes. Les banques doivent communiquer formellement chaque année les tarifs des opérations bancaires courantes au consommateur. En outre, le client reçoit un décompte annuel des coûts liés à son compte. Depuis 2004, les banques belges collaborent étroitement avec Test Achats pour faire fonctionner un simulateur de tarifs qui permet de calculer et de comparer le prix réel des différents services bancaires proposés selon le type d utilisateur. [1] En raison du traitement manuel partiel, la mobilité bancaire peut durer au maximum 18 jours jusqu au 31 octobre 2010.

4 Les banques sont obligées de clôturer les comptes à vue et carnets de dépôt sans frais mais aussi de rembourser au pro rata les frais déjà payés au consommateur. Contrôle du service de mobilité bancaire Le fonctionnement du service de mobilité bancaire fera l objet d une surveillance à plusieurs niveaux : a. L EBIC (European Banking Industry Committee) mènera une évaluation un an après l entrée en vigueur du service de mobilité bancaire ; b. Febelfin accompagnera ses membres et les encouragera à scrupuleusement respecter le code de conduite de mobilité bancaire. c. Le Conseil de la Consommation réalisera une évaluation pour le ministre de l Entreprise et de la Simplification; c. L EBIC informera la Commission européenne et les associations européennes de consommateurs au sujet du fonctionnement et du suivi. En cas de plainte, le consommateur peut s adresser au service clientèle de sa banque. S il n y reçoit pas une réponse valable, il peut se tourner vers le médiateur du secteur financier. Communication sur le service de mobilité bancaire

5 Febelfin et les banques informeront les clients par le bais de brochures spécifiques et d internet au sujet du service de mobilité bancaire. Vous trouverez plus d informations sur le service de mobilité bancaire sur le site internet de Febelfin: Le ministre de l Économie Vincent Van Quickenborne : Un nouvel élan est donné à la concurrence dans le paysage bancaire. Le consommateur pourra désormais facilement changer de banque et sans frais. Je suis satisfait que le service de mobilité bancaire belge aille plus loin que ce que l Europe demande. Le timing plus strict est aussi une preuve de notre volonté de réellement promouvoir la mobilité bancaire. La concurrence accrue profitera pleinement au consommateur L administrateur délégué de Febelfin Michel Vermaerke : Le choix et la liberté de choix sont essentiels pour le consommateur. Avec le service de mobilité bancaire, nous faisons un pas important pour faciliter ce choix. Le service simplifie les démarches administratives du consommateur en allant même plus loin que ce que l Europe propose. Pour plus d informations : Arne Vandendriessche

Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire

Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire switching-selfregulation-fr.docx version 2 Patrick Wynant 22/10/2010 Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire A la demande de la Commission européenne, le European Banking Industry

Plus en détail

Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire

Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire switching - selfregulation - FR.d ocx v ersion 1.0 Patrick Wynant 30/10/2009 Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire A la demande de la Commission européenne, le European Banking

Plus en détail

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements Le service de mobilité interbancaire Pour un transfert confortable de vos paiements Le Service de mobilité interbancaire Pour les clients particuliers Pour un transfert confortable de vos paiements Vous

Plus en détail

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements Le service de mobilité interbancaire Pour un transfert confortable de vos paiements Le Service de mobilité interbancaire Pour les clients particuliers Pour un transfert confortable de vos paiements Vous

Plus en détail

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements Le service de mobilité interbancaire Pour un transfert confortable de vos paiements Le Service de mobilité interbancaire Pour les clients particuliers Pour un transfert confortable de vos paiements Vous

Plus en détail

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements Le service de mobilité interbancaire Pour un transfert confortable de vos paiements Le Service de mobilité interbancaire Pour les clients particuliers Pour un transfert confortable de vos paiements Vous

Plus en détail

Code de conduite Zoomit

Code de conduite Zoomit Code de conduite Zoomit Dans ce document : 1. Objectif 2. Champ d application 3. Qu est-ce que Zoomit et quelles parties sont concernées? 4. Organisation, contrôle et informations complémentaires 5. Sécurité

Plus en détail

Compte de l agence qui porte votre nom. Une agence virtuelle, des services bien réels.

Compte de l agence qui porte votre nom. Une agence virtuelle, des services bien réels. Compte de l agence qui porte votre nom Une agence virtuelle, des services bien réels. Une combinaison gratuite de produits de paiement, prête à l emploi CBC vous propose une combinaison gratuite de produits

Plus en détail

Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013

Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013 Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013 Les clients de mois de 25 ans ont à titre standard le compte Blue qui est entièrement. Sont notamment compris dans ce compte

Plus en détail

Single Euro Payments Area S PA

Single Euro Payments Area S PA Single Euro Payments Area S PA SEPA 3 Table des matières p.4 p. 6 p. 6 p. 8 p. 9 p.14 Qu est-ce que le SEPA? Pourquoi introduire le SEPA? Où le SEPA s applique-t-il? A partir de quand le SEPA s appliquera-t-il?

Plus en détail

Conditions générales (Avril 2010)

Conditions générales (Avril 2010) Maison Noble Conditions générales (Avril 2010) Limitations de responsabilité - A propos du site o Les photos sont la propriété de Maison Noble. Ceux qui visitent le site peuvent les copier pour les utiliser

Plus en détail

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements Le service de mobilité interbancaire Pour un transfert confortable de vos paiements Le Service de mobilité interbancaire Pour les clients particuliers Pour un transfert confortable de vos paiements Vous

Plus en détail

GUIDE LUXEMBOURGEOIS DE LA MOBILITE BANCAIRE

GUIDE LUXEMBOURGEOIS DE LA MOBILITE BANCAIRE GUIDE LUXEMBOURGEOIS DE LA MOBILITE BANCAIRE I. But du guide Le présent guide vous explique les démarches à suivre en cas de changement de compte courant à l intérieur du Luxembourg. Il décrit les services

Plus en détail

GUIDE LUXEMBOURGEOIS DE LA MOBILITE BANCAIRE

GUIDE LUXEMBOURGEOIS DE LA MOBILITE BANCAIRE GUIDE LUXEMBOURGEOIS DE LA MOBILITE BANCAIRE I. But du guide Le présent guide vous explique les démarches à suivre en cas de changement de compte courant à l intérieur du Luxembourg. Il décrit les services

Plus en détail

Cartes de crédit ING Mode d emploi

Cartes de crédit ING Mode d emploi Cartes de crédit ING Mode d emploi 1 Bienvenue Nous sommes heureux de vous compter parmi les titulaires d une carte de crédit ING. En parcourant ce guide, vous découvrirez les nombreux avantages de votre

Plus en détail

Deutsche Bank Dossier spécial

Deutsche Bank Dossier spécial Deutsche Bank Dossier spécial Tout ce que vous devez savoir sur la réforme du livret d épargne Sommaire La réforme des comptes d épargne réglementés en 9 points Introduction...3 1. Plus de conditions pour

Plus en détail

Visa Business FINTRO. PROCHE ET PRO.

Visa Business FINTRO. PROCHE ET PRO. Visa Business FINTRO. PROCHE ET PRO. Vous voici titulaire d une carte Visa Business. Félicitations! Que pouvez-vous faire avec votre carte? Ce mode d emploi reprend toutes les informations relatives à

Plus en détail

Convention Beobank Online et Beobank Mobile

Convention Beobank Online et Beobank Mobile Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions

Plus en détail

Professionnels. Visa & MasterCard Business. Mode d emploi

Professionnels. Visa & MasterCard Business. Mode d emploi Professionnels Visa & MasterCard Business Mode d emploi Vous voici titulaire d une carte Visa Business ou MasterCard Business. Félicitations! Ce mode d emploi reprend toutes les informations relatives

Plus en détail

Europe P aiements en

Europe P aiements en Paiements en Europe Payer en Europe comme si vous étiez dans votre pays 2 Grâce à la construction de la zone de paiement européenne unique SEPA (Single Euro Payments Area), la différence entre les paiements

Plus en détail

REGLEMENT CRELAN-ONLINE.BE

REGLEMENT CRELAN-ONLINE.BE REGLEMENT CRELAN-ONLINE.BE Définitions Dans le cadre du présent Règlement, les termes repris ci-dessous ont la signification définie ci-après : a. «Banque» : le Groupe Crédit Agricole en tant que Fédération

Plus en détail

Evaluation de la loi du 24 mars 2003 instaurant le service bancaire de base

Evaluation de la loi du 24 mars 2003 instaurant le service bancaire de base Evaluation de la loi du 24 mars 2003 instaurant le service bancaire de base Etude réalisée à la demande de Madame Freya Van den Bossche, Ministre en charge de la protection de la consommation. RESEAU FINANCEMENT

Plus en détail

Règlement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be

Règlement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be Règlement Internet Banking Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be Article 1. Définitions 1.1 La Banque: la succursale belge de Triodos Bank nv, société anonyme de droit néerlandais,

Plus en détail

Découvrez Business Blue, LE compte à vue all-in pour entrepreneurs intelligents. FINTRO. PROCHE ET PRO.

Découvrez Business Blue, LE compte à vue all-in pour entrepreneurs intelligents. FINTRO. PROCHE ET PRO. Découvrez, LE compte à vue all-in pour entrepreneurs intelligents. FINTRO. PROCHE ET PRO. Effectuez vos opérations bancaires de manière transparente et à un prix fixe Une carte bancaire polyvalente Avec

Plus en détail

Fiche d information services de paiement clients commerciaux

Fiche d information services de paiement clients commerciaux clients commerciaux Fiche d information services de paiement clients commerciaux 1 clients commerciaux La présente fiche d information fait partie intégrante des conditions bancaires générales d. Dans

Plus en détail

Défis pour un secteur financier belge au service de l homme et de l économie

Défis pour un secteur financier belge au service de l homme et de l économie Défis pour un secteur financier belge au service de l homme et de l économie Défis pour un secteur financier belge au service de l'homme et de l'économie 05.06.2013 1 Agenda 18h00 Accueil 18h15 Présentation

Plus en détail

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP)

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Cher client, Vous trouverez ci-dessous quelques explications qui vous aideront à compléter votre contrat EPP. Document A

Plus en détail

CONSEIL DE LA CONSOMMATION AVIS

CONSEIL DE LA CONSOMMATION AVIS C.C. 302 CONSEIL DE LA CONSOMMATION AVIS sur un projet d'arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi instaurant un service bancaire de base. Bruxelles, 7 avril 2003 Le Conseil de la Consommation,

Plus en détail

Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge.

Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge. Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge. Outre le virement européen et le paiement par carte, le SEPA Direct Debit (ou domiciliation européenne) a également été développé

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Le Bus TM Libellule Eurybus Tra nsport scolaire Monbeecycle Cocci CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1 Objet 1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir précisément les modalités

Plus en détail

Tarifs aux personnes physiques et assimilés

Tarifs aux personnes physiques et assimilés Tarifs aux personnes physiques et assimilés Tarif PP : 5615 (C : 6514) - 2005/2006 - Editeur responsable : Jean-François Buslain, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles. RUBRIQUES I. COMPTES A VUE II. COMPTES D'EPARGNE

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque

liste des tarifs AXA Banque liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.8.2012 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

Pro Pack. PROFESSIONnELs

Pro Pack. PROFESSIONnELs Pro Pack PROFESSIONnELs Le compte sur mesure Le compte à la mesure des professionnels. Des services bancaires étendus pour un prix fixe. Vous cherchez une solution globale pour vos opérations bancaires

Plus en détail

FAQ Online Banking. 1. Demander l accès et se connecter à l Online Banking. 2. Online Banking Plus

FAQ Online Banking. 1. Demander l accès et se connecter à l Online Banking. 2. Online Banking Plus FAQ Online Banking 1. Demander l accès et se connecter à l Online Banking 1.1 Comment puis-je demander l accès à l Online Banking? 1.2 Comment puis-je accéder et me connecter à l Online Banking? 1.3 Puis-je

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté,

Plus en détail

tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales

tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales TARIF EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2012 Corporate & Public Bank Des experts au service de vos ambitions 1.

Plus en détail

manuel de l utilisateur

manuel de l utilisateur manuel de l utilisateur 1 Permettez-nous de vous féliciter pour votre achat. Table des matières Ce manuel pratique vous guidera dans l univers simple de PostMobile, la carte rechargeable pour téléphonie

Plus en détail

Tarifs en vigueur à partir du 14/03/2014 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs)

Tarifs en vigueur à partir du 14/03/2014 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Tarifs en vigueur à partir du 14/03/2014 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Sommaire 1 I. L OFFRE HELLO BANK!... 3 1.1. Compte à vue Hello...

Plus en détail

Le Terminal de paiement CBC/Atos Worldline. Offre exceptionnelle

Le Terminal de paiement CBC/Atos Worldline. Offre exceptionnelle Le Terminal de paiement CBC/Atos Worldline Offre exceptionnelle Le Terminal de paiement CBC/Atos Worldline Vous ne disposez pas encore d un terminal de paiement? Vos clients/patients vous paient en liquide

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description du produit 1.1 Champ d application Le carnet de billets TER illico ENTREPRISES est souscrit par

Plus en détail

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014 Tarifs des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette

Plus en détail

Guide pour avocats et notaires

Guide pour avocats et notaires C o m p t e s t i e r s e t c o m p t e s r u b r i q u é s G e s t i o n v i a P C b a n k i n g Guide pour avocats et notaires To u s vo s c o m p t e s r u b r i q u é s o u vo s c o m p t e s t i e

Plus en détail

SOGESTEL ET SOGESTEL TS. La télétransmission sous protocole EBICS

SOGESTEL ET SOGESTEL TS. La télétransmission sous protocole EBICS ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGESTEL ET SOGESTEL TS La télétransmission sous protocole EBICS SOMMAIRE Les offres 4 Des services complets de remises 5 Des services de relevés à la carte 6 Un fonctionnement

Plus en détail

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Les conseillers de la Banque du Léman sont à votre entière disposition pour vous apporter toutes les précisions

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

CONTRAT PORTEUR CARTES BANCAIRES

CONTRAT PORTEUR CARTES BANCAIRES CONTRAT PORTEUR CARTES BANCAIRES Article 1 : Objet de la carte 1.1 La carte internationale de paiement (Carte Bleue VISA et Carte VISA PREMIER) est un instrument de paiement à l usage exclusif de son Titulaire

Plus en détail

A V I S N 1.680 ---------------------- Séance du mercredi 1er avril 2009 -------------------------------------------

A V I S N 1.680 ---------------------- Séance du mercredi 1er avril 2009 ------------------------------------------- A V I S N 1.680 ---------------------- Séance du mercredi 1er avril 2009 ------------------------------------------- Utilisation de titres-repas électroniques : projet d'arrêté royal adapté modifiant l'article

Plus en détail

Vous trouverez ci-dessous étape par étape les droits et les obligations des membres de Qassa.

Vous trouverez ci-dessous étape par étape les droits et les obligations des membres de Qassa. Qassa.fr est un produit de : Qassa France B.V. BP 120 3890 AC Zeewolde Pays-Bas Tél. : +31 36 535 92 81 Vous trouverez ci-dessous étape par étape les droits et les obligations des membres de Qassa. En

Plus en détail

Vous déménagez. Comment faire suivre le gaz et l électricité? www.brugel.be. Formulaires de déménagement inclus. Document à conserver précieusement

Vous déménagez. Comment faire suivre le gaz et l électricité? www.brugel.be. Formulaires de déménagement inclus. Document à conserver précieusement Formulaires de déménagement inclus Vous déménagez Comment faire suivre le gaz et l électricité? Document à conserver précieusement www.brugel.be Vous déménagez? Pensez à prévenir votre fournisseur d énergie

Plus en détail

Professionnels. e-rubrique notaire

Professionnels. e-rubrique notaire Professionnels e-rubrique notaire Tous vos comptes rubriqués à portée de souris Votre profession vous amène à ouvrir et clôturer des comptes rubriqués. Désormais, vous pourrez effectuer toutes ces opérations

Plus en détail

CARTE DE BANQUE: information précontractuelle

CARTE DE BANQUE: information précontractuelle CARTE DE BANQUE: information précontractuelle 1. Information relative à BNP Paribas Fortis SA La carte de banque est un produit de BNP Paribas Fortis SA, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles,

Plus en détail

Compte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité

Compte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité Compte à Terme Solidarité du Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité Article 1 : DEFINITION DU COMPTE A TERME (CAT) Le Compte à Terme Solidarité du est un compte

Plus en détail

SEPA DIRECT DEBIT LA DOMICILIATION EUROPÉENNE

SEPA DIRECT DEBIT LA DOMICILIATION EUROPÉENNE SEPA DIRECT DEBIT LA DOMICILIATION EUROPÉENNE CONTENU INTRODUCTION 3 LE DOMICILIATION EUROPÉENNE ( SEPA DIRECT DEBIT ) 4 LE MANDAT DE LA DOMICILIATION EUROPÉENNE 6 «CORE» ET «B2B» : DEUX SCHÉMAS DISTINCTS

Plus en détail

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 1

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 1 topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 1 1. Introduction...2 1.1 Définition...2 1.2 Les principales différences par rapport à la domiciliation actuelle belge...3 1.3 Core en

Plus en détail

Crédits à la consommation

Crédits à la consommation Guide crédits à la consommation n 12, à partir du 01-04-2012 Crédits à la consommation C est souvent au moment précis où l on a le moins de liquidités qu un besoin d argent se fait sentir. Supposons que

Plus en détail

Fiche d information services de paiement particuliers

Fiche d information services de paiement particuliers Fiche d information services de paiement 1 La présente fiche d information fait partie intégrante des conditions bancaires générales d ABN AMRO Bank nv. Dans cette fiche d information, vous lirez des règles

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

Start2Save CBC. Quelques arguments de poids. Une solution pour vous? Score produit : Profil de risque du client : Compte d épargne réglementé

Start2Save CBC. Quelques arguments de poids. Une solution pour vous? Score produit : Profil de risque du client : Compte d épargne réglementé Compte d épargne réglementé Donnez un stimulant supplémentaire à votre argent avec Start2Save CBC Mettez chaque mois un montant de côté et votre fidélité sera récompensée! Un investissement sûr en ces

Plus en détail

Le ccsf vous informe : bien utiliser le virement sepa dans toute l europe

Le ccsf vous informe : bien utiliser le virement sepa dans toute l europe Le ccsf vous informe : bien utiliser le virement sepa dans toute l europe Qu est ce que le VIREMENT SEPA? Le virement SEPA est un virement harmonisé au niveau européen qui vous permet de transférer des

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT EN DEVISES

CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT EN DEVISES La convention de compte de dépôt en devise, ci-après dénommée la «Convention», se compose des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et des Conditions tarifaires applicables à la

Plus en détail

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales En vigueur au 31/03/2015

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales En vigueur au 31/03/2015 1. Frais de tenue de compte LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales En vigueur au 31/03/2015 I. COMPTE A VUE : Compte Postcheque

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres

Plus en détail

Relations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs 1

Relations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs 1 Relations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs Déplacement de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Carole Delga, secrétaire d État chargée

Plus en détail

Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement

Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement I OBJET Article 1 er Le présent règlement relatif au Livret ING Lion Premium ou ING Lion Deposit (ci-après dénommé le «Règlement») régit les relations

Plus en détail

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/10/2015

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/10/2015 Tarifs des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/10/2015 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette

Plus en détail

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs)

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs) LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs) 1. Frais de tenue de compte I. COMPTE A VUE En vigueur au 27/05/2015 ouverture fermeture redevance

Plus en détail

Sahara. Entreprises P17

Sahara. Entreprises P17 Matin du Sahara Quotidien Entreprises P17 Matin du Sahara Quotidien Entreprises P17 Le soir echo Quotidien 28 juillet Economie P13 Aujourd hui le Quotidien 22 juillet Economie P6 Hebdo Hebdo Economie P30

Plus en détail

Vous avez encore des questions?

Vous avez encore des questions? Vous avez encore des questions? Notre équipe polyglotte se tient à votre entière disposition pour vous fournir de plus amples informations, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Help Line 24h 0844 00 04 30

Plus en détail

Règlement Spécifique Carte Bancaire DB

Règlement Spécifique Carte Bancaire DB Deutsche Bank Règlement Spécifique Carte Bancaire DB AVRIL 2015 Deutsche Bank AG est un établissement de crédit de droit allemand, dont le siège social est établi 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main,

Plus en détail

1. Le service, en bref 3. 2. Avantages 3. 3. Contexte 3. 4. Clients actuels et cibles 3. 5. Description du service 4 5.1.

1. Le service, en bref 3. 2. Avantages 3. 3. Contexte 3. 4. Clients actuels et cibles 3. 5. Description du service 4 5.1. SERVICE : E-PAYMENT Code Service : e-payment Groupe de services : Web Solutions Publics cibles : Services publics Version du document : V 3.3 Table des matières 1. Le service, en bref 3 2. Avantages 3

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS (hors taxes) au 01/01/2014 PRINCIPALES OPÉRATIONS APPLICABLES AUX DISTRIBUTEURS ET PARTENAIRES

CONDITIONS & TARIFS (hors taxes) au 01/01/2014 PRINCIPALES OPÉRATIONS APPLICABLES AUX DISTRIBUTEURS ET PARTENAIRES CONDITIONS & TARIFS (hors taxes) au 01/01/2014 PRINCIPALES OPÉRATIONS APPLICABLES AUX DISTRIBUTEURS ET PARTENAIRES de Groupe VOLKSWAGEN France s.a. Document non publicitaire mis à disposition du public

Plus en détail

How to preserve SME financing from the consequences of the crisis. Belgian Financial Forum - October 9, 2013 1

How to preserve SME financing from the consequences of the crisis. Belgian Financial Forum - October 9, 2013 1 How to preserve SME financing from the consequences of the crisis Belgian Financial Forum - October 9, 2013 1 Agenda 17:00 Introduction - Jan Smets 17:05 Insight into the political rationale underlying

Plus en détail

REGLEMENT DES CARTES DE DEBIT DE CRELAN Annexe au Règlement Général des Opérations bancaires de Crelan

REGLEMENT DES CARTES DE DEBIT DE CRELAN Annexe au Règlement Général des Opérations bancaires de Crelan REGLEMENT DES CARTES DE DEBIT DE CRELAN Annexe au Règlement Général des Opérations bancaires de Crelan 1. INTRODUCTION 1.1 : DEFINITIONS Dans le cadre du présent Règlement, les termes suivants doivent

Plus en détail

DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR

DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE Nom de la société (max. 24 caractères): R E M P L I R E N M A J U S C U L E S S. V. P. DONNEES DE L EMPLOYEUR Rue:... N :...

Plus en détail

Règlement Spécifique DB Titanium Card

Règlement Spécifique DB Titanium Card Deutsche Bank Règlement Spécifique DB Titanium Card AVRIL 2015 Deutsche Bank AG est un établissement de crédit de droit allemand, dont le siège social est établi 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main,

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel Document d information Novembre 2009 Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel AIDE A LA MOBILITE Chaque banque propose un service d aide à la mobilité aux clients qui souhaitent les moyens

Plus en détail

choix de la banque tirée choix de la date de rédaction du chèque absence de frais bancaires à ce jour

choix de la banque tirée choix de la date de rédaction du chèque absence de frais bancaires à ce jour III. Les conditions bancaires 1. La problématique du choix de la banque 2. Les principaux instruments de paiement domestiques 3. Les jours de valeur et les jours de banque 4. Les taux d intérêt 5. Les

Plus en détail

Business Pack @ Record Bank

Business Pack @ Record Bank Business Pack @ Record Bank Agenda 1. Record Bank: qui sommes-nous? 2. Qu est-ce que le Business Pack? Evolution de Record Bank 1 e fusion: 2001 Sodefina Patriotique Banque d épargne SEFB Record Bank DIPO

Plus en détail

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1)

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1) Services relatifs aux comptes 1. Ouverture de comptes de comptes courants Gratuit 2. Délivrance de carnets de chèques 2.1 Au guichet Gratuit 2.2 Envoi sous plis recommandé avec accusé de réception 25 DH

Plus en détail

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY 1. Définitions Dans ces Conditions, les notions suivantes ont la signification qui suit: Demandeur de crédit : la personne (personne physique) qui présente une Demande de

Plus en détail

CONVENTION DE L OFFRE e.lcl A LA CARTE

CONVENTION DE L OFFRE e.lcl A LA CARTE Loi informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et secret professionnel : Je reconnais avoir été informé(e) que le Crédit Lyonnais pourra utiliser les coordonnées électroniques (adresse e-mail, n de

Plus en détail

Livret Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Livrets Solidarité

Livret Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Livrets Solidarité Livret Solidarité du Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Livrets Solidarité Article 1 : DEFINITION DU COMPTE SUR LIVRET «LIVRET SOLIDARITE» Le Livret Solidarité du est un compte d'épargne

Plus en détail

atouts Découvrez les du paiement à la carte www.cora.be LIVRET DE FONCTIONNEMENT

atouts Découvrez les du paiement à la carte www.cora.be LIVRET DE FONCTIONNEMENT LIVRET DE FONCTIONNEMENT POUR CONTACTER L UN DE NOS COLLABORATEURS OU EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE VOTRE CARTE CORA Espace de votre magasin ouvert du lundi au samedi de 9h à 20h, le vendredi de 9h à 21h

Plus en détail

Assemblées des États membres de l OMPI

Assemblées des États membres de l OMPI F A/51/18 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 16 SEPTEMBRE 2013 Assemblées des États membres de l OMPI Cinquante et unième série de réunions Genève, 23 septembre 2 octobre 2013 FINANCEMENT DES PRESTATIONS À LONG

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY Pour faciliter l ouverture de votre compte : Assurez-vous que votre demande soit bien complétée, datée et signée. N oubliez

Plus en détail

C F O N B. Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires. LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer»

C F O N B. Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires. LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer» C F O N B Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer» Le texte intégral des Communications Adhérents émises depuis 1963 est disponible pour les

Plus en détail

Gérer. Simplifiez-vous la vie avec des moyens de paiement adaptés à vos besoins. je connais mon banquier je connais mon banquier

Gérer. Simplifiez-vous la vie avec des moyens de paiement adaptés à vos besoins. je connais mon banquier je connais mon banquier Moyens je connais mon banquier je de connais paiement mon banquier Simplifiez-vous la vie avec des moyens de paiement adaptés à vos besoins Gérer Vous désirez effectuer vos achats sans argent liquide,

Plus en détail

Avis A. 1123. sur l application de la réglementation en matière d enregistrement et/ou d agrément des agences de placement

Avis A. 1123. sur l application de la réglementation en matière d enregistrement et/ou d agrément des agences de placement Avis A. 1123 sur l application de la réglementation en matière d enregistrement et/ou d agrément des agences de placement Adopté par le Bureau du CESW le 24 juin 2013 INTRODUCTION Le 8 avril 2013, le Président

Plus en détail

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs clientèle ENTREPRISES Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs Valables dès le 1 er janvier 2014 Proche de vous Des solutions à vos besoins En tant que partenaire financier de référence des entreprises

Plus en détail

Les grandes étapes de l informatisation de BNP Paribas Fortis au 20 e siècle

Les grandes étapes de l informatisation de BNP Paribas Fortis au 20 e siècle Les grandes étapes de l informatisation de BNP Paribas Fortis au 20 e siècle Petite histoire d une grande aventure, vécue par la Générale de Banque, la CGER et des milliers de collaborateurs 1934 La Caisse

Plus en détail

ING Business Account Règlement

ING Business Account Règlement I. Objet et cadre du présent règlement ING Business Account Règlement Version 01/08/2015 Le présent règlement relatif à l'ing Business Account (ci-après dénommé le "Règlement") régit les relations entre

Plus en détail

Règlement Spécifique DB Visa Card

Règlement Spécifique DB Visa Card Deutsche Bank Règlement Spécifique DB Visa Card AVRIL 2015 Deutsche Bank AG est un établissement de crédit de droit allemand, dont le siège social est établi 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main,

Plus en détail

manuel de l'utilisateur

manuel de l'utilisateur manuel de l'utilisateur FÉLICITATIONS POUR VOTRE ACHAT. Ce manuel vous guidera dans l univers simple de PostMobile, la carte rechargeable de La Poste. Il s agit de LA solution pour communiquer par GSM,

Plus en détail

Arrêt du protocole ETEBAC

Arrêt du protocole ETEBAC Arrêt du protocole ETEBAC Quels impacts pour votre entreprise? Les solutions d échanges de flux dématérialisés avec le Crédit Agricole ETEBAC est le protocole utilisé pour échanger tous les jours et de

Plus en détail

telecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p.

telecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p. telecomnews pour indépendants et petites entreprises Janvier 2015 Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! - 12 Installation et activation gratuites Voir p. 6 * * Offre uniquement valable pour les

Plus en détail

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR Joindre une copie de la carte d identité du (des) représentant(s) légal(aux) et une composition de ménage. Pour faciliter l ouverture du compte

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du Services d Hébergement Mutualisé Behostings.be

Conditions Générales de Vente du Services d Hébergement Mutualisé Behostings.be Conditions Générales de Vente du Services d Hébergement Mutualisé Behostings.be ARTICLE 1 : Définitions "Behostings.be" est le nom du service d hébergement de sites Web fourni par Pierre-François Lareppe

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPTES D ÉPARGNE START2BANK. Annexe 12 au Règlement Général des Opérations.

RÈGLEMENT COMPTES D ÉPARGNE START2BANK. Annexe 12 au Règlement Général des Opérations. RÈGLEMENT COMPTES D ÉPARGNE START2BANK. Annexe 12 au Règlement Général des Opérations. Le présent règlement régit les droits et obligations du client et de la Banque relatifs à l ouverture et l'utilisation

Plus en détail

Tarif KBC. des principales opérations bancaires. Actualisé au 17 août 2015

Tarif KBC. des principales opérations bancaires. Actualisé au 17 août 2015 des principales opérations bancaires Actualisé au 17 août 2015 Ces taux s appliquent aux consommateurs au sens du Livre Ier du Code de droit économique du 23 février 2013, sauf mention contraire explicite.

Plus en détail