Cœur Pays de Retz communauté de communes

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1 Cœur Pays de Retz communauté de communes HABITAT Commission Habitat 26 nov 2014

2 Commission 26 nov 2014 Ordre du jour : 1- Rencontre avec le Service Conseil Logement Actualité du Plan Intérêt Général (PIG) 3 - Budget prévisionnel Habitat 2015 Questions diverses.

3 Service Conseil logement Rencontre avec le Service Conseil Logement nov 2014 / Commission Habitat

4 Le Plan d Intérêt Général (PIG) 2 - Le PIG Précarité énergétique et maintient à domicile

5 LE PROGRAMME HABITER MIEUX EN PAYS DE RETZ (PIG), Rappels : Pourquoi : réaliser des travaux de rénovation énergétique ou de maintien à domicile. Qui : propriétaire d un logement situé sur le territoire de la Fédération du Pays de Retz Atlantique. Partenaires : 3 Communautés de Communes du Pays de Retz + l ANAH (Agence Nationale de l Habitat). Durée : mars 2014 à mars 2017 Secteur : Fédération du Pays de Retz, Le Plan d Intérêt Général (PIG) Opérateur : Citémétrie Les dossier Propriétaires Occupants (PO) objectifs annuels objectifs sur 3 ans Maintien à domicile amélioration énergétique

6 Les conditions d aide : Etre propriétaire d un logement situé sur le territoire de la fédération : - Avoir un logement achevé avant Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment. - Ne pas avoir démarré ses travaux! > Précarité énergétique : Propriétaire occupant (PO): gain > à 25% économie d énergie (plafond travaux) Propriétaire bailleur (PB) : appliquer un niveau de loyer (PLUS / PLAI) - Gain > à 35% économie d énergie > Maintien à domicile : - Très modeste : 50% des travaux - Modeste : 35% des travaux Plafond à HT dans les 2 cas. Le Plan d Intérêt Général (PIG)

7 Le Plan d Intérêt Général (PIG) Nouvelles dispositions PIG au 1er octobre 2014 : Plus de moyens pour la Région (+6M pour l ANAH) et +3M au FART, = 100 rénovations supplémentaires en Loire Atlantique, Depuis 1 er octobre 2014 : priorité aux ménages très sociaux! PO énergie très modestes : baisse du taux de subvention des de 50% à 35%. PO énergie modestes : arrêt de subvention (s applique aux dossiers en stock) Maintien à domicile : pas de changements maintien des aides,

8 PIG en Cœur Pays de Retz au 25 novembre 2014 : CCCPR = 24 dossiers pour amélioration énergétique - 2 pour maintien à domicile - 16 dossiers «Très modeste» - 8 dossiers «modeste» Répartition des dossiers : - St Paz : 7 - Port St : 5 - Vue : 7 - Rouans : 3 - St Hilaire : 2 Moyenne de travaux CCCPR : 15 à Conformément à la nouvelle directive ANAH 4 dossiers «modestes» ont été rejetés. Aide PiG CCCPR : / dossier versés directement aux particuliers - Aide versée à la fin des travaux sur présentation des factures

9 Le Plan d Intérêt Général (PIG) QQl exemples : Genre contact Nom contact Commune dossier Type dossier Type de travaux Etat d'avancement dossier PO/Plafond de ressources ANAH Gain énergie (%) Montant de travaux TTC Mme SAINTE- PAZANNE PO Dépot complet TM ,05 Mme VUE PO Montage TM 0,00 M. ROUANS PO Dépot complet TM ,00 M. Mme ROUANS PO Dépot complet TM ,00 M. Mme VUE PO Montage TM 0,00 M. VUE PO Dépot complet TM ,32 M. Mme PORT-SAINT- AUTONOMIE PO PERE UNIQUEMENT En attente TM 0,00 M. Mme ROUANS PO AUTONOMIE UNIQUEMENT En attente M 0,00 Mme VUE PO + Montage TM 0,00 AUTONOMIE Mme VUE PO En attente TM 0,00

10 3 Budget Prévisionnel 2015

11 Orientations budgétaires > Budget Primitif 2015 Calendrier : 20 nov : Conseil communautaire Débat Orientation Budgétaire (DOB) 18 déc : Conseil communautaire vote du Budget Primitif 2015 Compétence concernée : habitat

12 Orientations budgétaires > Budget Primitif 2015 PLH Dépenses Recettes Reste à charge Plan Action Foncier (PLH) Observatoire Habitat ,00 0, ,00 500,00 0,00 500,00 PIG Dépenses Recettes Reste à charge Animation Citémétrie 5 000,00 0, ,00 Aides CCCPR 500 / dossier (POPE) ,00 0, ,00 TOTAL ,00 0, ,00

13 Commission 26 nov 2014 Questions diverses Merci de votre attention!

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