Présentation de la méthodologie par M. le préfet
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- Dominique François
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1 Présentation de la méthodologie par M. le préfet Bilan de la délinquance dans le Val d'oise Cumul 12 mois N N Evol. 1- Atteintes volontaires à l'intégrité physique * Dont 2- Violences physiques crapuleuses 3- Violences physiques non crapuleuses 4- Violences sexuelles 5- Violences et conflits intrafamiliaux 6- Atteintes aux biens Dont 7- Vols sans violence 8- Escroqueries et infractions économiques et financières 9- Cyber-délinquance EN CONSTRUCTION 1- Grande criminalité 11- Comportements portant atteinte à la tranquillité publique 12- Atteintes à la santé et à l'environnement 13- Infractions à la réglementation 14- Délits routiers Indicateurs de l'ondrp Indicateurs cibles pour l'analyse de la délinquance 1
2 I Les atteintes volontaires à l intégrité physique * * Le chiffre global des AVIP est obtenu par l addition des menaces de violences, des violences physiques crapuleuses et non crapuleuses ainsi que les violences sexuelles. Les faits constatés d'atteintes volontaires à l'intégrité physique Dont : Violences physiques crapuleuses 9,85 % pour les violences physiques crapuleuses (+ 48 faits) Violences physiques non crapuleuses 15,46 % pour les violences physiques non crapuleuses, c est-à-dire sans motif de vol ( faits) Les faits constatés des violences crapuleuses et non-crapuleuses violences physiques non crapuleuses violences physiques crapuleuses
3 II Les atteintes aux biens * * les principales atteintes aux biens sont : les vols avec violence avec ou sans arme à feu, les vols à main armée, incendies volontaires de biens publics ou privés, les dégradations ou destruction de biens publics ou privés Dont : Vols sans violences 21,67 % des vols sans violence Les vols à main armée 21,2 % des vols à main armée soit 19 faits en 213 au lieu de 176 en 212 du nombre de faits élucidés soit un taux d élucidation de 21,58 % Les atteintes aux biens Autres 13% VAMA,36 % Cam briolages 14% Vols sans violence 63% 3
4 III L'activité des services de police et de gendarmerie* * les infractions révélées par l activité des services : crimes et délits découverts à l initiative des services, sans plainte préalable. 7,13 % des infractions révélées par l activité des services par rapport à 212 (+54,74% de 22 à 213) IV Les escroqueries et infractions économiques et financières * * Les principales escroqueries et infractions économiques et financières : les contrefaçons, les escroqueries et abus de confiance, le travail clandestin... 18,21 % des escroqueries et infractions économiques et financières de 28 à
5 V la grande criminalité * * La grande criminalité regroupe notamment les séquestrations, les vols de transport de fret, le proxénétisme, le trafic de stupéfiants VI Les comportements portant atteinte à la tranquillité publique * * Les principales infractions portant atteinte à la tranquillité publique sont : les violences urbaines, les atteintes aux biens et dégradations volontaires, les atteintes à l autorité publique... 21,91 % des infractions constatées par rapport à 212 soit faits au lieu de VII Les atteintes à la santé et à l environnement * * Les principales infractions à la santé et à l environnement sont : les atteintes à l environnement, les infractions au droit de l urbanisme et de la construction, les fraudes alimentaires et infractions à l hygiène... 18,55 % des infractions constatées par rapport à 212 soit 11 faits au lieu de 124. VIII Les infractions à la règlementation * * Les principales infractions à la réglementation sont : les infractions à la police des étrangers, les faux documents et faux en écriture, les atteintes à la réglementation (les délits de débits de boissons, les infractions à la réglementation sur l alcool et le tabac...) 29,94% des infractions à la réglementation par rapport à 212 (- 41,82% de 28 à 213) ; avec une baisse notamment de 65,59% des infractions à la police des étrangers
6 Les cambriolages 4,65 % des cambriolages soit 7236 faits en 213 au lieu de 7589 en L'évolution des cambriolages en Ile de France pour l'année 213 3,% 25,% 2,% 15,% 1,% 5,%,% -5,% ,% 6
7 Les zones de sécurité prioritaires (ZSP) ZSP de Sarcelles-Garges-lès-Gonesse (zone police) La ZSP partagée entre les communes de Sarcelles et de Garges-lès-Gonesse, située en zone police, existe depuis le 15 mars 213. Cette zone englobe les quartiers Joliot-Curie à Sarcelles et Dame- Blanche à Garges-lès-Gonesse, avec la gare de Garges-Sarcelles et le marché de Sarcelles. Elle compte environ 2 habitants, dont 36 % âgés de moins de 2 ans. Les deux objectifs prioritaires de la ZSP sont de lutter contre les différentes formes d'économie souterraine, dont le trafic de stupéfiants, et d'endiguer les vols avec violence (violences acquisitives). La ZSP de Sarcelles-Garges-lès-Gonesse connaît des résultats très positifs, aussi bien dans la lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants que dans la lutte contre les vols violence, tout particulièrement les vols violence perpétrés contre des femmes et des personnes âgées. 1. Objectifs de la ZSP La ZSP compte deux objectifs : - la lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants, - la lutte contre les vols violences. 2. Evolution des indicateurs de délinquance Les chiffres ci-dessous s'entendent du 15 mars au 31 décembre : Cumul 212 (du 15/3 au 31/12/213) Cumul 213 (du 15/3 au 31/12/213) Vols avec violences (nombre de faits constatés) Stupéfiants Trafic et revente sans usage (nombres d interpellations) Produits saisis,67 kg 4,48 kg Sécurisation de la gare Garges-Sarcelles et de ses abords Nombre d opérations
8 ZSP d Argenteuil (zone police) La ZSP d'argenteuil, située en zone police, a été créée le 25 février 213. La zone couvre les quartiers du Val d'argent Nord et du Val d'argent Sud, soit un peu plus de 27 habitants dont 43 % ont moins de 25 ans. Les deux objectifs prioritaires de la ZSP sont de combattre le trafic de stupéfiants, pivot de l'économie parallèle locale, et de lutter contre la délinquance des mineurs. La ZSP d'argenteuil montre des résultats très encourageants, tant dans la lutte contre la délinquance des mineurs que dans la lutte contre l'économie souterraine. Au-delà des objectifs de la ZSP, les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens diminuent de manière significative. 1. Objectifs de la ZSP La ZSP compte deux objectifs : - la lutte contre la violence des mineurs, - la lutte contre l'économie souterraine. 2. Evolution des indicateurs de délinquance Les chiffres ci-dessous s'entendent du 28 février au 31 décembre : Cumul 212 (du 28/2 au 31/12/213) Cumul 213 (du 28/2 au 31/12/213) Délinquance des mineurs (nombre de mineurs mis en cause) 13/15 ans /17 ans Stupéfiants Trafic et revente sans usage (nombres d interpellations) 2 2 Produits saisis 1,88 kg 7,75 kg Sécurisation de la gare du Val d Argent et de ses abords Nombre d opérations Par ailleurs, au début de l année 213, les policiers de la CSP de Bezons (95) ont constaté un trafic de stupéfiants de grande ampleur au sein de la cité sensible du Colombier. Les investigations menées conjointement par les enquêteurs locaux et ceux de la sûreté urbaine d Argenteuil, ont permis l'interpellation de 166 personnes. 5 trafics ont été démantelés, 19 kilos de cannabis ont été saisis, les chefs de réseaux des trafics ont été écroués. 8
9 ZSP de Fosses-Louvres (zone gendarmerie) La ZSP partagée sur les communes de Fosses et de Louvres est située en zone gendarmerie et a été créée le 19 mars 213. Elle couvre notamment le quartier Corot à Louvres et le quartier du Plateau à Fosses, avec des établissements scolaires de grande taille fréquentés par près de 3 élèves qui viennent de l'ensemble du département. Les deux objectifs prioritaires de la ZSP sont la lutte contre les phénomènes de bandes et la lutte contre les outrages, rebellions et atteintes à l'intégrité des forces de sécurité et des agents publics. La ZSP de Fosses-Louvres connaît de très bons résultats, aussi bien dans la lutte contre les phénomènes de bandes que dans la lutte contre les violences contre les forces de sécurité et les agents publics (rebellions, outrages, etc.). De manière connexe, la ZSP connaît aussi des résultats très encourageants dans la lutte contre les stupéfiants. 1. Objectifs de la ZSP La ZSP compte deux objectifs : - la lutte contre les phénomènes de bandes, - la lutte contre les outrages, rebellions et atteintes à l'intégrité des forces de sécurité et des agents publics. 2. Evolution des indicateurs de délinquance Les chiffres ci-dessous s entendent du 19 mars au 31 décembre : 212 (du 19/3 au 31/12/213) 213 (du 19/3 au 31/12/213) Atteintes volontaires à l intégrité des personnes Violences contre les forces de sécurité et les agents publics (outrages, rébellions, menaces ou violences contre les forces de l ordre)
10 Le groupe d'intervention régional (G.I.R.) du Val d'oise Le groupe d intervention régional du Val d Oise (G.I.R.), opérationnel depuis juin 22, a pour mission principale de lutter contre l économie souterraine alimentée par le trafic de stupéfiants et les fraudes, notamment dans les quartiers sensibles du département. En 213 : 38 opérations réalisées, dont 14 en zone urbaine sensible et 4 en ZSP 46 % des affaires concernent la lutte contre les trafics de stupéfiants Saisies d avoirs criminels : dont issus du trafic de stupéfiants Exemples d affaires résolues par le G.I.R : février 213, les investigations menées conjointement par l'antenne de Police Judiciaire du Val d'oise et la Brigade de Recherche et d Intervention Nationale de la D.C.P.J, en co-saisine avec le GIR, ont permis d'interpeller 3 malfaiteurs spécialisés dans le vol avec usage de fausse qualité au préjudice de personnes âgées. Les investigations financières permettaient d identifier l existence d un coffre-fort dans une banque, coffre dans lequel en espèces et de nombreux bijoux dont la valeur a été estimée à plus de 24 ont été découverts. En tout d avoirs criminels ont été saisis dans cette affaire. juin 213, l enquête consécutive au contrôle d un récupérateur de métaux dans le cadre du Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude du Val d'oise, effectuée en co-saisine avec la Brigade de Recherches d Argenteuil, aboutissait à la saisie du pavillon du gérant de la société, d une valeur estimée à 535. juin 213, à l issue d une longue enquête effectuée par la Sûreté Départementale du Val d Oise, en co-saisine avec le GIR, les 9 principaux auteurs d un trafic de résine de cannabis dans une cité sensible de Franconville étaient interpellées. Les investigations du GIR permettaient notamment d identifier le réseau de blanchiment lié à ce trafic et de saisir plus de 121 d avoirs criminels, dont un commerce dans lequel l auteur principal avait investi une partie de ses bénéfices. Le bilan de l activité du G.I.R du Val d Oise sera présenté lors d une conférence de presse qui aura lieu le jeudi 13 février 213 1
11 L'activité de la direction départementale de la police aux frontières La direction départementale de la police aux frontières du Val d Oise (D.D.P.A.F.) a été mise en place le 1er septembre 26. Sa mission est de lutter contre toutes les formes d immigration irrégulière organisée, notamment la lutte contre l emploi des étrangers sans titre, le trafic et l usage de faux documents. En 213 : 211 opérations de lutte contre le travail illégal (contre 297 en 212) dont 28 auprès de commerces ou chantiers sur les ZSP d Argenteuil et Sarcelles- Garges ; 35 mis en cause dans des procédures pour emploi d'étrangers sans titre 43 étrangers en situation irrégulière interpellés dont 7 procédures pour porteurs de faux documents Il est par ailleurs constaté une progression de tous les indicateurs d activité : 111 employeurs illégaux (+2%) 63 mis en cause dans une filière d aide au séjour (+3%) 317 étrangers en situation irrégulière (+13%) 178 porteurs de faux documents (+22%) Exemples d affaires résolues par la D.D.P.A.F. Février 213, la DDPAF interpellait un trafiquant de migrants utilisant la fraude documentaire pour créer des dossiers de faux étrangers malades. 32 cas étaient identifiés. Cet organisateur était déféré puis écroué. Les suites d enquête permettaient d identifier un second trafiquant de migrants complice et rabatteur. Il constituait luimême des kits en tant qu étranger malade (des faux certificats médicaux, de fausses ordonnances, voire une fausse carte vitale), qui sont des éléments qui peuvent justifier le dépôt d'un dossier de demande de titre en tant qu étranger malade. Interpellé, il reconnaissait les faits, il était déféré puis écroué à la maison d arrêt de Nanterre. mars 213, informé par les agents de la sous-préfecture de Sarcelles des agissements suspects d un individu dans le hall de la sous-préfecture se déclarant travailler pour un cabinet d avocats parisien en vue d aider les étrangers dans leurs démarches administratives, l enquête conduite par la DDPAF permettait de conclure qu il n avait aucun lien avec un cabinet d avocats, mais qu il démarchait les étrangers pour leur demande de titre. Il s avérerait qu il constituait des dossiers avec des faux justificatifs de toutes sortes (fiches de paie, contrats de travail, ). Chaque dossier coûtait entre 3. et 5.. L individu était interpellé en octobre 213, déféré puis écroué. Les suites de l enquête, notamment l exploitation de 3 téléphones portables et 4 cartes SIM, permettaient d identifier un complice, qui était interpellé, puis placé sous contrôle judiciaire. octobre 213, dans le cadre du CODAF, la DDPAF procédait au contrôle d un atelier de confection à Gonesse, dans lequel, parmi les 16 ouvriers présents, étaient découverts 14 ressortissants chinois en situation irrégulière. L URSSAF évaluait a minima un préjudice de 56.. L atelier a, de plus, fait l objet d une fermeture. 11
12 L'activité de la direction régionale des douanes de Paris Ouest La direction régionale des douanes d'ile-de-france Ouest, dont le siège est à Saint-Germain en Laye, a maintenu en 213 ses actions de contrôle afin de participer, aux côtés des autres forces de sécurité, à la protection des populations. Les brigades des douanes et les autres équipes de la direction ont ainsi saisi près de 23 d articles de contrefaçons. Plusieurs de ces saisies ont pu être réalisées grâce à des contrôles conjoints avec les équipes de la DDSP et les pelotons de gendarmerie. Les contrôles routiers menés par les équipes de la direction des douanes et les contrôles réalisés sur les colis postaux ont permis la saisie de plus de 8 de produits stupéfiants. Les auteurs de ces trafics ont été remis, selon les instructions du parquet, à la section de recherche de la gendarmerie, au service régional de police judiciaire (SRPJ) ou au service national de la douane judiciaire. Ces mêmes contrôles ont débouché sur la saisie de plus de 6 3 kg de tabac de contrebande. Un kilogramme de tabac représentant 5 cartouches de cigarettes, c'est donc un véritable «mur» de tabac illégal que les équipes douanières ont appréhendé, avec les mêmes suites judiciaires. Enfin, les équipes du bureau des douanes de Cergy-Pontoise, compétent sur le département du Val d'oise, ainsi que l'agent des douanes affecté au sein du GIR de ce département, ont mené de multiples contrôles des officines de rachat d'or et de métaux précieux. Ces contrôles ont permis de concourir, aux côtés des commissariats de police et des pelotons de gendarmerie, à la lutte contre le recel du produit des nombreux cambriolages affectant la population Recettes Perçues : euros dont recettes sur Produits Pétroliers : euros (soit 5,92%) Montant des droits et taxes redressé par les services : euros Nombre d'articles de contrefaçons saisis : Saisie de Tabacs/Cigarettes en quantité : g Saisie de Tabacs/Cigarettes en quantité : euros Saisie de Stupéfiants en valeur : euros 12
13 Le déploiement de la vidéo-protection dans le Val d'oise Depuis la loi du 24 janvier 26 relative à la vidéo-protection, l installation de systèmes de vidéo-protection sur la voie publique est toujours en progression. En 213, la préfecture du Val d Oise a délivré 216 nouvelles autorisations d exploitation d un système de vidéo-protection, contre 273 en 212. Au total, 2 22 caméras sont implantées dans le département, soit caméras de plus qu en communes disposent aujourd'hui d un système de vidéo-protection installé sur la voie publique totalisant caméras. Dans le département du Val d Oise, 58 gares sur 69 (soit 84% des gares) disposent actuellement d un équipement de vidéo-protection. La totalité des gares seront équipées courant entreprises de transports par bus sont par ailleurs équipées de caméras de vidéo protection. 13
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