Collectif Agriculture durable de proximité. Compte-rendu de la 2e réunion plénière. La Roche-sur-Foron, 24 juin 2011

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1 Compte-rendu de la 2e réunion plénière Collectif Agriculture durable de proximité La Roche-sur-Foron, 24 juin 2011 Présents : - BARRE Anne, VELARDE Isabelle et LOURTIS Mathilde WECF - BERNARD Aline et CHAFFARD Jean-Pierre Lycée agricole de Contamine-sur- Arve - BERTRAND Damien SAFER 74 - BORDIER Delphine Asso. Jeune Pousse, membre d APRES-Ge - CHAUTAGNAT Jean-Luc SCOP Oxalys, Savoie-Léman Solidaires - CHEVALLIER Dominique Ferme des 4 Saisons, Reignier - DETHES Jérôme GAEC La Pensée sauvage, Conf. paysanne 74 - DUFOURNET Bernard La Terre en Héritage, ADABIO - FAVRE Jean-Pierre Mairie de Massongy - LIERDEMAN Emmanuel HEPIA - MANGEL Murielle parcours à l installation Jeunes Agriculteurs - RAPAILLE Cédric et SOUSSIA Emmanuel AMAP - REMY Cathy Confédération paysanne 74 - SERVEL Eric Terre de Liens Excusés : Anne MAHRER (Députée Grand Conseil Genève), Aurélie HERPE et Hubert BARRI (ADABIO), Gille HIOBERGARY (Les Amis de la Terre), Thierry PELLET (APRES-Ge), René SOURNIA (CLD du Genevois français), Nicolas BESENÇON (Uniterre), Christine VIRON (la Bio d Ici), Ghislaine DETURCHE (maraîchère), Nathalie DAIGUEMORTE (GAEC Les Jardins du Salève), Rémi MARTIN (maraîcher en cours d installation), Pierre CURTENAZ (maire de Feigeires). Ordre du jour - Tour de table - Retour sur le Collectif, fondation, actions, objectifs - retours sur les points d avancée importants depuis la fondation - Travail en ateliers :. projet couveuse. foncier. recherche de partenaires / gouvernance - synthèse des ateliers en plénière - décisions et formation des groupes de travail

2 Retours sur les points importants et décisions à prendre Retours : - Fondation du Collectif le 18 février à Arthaz, avec signature de représentants d associations, syndicat, lycée agricole, membres individuels : WECF, réseau d acteurs de l ESS «Savoie-Léman Solidaires», Et Faits Planète, Conseil local de Développement du Genevois français, lycée agricole de Contamine-sur-Arve, AdaBio, Confédération paysanne, AMAP, Terre de Liens 74, la Bio d Ici, La Terre en Héritage, Arbu Nature-Environnement, Groupement d achats d Amancy, producteurs et membres individuels. - Formation d un Comité de Coordination, qui s est réuni les 29 mars, 5 mai et 9 juin - Concrétisation d un travail transfrontalier grâce à des échanges avec des membres de la Chambre d ESS de Genève (APRES-Ge) et la participation au Collectif de certains de ces membres (Hepia, Agro-quartiers autogérés, La Jeune Pousse) - Avancement du travail sur la première action concrète : l espace test agricole ou couveuse d activités agricoles : Recherche de foncier Implication dans le diagnostic du cabinet Inddigo pour la mise en place d orientations sur le territoire de l ARC pour le prochain CDDRA Recherches sur l existant en France, sur la mise en place d une structure Réalisation d une grille «points clé couveuse» Participation à une réunion de mise en place d un réseau des espaces test agricoles en France Statut juridique de la structure porteuse statut des porteurs de projet types d'activités collectif sans structuration juridique CAPE (Contrat d'appui au Projet d'entreprise). maraîchage fonctionne autour d'un CoPil Existe depuis Statut qui permet de tester le projet au sein d'une couveuse d'entreprise. multi-activités agricoles Association les proteurs de projet (pas uniquement agricole) : Souvent collectif se structurant en association. bénéficient d'un appui au montage de leur projet,. multi-activités agricoles et/ou. Limites fiscales. testent en grandeur réelle leur activité et valident artisanales. évoluent souvent au bout de quelques années vers la faisabilité économique de leur projet une SCOP, SCIC ou EARL. Bénéficient d'une couverture sociale (MSA). Facturation des produits de la vente au nom de Couveuse d'entreprise généraliste porteuse la couveuse du projet au départ. ne donne pas accès aux formations agricoles en dehors de VIVEA SCOP, SCIC EARL SREA (Stage rémunéré exploitant agricole) existe seulement en Rhône-Alpes statut de stagiaire différents statuts de stagiaires en fonction des organismes de formation et/ou réseaux (ex : réseau de compagnonage REPAS )

3 Décisions à prendre : - groupes de travail à mettre en place - gouvernance du Collectif Ateliers : synthèses Atelier «projet couveuse» L atelier a permis : - de s approprier le tableau «points clé couveuse» et de l adopter comme outils de base en le complétant par un domaine «modèle économique» à décliner en 2 points : la structure et le couvé. - D y annexer un outils de planification établi à partir de l échéancier fourni dans le plan d action du dossier CRESS - De décider de produire un compte-rendu pour l assemblée plénière de septembre : Tableau «points clé» rempli (enjeux et aides à la décision) Outils de planification (calendrier) Pour organiser ce travail, une réunion du groupe de travail a été programmée le vendredi 8 juillet à 15h à La Roche, locaux de l ENILV. A la fin de 2011 début 2012 : le groupe doit avoir présenté au Collectif pour décisions les principaux points clé de la couveuse, et être en capacité de lancer cette première initiative du collectif. Atelier «foncier» Décisions : - Priorité à un espace test en maraîchage, en tous cas dans un premier temps - Nécessité d au moins 3-4 hect de terrain plat et utilisable pour du maraîchage, avec bâti (au moins agricole, + bureau?) et accès à l eau Pistes: - acquisition? Location? mise à disposition par une commune? La mise à disposition (achat par une commune, mise à disposition gratuite par une collectivité territoriale ) serait idéale. Voir l exemple de l espace test agricole de Blois, avec mise à disposition de terrain par le lycée agricole - voir également possibilités de mise à disposition par un agriculteur lors d un départ en retraite : s appuyer sur un réseau - outils : Conservatoire des Terres agricoles : pousser les communes à l achat - pistes : o communes (plusieurs pistes évoquées lors de rencontres avec des élus) o lycées agricoles o Conservatoire des Terres agricoles o SAFER o Elus

4 o Syndicat de la propriété rurale Attention : marché du foncier agricole très difficile : env. 400 hect, 90% des surfaces exploitées sont déjà en location. Atelier «partenaires / gouvernance» Partenaires potentiels pour le Collectif, la couveuse et l accompagnement des porteurs : - politiques : o membres du Collectif o Jeunes Agriculteurs? pas répondu aux invitations o FDSEA : invités mais na pas été recontactée o Collectivités territoriales o Uniterre o Ville de Genève / canton - foncier o SAFER o Terre de Liens o Terre de Lac - Economiques o Réseaux bio (réseaux de distribution) o MED - Techniques o Lycées agricoles o MFR Bonne o DDT / CUMA o ENILV o HEPIA o ARDEAR o AFOCC o AdaBio o AMAP / ACP o Chambres d Agriculture o OPA (pas en lait) - Social o MSA o Système de tutorat (AdaBio, AMAP, ACP, producteurs retraités ) - Communication extérieure o Réunions locales o Presse - Création d entreprise o IDEFAL o Union des couveuses d entreprise o ESSAIN Genève Gouvernance : L atelier a permis de poser quelques questions clé : - Comment l appartenance au collectif est-elle formalisée (adhésions? signature d une charte?)?

5 - Quelle structure pour le Collectif (informelle, association, autre)? - Décisions : seules les adhérent / signataires (structures ou individuels) votent? Les autres participant aux plénières sans avoir de voix délibérative? Retour en plénière : décisions 1- groupes de travail : Les groupes de travail correspondant aux ateliers proposés lors de cette réunion ont été mis en place : - groupe de travail «projet couveuse» - groupe de travail «foncier» - groupe de travail «recherche partenaires / gouvernance» La liste des personnes inscrites dans ces groupes est annexée. Toute personne souhaitant se joindre à un groupe est la bienvenue et peut envoyer ses coordonnées (mail, tél.) à isabelle.velarde@wecf.eu pour être rajoutée au groupe et participer aux échanges / réunions. 2- Gouvernance Quelle gouvernance pour le Collectif? Il est impératif de clarifier le fonctionnement du Collectif à travers des règles de gouvernance bien énoncées. Ex : le réseau Savoie-Léman Solidaires fonctionne sur la base de membres adhérents ayant signé une charte. Ces membres ont une voix délibérative en plénière. Les autres ont simplement une voix consultative. Le Comité de Pilotage, comprenant des représentants de structures membres du réseau, prend les décisions importantes. Lors de la fondation du Collectif, le comité de coordination mis en place devait être un organe opérationnel mais non décisionnel, les décisions étant prises en réunion plénière. Or le comité de coordination a pris des décisions sans en référer au Collectif (difficultés de réunir le Collectif, quelle extension du Collectif ). Il faut donc déterminer un fonctionnement du Collectif réaliste et démocratique et quelles sont les instances décisionnelles, et de quelle manière sont prises les décisions (votes, nombre de voix par structure représentée ). D où la nécessité de donner une visibilité au Collectif, et montrer qu il existe en tant qu entité, et déterminer son fonctionnement ; nous avons procédé à un vote entre membres du Collectif présents (10 personnes) : décision prise à l unanimité. Il est donc proposé de travailler sur : - le nom du Collectif : garder «Agriculture durable de proximité», ou changer si ce nom ne convient pas à tous - un logo pour le Collectif

6 - rédiger un règlement intérieur, même si le Collectif reste informel pour l instant : il déterminera le fonctionnement du Collectif (adhésions, organe(s) de délibération ) - réfléchir à la possibilité de constituer le Collectif en association 3- Réponse du Comité de Coordination à la proposition de collaboration de la Chambre d Agriculture de Haute-Savoie Suite à la proposition de collaboration de la Chambre d Agriculture concernant les recherches de foncier, l identification et l accompagnement de porteurs de projet pour la couveuse, une réponse a été rédigée par le comité de coordination et envoyée à la Chambre. Une dernière modification n ayant pas fait l unanimité, et la plénière n ayant pas été consultée, une discussion est engagée sur la pertinence de consulter cette dernière pour un tel sujet. Décision en plénière : nous attendons la réponse de la Chambre d Agriculture, (6 voix pour, 1 voix contre, et 3 abstentions pour double représentation de structure : AMAP, Conf. paysanne et WECF), et consulterons le collectif pour la rédaction d une convention finale prenant en compte des modifications éventuelles de ce dernier. PROCHAINE REUNION DU COLLECTIF : SEPTEMBRE Remplir le Doodle svp : I. Velarde et A. Barre