Tour Telus. Retour chronologique depuis le 13 décembre 2013

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Marie-Ange Dumas
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1 Tour Telus 5 e rencontre d information citoyenne, le 26 janvier 2017 Retour chronologique depuis le 13 décembre Le conseil actuel a pris trois (3) décisions : a) le 16 décembre 2013 : Implantation d une tour de télécommunication au 591, rue Mountainview. b) le 16 juin 2014 : Abrogeant la résolution du 16 décembre 2013 la Ville s oppose au projet d une tour de télécommunication par la firme Telus, au 591, rue Mountainview ainsi que sur tout autre site. c) le 16 novembre 2015 : Remplaçant la résolution du 16 juin 2014 en adoptant une orientation plus précise de Telus visant l implantation d une nouvelle tour de télécommunication sur le territoire de la Ville : la Ville s oppose catégoriquement à une tour sur la rue Mountainview; la Ville s oppose fermement à l implantation d une tour de télécommunication sur son territoire; dans l éventualité où une autorité souhaiterait imposer l implantation d une nouvelle tour de télécommunication sur le territoire de la Ville, malgré l opposition des citoyens et de leurs élus, la Ville exigera qu une seule nouvelle tour puisse être implantée sur un site ayant le moins d impact possible sur l environnement et les citoyens. Un grand espace-temps a eu lieu entre ce 16 novembre 2015 et 2. Le 26 février 2016 : Telus écrit à la Ville l informant qu elle poursuit ses démarches pour l implantation d une tour sur la rue Mountainview. Telus s adresse à Industrie Canada afin que, et je cite : «la procédure de résolution de litiges établie en vertu de la Loi sur la radiocommunication et de la circulaire CPC soit déclenchée»

2 3. Le 16 mars 2016 : La Ville répond et déplore : 4. Demande d appui au député fédéral Matthew Dubé. le manque d assouplissement; les alternatives facilement rejetées par Telus; que Telus tente d imposer le site de la rue Mountainview par le biais d une demande de résolution de litige à Industrie Canada, malgré l opposition à ce site par les élus et les citoyens d Otterburn Park; si Telus cherche à imposer sans égard à l environnement et aux citoyens, la Ville fera valoir devant Industrie Canada tous les faits et arguments démontrant que le site de la rue Mountainview ne devrait pas être autorisé. Le 7 mars 2016 : Monsieur Dubé écrit au ministre Navdeep Bains «le projet n a pas obtenu l acceptabilité sociale nécessaire». 1 er juin 2016 : Lettre d Industrie Canada, suite à notre demande de faire valoir nos arguments devant Industrie Canada. Industrie Canada accepte de rencontrer les représentants de la Ville un mardi, mercredi ou jeudi. Le 6 juin 2016 : Le 30 juin 2016 : La Ville, via nos avocats Dufresne Hébert Comeau, répond à Industrie Canada et demande copie des documents annoncés le 20 mai 2016 et précise qu après analyse de ces documents, une rencontre pourra avoir lieu. Industrie Canada répond à la Ville. Telus a signifié l impasse à Industrie Canada invoquant que la Loi sur la radiocommunication établit que le ministre peut, et je cite «[ ] approuver l emplacement d appareils radio, y compris de systèmes d antennes, ainsi que la construction de pylônes, tours et autres structures porteuses d antennes». Industrie Canada demande la liste de nos actions, les facteurs influençant notre position et copies des correspondances de la Ville et Telus. Délai de 30 jours, plus 15 jours pour acheminer nos commentaires. Industrie Canada précise que les infos les informations suivantes ne font pas partie de ce qu Industrie Canada considère comme préoccupations raisonnables et pertinentes soit : - 2 -

3 les différends sur les services offerts par le promoteur sans rapport avec l installation d antennes proposées; les répercussions possibles d un système d antennes proposé sur la valeur des propriétés ou les taxes municipales; la remise en question de la validité de la Loi sur la radiocommunication ou de la CPC ; si l information demandée n est pas reçue dans les délais proposés, Industrie Canada prendra une décision à l égard de l impasse SANS cet apport supplémentaire. La Ville fait alors valoir que pendant l été, il était peu réaliste de planifier une rencontre avec les représentants de la Ville. Le 29 septembre 2016 : Réponse de la Ville via DHC Lettre de 9 pages : La FCM et l Association canadienne des télécommunications sans fil considèrent que les espaces naturels et les secteurs résidentiels sont des emplacements inadéquats; la Ville est à 95 % résidentielle; aucune demande, aucune plainte citoyenne reçue; pertinence de considérer les besoins futurs pour Otterburn Park et citoyens; des centaines de citoyens ont assisté aux assemblées publiques sur la question les 24 mai 2014, 11 juin et 3 novembre 2015 et une pétition de plus de 950 noms a été acheminée à la Ville; Otterburn Park présente une alternative et déplore que «dans notre société démocratique moderne, les institutions fédérales appliquent des politiques qui n accordent pas suffisamment de considération aux particularités locales, aux enjeux locaux et à la volonté clairement exprimée des citoyens concernés»; l alternative est le scénario 8 proposé par notre expert Gagnon : soit le 120, rue Bellevue, plus le partage des structures déjà existantes, soit le moins pire des scénarios; rencontre formelle aux bureaux d Industrie Canada en présence de toutes les parties est nécessaire et tous les documents pertinents (9) y sont joints 5. Le 13 octobre 2016 : Dufresne Hébert Comeau soumet à la Ville un plan de rencontre fixée le 19 oct Le 19 octobre 2016 : Rencontre entre la Ville, Telus et Industrie Canada aux bureaux d Industrie Canada : - 3 -

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5 la mairesse ouvre le bal par un plaidoyer éloquent sur les obstacles sérieux, l inadéquation des critères d octroi de permis à un promoteur de télécommunications compte tenu du milieu, du refus citoyen et de l absence de besoins avérés; Industrie Canada précise que le plaidoyer de la mairesse est tout en son honneur, MAIS précise que l objectif de la rencontre est d identifier un site acceptable pour les deux (2) parties. Fin de la rencontre! La Ville a bien vu l impossibilité qu aucune tour ne soit installée à Otterburn Park; aucun règlement, aucune pression ne ferait changer la décision d Industrie Canada qui est de permettre à Telus d installer une tour à Otterburn Park. Si ce n est pas au 120, rue Bellevue, ce sera sur la rue Mountainview! 7. Suite à la rencontre du 19 octobre 2016, nos avocats nous recommandent de soumettre à Telus une contre-proposition sur la base des conditions sur le site alternatif, soit au garage municipal. 8. Le 9 novembre 2016 : Lettre de la Ville via Dufresne Hébert Comeau Demandes et commentaires d OP sur le projet de bail pour le 120, Bellevue. 15 demandes soumises. 9. Le 24 novembre 2016 : Lettre réponse de Telus qui reproche à la Ville de chercher, et je cite «[ ] manifestement à exercer autrement une compétence constitutionnelle qu elle n a pas». Telus demandera à Industrie Canada d enclencher le processus d impasse. 10. Le 25 novembre 2016 : Lettre de la Ville via Dufresne Hébert Comeau. Pas question d impasse, Telus a fait de fausses conclusions et des mésinterprétations. 11. Le 28 novembre 2016 : Courriel d Industrie Canada qui répond à la Ville : pas d impasse dans l immédiat, «les discussions sont maintenues et que les parties poursuivent leurs négo». 12. Le 28 novembre 2016 : Par courriel, Telus accepte de poursuivre la discussion avec la Ville. 13. Le 6 décembre 2016 : Rencontre entre Telus et la Ville (directeur général, monsieur Malenfant et la directrice du Service des affaires juridiques et du greffe, Me Julie Waite) qui reçoit trois (3) représentantes de Telus

6 14. La version du bail modifié est présentée au conseil en décembre Décision est prise de présenter la résolution pour statuer sur la décision à la séance de janvier 2017 moyennant l invitation aux citoyens par tous les moyens possibles. 15. Vous connaissez la suite, soit le retrait du point à l ordre du jour de la séance du conseil, l invitation à une séance d information, le 26 janvier et séance extraordinaire le 30 janvier pour décision. 16. Le 17 janvier 2017 : Monsieur Malenfant a obtenu de Telus un délai jusqu au 30 janvier. Telus a accepté MAIS, le 31 janvier la décision du conseil devra être transmise à madame Marie Jacob de Telus qui attendra l appel de monsieur Malenfant. 17. À ce jour, la décision du conseil n est pas encore prise. Nous savons pertinemment qu aucun projet, aucune négociation ne sera possible après le 30 janvier Enfin, à ce jour, nous avons assumé des coûts pour un montant de ,40 $ dans ce dossier. Danielle Lavoie, Mairesse

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