Arrêté Préfectoral DDCSPP n portant nomination des agents sanitaires apicoles. Le Préfet de la Dordogne Officier de l Ordre National du Mérite

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Victoire Perrot
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PRÉFET DE LA DORDOGNE Services de l Etat Cité administrative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations 24024 PERIGUEUX Cédex Tél. : 05.53.03.66.74 Fax : 05.

1 PRÉFET DE LA DORDOGNE Services de l Etat Cité administrative Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations PERIGUEUX Cédex Tél. : Fax : Arrêté Préfectoral DDCSPP n portant nomination des agents sanitaires apicoles Le Préfet de la Dordogne Officier de l Ordre National du Mérite VU le code rural et notamment les articles L à L ; D à R ; VU le décret du 16 juin 2011 nommant Monsieur Jacques BILLANT, préfet de la Dordogne ; VU l arrêté interministériel du 11 août 1980 modifié relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ; VU l arrêté ministériel du 16 février 1981 pris pour l application des articles 7 et 23 de l arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles ; VU l arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l article 10 du décret n du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l Etat ; VU l arrêté préfectoral du 6 mars 1961 modifié relatif aux emplacements des ruches ; VU l arrêté préfectoral DDCSPP n du 3 octobre 2012 portant nomination des agents sanitaires apicoles ; VU l arrêté préfectoral n du 05 juillet 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Didier COUTEAUD, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ; CONSIDERANT la candidature spontanée de Monsieur Hervé TOUSSAINT pour assurer les missions dévolues aux spécialistes sanitaires apicoles dans le département de la Dordogne, CONSIDERANT l expérience de Monsieur Hervé TOUSSAINT en tant que spécialiste sanitaire apicole dans le département de la Gironde, 1

2 Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ; A R R E T E Article 1 er : Sont nommés Assistants Sanitaires Apicoles du département de la Dordogne : Monsieur Gilles QUINARD 1, impasse de la Caboussie LEMBRAS Tél : Monsieur Jacques PAROUTY La Coustète SERGEAC Tél : Les assistants sanitaires apicoles départementaux secondent le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations dans la mise en place des actions de prévention, de surveillance sanitaire et de lutte contre les maladies des abeilles et dans la coordination des activités des agents apicoles spécialisés. Ils ont reçu une mission d ordre général concernant les questions apicoles. Les assistants peuvent être amenés à se déplacer sur tout le département sur demande de la DDCSPP. Cependant le département de la Dordogne comptant deux assistants, deux secteurs ont été constitués. Secteur A sous la responsabilité de M. QUINARD constitué des cantons suivants : BEAUMONT BERGERAC 1 er et 2 ème cantons BRANTOME BUSSIERE-BADIL EYMET LA FORCE LALINDE ISSIGEAC MONPAZIER MAREUIL MONTAGRIER MONTPON MENESTEROL MUSSIDAN NEUVIC NONTRON RIBERAC SAINT ASTIER SAINT AULAYE SIGOULES VELINES VERGT VERTEILLAC VILLAMBLARD VILLEFRANCHE DE LONCHAT Secteur B sous la responsabilité de M. PAROUTY constitué des cantons suivants : BELVES CARLUX CHAMPAGNAC DE BELAIR DOMME EXCIDEUIL HAUTEFORT JUMILHAC LE GRAND LANOUAILLE LE BUGUE LE BUISSON DE CADOUIN MONTIGNAC PERIGUEUX Nord-Est, Ouest et Centre SAINT CYPRIEN SAINT PARDOUX LA RIVIERE SAINT PIERRE DE CHIGNAC SAINT ALVERE SALIGNAC EYVIGUES SARLAT LA CANEDA SAVIGNAC LES EGLISES TERRASSON LAVILLEDIEU THENON THIVIERS VILLEFRANCHE DU PERIGORD 2

3 Dans chacun de ces secteurs, l assistant désigné : - est le coordonnateur des spécialistes apicoles - supplée ponctuellement ces derniers dans l impossibilité de répondre favorablement à une demande de déplacement de la DDCSPP - prend en charge les cantons non couverts par un spécialiste dans la mesure de sa disponibilité. Article 2 : Sont nommés spécialistes sanitaires apicoles dans le département de la Dordogne : Spécialistes sanitaires apicoles Cantons ALEXANDRE André Fauconnie LEMPZOURS Tél : AUGIRON Damien 22 rue du Moulin à Vent NEUVIC SUR L ISLE Tél : BOUNY Gilles Puy Lafaye VALOJOULX Tél : / BRANDELY Jean Marie Combet MONBAZILLAC Tél : CLINDOUX Denis 22, le Barry SALIGNAC EYVIGUES Tél : COUILLARD Jean Les Marques BADEFOLS SUR DORDOGNE Tél : COUSTY André Le Grand Clos ECHOURGNAC Tél : DUCOURT Yannick Le Côteau de la Terrasse LE BUGUE Tél : / N 41 THIVIERS N 33 SAINT PARDOUX LA RIVIERE N 49 PERIGUEUX Nord-Est N 50 PERIGUEUX Ouest N 97 PERIGUEUX Centre N 22 - MONTIGNAC N 96 BERGERAC 1 er canton N 48 BERGERAC 2 ème canton N 12 - EYMET N 38 - SIGOULES N 08 CARLUX N 35 - SALIGNAC EYVIGUES N 29 SAINTE ALVERE N 07 LE BUISSON N 23 MONTPON MENESTEROL N 46 - VILLEFRANCHE DE LONCHAT N 05 LE BUGUE 3

4 N 14 ISSIGEAC sauf les communes de : Faurilles, Ste Radegonde, Boisse, St Léon d Issigeac FEUILLE Johan La Trémouilh COUZE SAINT FRONT Tél : FRANCOIS Dominique 54 rue Roger Barnalier PERIGUEUX Tél : GOUDAL Daniel Le Pech SAINT GENIES Tél : GOUISSEM Didier Granges de Planèze NEUVIC SUR L'ISLE Tél : LAUGENIE Jacques Le Bois Sauvage LA BACHELLERIE Tél : ou MARIT Jean-Christophe 14 avenue Pasteur BERGERAC Tél : MAUREAU Gaëtan Le Bourg SAINT PANTALY D EXCIDEUIL Tél : MAZIERE Claude La Brousse HAUTEFORT Tél : MIRAT Patrick La Grange du Cirier SAINT FELIX DE VILLADEIX Tél : / N 01 Partie BEAUMONT soit les communes suivantes : Bourniquel, Bayac, Monsac, Beaumont du Périgord, Saint Avit Sénieur, Naussannes, Labouquerie, Montferrand du Périgord N 20 MONPAZIER N 01 Partie BEAUMONT soit les communes suivantes : Ste Sabine de Born, Rampieux, Sainte Croix, Nojals et Clotte N 14 Partie ISSIGEAC soit les communes suivantes : Faurilles, Ste Radegonde, Boisse, St Léon d Issigeac N 04 - BRANTOME N 08 CARLUX N 35 - SALIGNAC EYVIGUES N 24 - MUSSIDAN N 25 - NEUVIC N 40 - THENON N 45 - VILLAMBLARD N 11 EXCIDEUIL N 18 LANOUAILLE N 13 - HAUTEFORT N 39 - TERRASSON N 17 - LALINDE 4

5 NEGRIER Jean Jacques 10 route de Coupe-Gorge COURSAC Tél : ou PETIT Lionel Le Balestier LE COUX ET BIGARROQUE Tél : ou RENVOIZE Bernard La Fougère ST SEURIN DE PRATS Tél : SECRESTAT Jean-Paul La Faurie MEYRALS Tél : ou TOUSSAINT Hervé La Brousse LA CHAPELLE MONTABOURLET Tél : VAUZOU Philippe Ciarlet SAINT PRIEST LES FOUGERES Tél : / N 28 RIBERAC N 31 - SAINT AULAYE N 30 Partie SAINT-ASTIER soit les communes suivantes : St Astier, st Léon sur l'isle, Grignols, Jaure, Manzac sur vern, Coursac, Montrem, Razac sur l'isle N 32 - SAINT CYPRIEN N 16 - LA FORCE N 42 - VELINES N 36 - SARLAT N 21 MONTAGRIER N 44 - VERTEILLAC N 15 JUMILHAC LE GRAND N 33 SAINT PARDOUX LA RIVIERE Article 3 : Les spécialistes sanitaires apicoles participent aux tâches techniques, aux missions de contrôle et de surveillance du cheptel apiaire du département selon les instructions qui leur sont données par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations : la délimitation du territoire incombant à chaque spécialiste est définie par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations. Article 4 : Les agents sanitaires apicoles sont rémunérés à l acte pour les interventions qu ils pratiquent dans les conditions et selon les modalités fixées par les arrêtés ministériels des 11 août 1980 et 16 février 1981 sus-visés. Article 5 : Les frais de déplacement des agents sanitaires apicoles sont remboursés conformément à la réglementation applicable en la matière aux fonctionnaires et agents de l Etat. Article 6 : Les agents sanitaires apicoles, ne peuvent se délivrer à eux-mêmes les documents qu ils sont habilités à établir dans l exercice de la fonction pour laquelle ils ont été désignés. Article 8 : Les propriétaires ou détenteurs de ruches sont convoqués aux visites afin d être présents ou représentés. Ils sont tenus d apporter aux agents chargés du contrôle sanitaire leur collaboration, notamment pour l ouverture des ruches, ainsi que le matériel nécessaire à l examen des ruches. 5

6 Article 9 : L arrêté préfectoral DDCSPP n du 3 octobre 2012 portant agrément d agents sanitaires apicoles dans le département de la Dordogne est abrogé. Article 10 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, Monsieur directeur départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l Etat en Dordogne. Périgueux, le 27 novembre 2012 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations Didier COUTEAUD 6

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