SECURITE ROUTIERE. Moins de victimes sur les routes - délits routiers en hausse

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1 SECURITE ROUTIERE Le bilan en 2013 Moins de victimes sur les routes - délits routiers en hausse Des résultats encourageants pour 2013 Après une année 2012 à contre-courant des indicateurs nationaux et régionaux, le département connaît en 2013 une évolution conforme à celle observée au niveau national d amélioration de la sécurité routière : tous les indicateurs sont à la baisse par rapport à l année précédente. 15,6 % de tués (27 contre 32 en 2012) 7 % d accidents (174 au lieu de 188) 22,8 % de blessés hospitalisés (135 au lieu de 175) et 10,3 % de blessés légers (87 au lieu de 97) On note une amélioration sensible de l accidentologie des jeunes conducteurs puisque le nombre des tués entre 18 et 24 ans diminue de moitié. Il s agit également du chiffre le plus bas observé ces 5 dernières années. Mais des points de vigilance Les progrès concernent surtout les automobilistes : 16 tués contre 24 en En revanche, les usagers dits «vulnérables» - les piétons et les deux roues motorisés - représentent 10 des 27 tués de l année. Un conducteur de poids lourds a également trouvé la mort sur le réseau routier départemental en On déplore également 3 automobilistes tués sur les passages à niveau en octobre 2013 Au niveau national l évolution de la mortalité en glissement annuel est en nette baisse, alors que pour le Tarn-et-Garonne la courbe de tendance annonce une légère hausse. Une activité très soutenue tant au niveau de la prévention que des contrôles prévention : actions de sensibilisation et d éducation routière coordonnées au sein du conseil départemental de la sécurité routière et traduites dans le plan d actions départemental de sécurité routière contrôles : + 7,61 % en matière de délits routiers constatés (2 391 en 2013 contre 2222 en 2012), les délits relatifs à la conduite sous l emprise de l alcool ou des stupéfiants représentant à eux seuls 36 % du total des délits routiers et progressant de + 13 % en Perspectives 2014 Pour 2014, la mobilisation des services de l Etat sera maintenue parce que les résultats bien qu encourageants ne sont pas satisfaisants (derrière les chiffres, il y a des vies humaines brisées, des familles dans la souffrance) et pour atteindre l objectif fixé par le ministre de l Intérieur : moins de 2000 tués sur les routes françaises d ici à Préfecture de Tarn-et-Garonne p. 1/9

2 Par ailleurs, la sécurité des passages à niveau fera l objet d une action spécifique : réunion prévue en février 2014 avec RFF et les partenaires pour établir un diagnostic de sécurité et un plan d action. SECURITE PUBLIQUE Le bilan 2013 Globalement, l année 2013 connaît une augmentation des faits de délinquance sur le département, liée à la dégradation de la situation sur la zone gendarmerie. La zone police, au contraire, enregistre une diminution des faits de délinquance. La zone gendarmerie enregistre une augmentation du nombre des faits constatés. Cette augmentation est essentiellement imputable à la hausse des atteintes aux biens, elle-même imputable à la recrudescence des cambriolages. Cette recrudescence est plus prononcée en Tarn-et-Garonne qu au niveau national. A contre courant de la tendance nationale défavorable, la zone police enregistre globalement une baisse du nombre des faits constatés pour les violences aux personnes (- 10 %) et les atteintes aux biens (- 4,64%). Les cambriolages chutent de plus de 6 %. Un point par catégorie d infractions Un léger recul des atteintes volontaires à l intégrité physique ( 1,03 %) (le Tarn-et- Garonne se place à la 50 position sur 96) à nuancer selon le territoire ; en zone gendarmerie : + 9,90 %, soit une détérioration plus prononcée qu au niveau national (5,7 %). Mais cette hausse doit être interprétée avec prudence : elle est essentiellement (à raison de 33,93 %) imputable aux menaces faites aux personnes, série statistique qui connaît des évolutions erratiques depuis la mise en place d un nouvel outil informatique dans la gendarmerie, ce qui rend les comparaisons difficiles d une année sur l autre. En revanche, les violences sexuelles marquent un net recul (- 26 %) en zone police : - 10 %, contrairement à l évolution nationale défavorable (+ 0,9 %), Des atteintes aux biens globalement en augmentation (+ 4,86 %) qui représentent près de 66 % du nombre total des faits de délinquance mais toujours des tendances contrastées entre la zone gendarmerie et la zone police en zone police : - 4,64 % des faits constatés. Des résultats très encourageants pour les cambriolages (-6 %) et les vols liés aux véhicules à moteur (- 10 %) en zone gendarmerie : +12,4 % des faits constatés, soit une dégradation plus marquée qu au niveau national (+ 3,8 %) et qu au niveau régional (+ 5,7 %). Cette dégradation découle principalement des cambriolages (+ 25 %) et des vols à la roulotte (+ 14 %). Les résidences principales (+ 20 %) et les locaux industriels et commerciaux ( + 49 %) sont les principales cibles. Moissac, Caussade, Montech, Grisolles sont les secteurs les plus touchés. Face à cette dégradation, principalement sur le secteur de Moissac, le groupement de gendarmerie a mis en œuvre à partir de septembre 2013 des mesures correctives comme la réorganisation de la couverture du département et de certaines actions d investigation. Préfecture de Tarn-et-Garonne p. 2/9

3 Ainsi, sur la commune de Moissac, les premiers résultats liés aux vols avec effraction (cambriolages résidences principales, secondaires, locaux commerciaux, autres lieux) sont les suivants : Octobre 2013 : 29 Novembre 2013 : 24 Décembre 2013 : 28 Janvier 2014 : 11 Les vols au sein des résidences principales chutent de 66 % (24 en octobre 2013, 8 en janvier), cette baisse étant dûe en partie à l'arrestation de certains individus et au dispositif de surveillance mis en place. des escroqueries et infractions économiques et financières stables (+ 0,95 %) les comportements portant atteinte à la tranquillité publique (nouvel agrégat statistique qui regroupe les nuisances et incivilités qui nourrissent le sentiment d insécurité notamment les violences urbaines, les dégradations volontaires, les rixes, tapages ) également stables (- 0,75 %) des délits routiers globalement en progression de 7 % (+16,61 % en zone gendarmerie) l activité des forces de l ordre en matière de lutte contre la drogue : hausse du nombre de faits constatés - +10,14 %, de faits élucidés ,83 %, et de personnes mises en cause ,85 %) La progression est principalement dûe aux affaires constatées et traitées en zone gendarmerie dans le cadre de cellules d'enquête dédiées pendant plusieurs mois. en matière d élucidation : un taux d élucidation en progression à l exception des coups et blessures volontaires et des vols liés aux véhicules, progression particulièrement importante pour les homicides et les vols avec violence et dans une moindre mesure pour les cambriolages (+ 1,73 % pour atteindre 11,54 %) Préfecture de Tarn-et-Garonne p. 3/9

4 L'action soutenue des services de l Etat en charge de la lutte contre l'insécurité 1) La déclinaison du plan national de lutte contre les cambriolages Les cambriolages, en progression régulière depuis 2010, représente 27 % des atteintes aux biens. Selon une étude nationale (ONDRP), ils sont à eux seuls responsables du tiers de l augmentation du sentiment d insécurité entre 2007 et 2012 (source ONDRP). La lutte contre cette forme de délinquance est affichée comme priorité absolue de l action des forces de l ordre, avec l annonce en septembre 2013 d un plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. Ce plan comporte quatre volets : la redéfinition d une stratégie de police judiciaire ciblée sur les délinquants d habitude et les filières structurées ; l occupation renforcée de la voie publique ; la protection des commerçants, et enfin la mobilisation des partenaires de la sécurité. La stratégie : un plan d action territorial, s appuyant sur des diagnostics d analyse criminelle, pour renforcer encore plus la coordination entre tous les services et toutes les unités concernées : cellules anti-cambriolages, services territoriaux de police judiciaire, sûretés départementales, sûretés urbaines, sections de recherches, brigades de recherches, et services du renseignement territorial. Le plan VIGICAMBRI 82 (avec un groupe spécialisé anti-cambriolages à l'échelon du groupement de gendarmerie, une cellule anti-cambriolages Police/Gendarmerie au niveau départemental (elle se réunit toutes les semaines et permet de faire un point de situation sur les cambriolages en cours : échanges de renseignements, complément ou réorientation des investigations), des réunions de coordination «police judiciaire» Gendarmerie/Police) sera amplifié. L objectif est de stopper l action des délinquants multirécidivistes, qui présentent, par ailleurs, la caractéristique d être très mobiles et sont capables de frapper à plusieurs reprises, dans un même quartier, au cours d une même nuit. L occupation renforcée de la voie publique Les services de police et de gendarmerie, appuyés par les moyens de la réserve ou parfois par des forces mobiles de sécurité, maintiennent une forte présence et une constante visibilité sur la voie publique, dans les lieux les plus exposés. En zone police, le dispositif des patrouilleurs de police vise à rendre l'action de la police plus visible sur la voie publique et à rassurer la population. Déployés sur le terrain, les patrouilleurs travaillent de jour comme de nuit, en uniforme, en binôme et selon un quadrillage précis des zones à surveiller. Pour l ensemble du département, s ajoutent les opérations anti-délinquance coordonnées de police et de gendarmerie sur les axes stratégiques, les nombreuses opérations «coups de poings» orientées sur la lutte contre les stupéfiants, les contrôles aux barrières de péage, les patrouilles renforcées dans le cadre du plan Vigifêtes 82 dans les secteurs commerciaux. La protection des commerçants et des professions à risques Préfecture de Tarn-et-Garonne p. 4/9

5 L Etat et le syndicat départemental des débits de tabac ont signé en 2013 une convention afin de renforcer la coopération dans la prévention et la lutte contre les atteintes à l égard des bureaux de tabac. Cette initiative originale porte sur plusieurs axes de coopération : soutien technique des forces de sécurité à travers la réalisation de diagnostics de sécurité des commerces, rencontres régulières sur la sécurisation des débits de tabac, surveillance renforcée lors des patrouilles, intervention systématique de la police scientifique lors des cambriolages et vols, identification de correspondants dans les brigades de gendarmerie et les deux commissariats, et une aide financière de l Etat doublée pour la réalisation d équipements de sécurité. Enfin, les référents sûreté de la police et de la gendarmerie délivrent des conseils et réalisent des audits de sécurité au profit des commerçants, mais aussi des particuliers. La mobilisation des partenaires de la sécurité La politique de sécurité repose sur un partenariat large, avec notamment : les polices municipales, dans le cadre des conventions de coordination qu elles ont signé avec l Etat : à ce titre, le travail de qualité avec la police municipale de Montauban (une cinquantaine d agents, un dispositif de vidéo protection avec renvoi déporté au poste de police de Montauban) est à souligner ; les professionnels : à titre d exemple, on peut citer la convention signée dans le cadre de la lutte contre le vol des métaux en 2011 et plus récemment en 2013 celle avec les débitants de tabac. Ce partenariat avec les débitants de tabac se traduit concrètement en 2014 par : une première rencontre le 30 janvier une réunion de travail en février avec la fédération départementale une réunion avec tous les débitants de tabac en avril. les citoyens : les communes du canton de Verdun sur Garonne en 2012 et la commune de Montbartier en 2013 ont signé avec l Etat une convention de participation citoyenne. Montauban a mis en place un dispositif similaire également en 2013 : «voisins vigilants». Le dispositif «participation citoyenne» vise à promouvoir les solidarités de voisinage dans un même quartier. Les personnes volontaires sont sensibilisées en vue de l accomplissement d actes élémentaires de prévention, d une posture de vigilance accrue à l égard des comportements et événements suspects, de l acquisition du réflexe de signalement aux autorités compétentes de tout fait anormal. 2) La politique départementale de prévention de la délinquance Les forces de l ordre mènent une action préventive au plus près des habitants avec l opération tranquillité séniors Elle repose sur le recensement des personnes âgées isolées, des visites dans le cadre de services de prévention de proximité, et sur des conseils de sûreté. la systématisation des opérations tranquillité vacances Désormais bien connue du public, l opération tranquillité vacances permet aux citoyens de signaler au commissariat ou à la brigade de gendarmerie une absence de son domicile, afin d accroître le nombre de patrouilles de prévention de proximité aux abords des secteurs signalés. une politique départementale de prévention de la délinquance structurée et dynamique Préfecture de Tarn-et-Garonne p. 5/9

6 Le conseil départemental de prévention de la délinquance (CDPD) rassemble autour de la même table soixante acteurs différents pour impulser les actions nécessaires. Il se réunit deux fois par an. Pour , il va s attacher à décliner la stratégie nationale de prévention de la délinquance qui comporte trois programmes d actions : - à l intention des jeunes exposés à la délinquance - améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des violences intra-familiales ainsi que l aide aux victimes - améliorer la tranquillité publique Il faut souligner la dynamique particulière du CDPD sur le champ des violences intra-familiales avec l élaboration d un plan départemental de lutte et de prévention qui s est traduit en 2012 et 2013 par plusieurs réalisations concrètes de prise en charge des victimes. Au niveau communal ou intercommunal, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance à Montauban, Castelsarrasin et Moissac, restent actifs. Enfin, il faut souligner le soutien financier de l Etat aux actions de prévention de la délinquance portées par les établissements scolaires et les associations : en 2013 au titre du FIPD et pour A ce soutien financier s ajoute l accompagnement pédagogique et technique des services de l Etat aux porteurs de projet. La vidéo protection Onze communes sont équipées d un système de vidéo protection sur la voie publique ou pour surveiller les abords de bâtiments publics : Montauban, Moissac, Castelsarrasin, Caussade, Golfech, Grisolles, Labastide du Temple, Lafrançaise, La ville dieu du Temple, Vaissac et Verdun sur Garonne). L Etat soutient financièrement les collectivités au travers du FIPD. Quant à la vidéo protection «privée» pour la protection des établissements financiers et des lieux commerciaux et économiques, elle continue à se développer à un rythme soutenu depuis 2010 (381 caméras autorisées en 2010, 469 en 2011, 439 en 2012, 531 au 30 janvier 2014). 3) Renforcer les liens entre les forces de l ordre et la population La pré plainte en ligne : le bilan de la première année de mise en oeuvre La pré plainte en ligne est un dispositif destiné à améliorer l accueil des victimes d infractions. Il permet un signalement immédiat des faits commis. Pour des raisons d efficacité et des impératifs d enquête, ce dispositif est réservé aux atteintes contre les biens dont la victime ne connaît pas le ou les auteurs des faits (vols, dégradations, escroqueries, ) Permettant de réduire les délais d attente lors du dépôt de plainte par un système de rendez-vous, la pré plainte ne ligne représente une avancée dans la simplification des démarches administratives, aussi pour les usagers que pour les personnels de police et de gendarmerie. Depuis la mise en place le 4 février 2013 de ce dispositif en Tarn-et-Garonne, 333 pré plaintes ont été déposées dont 256 pour la zone police et 77 pour la zone gendarmerie. Le code de déontologie commun aux policiers et gendarmes, applicable depuis le 1/01/2014, est inscrit dans le Code de la sécurité intérieure. Ce texte rassemble les deux forces de sécurité intérieure autour de valeurs communes dans l accomplissement de leurs missions au service de la population, tout en respectant la culture professionnelle qui leur est propre. Pour les policiers : le port apparent du numéro d'immatriculation, le fameux numéro RIO, la plateforme de signalement de l'igpn. Préfecture de Tarn-et-Garonne p. 6/9

7 Les faits marquants élucidés en 2013 par les forces de sécurité Affaires marquantes de la DDSP 82 pour l année 2013 Interpellations de deux auteurs de vols à main armée commis à Montauban Le 06/02 à 09h00 à Montauban Le 14/05 à 12h25, place Franklin Roosevelt à Montauban Interpellations d auteurs de trafics de stupéfiants Le 06/01 à 16h10, allées Mortarieu à Montauban Le 20/05 à 02h15, allée de l'empereur à Montauban Le 06/09 à07h30, 1042 chemin des Melets à Castelsarrasin Le 06/11/2013 à 08 H, à Montauban Interpellations d auteurs de vols par effraction Il convient de préciser qu une forte implication des services de la BSU de Castelsarrasin ainsi que les effectifs de la police technique ont permis d identifier par de nombreuses procédures des auteurs de vols par effraction commis sur la commune aboutissant ainsi à un taux d élucidation remarquable de 14,7 %. Le 14/03 à 08h00, rue de la résistance à Montauban. Le 27/08 à 08h30, rue Roger Carpentier à Montauban. Le 29/08 à 06h00, rue Honoré de Balzac à Montauban. Le 17/09 à 14h15, à Montauban. Le 14/11 à 15h40 à Montauban. Le 19/10 à Montauban : vol en réunion, avec violences, par ruse et sur personne vulnérable Le 09/11 à Montauban : vol sur personne vulnérable avec violences Le 08/11 à Montauban : tentative d'extorsion en réunion sur personne vulnérable avec violences Le 12/11 à Montauban : vol par effraction Préfecture de Tarn-et-Garonne p. 7/9

8 Affaires marquantes de la GENDARMERIE pour l année février 2013 interpellation sur le canton de MOISSAC de 7 personnes impliquées dans un trafic de stupéfiants (cocaïne, héroïne, cannabis). 8 avril 2013 interpellation à MONTAUBAN, en étroite collaboration avec la Police Nationale, de trois auteurs d'une série de cambriolages commis dans des résidences principales sur le canton de NEGREPLISSE. 9 avril 2013 interpellation à ASQUES de l'auteur de cambriolages de deux résidences qui seront également incendiées à l'issue des méfaits. Le co-auteur sera interpellé quelques jours après. 15 avril 2013 arrestation de 9 personnes impliquées dans une bagarre à MONTEILS, lors de leur sortie d'une discothèque. 2 juin 2013 interpellation à DONZAC d'un individu qui a commis une tentative d'homicide. 24 juin 2013 interpellation de 3 individus à Goudourville, Valence d'agen et Montauban auteurs d'un vol à main armée commis dans un bureau de tabac à Valence d'agen. 17 juillet 2013 interpellation de l'auteur d'un vol commis avec violence et sous la menace d'une arme commis au préjudice d'un couple de personnes âgées demeurant à ROQUECOR. 12 août 2013 interpellation à PIQUECOS, d'un individu pour détention de produits stupéfiants et arme de première catégorie. 15 septembre 2013 À Septfonds, homicide suivi du suicide de l'auteur. 19 septembre 2013 Interpellation à MALAUSE de l'auteur d'un homicide volontaire. 1er octobre 2013 Interpellation de deux mineurs à LA VILLE DIEU du TEMPLE, auteurs de quatre cambriolages dont un suivi de violences à l'encontre d'une victime et d'un vol de véhicule. 8 octobre 2013 interpellation d'un individu à LIMOUX (11) auteur d'un vol avec violences et séquestration au préjudice d'un couple de personnes âgées domicilié à MONTBARTIER. 26 novembre 2013 interpellation de douze personnes à TOULOUSE, ST ETIENNE DE TUMONT impliquées dans un trafic de stupéfiants mis en place depuis plusieurs années. 8 décembre 2013 Préfecture de Tarn-et-Garonne p. 8/9

9 interpellation en région parisiennes de quatre individus auteurs d'un vol de numéraire commis avec violences et sous la menace d'une arme au préjudice du directeur du centre de vacances de BRUNIQUEL. 9 décembre 2013 Interpellation à CASTELSARRASIN de quatre mineurs auteurs d'un vol de véhicule, de deux cambriolages et une mise en danger de la vie d'autrui. 13 décembre 2013 interpellation à ORGUEIL, de deux individus trouvés en possession de 1, 020 kg d'héroïne et de 1, 750 KG de résine de cannabis. Les orientations départementales pour 2014 Pour le Tarn-et-Garonne, compte-tenu des problématiques rencontrées dans le département, les priorités des forces de l ordre porteront en 2014 sur les domaines suivants : lutter contre les cambriolages prévenir et réprimer la délinquance des mineurs améliorer le taux d élucidation poursuivre et approfondir la collaboration P N/GN et PM développer la vidéo protection Préfecture de Tarn-et-Garonne p. 9/9