Plan départemental de contrôles routiers en Maine-et-Loire Année 2011

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1 Plan départemental de contrôles routiers en Maine-et-Loire Année 20 1/21

2 Table des matières I. LA SITUATION DÉPARTEMENTALE :...4 I-1. RAPPEL DES OBJECTIFS ANTÉRIEURS ET DES RÉSULTATS OBTENUS :...4 I-2. ANALYSE DE LA SITUATION LOCALE :...4 I-2.1- Évolution de l accidentalité : les tendances des 5 dernières années :...4 I Premières analyses :...6 I Les principales infractions relevées dans les accidents en 2010 et leur caractérisation :...10 I-2.4 La répartition des accidents :... I Évolution de l activité fournie par les forces de l ordre :...13 II. DESCRIPTION DES MOYENS AFFECTÉS :...14 II-1. LES FORCES DE L ORDRE : Moyens dédiés à titre principal : Moyens disponibles à titre complémentaire :...14 II-2. LES AUTRES SERVICES :...15 III. LA DÉFINITION DES OBJECTIFS À ATTEINDRE EN 20 :...15 III-1. LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES :...15 III-2. LES OBJECTIFS PARTICULIERS :...15 IV. LES PRINCIPES D ACTION :...16 IV-1 LES MODALITÉS PRATIQUES DES CONTRÔLES : La vitesse : L alcool et les stupéfiants : Les deux roues motorisés :...17 IV-2. COORDINATION DES OPÉRATIONS :...18 IV-3. LES MESURES D ACCOMPAGNEMENT :...18 V. LES RÉPONSES PÉNALES ET LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES :...19 V-1 LES RÉPONSES PÉNALES :...19 V-2 LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES :...20 VI. ARTICULATION AVEC LA POLITIQUE DE PRÉVENTION:...21 VI-1 LES ACTIONS PRÉVENTIVES DES FORCES DE L'ORDRE :...21 VI-2 LA COORDINATION DES ACTEURS :...21 VII. ANNEXES: /21

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4 I. La situation départementale : I-1. Rappel des objectifs antérieurs et des résultats obtenus : Les objectifs départementaux en 2010 étaient les suivants : Passer sous la barre des 50 tués. Passer sous la barre des 300 blessés hospitalisés. Passer sous la barre des 700 blessés non hospitalisés. Les objectifs généraux n'ont pas été atteints, mais une baisse de la gravité a pu être enregistrée : 52 tués en 2008 soit 3 tués de moins qu'en Cet objectif n'a néanmoins pas été atteint. 317 blessés hospitalisés soit une baisse de 10 blessés par rapport à Cet objectif n'a pas été atteint. 8 blessés non hospitalisés soit une hausse de 57 blessés par rapport à Cet objectif n'a pas été atteint. Le PDCR 2010 préconisait également une attention particulière vis à vis de deux catégories d usagers : les jeunes conducteurs et les deux roues motorisés. A l'issue de l'année 2010 : Le nombre de tués chez les jeunes conducteurs de la classe d'âge ans a été divisé par plus de deux, passant de 14 à 6 tués. Le nombre de tués chez les usagers de deux-roues motorisés a été divisé par deux, passant de 21 tués en 2009 à 12 tués en 2010 (6 motards et 6 cyclomotoristes). I-2. Analyse de la situation locale : I-2.1- Évolution de l accidentalité : les tendances des 5 dernières années : Ce tableau présente les données d'accidentologie consolidées pour les années 2006 à Données Accidents corporels Gendarmerie Police Tués Gendarmerie Police Blessés Gendarmerie Police Dont Blessés hospitalisés Gendarmerie Police Dont blessés non hospitalisés Gendarmerie Police /21

5 Quelques évolutions de l'accidentologie entre 2006 et 2010 : Sur les accidents corporels : entre 2006 et 2010, le nombre d'accidents corporels a fluctué en zone police. Dans le même temps, celui observé en zone gendarmerie baisse régulièrement. 5/21

6 Sur les tués : entre 2006 et 2010, le nombre de tués en zone gendarmerie est fluctuant, avec 2008 comme année basse (30 tués). Mais depuis 2 ans ce chiffre augmente de nouveau (49 tués en 2010). En zone police, le nombre de tués a baissé régulièrement depuis 2007, avec une année 2010 très peu accidentogène (3 tués seulement). Sur les blessés hospitalisés : les courbes police et gendarmerie suivent la même tendance à la baisse depuis Sur les blessés non hospitalisés : la zone gendarmerie connaît une baisse continue des blessés non hospitalisés entre 2006 et 2010 (divisé par 2), malgré une petite hausse en En zone police, depuis 2006 le nombre de blessés non hospitalisés fluctue, il a une tendance à la hausse (+20% entre 2006 et 2010), malgré une baisse en I Premières analyses : L'accidentalité routière est marquée en 2010 par trois faits marquants : Une diminution du nombre de victimes graves dans le département. Une baisse de 3 tués ( - 6,5 % au niveau national) avec 52 tués contre 55 en Une baisse de 3 % des blessés hospitalisés ( - 23 % au niveau national) avec 317 blessés hospitalisés contre 327 en Une augmentation des blessés hospitalisés moins de 24 heures en zone police. Une analyse de ce phénomène sera menée par l'observatoire sécurité routière de la DDT en 20. La forte surexposition de certaines catégories d'usager au risque routier. Une augmentation des tués chez les usagers vulnérables (piétons et cyclistes) 9 tués contre 6 en Les passagers de VL sont aussi plus impliqués en 2010 (10 tués contre 7 en 2009). une augmentation des tués chez les moins de 13 ans et les plus de 65 ans (respectivement 4 et tués en 2010 contre 1 et 8 tués en 2009). La tranche d'âge des ans reste très impliquée dans les accidents graves ( tués contre 10 en 2009) alors que la part des tués chez les ans a été divisée par 2 (6 tués contre 14 en 2009). 6/21

7 a) Analyse territoriale : En 2010 seule la proportion de tués en zone gendarmerie a réellement évolué par rapport à Pour les accidents et les blessés, les chiffres sont très proches de ceux de b) Responsabilité des usagers: Dans 2 accidents mortels sur 3, le conducteur ou piéton est présumé responsable de l'accident dont il 7/21

8 est la principale victime (source : base de données accidentologie). c) Analyse temporelle en zones police et gendarmerie : Analyse mensuelle : Accidents corporels Janv. Fév. Mars avril mai juin Juil. août Sept. Oct. Nov. Déc Total 2010 Gend Police Tués Gend Police Blessés hospitalisés Gend Police Blessés non hospitalisés Gend Police Les mois les plus accidentogènes sont juin, septembre et octobre, mais les plus meurtriers sont mai, juin, juillet et octobre, qui regroupent la moitié des tués de l'année. Le mois de juillet a été fortement marqué par les accidents mortels en 2010, notamment ceux impliquant des cyclistes (4 tués sur 8). Analyse par jour de la semaine : ACCIDENTS PAR JOUR 2009 Répartition des accidents par jour de la semaine Zone Police PART DANS LA SEMAINE 2010 PART DANS LA SEMAINE LUNDI 89 14,4 % 86 16,3% MARDI 89 14,4 % 96 18,2% MERCREDI ,6 % 82 15,5% JEUDI ,6 % 73 13,8% VENDREDI 0 17,8 % 83 15,7% SAMEDI 84 13,6 % 67 12,7% DIMANCHE 41 6,6 % 41 7,8% Total % % Rappel : Un septième = 14,3% En zone police, seul le mardi connaît une augmentation (+ 3,8%) des accidents corporels par rapport à Le lundi (16,3%) et le mardi (18,2%) sont les deux jours les plus accidentogènes de la semaine, contrairement à 2009 où les accidents se concentraient les mercredi, jeudi et vendredi. 8/21

9 Zone gendarmerie ACCIDENTS PAR JOUR 2009 PART DANS LA SE- MAINE 2010 PART DANS LA SEMAINE LUNDI (agglo) 12 4,18% 8 3,00% LUNDI (hors agglo) 28 9,75% 23 9,00% MARDI (agglo) 9 3,13% 4 1,50% MARDI (hors agglo) 26 9,06% 26 9,50% MERCREDI (agglo) 12 4,18% 10 3,50% MERCREDI (hors agglo) 29 10,10% 24 9,50% JEUDI (agglo) 13 4,53% 13 4,55% JEUDI (hors agglo) 31 10,80% 33 12,55% VENDREDI (agglo) 3,83% 10 3,50% VENDREDI (hors agglo) 34,84% 39 14,50% SAMEDI (agglo) 3,83% 9 3,00% SAMEDI hors agglo) 30 10,45% 29,00% DIMANCHE (agglo) 12 4,18% 10 4,00% DIMANCHE (hors agglo) 29 10,10% 27 10,00% Total % ,00% Rappel : Un septième = 14,3% En 2010 les accidents en agglomération, en zone gendarmerie sont en baisse par rapport à Hors agglomération, on observe aussi une baisse du nombre d'accidents, sauf les jeudi (+ 1,72%) et vendredi (+ 2,66%) qui sont les 2 jours les plus accidentogènes en Analyse par tranche horaire : ACCIDENTS PAR TRANCHES HORAIRES Répartition des accidents par tranche horaire Zone police 2009 PART DANS LA JOURNEE 2010 PART DANS LA JOURNEE 0H - 3 H 20 3,2 % 18 3,4% 3H - 6H 8 1,3 % 17 3,2% 6H - 9H 81 13,1 % 75 14,2% 9H - 12H 97 15,7 % 67 12,6% 12H - 15H ,9 % 80 15,2% 15H - 18H ,8 % ,9% 18H - 21H ,2 % 97 18,4% 21H - 24H 30 4,8 % 32 6,1% TOTAL % % Les accidents de la tranche 15h-18h sont en baisse par rapport à 2009, même si ce créneau horaire reste le plus accidentogène. On note en revanche une hausse des tranches horaires 3h-6h (2 fois plus qu'en 2009) et 21h-24h (+2 accidents). 9/21

10 ACCIDENTS PAR TRANCHE HORAIRE Zone gendarmerie 2009 PART DANS LA JOURNEE 2010 PART DANS LA JOURNEE 0H - 3 H 15 5,22% 4,00% 3H - 6H 10 3,48% 15 5,00% 6H - 9H 38 13,24% 34 13,00% 9H - 12H 41 14,28% 32 12,00% 12H - 15H 45 15,68% 34 13,00% 15H - 18H 58 20,20% 62 24,00% 18H - 21H 62 21,60% 58 22,00% 21H - 24H 18 6,27% 19 7,00% TOTAL % ,00% Comme en secteur police, les accidents sont plus nombreux entre 15h et 18h. On observe aussi une hausse des accidents entre 3h et 6h du matin. Cependant en 2010, les accidents de la tranche 18h-21h sont en baisse, en zone gendarmerie. I Les principales infractions relevées dans les accidents en 2010 et leur caractérisation : a) Principales infractions relevées dans les accidents en 2010 : Répartition des accidents selon les principales causes en zone police : CAUSES DES ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION Vitesse ,9 % ,5% Changement de direction / non respect des règles de priorité 61 9,9 % 44 5,1% Piétons impliqués 64 10,3 % 63 8,7% Alcool 50 8,1 % 58 7,8% Non respect signalisation ou feu % 68 9,7% Stupéfiants 1 0,2 % 21 0,8% Autres ,6 % ,4% TOTAL % % En zone police, le nombre d'accidents corporels avec infraction continue de diminuer, notamment les accidents liés à la vitesse (-25,7%) et au non respect des règles de priorité (-55%). En revanche, le nombre d'accidents avec stupéfiants a légèrement augmenté. 10/21

11 en zone gendarmerie : CAUSES DES ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION Vitesse ,9% 46 17,00% Changement de direction 10 3,48% 6 2,00% Priorité piétons 8 2,78% 8 3,00% Alcool 36 12,54% 34 13,00% Non respect signalisation ou feu 70 24,39% 64 24,00% Infraction piétons 0 0,0% 0 0,00% Stupéfiants 2 0,69% 1 0,00% Autres 35 12,19% ,00% TOTAL % ,00% En zone gendarmerie, les accidents corporels avec infractions ont diminué en 2010, notamment ceux liés à la vitesse (-63%). Cependant on note une stagnation du nombre d'accidents impliquant un usager alcoolisé, ou ne respectant pas la signalisation ou les feux. b) Infractions constatées par le Contrôle Sanction Automatisé en Maine et Loire : Radars fixes : infractions relevées en 2010 contre infractions relevées en Le département compte 25 radars fixes en service au 01/01/20, et sept nouveaux radars vitesse seront implantés en 20 (dont un radar «discriminant») ce qui portera le nombre de radars vitesse à 32 en Maine et Loire. Radars mobiles : infractions relevées en 2010 contre en Le département compte 12 radars mobiles en service au 31/12/2010. Radars feux rouges : Quatre radars feux rouges ont été installés en Maine et Loire en 2010 (deux à Angers et deux à Cholet) : depuis leur mise en service, ils ont relevé infractions 5 nouveaux radars feux rouges devraient être installés en Maine et Loire en 20. I-2.4 La répartition des accidents : a) Par classe d'âge : Zone Police TUES BLESSES HOSPI- TALISES BLESSES NON HOSPITALISES Moins de 15 ans à 24 ans à 55 ans à 69 ans ans et plus TOTAL /21

12 Zone Gendarmerie TUES BLESSES HOSPI- TALISES BLESSES NON HOSPITALISES Moins de 15 ans à 24 ans à 54 ans à 69 ans ans et plus TOTAL a vu le nombre de tués sur les routes diminuer par rapport à 2009, Cependant, on note une évolution différente de certaines tranches d'âge selon la zone observée : en zone police : le nombre de tués a baissé pour chaque tranche d'âge, le nombre de blessés hospitalisés est en baisse sauf pour les ans, où il a doublé. en zone gendarmerie : le nombre de tués a baissé pour les moins de 25 ans mais augmenté pour les tranches d'âge supérieures. Le nombre de blessés hospitalisés a augmenté de 36% pour les ans, doublé pour les ans et triplé pour les plus de 70 ans. b) Par catégorie d'usagers de la route et de véhicules : Tous secteurs confondus, le nombre de tués chez les usagers de deux roues motorisés (12 tués) a fortement diminué par rapport à 2009 (-7 tués). En revanche, on observe en zone gendarmerie une augmentation des tués en VL, mais surtout à vélo et à pied. En zone gendarmerie le nombre de cyclistes gravement blessés est aussi en forte hausse passant de 2 à 14 BH. TYPE DE VEHICULE, CONDUCTEURS ET PASSAGERS Poids lourds et transports en commun TUES Zone Police BLESSES HOSPITALISES BLESSES NON HOSPITALISES Véhicules légers Deux-roues moteurs Cyclistes Piétons TOTAL /21

13 TYPE DE VEHICULE, CONDUCTEURS ET PASSAGERS TUES Zone gendarmerie BLESSES HOSPI- TALISES BLESSES NON HOSPITALISES Poids lourds et transports en commun Véhicules légers Deux-roues moteurs Cyclistes Piétons Autres TOTAL I Évolution de l activité fournie par les forces de l ordre : a) Les infractions constatées : total police et gendarmerie INFRACTIONS CONSTATEES Alcoolémies Du au Cumul zones rurales et urbaines Du au Évolution en % Dépistages pratiqués % Procédures établies % Vitesses avec interception % Vitesses Contrôle Sanction Automatisé % Autres infractions Non port de la ceinture de sécurité et du casque % Utilisation du téléphone portable % Non respect d un stop % Non respect des feux de signalisation % Conduites malgré annulation ou suspension de permis et défauts de permis % Défauts d'assurance % Infractions diverses % Stupéfiants Dépistages Pratiqués Procédures établies % % Rétentions immédiates de permis % En 2010, le nombre de dépistages d'alcoolémie et de stupéfiants a été doublé. Ainsi le nombre de procédures établies pour l'alcool a augmenté de moitié et doublé pour les stupéfiants. De même le nombre de contrôle de vitesse avec interception a doublé en Mais le nombre d'infractions pour non respect des feux de signalisation a diminué de moitié. Les conduites avec défaut de permis ou d'assurance restent stables. 13/21

14 II. Description des moyens affectés : II-1. les forces de l ordre : Moyens dédiés à titre principal : Ces unités sont chargées en particulier des missions de contrôle en rapport avec la sécurité routière. Service Unité Personnels Véhicules Matériels Gendarmerie EDSR 102 Police Nationale FMU, BCR, BADR,piste routière Motos sérigraphiées 2 Motos banalisées 7 véhicules radars embarqués 1 voiture banalisé 12 véhicules légers et 8 fourgons sérigraphiés 9 Motos sérigraphiées 1 moto banalisée 2 véhicules radars embarqués 3 prolasers, 7 utltralytes et 2 eurolasers 7 radars embarqués 40 éthylotests 9 éthylomètres (9 portables) 1 multalaser, 1 ultralyte 2 radars embarqués 4 éthylomètres (2 portables) 17 éthylotests Moyens disponibles à titre complémentaire : NB : Les missions des unités mises à disposition à titre complémentaire restent prioritairement leur mission de base. Service Unité Personnels Véhicules Matériels Gendarmerie Compagnie ANGERS Compagnie CHOLET Compagnie SAUMUR Compagnie SEGRE véhicules légers et fourgons sérigraphiés 1 véhicule radar 2 voitures banalisés 24 véhicules légers et 6 fourgons sérigraphiés 24 véhicules légers et 7 fourgons sérigraphiés 18 véhicules légers et 8 fourgons sérigraphiés 12 éthylomètres 24 éthylotests 1 radar embarqué 3 eurolasers 4 éthylomètres 8 éthylotests 2 eurolasers éthylomètres 19 éthylotests 2 eurolasers 6 éthylomètres 14 éthylotests 1 ultralyte et 1 eurolaser CSP ANGERS véhicules légers et 5 fourgons sérigraphiés Police Nationale CSP CHOLET véhicules légers et 1 fourgon sérigraphiés Matériel partagé avec les effectifs dédiés à titre principal + 17 éthylotests CSP SAUMUR 67 4 véhicules légers et 1 fourgon sérigraphiés 14/21

15 II-2. Les autres services : Plusieurs autres services participent à la politique de sécurité routière avec des missions spécifiques. Le bureau de la circulation de la préfecture du Maine-et-Loire gère en particulier les titres de circulation et les fonctions administratives liées aux suspensions et retraits de permis de conduire, l agrément des organismes de formation et de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre de la récupération de points. La Direction Départementale des Territoires, par le biais de son Observatoire Départemental de la Sécurité Routière, analyse les informations recueillies par les forces de l ordre pour constituer une base de connaissance de l insécurité routière. Elle est également en charge de la mission de coordination sécurité routière, et anime donc à ce titre les actions de prévention au niveau départemental dans le domaine de la sécurité routière. En 2010, les actions de sensibilisation à la sécurité routière, suivies ou organisées par la DDT, ont permis de toucher plus de personnes dans le département. D autres services de l État s'impliquent également dans la prévention aux côtés des collectivités locales, des associations et des bénévoles. Les polices municipales participent aux contrôles et à la politique de prévention. III. La définition des objectifs à atteindre en 20 : III-1. Les objectifs stratégiques : Le gouvernement a fixé comme objectif de passer sous la barre des 3000 tués sur les routes d'ici Déclinés à l'échelle du Maine-et-Loire, les objectifs départementaux en 20 sont les suivants : Passer sous la barre des 50 tués. Passer sous la barre des 300 blessés hospitalisés. Passer sous la barre des 700 blessés non hospitalisés. III-2. Les objectifs particuliers : Certaines catégories d'usagers doivent faire l'objet d'une attention particulière afin de voir baisser leur implication dans les accidents de la circulation routière au même rythme que celle des usagers de véhicules légers. Il s'agit en l'occurrence des deux-roues motorisés, des personnes vulnérables (piétons cyclistes) et des jeunes conducteurs. III-3. Les objectifs tactiques : La progression dans la lutte contre l insécurité routière constatée, passe par : 15/21

16 une analyse des menaces et des risques avec la poursuite de l'exploitation du PLIR (plan de lutte contre l'accidentologie locale) par les unités du groupement de gendarmerie et de l'orientation des services par les unités de l'edsr. la prise en compte des causes d accident, tant au niveau des infractions commises que de l état des infrastructures routières ; la lutte contre les quatre principaux facteurs d aggravation de la mortalité que sont les conduites addictives (alcool stupéfiants ), la vitesse, les priorités et les équipements (cyclomoteurs). Développer la coordination entre les différents acteurs de la sécurité routière Optimiser la communication événementielle IV. Les principes d action : IV-1 Les modalités pratiques des contrôles : 1.1. La vitesse : Les radars automatiques fixes sont implantés sur des axes où des accidents graves liés à la vitesse des usagers ont été relevés. Certaines implantations contrôlent des axes où la vitesse pratiquée est régulièrement supérieure au maximum autorisé. L'implantation de radars fixes dans le département sera poursuivie en 20. En zone gendarmerie On constate une hausse importante des infractions à la vitesse (hors CSA ). L'analyse du PLIR met en évidence qu'un nombre important d'accidents matériels ont lieu en lien avec une vitesse inadaptée de l'ordre de 15 à 20 Km/H. Les contrôles de la vitesse continueront de prendre en compte le réseau secondaire, y compris les agglomérations. Les contrôles sur le réseau principal participent à la lutte globale contre les vitesses excessives et prennent en compte non seulement les horaires (embauche-débauche-repas) mais aussi les zones ponctuelles propices à la commission d'infractions (travaux). Sur autoroute, un accent a été porté sur la visibilité aux heures et lieux sensibles, en lien avec les causes des accidents constatés et principalement l'endormissement. En zone police Les contrôles sont multipliés afin de faire baisser la vitesse en agglomération. La vitesse est en effet en cause dans un tiers des accidents corporels et demeure de loin la première cause d'accident en zone urbaine L alcool et les stupéfiants : En zone gendarmerie La présence d'alcool et de produits stupéfiants chez les conducteurs est un phénomène en constante 16/21

17 progression (au cours de l'année 2010, l'edsr a enregistré plus de 400 procédures liées aux stupéfiants). Les contrôles d'alcoolémie seront maintenus aux abords des établissements de nuit sans pour autant que soient négligés les autres secteurs ou horaires initialement considérés comme ordinaires. En effet, on constate que les problèmes liés à l'alcoolémie au volant ne sont pas systématiquement à mettre au crédit des jeunes et des établissements festifs de nuit. De plus l'enregistrement des accidents matériels dans le PLIR laisse apparaître des taux d'alcoolémie très élevés (>2gr) sur les créneaux horaires situés en début d'après midi. En zone police L' objectif est de réaliser un contrôle alcoolémie-stupéfiants toutes les nuits en variant les tranches horaires et les sites et en ciblant les conducteurs à risque, et d'accentuer les contrôles d'initiative en agglomération. Il est également prévu de réaliser ponctuellement des contrôles alcoolémie-stupéfiants de nuits aux abords des établissements publics à risque. De même l'objectif est de procéder à un contrôle alcoolémie et stupéfiant hebdomadaire à une heure stratégique en journée sur un site de grande influence. L' intérêt lors de ces contrôles est de développer l'usage du kit salivaire pour les dépistages stupéfiants Les deux roues motorisés : En zone gendarmerie La problématique deux roues et plus particulièrement des cyclomoteurs reste prégnante et le constat lié au moyen de stockage des engins après immobilisation reste inchangé. Les propositions de conventionnement de motocistes évoqués en 2010 semblent achopper pour des raisons de budget uniquement. L'utilisation du curvomètre ( banc d'essais ), validée par les magistrats du parquet et employé sur des périodes de 15 jours par l'edsr s'est montrée particulièrement concluante. Comme en 2010, à l'occasion de la reprise des cours, des contrôles sont programmés à la sortie des établissements scolaires, pour sensibiliser les élèves et les parents à la mise en conformité des deux roues et aux risques encourus ( par la distribution de fascicules sur la sécurité routière et la rédaction d'une fiche de contrôle préventif de chaque 2 roues avec les modifications à apporter). La presse locale y sera associée afin de couvrir l'opération. En zone police L' objectif est de procéder à des contrôles réguliers des cyclomoteurs et des scooters pour lutter contre les deux roues non conforme aux normes légales (appareil lumineux absent, bruit, frein...) et plus particulièrement lutter contre le débridage auprès du contrevenant mais aussi auprès du professionnel ou de l'individu ayant réalisé ce débridage Autres infractions routières graves : En zone gendarmerie Les non-respects de priorité demeurent la première cause d'accidents corporels et forment aussi une 17/21

18 part non négligeable des accidents mortels. Ils résultent souvent d'une conduite par habitude ou d'une méconnaissance de l'évolution de la signalisation en la matière. Elle touche parfois la population des séniors qui pourrait être sensibilisée par des actions de prévention et de remise à niveau du code de la route. A cet effet, les unités de l'edsr ont participé aux réunions sécurité des personnes et des biens organisées par les ainés ruraux, pour aborder la problématique séniors plus particulièrement touchés cette année. Afin de renforcer la capacité d'action, l'emploi des deux motos banalisées sera mis en oeuvre et complété par l'emploi de plus en plus fréquent de voitures banalisées conduites par des gendarmes en uniformes qui pourront directement procéder à la verbalisation de toute infraction constatée. En zone police L' objectif est de poursuivre les patrouilles en moto et véhicules banalisés pour une verbalisation plus efficiente concernant les vitesses excessives et l'utilisation du téléphone portable au volant. Procéder aussi à des contrôles routiers des cyclistes en matinée et le soir pour verbaliser les lumières défectueuses causes d'accidents. L' objectif est également de travailler en coopération avec l'agglomération d'angers pour améliorer les conditions de circulation des différents usagers de la route et des voies publiques dont les plus vulnérables tels que les cyclistes et les piétons. IV-2. Coordination des opérations : La coordination avec les élus locaux doit être poursuivie. Les forums d élus référents Sécurité Routière organisés par la DDT en 20 seront l occasion de rappeler aux élus qu ils occupent un rôle central dans la mise en œuvre de la politique de contrôle routier, grâce aux contacts permanents avec les forces de l ordre, pour déterminer les lieux dangereux ou les heures de contrôle pertinentes. IV-3. Les mesures d accompagnement : Dans le cadre de sa politique d'investissements routiers le Conseil Général intègre systématiquement la prise en compte de la sécurité : Aménagements d'itinéraires Liaisons à 2X2 voies Sécurisation des points dangereux Aménagements des traverses d'agglomérations en liaison avec les communes En 20 les services du Conseil Général vont poursuivre leur action de repérage des accidents matériels sur le réseau départemental pour identifier, analyser et traiter les zones potentiellement dangereuses. L'action sur la pertinence des limitations de vitesse, particulièrement dans les entrées d'agglomération, menée en 2009 a permis de détecter plus de 100 points dont le traitement est en cours d'examen avec les communes concernées. 18/21

19 Une action sera menée en 20 avec les concessionnaires de réseaux pour éloigner des bords de chaussées des routes départementales les poteaux présentant un risque avéré pour les usagers. V. Les réponses pénales et les sanctions administratives : V-1 Les réponses pénales : La réponse pénale en matière de sécurité routière est systématique. Les parquets sont compétents pour fixer les règles de traitement en fonction des diverses familles d infractions et de leur gravité (citation par officier de police judiciaire, application de la procédure de comparution immédiate, matérialisation de la qualification de mise en danger de la vie d autrui, montant des consignations, stages alternatifs aux poursuites, composition pénale ). A cet effet, les orientations des poursuites pénales et des alternatives aux poursuites relatives aux conduites sous l'empire d'un état alcoolique (notamment concernant les seuils d'alcoolémie) ou sous l'influence de stupéfiants (notamment concernant les natures de produits) sont harmonisées pour l'ensemble du département entre les parquets d'angers et de Saumur. Au cours du deuxième semestre 2010, le développement important de la composition pénale comme réponse pénale privilégiée pour les délits routiers hors récidive ou gravité particulière, a permis de réduire notablement le délai de la réponse pénale et d'exécution de la peine (notamment paiement des amendes). Pour répondre à la problématique liée à l'accidentologie des deux-roues motorisés et des jeunes conducteurs, l accent a également été mis sur les alternatives aux poursuites concernant les mineurs conducteurs de deux-roues motorisés non conformes et /ou en excès de vitesse, qui peuvent être orientés vers des stages de sensibilisation à la sécurité routière spécifiquement prévus, avec obligation de mise en conformité. La politique pénale a également été axée en 2010 sur la poursuite des particuliers et professionnels pour la mise en vente de véhicules non homologués et débridés. 19/21

20 V-2 Les sanctions administratives : PROCEDURES D'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE POUR DEFAUT DE POINTS DANS LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Mois/ Années Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. TOTAL (dont permis probatoires) (dont permis probatoires) (dont permis probatoires) (dont permis probatoires) (dont permis probatoires) Dans le domaine des procédures d annulation de permis de conduire par défaut de points, la baisse enregistrée en 2009 se confirme en Cette nouvelle baisse de 18 % est due a une très nette diminution des annulations de permis probatoires (210 en en 2010). L'analyse soulignée dans le PDCR de 2009 se vérifie donc en La réforme applicable au permis de conduire dit probatoire délivré depuis le 1 er janvier 2008 qui permet aux titulaires d'un tel permis de bénéficier de l acquisition de 2 points supplémentaires par étape annuelle, se concrétise par la diminution des invalidations par défaut de points. En matière de suspension administrative du permis de conduire, si le nombre de suspensions relatives à l'alcoolémie a très légèrement baissé entre 2009 et 2010 (- 3,30%), les contrôles de vitesse et les infractions pour usage de stupéfiants sont en augmentation (+ 20,10% pour les vitesses et + 121,% pour les stupéfiants). Il faut cependant relativiser la très forte progression en ce qui concerne les stupéfiants car celle-ci est due à un contrôle massif de conducteurs effectué lors d'un festival du son à DENEZE SOUS DOUE en octobre 2010 (90 mesures de suspensions administratives ont été prises à cette occasion). Le tableau ci-joint indique que les contrôles routiers se sont maintenus en matière d'alcoolémie mais ont progressé s'agissant des délits de vitesse. La LOPSI II permet désormais la confiscation automatique du véhicule des chauffards (notamment pour la conduite sans permis ou pour conduite sous l'influence de l'alcool), si l'auteur du délit en est le propriétaire. Elle introduit également la sanction du trafic de points du permis de conduire. (Accepter ou proposer, contre rémunération, d'être désigné responsable d'une infraction routière entraînant un retrait de point au permis de conduire sera passible de six mois de prison.) 20/21

21 VI. Articulation avec la politique de prévention: VI-1 Les actions préventives des forces de l'ordre : Lors d'actions de prévention organisées par la préfecture et la coordination sécurité routière, les forces de l ordre peuvent se voir confier temporairement et exceptionnellement une mission de contrôle préventif sur certains aspects de la sécurité routière : lors de campagnes initiées par les municipalités, par la présence visible à proximité des établissements scolaires afin de faire respecter le port de la ceinture à l arrière comme à l avant ou sur les règles de circulation à vélo. Comme les années précédentes, le contrôle de l éclairage des vélos réalisé à l automne le contrôle des conditions de circulation des usagers les plus vulnérables, comme les piétons et vélos en ville Règles de bonnes pratiques à respecter (conduite hivernale). Alternatives ponctuelles à la sanction lors d opérations «Chaises vides» sur instruction du Parquet. la mise en place du plan PRIMEVERE (surveillance renforcée du réseau) au moment des grands déplacements liés aux vacances scolaires ou aux week-end prolongés Par l'activité annuelle de la Piste Routière d'angers auprès des écoles organisation par l'edsr le 5 juin 20 d'un rallye moto à destination des motards civils. Les forces de l ordre participent également activement à la politique de prévention, dans le cadre d'actions menées par exemple en milieu scolaire (partenariat entre la police et l'association Prévention Routière, piste 10 de conduite en partenariat avec Groupama)ou professionnels dans le cadre des PPRR. Plusieurs gendarmes et policiers sont simultanément intervenants départementaux de sécurité routière et participent à ce titre à des activités de prévention. VI-2 La coordination des acteurs : Les actions de prévention seront d autant mieux écoutées qu elles seront suivies de contrôles de la mise en œuvre des conseils et du respect des règles. Par leur politique de prévention, les communes peuvent encourager au respect des règles de même que les entreprises vis-à-vis de leurs employés ou partenaires. VII. Annexes: Annexe I : Carte Zone police/zone Gendarmerie. Annexe II : Carte des accidents mortels 2010 et des accidents corporels zone gendarmerie. Annexe III : Évolution des mesures de suspension de permis de conduire entre 2009 et 2010 (arrondissement d'angers) 21/21

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23 Accidents mortels en 2010 dans le Maine et Loire Arrondissement de SEGRE CHAZE-HENRY POUANCE CHATELAIS GRUGE L'HOPITAL LA CHAPELLE HULLIN CARBAY BOURG L'EVEQUE LA PREVIERE COMBREE VERGONNES ARMAILLE AVIRE LE BOURG-D'IRE LE TREMBLAY LA JAILLE YVON CHALLAIN-LA-POTHERIE LA CHAPELLE SUR-OUDON MONTREUIL SUR-MAINE GENE A CHAMPIGNE 1 1 VERN D'ANJOU LA POUEZE 22 FREIGNE LA CORNUAILLE LE LOUROUX BECONNAIS LE MARILLAIS CHAMPTOCEAUX LIRE SAINT-SAUVEUR DE-LANDEMONT SAINT-LAURENT DES-AUTELS SAINT-CHRISTOPHE LA-COUPERIE SAINT-LAURENT DE-LA-PLAINE VILLEDIEU LA-BLOUERE CHANZEAUX N249 SAINT-CRESPIN SUR-MOINE SAINT-GERMAIN SUR-MOINE MONTFAUCON MONTIGNE LA RENAUDIERE ROUSSAY SAINT-MACAIRE EN-MAUGES 22 LA JUBAUDIERE NUAILLE CHOLET LA SEGUINIERE MAZIERES EN-MAUGES LA ROMAGNE TANCOIGNE CHANTELOUP LES-BOIS CORON CONCOURSON-SUR-LAYON LA PLAINE SAUMUR DISTRE LES VERCHERS SUR-LAYON PASSAVANT SUR-LAYON SAINT-PAUL DU-BOIS CLERE-SUR LAYON SAINT-MACAIRE DU-BOIS VILLEBERNIER VARRAINS ARTANNES SUR-THOUET COURCHAMPS MONTFORT VAUDELNAY LE COUDRAY MACOUARD CIZAY-LA MADELEINE SAINT-JUST SUR-DIVE MONTREUIL BELLAY A85 CHACE BROSSAY NUEIL-SUR-LAYON LES CERQUEUX SOUS-PASSAVANT YZERNAY TREMONT VIHIERS VEZINS 3 ROU-MARSON LES ULMES SAINT-GEORGES SUR-LAYON DOUE-LA FONTAINE TREMENTINES SAINT-LEGER SOUS-CHOLET 2 D3 MEIGNE BRAIN-SUR ALLONNES ALLONNES FORGES CERNUSSON 23 D3 VERRIE LOURESSE ROCHEMENIER LA FOSSE-DE-TIGNE LA SALLE-DE-VIHIERS VIVY CHENEHUTTE TREVES-CUNAULT BRIGNE TIGNE MONTILLIERS LA BREILLE-LES-PINS SAINT-MARTIN DE-LA-PLACE DENEZE SOUS-DOUE COSSE-D'ANJOU LA TOURLANDRY LE MAY SUR-EVRE BEGROLLES EN-MAUGES SAINT-ANDRE DE-LA-MARCHE SAINT-GEORGES DES-GARDES 1 1 MELAY GENNES LOUERRE AUBIGNE SUR-LAYON JALLAIS ANDREZE TORFOU VALANJOU SAINT-CLEMENT DES-LEVEES NEUILLE GREZILLE AMBILLOU CHATEAU FAVERAYE MACHELLES COURLEON BLOU NOYANT LA-PLAINE MARTIGNE BRIAND LA PELLERINE VERNOIL-LE-FOURRIER VERNANTES SAINT-PHILBERT DU-PEUPLE SAULGE L'HOPITAL CHAVAGNES THOUARCE LONGUE JUMELLES LES ROSIERS SUR-LOIRE SAINT-GEORGES DES-SEPT-VOIES LES ALLEUDS CHEMILLE LE THOUREIL LUIGNE CHAMP SUR-LAYON LINIERES BOUTON BRION CHEMELLIER NOTRE-DAME D'ALLENCON BREIL MOULIHERNE PARCAY-LES-PINS COUTURES BRISSAC QUINCE MEON LA LANDE CHASLES LA MENITRE CHARCE-SAINT ELLIER-SUR AUBANCE FAYE-D'ANJOU SAINT-LEZIN BEAUPREAU SAINT-PHILBERT EN-MAUGES SAINT-MELAINE SUR-AUBANCE LE GUEDENIAU CUON MEIGNE-LE VICOMTE NOYANT SAINT-MATHURIN SUR-LOIRE SAINT-REMY LA-VARENNE SAINT-SATURNIN SUR-LOIRE DENEZE-SOUS LE-LUDE AUVERSE CHARTRENE FONTAINE GUERIN GEE BLAISON GOHIER SAINT SOULAINES SUR-AUBANCE BEAUFORT EN-VALLEE LA BOHALLE SAINT-JEAN SULPICE DES-MAUVRETS RABLAY SUR-LAYON LE PIN-EN-MAUGES LA CHAPELLE DU-GENET JUIGNE SUR-LOIRE BEAULIEU SUR-LAYON SAINT-LAMBERT DU-LATTAY LA JUMELLIERE LA DAGUENIERE VAUCHRETIEN SAINT-AUBIN DE-LUIGNE LA CHAPELLE ROUSSELIN TILLIERES MOZE SUR-LOUET NEUVY-EN-MAUGES LE FIEF-SAUVIN A87 DENEE 1ROCHEFORT 1SUR-LOIRE SAINTE-CHRISTINE LA SALLE-ET CHAPELLE-AUBRY GESTE LA POSSONNIERE CHALONNES SUR-LOIRE LA POITEVINIERE LA CHAUSSAIRE BEHUARD CHAUDEFONDS SUR-LAYON CHAUDRON EN-MAUGES LE PUISET-DORE Arrondissement de CHOLET BOURGNEUF EN-MAUGES MONTREVAULT SAINT-JEAN DE-LA-CROIX SAVENNIERES SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES SAINT-REMY EN-MAUGES LANDEMONT BOTZ-EN-MAUGES SAINT-PIERRE MONTLIMART LE FUILET SAINT-GEORGES SUR-LOIRE BEAUSSE LA BOISSIERE SUR-EVRE LES PONTS DE-CE CHALONNES SOUS-LE-LUDE CHAVAIGNES BOCE MAZE TRELAZE SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU BOUCHEMAINE PONTIGNE LE VIEIL-BAUGE FONTAINE MILON SAINT-GEORGES DU-BOIS CORNILLE LES-CAVES CORNE BRAIN-SUR L'AUTHION MURS-ERIGNE LA POMMERAYE LA CHAPELLE SAINT-FLORENT SAINT-JEAN DE-LINIERES BAUGE CHIGNE LASSE SERMAISE LUE-EN BAUGEOIS SARRIGNE ANDARD ECHEMIRE BROC GENNETEIL A85 BAUNE ANGERS CHAUMONT D'ANJOU A LE PLESSIS GRAMMOIRE SAINTE-GEMMES SUR-LOIRE SAINT-GERMAIN DES-PRES MONTPOLLIN JARZE CORZE SAINT-SYLVAIN D'ANJOU BEAUCOUZE VAULANDRY CHEVIRE-LE-ROUGE PELLOUAILLES LES-VIGNES CANTENAY EPINARD MONTJEAN SUR-LOIRE SAINT-FLORENT LE-VIEIL DRAIN LA VARENNE FOND CARTOGRAPHIQUE BDCARTO IGN PARIS 2006 reproduction interdite SAINT-LAURENT DU-MOTTAY BOUZILLE source : accidents 2010.wor CHAMPTOCE SUR-LOIRE INGRANDES BEAUVAU MARCE SAINT-MARTIN D'ARCE ECOUFLANT AVRILLE SAINT-MARTIN DU-FOUILLOUX MONTREUIL SUR-LOIR CLEFS FOUGERE LA CHAPELLE SAINT-LAUD SEICHES-SUR LE-LOIR SOUCELLES SAINT-LAMBERT LA-POTHERIE SAINT SIGISMOND BRIOLLAY SOULAIRE ET-BOURG MONTREUIL JUIGNE SAINT-CLEMENT DE-LA-PLACE SAINT-LEGER DES-BOIS SAINT-QUENTIN LES-BEAUREPAIRE MONTIGNE LES-RAIRIES VILLEVEQUE Angers Loire Métropole SAINT-AUGUSTIN DES-BOIS LES RAIRIES LEZIGNE TIERCE LA MEMBROLLE SUR-LONGUENEE LE PLESSIS MACE VILLEMOISAN LE MESNIL EN-VALLEE FENEU LA MEIGNANNE Accidents Accidents corporels corporels en en zone zone Gendarmerie Gendarmerie (( 218) 218) CHEFFES PRUILLE BECON-LES GRANITS A HUILLE ECUILLE BRAIN-SUR LONGUENEE CANDE ETRICHE BARACE GREZ NEUVILLE ANGRIE DURTAL DAUMERAY JUVARDEIL SCEAUX D'ANJOU CHAZE SUR-ARGOS Depuis Depuis le le début début de de l'année, l'année, ilil yy aa eu eu accidents accidents avec avec victimes victimes CHATEAUNEUF SUR-SARTHE QUERRE THORIGNE D'ANJOU LE LION D'ANGERS BRISSARTHE CHENILLE CHANGE CHAMPTEUSSE SUR-BACONNE MARANS LOIRE MORANNES CONTIGNE CHERRE N162 CHAMBELLAY ANDIGNE CHEMIRE-SUR-SARTHE SOEURDRES MARIGNE SAINT-MARTIN DU-BOIS SEGRE SAINTE-GEMMES D'ANDIGNE MONTGUILLON NYOISEAU LOUVAINES SAINT-MICHEL ET-CHANVEAUX Arrondissement d'angers MIRE LA FERRIERE DE-FLEE NOYANT-LA GRAVOYERE NOELLET SAINT-SAUVEUR DE-FLEE L'HOTELLERIE DE-FLEE BOUILLE MENARD VARENNES SUR-LOIRE PARNAY SOUZAY CHAMPIGNY SAINT-CYR EN-BOURG MONTSOREAU TURQUANT FONTEVRAUD L'ABBAYE BREZE EPIEDS Arrondissement de SAUMUR LE PUY NOTRE-DAME ANTOIGNE TOUTLEMONDE LE LONGERON SAINT-CHRISTOPHE DU-BOIS N249 A87 SOMLOIRE LA TESSOUALLE MAULEVRIER LES CERQUEUX 0 10 Kilomètres DDT49/SRGC/TICSR 20

24 EVOLUTION DES MESURES DE SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE PRISES DANS LE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE ANNEE ANNEE 2010 Mois Alcoolémie Evolution Vitesse Evolution Stupéfiant Evolution Annulation REF49 janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc Total : Evolution Mois Alcoolémie Evolution Vitesse Evolution Stupéfiant Evolution Annulation REF49 Evolution janv ,27% 47 88,00% 12 14,00% 37-28,85% févr ,% 50 85,19% 18 50,00% 28-45,10% mars ,92% 51-15,00% 10,% 38-26,92% avr ,94% 65 20,37% 6 75,% 43-42,67% mai ,60% 67 21,82% 7 0,00% 43-8,51% juin ,70% 73 17,74% 9 125,00% 25-63,77% juil ,70% 64-8,57% 83,33% 60 22,45% août ,82% 86 22,86% 5-16,67% 28-22,22% sept ,45% 69 60,47% 10-52,38% 65 91,18% oct ,95% 56 7,69% ,00% 48-15,79% nov ,41% ,00% 10 0,00% 38-15,56% déc ,47% 27-41,30% 10,00% 44 12,82% Total : ,30% 7 20,10% ,% ,99%