L actualité. en q uestion. 21 tués. Stop à l hécatombe! Janvier-mai 2014 : sur les routes du département, Sécurité routière.

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1 Sécurité routière L actualité en q uestion La lettre des services de l État en Vendée Janviermai 4 : 2 tués sur les routes du département, Stop à l hécatombe! Photo : Simon Bourcier Mai 4 La lettre des services de l État dans le département de la Vendée Mai 4

2 photos : Corbis C est à vous de lui retirer le permis de rentrer. en France, l alcool au volant tue 3 personnes par jour. Celui qui a bu se sent plus que jamais capable de conduire alors qu à partir de 0,5 g d alcool par litre de sang, conduire devient dangereux. ne laissez pas quelqu un qui a bu reprendre la route. Quand on tient à QuelQu un, on le retient. securiteroutiere.gouv.fr 2

3 Sommaire Accidentologie 2 tués sur les routes de Vendée depuis le début de l année 4 un bilan dramatique qui nous interpelle tous... Contrôles et sanctions Sécurité routière : tous responsables! FOCUS sur les deuxroues motorisés : un enjeu majeur en Vendée Edito À l occasion d une conférence de presse en préfecture le 22 mai 4, Jeanbenoît Albertini, préfet de la Vendée a présenté les actions qui vont être engagées face au bilan préoccupant de la sécurité routière, en présence de Hervé Lollic, procureur de la République près le TGI de La RochesurYon, Gilbert Lafaye, procureur de la République prés le TGI des Sables d Olonne, Marcel Gauducheau, viceprésident du Conseil général, Yves Auvinet, président de l association des maires et des communautés de Vendée, JeanMichel Jumez, secrétaire général, souspréfet de l arrondissement de La RochesurYon, Jacky Hautier, souspréfet des Sables d Olonne, Corinne BlanchotProsper, souspréfète de Fontenayle Comte, Colonel Marc Payrar, commandant le groupement de gendarmerie de la Vendée, Christophe Poras, directeur départemental de la sécurité publique, André Peltan, président de La Prévention Routière, et de Vivien Retailleau, délégué départemental de l association Victimes et Citoyens. 2 morts sur les routes de Vendée depuis le début de l année : Stop, ça suffit! Les résultats de la sécurité routière sont particulièrement préoccupants. Si le nombre de morts sur les routes croît de 7 % en France depuis le début de l année, il augmente de plus de 90 % en Vendée. La situation s est brutalement aggravée début d avril, si bien qu on déplore plus d un accident mortel actuellement chaque semaine sur le département. Directeur de publication : JeanBenoît Albertini, préfet de la Vendée Conception & réalisation : préfecture de la Vendée bureau de la communication interministérielle. Crédits photos : préfecture de la Vendée, DDTM de la Vendée, couverture : Simon Bourcier ISSN : Pour retourner cette tendance mortifère, j ai souhaité une mobilisation générale, immédiate et concrète de tous les acteurs et partenaires de la sécurité routière. Cette mobilisation a abouti à la réalisation d un plan d actions opérationnel, qui conjugue un volet répressif, pour tenir compte du relâchement manifeste des comportements de conduite, et un volet préventif, car l éducation et l information restent les meilleurs moyens pour obtenir une amélioration durable des comportements. Vous trouverez le détail des mesures dans cette lettre spécifiquement consacrée à la sécurité routière. Je vous invite à en prendre connaissance et à la faire partager autour de vous, car seule une prise de conscience de tous est de nature à faire cesser cette hécatombe. JeanBenoît ALBERTINI Préfet de la Vendée 3 La lettre des services de l État dans le département de la Vendée Mai 4

4 Dossier 2 tués sur les routes de Vendée depuis le débu un bilan dramatique qui nous interpelle tous... Tous les indicateurs sont au rouge Bilan en Vendée 3 4 Variation évolution en % Accidents corporels % Tués % Blessés % S agissant du nombre de tués, il est dramatique : accidents mortels ont provoqué la mort de 2 personnes sur les routes de Vendée depuis le début de l'année, pour à la même période en 3. C'est le double, à une unité près, de l an dernier. Le nombre d'accidents corporels a augmenté de 66% pour atteindre 4. Les blessés, au nombre 65, ont augmenté de 65%. Il y a donc une augmentation marquée de la gravité des accidents. 2 fois plus de tués sur les routes qu en 3 45 Évolution du nombre de tués en Vendée au 28 mai depuis accidents mortels engendrant 2 tués Depuis le début du mois d avril, c est plus d un accident mortel par semaine 3 7 En effet, leur nombre n a pas cessé d augmenter mois après mois. 3 morts en janvier et février, 4 morts en mars, 5 en avril, et déjà 6 au mois de mai. Encore plus significatif, on déplore accidents mortels depuis le début du mois d avril. C est plus d un accident mortel par semaine Janvier Février Mars Avril Mai 4

5 ut de l année 4 85% 5% Répartition des tués par sexe Les caractéristiques de ces accidents mortels sont bien connues Les victimes sont presque toutes vendéennes. Autre Priorité A l origine de ces accidents mortels, on trouve à égalité : Facteurs des accidents mortels 9% 4 tués. Une vitesse inadaptée : 38 % des tués (8 tués), 2. L alcool : 38 % des tués (8 tués), A noter que les taux d alcoolémie constatés dans ces accidents sont généralement supérieurs à,6 g/l de sang. Vitesse 38% 8 tués 38% 3. Le nonrespect des règles de priorité : 9 % des tués (4 tués), 4. Autres facteurs (imprudence principalement) : 5 % des tués ( tué). 5% tué Alcool 8 tués Ces causes ou aggravations d accidents traduisent un véritable relâchement des conducteurs dans le respect élémentaire des règles de sécurité. Les jeunes demeurent particulièrement exposés au risque routier 7 ans et + 9% de 6 à 70 ans 8 2 tués 4% 0 jeunes de moins de 25 ans ont perdu la vie sur les routes en Vendée, soit 48 % des victimes 8 ans 24% 5 tués 3 tués de 26 à 60 ans 24% 29% âge des personnes décédées d un accident de la route en % des victimes étaient des usagers vulnérables 6 Poids lourds 6 5 de 8 à 25 ans 5 tués 6 tués 5 7 étaient conducteurs ou passagers de deux roues motorisés (4 cyclomotoristes et 3 motocyclistes, soit 33 % des tués), 4% Véhicule léger 9% 43% Cyclos 4% 2 Catégorie d usagers tués 5 Piétons 5% 5% circulait en vélo, 3 étaient piétons. Cyclistes Motos La lettre des services de l État dans le département de la Vendée Mai 4

6 Répression Pour inverser la tendance de la mortalité routière constatée depuis le début de l'année, un plan d'actions a été élaboré avec les différents partenaires de la sécurité routière. Il comporte deux volets : un volet répressif tout d'abord, un volet préventif ensuite. Préfecture de la Vendée BCI Contrôles et sanctions Confirmation et consolidation du plan de contrôles routiers Chaque mois, un plan de contrôles est établi, sur proposition de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale. Ce plan est conforté et amplifié pour cibler les comportements à risque et les conduites addictives. La présence de la police et de la gendarmerie sera renforcée par l unité motocycliste zonale. Les souspréfets seront présents sur certains contrôles. Ils prendront des arrêtés de suspension immédiate du permis de conduire, à l encontre des conducteurs en état alcoolique ou des auteurs de délits de grands excès de vitesse. Nouvelles mesures de lutte contre les excès de vitesse Près de 40 % des accidents mortels ont été causés par une vitesse inadaptée ou excessive. Parallèlement, les contrôles exercés quotidiennement par les forces de l ordre sur les routes font apparaître une recrudescence des excès de vitesse et une augmentation de leur importance. Dans ce contexte, il a été décidé d aggraver le barème des suspensions administratives du permis de conduire pour les excès de vitesse supérieurs à 40 km/heure. Cette décision a été mise en application dès le lundi 26 mai 4. Désormais, les contrevenants s exposent à une majoration supplémentaire d au moins un mois de la suspension administrative de leur permis de conduire, cette suspension pouvant être portée à six mois dans les cas les plus graves. Exemple : pour un dépassement de 40 à 50 km/h sur une route dont la vitesse légale autorisée est supérieure ou égale à 90 km/h, la suspension passe de à 2 mois. Renforcement de la politique pénale A cette procédure administrative, s ajoute un renforcement de la politique pénale en la matière. Faisant un constat identique à celui des forces de l ordre, les procureurs de la République des tribunaux de La RochesurYon et des Sables d Olonne ont décidé d aggraver les réquisitions du Parquet pour les délits routiers de grand excès de vitesse. Le parquet recourra plus souvent à la procédure de l ordonnance pénale, avec pour conséquence l inscription du délit au bulletin n du casier judiciaire des personnes concernées par cette mesure. Ils confisqueront aussi davantage les véhicules, qu ils se conduisent avec ou sans permis. Cette décision qui au premier abord peut apparaître comme pénalisant parfois toute une famille, a également pour vertu de la protéger. JeanBenoît Albertini, préfet de la Vendée, Hervé Lollic, procureur de la République près le TGI de La RochesurYon, Gilbert Lafaye, procureur de la République près le TGI des Sables d Olonne. 6

7 Préfecture de la Vendée BCI Vitesse Depuis le début de l'année excès de vitesse dont 8 5 infractions constatées par les radars automatiques embarqués et infractions par les radars automatiques fixes. Mise en service au er octobre 3, la voiture équipée du radar "mobilemobile" a constaté excès de vitesse sur les routes du département Un deuxième véhicule sera opérationnel dès le mois de juin 4. Alcoolémie dépistages réalisés Préfecture de la Vendée BCI 25 dépistages positifs Stupéfiants Préfecture de la Vendée BCI 2 motards de l UMZ viendront renforcer l action des services au cours du mois de juin 4. Préfecture de la Vendée BCI 306 dépistages réalisées 239 dépistages positifs 604 décisions judiciaires enregistrées en matière de délinquance routière par les TGI de la RochesurYon et des Sables d' Olonne 7 La lettre des services de l État dans le département de la Vendée Mai 4

8 Prévention Sécurité routière : tous responsables! Tout comme la vitesse, l alcool est présent dans près de 40 % des accidents mortels depuis le début de l année. Des accidents dans lesquels le taux d imprégnation alcoolique est généralement supérieur à,6 g d alcool par litre de sang. Ne laissez pas un ami qui a bu reprendre le volant. Sensibilisation des débitants de boissons À la suite de ce constat alarmant, une lettre a été adressée le 2 mai au président de la fédération hôtelière de Vendée pour qu il sensibilise les responsables d établissements aux contraintes et obligations en matière d ivresse publique et de protection des mineurs qui leur incombent. L amélioration de la situation passe par la nécessité de lutter ensemble contre les abus, et les conséquences de tels comportements. Alcool et conduite, restez vigilant Pour éviter les drames de la route, il est indispensable de rester en dessous du taux maximum légal d alcool au volant : 0,50 g d alcool par litre de sang, ou 0,25 mg d alcool par litre d air expiré Soyez conscient du risque Conduire sous l emprise d alcool met en péril sa propre sécurité et celle des autres usagers. Les premières perturbations sont constatées dès le premier verre. Whisky soda 3 cl à 40 + soda Vin 0 = cl à 2 0,25g d alcool par litre de sang Apéritif anisé 2,5 cl à 45 + eau Planteur 2,5 cl à 50 + jus Bière 25 cl à 5 Sensibilisation des jeunes dans les discothèques Différentes associations de prévention et de lutte contre l alcoolémie au volant organisent au cours de l année des soirées «Sam». Sam : celui qui conduit, c est celui qui ne boit pas. Pour donner une visibilité encore plus forte à cette action, une soirée «SAM» est prévue le 28 juin prochain. Réalisée sur l ensemble du département, elle couvrira chaque arrondissement La vitesse est limitée sur l ensemble du réseau routier. Cette réglementation s applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules. 28 m 4 m4 m 70 m 25 m 45 m 29 m Distance parcourue pendant le temps de réaction ( seconde) Distance de freinage (décélération de 7m/s/s) 36 m 93 m Sensibiliser le grand public Pour inverser la tendance, le bilan de la mortalité routière doit être porté à la connaissance du plus grand nombre. Avec la collaboration du président du conseil général, des panneaux signalant ce bilan meurtrier et appelant chacun à se responsabiliser vont être implantés sur les axes les plus stratégiques et les fréquentés. Les règles essentielles de sécurité Consultez fréquemment l indicateur de vitesse. C est un outil fiable. Adaptez votre vitesse aux circonstances : lieux traversés, conditions de circulation et climatiques, état de la chaussée, chargement du véhicule, état des pneus La distance d arrêt augmente avec la vitesse. Elle correspond à la distance parcourue pendant le temps de réaction du conducteur ajoutée à la distance de freinage du véhicule. Le temps de réaction varie de à 2 secondes. La distance parcourue pendant ce délai augmente avec la vitesse. La distance de freinage du véhicule dépend, bien entendu de l état de la chaussée, mais surtout de la vitesse. Redoublez de vigilance la nuit. Les feux de croisement n éclairent qu à 30 mètres. Dès 70 km/h, l obstacle qui surgit dans la zone éclairée est inévitable. 8

9 FOCUS sur les deuxroues motorisés : un enjeu majeur en Vendée Les motards ont 24 fois plus de risques d être tués que les automobilistes. En 3, 8 deuxroues motorisés sont morts sur les routes de Vendée. Ils représentaient près du quart des usagers décédés. A ce jour, 7 cyclomotoristes ou motards ont déjà perdu la vie sur les routes du département. C est le tiers de l ensemble des personnes victimes d un accident mortel depuis le début de l année. Leur responsabilité est très majoritairement en cause, puisqu elle est engagée dans 5 des 7 accidents. Pour renverser cette tendance, plus que jamais il est nécessaire de : Porter un équipement adapté, en permanence, quelle que soit la distance parcourue et la météo, Privilégier les vêtements clairs ou porter un gilet réfléchissant, Se placer de manière à être vu, Et comme tout usager de la route, bannir la consommation abusive d alcool avant de prendre le guidon. Il en est de même pour la prise de drogue, dont la consommation est en soi un délit. Motards, Bien s équiper de la tête aux pieds Véhicules légers Poids lourds 43% Cyclistes Piétons 5% 5% Catégorie 4% 33% Deuxroues motorisés Comportement sur la route, conduisez sans risque Voir et être vu Voir et être vu, c est la base fondamentale de la conduite d un deuxroues motorisé. d usagers tués Les protections corporelles Le casque Les vestes Les airbags Les gants Essayez de prévoir les réactions des autres usagers qui ne vous ont peutêtre pas vu : ouverture d une portière, piéton qui traverse, automobiliste qui déboîte, etc. Appliquez le code de la route : respectez les limitations de vitesse et les règles de priorité, ne slalomez pas entre les voitures, utilisez vos rétroviseurs, signalez systématiquement vos changements de direction, respectez les distances de sécurité, ne déboîtez pas brusquement, etc. Soyez constamment attentif à l état de la chaussée : déformation, gravillons, feuilles mortes, marquages au sol,... susceptibles de vous déséquilibrer ou de vous faire glisser. Les chaussures Les pantalons Ne prenez la route que si vous êtes en pleine forme ; la conduite d un deuxroues motorisé demande plus d efforts physiques et de concentration que celle d une voiture. Ne conduisez pas si vous êtes sous l effet de la fatigue, de l alcool, de la drogue ou de médicaments qui provoquent des baisses de vigilance. 9 La lettre des services de l État dans le département de la Vendée Mai 4

10 Principaux délits et infractions au Code de la route Amende Retrait de points Suspension du permis () Immobilisation / confiscation du véhicule (2) prison () Nonrespect des distances de sécurité entre 2 véhicules 35 (3) 3 points Dépassement inférieur à km/h de la vitesse max. autorisée hors agglomération 68 (4) point Dépassement inférieur à km/h de la vitesse max. autorisée en agglomération (lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins) 35 (3) point Dépassement de à moins de 30 km/h de la vitesse max. autorisée 35 (3) 2 points Dépassement de 30 à moins de 40 km/h 35 (3) 3 points Dépassement de 40 à moins de 50 km/h 35 (3) 4 points Dépassement égal ou sup. à 50 km/h points Confiscation Récidive de dépassement égal ou sup. à 50 km/h points Immobilisation / confiscation 3 mois Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de 3 mois au moins points 5 ans Immobilisation / confiscation Les sanctions () Il s agit d un maximum. Le juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la plus appropriée. (2) Non cumulable avec une peine de prison ou une amende. (3) Amende minorée à 90 si payée immédiatement. (4) Amende minorée à 45 si payée immédiatement. AMENDE RETRAIT DE POINTS SUSPENSION / ANNULATION DU PERMIS () IMMOBILISATION/ CONFISCATION DU VÉHICULE (2) PRISON () 35 (*) 6 pts Suspension de Immobilisation 6 pts Suspension/ Annulation de 3 ans (sans sursis ni permis blanc ) Immobilisation/ Installation d un éthylotest antidémarrage 2 ans 6 pts Annulation de de plein droit (sans sursis ni permis blanc ) Immobilisation et mise en fourrière immédiate/ Installation d un éthylotest antidémarrage/ Confiscation obligatoire 4 ans 6 pts Suspension/ Annulation de 3 ans (sans sursis ni permis blanc ) Immobilisation/ Confiscation obligatoire en cas de récidive 2 ans 6 pts Suspension/ Annulation de 3 ans (sans sursis ni permis blanc ) Immobilisation et mise en fourrière immédiate/ Confiscation obligatoire en cas de récidive 2 ans CONTRAVENTION Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,50 g/l et 0,80 g/l de sang (0,25 et 0,40 mg/l d air expiré) Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 g/l de sang ou en état d ivresse manifeste Excès de vitesse, alcoolémie... Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 g/l de sang ou en état d ivresse manifeste Refus de se soumettre à une vérification de présence d alcool dans le sang Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants () () () () (*) Amende forfaitaire minorée à 90 si elle est payée immédiatement. () Il s agit d un maximum. Le juge prononce la sanction qui lui paraît la plus appropriée. (2) Confiscation : saisie du véhicule et transfert de sa propriété au profit de l État. Les informations figurant dans ce document sont données à titre indicatif. DÉLITS