Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011

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1 Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin La ville centre de Colmar 2. Les villes couronnes 3. Les pôles pluri-communaux 4. Les pôles secondaires 5. Les villages 6. En zone de montagne 7. Habitat 8. Densité 9. Sites urbaines remarquables 10. Développement économique 11. Commerce 12. Tourisme 13. Transport en commun, modes doux, intermodalité 14. Contournements 15. Stationnement 16. Espace agricole 17. Milieu naturel 18. Unité paysagère 19. Trame verte 20. Réseau hydrographique 21. Risques Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges Mairie de Colmar - 1, place de la Mairie COLMAR Tél. : Fax :

2 3. Ce que dit le SCoT pour les pôles pluri-communaux Les informations principales Bipôle MUNSTER / METZERAL Tripôle NEUF-BRISACH / VOLGELSHEIM / BIESHEIM DENSITE : 40 logements /ha OBJECTIF DE PRODUCTION DE LOGEMENTS : 900 à logements/an dont 15 % dans les pôles pluri-communaux, soit un minimum de 135 à 150 logements/an LOGEMENT AIDE : 10 % PART D INDIVIDUEL PUR : max. 40 % DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Bipôle = 20 ha Tripôle = zones programmées dans la bande rhénane (plus exceptions) COMMERCE : Bipôle = max m² de surface de vente couverte par bâtiment Tripôle = max m² de surface de vente couverte par bâtiment Sommaire 1. IDENTIFICATION DES POLES PLURICOMMUNAUX PLACE DES POLES DANS LA TRAME URBAINE DENSITE MINIMALE MOYENNE PART D INDIVIDUEL PUR ESPACES AGRICOLES PERIURBAINS DIVERSIFICATION DE L OFFRE EN LOGEMENTS LOGEMENT AIDE OBJECTIF MINIMAL MOYEN DE PRODUCTION DE LOGEMENTS STATIONNEMENT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMERCE TOURISME INTERMODALITE RESEAU ROUTIER /5

3 1. IDENTIFICATION DES POLES PLURICOMMUNAUX1 Deux pôles pluri communaux : Biesheim, Volgelsheim et Neuf-Brisach à l est Metzeral et Munster à l ouest 2. PLACE DES POLES DANS LA TRAME URBAINE 2 Les pôles pluri-communaux forment le centre d un bassin de proximité étendu. Ils doivent être renforcés et développés pour contrebalancer le poids de l agglomération centrale et offrir des services de proximité accessibles aux extrémités est et ouest du territoire. Dans le respect de leurs contraintes géographiques spécifiques, ces pôles poursuivent leur développement et se dotent des capacités spatiales, techniques et réglementaires (documents d urbanisme) qui le préparent ou le permettent. Dans un cas comme dans l autre, l essentiel du développement spatial concerne la fonction résidentielle, les zones d activités existantes et futures étant localisées à l extérieur de ces pôles (au niveau du pôle secondaire de Wihr au Val pour l un, dans les zones d activité de la bordure du Rhin pour l autre). Ceci n exclue pas la réalisation de zones nouvelles à l intérieur des interstices restant au sein des tissus urbain, soit par comblement du tissu bâti, soit par reprise et rénovation de friches urbaines. La mixité fonctionnelle est renforcée et favorisée dans ces pôles, notamment aux abords des pôles gare existants ou prévus par le SCoT. 3. DENSITE MINIMALE MOYENNE 3 40 logements/ha 4 4. PART D INDIVIDUEL PUR 5 Limitée à 40 % 6-7 Il faut permettre la réalisation de formes urbaines denses, en ordre continu, allant du pavillonnaire individuel groupé ou jumelé à l habitat collectif en passant par les formes d habitat intermédiaire. 5. ESPACES AGRICOLES PERIURBAINS 8 Dans les secteurs à proximité du pôle pluri-communal de Neuf-Brisach - Volgelsheim -Biesheim, les documents d urbanisme doivent prendre en compte les espaces agricoles périurbains afin de permettre le développement des filières courtes. 1 DOG. Chapitre 1.1. Armature urbaine 2 DOG. Chapitre Organisation de l armature urbaine 3 DOG. Chapitre 3.1. Economiser l espace 4 Elle s applique à l échelle des secteurs d extension 4 et de renouvellement urbain (supérieures ou équivalentes à un hectare), et à l exclusion des très petits secteurs destinés à achever l urbanisation d îlots. 5 DOG. Chapitre 3.2. Favoriser les formes urbaines propices à la densification du tissu urbain existant 6 Elle s applique à l échelle des secteurs d extension 6 et de renouvellement urbain (supérieures ou équivalentes à un hectare), et à l exclusion des très petits secteurs destinés à achever l urbanisation d îlots. 7 Par individuel pur, on entend le tissu pavillonnaire traduit par une construction en milieu de terrain, à l écart des limites séparatives, à l exclusion de tout ce qui est maison individuelle en bande ou jumelée, ou encore maison individuelle superposée. 8 DOG. Chapitre 3.3. Préserver les espaces agricoles 2/5

4 6. DIVERSIFICATION DE L OFFRE EN LOGEMENTS 9 Les opérations d aménagement et de construction veillent à : varier la taille des logements les statuts d occupation (locatif social, locatif privé, accession à la propriété), diversifier les formes urbaines (collectifs petits et grands, maisons individuelles, maisons jumelées, maisons de ville, etc.). Il s agit de développer les secteurs de l offre de logements encore trop peu présents aux différents niveaux de l armature urbaine, tels que l offre locative (notamment sociale), dans les pôles. 7. LOGEMENT AIDE 9 Le développement de l offre locative doit comprendre l offre privée et l offre sociale. S agissant de cette dernière, son accroissement doit se faire en respectant a minima les obligations instituées par les lois SRU et le DALO 10 pour les communes concernées. La proportion de logements aidés dans les secteurs d extension et de renouvellement urbain d au moins un hectare de 10 % dans les pôles pluri communaux, à l exception de Volgelsheim qui dépasse déjà largement les 20 %. Le développement de l offre locative sociale, ou en accession sociale à la propriété, peut évidemment se faire sous forme d extensions, mais chaque commune veille à saisir chaque opportunité en renouvellement urbain pour accroître le parc aidé OBJECTIF MINIMAL MOYEN DE PRODUCTION DE LOGEMENTS à logements dont 15 % dans les pôles pluri communaux : soit entre 135 et 150 logements / an. 9. STATIONNEMENT 13 Les capacités de stationnement public en cœur d'agglomération doivent être en cohérence avec les objectifs de promotion des transports publics. Par ailleurs, les politiques de stationnement en coeur d agglomération colmarienne doivent veiller : - à diminuer progressivement la quantité de foncier dédié au stationnement public ; - à favoriser le développement de solutions de stationnement en périphérie du centre-ville, en lien avec l offre de transports collectifs. Les normes de stationnement doivent s'articuler avec l'offre en transports collectifs selon les dispositions de la loi SRU. La limitation de l offre de stationnement dans l agglomération est rendue possible dans les secteurs bien desservis par les transports en commun, y compris pour le logement. Des parkings de covoiturage sont à développer aux abords des grands axes de circulation routière et des pôles intermodaux. 10. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 14 Munster - Metzeral Le développement de surfaces nouvelles à vocation économique du pôle de Munster-Metzeral est confondu avec celui du pôle secondaire de Wihr-au-Val et fixé à 20 ha. Ce potentiel doit être développé sur une base intercommunale. 9 DOG. Chapitre 4.1. Diversifier l offre de logements 10 DALO : Droit Au Logement Opposable 11 Les communes répondant au minimum de 20% imposé par la loi SRU sont exemptées de cette obligation. 12 DOG. Chapitre 4.4. Objectifs de production de logements 13 DOG. Chapitre 5.3. Stationnement 14 DOG. Chapitre Pôles relais 3/5

5 Neuf-Brisach - Volgelsheim - Biesheim Le développement des surfaces libres à l intérieur de l urbanisation existante, notamment à Volgelsheim est privilégié. En dehors d extensions ponctuelles de superficie limitée, telles par exemple la future ZA du terrain Bioforce ou encore les anciennes friches militaires de la rue de Strasbourg, le développement économique doit se localiser dans les surfaces encore disponibles des zones rhénanes (Biesheim - Kunheim - Volgelsheim et Nambsheim - Heiteren - Geiswasser -Balgau). Ces dernières privilégient l accueil d activités utilisant la voie d eau. 11. COMMERCE 15 Les implantations commerciales en centre-urbain sont privilégiées et favorisées. A défaut, on admet une implantation périphérique dès lors qu elle est reliée au centre-ville par des pistes cyclables et des cheminements piétons et qu elle est desservie par les transports en commun à moins de 500 m. Les nouveaux commerces ou l extension de commerces existants sont autorisés jusqu à la superficie de : m² de surface de vente couverte par bâtiment dans le pôle de Neuf-Brisach - Volgelsheim - Biesheim ; m² de surface de vente couverte par bâtiment dans le pôle de Munster -Metzeral ; 12. TOURISME 16 Le développement du site touristique de Neuf-Brisach doit être soutenu. La fonction hôtelière doit être développée tant à l Est qu à l Ouest du territoire, dans l optique d équilibrer l offre colmarienne et de favoriser le développement touristique des pôles relais pluri-communaux de Munster-Metzeral et de Neuf-Brisach-Volgelsheim-Biesheim. Ce développement s exprime en termes quantitatifs (nombre de lits) mais aussi en termes de positionnement de l offre (accroissement du moyen et haut de gamme). Le tourisme itinérant doit être favorisé, en particulier au travers la mise aux normes des refuges. 13. INTERMODALITE 17 L'amélioration de l'offre en transports collectifs routier et ferroviaire vise à accroître l'accessibilité de l'agglomération colmarienne et des centres des pôles pluricommunaux. A ces niveaux, les arrêts existants disposent entre eux et à terme d'un niveau de desserte permettant d'effectuer une journée de travail sur la base d'une journée type de 8h00 à 18h00 et une demi-journée de travail, le matin et l'après midi. Les liens en transport interurbain de l agglomération colmarienne avec les pôles pluricommunaux sont à conforter. Il convient de développer l Euro District Région Freiburg/Centre et Sud Alsace en renforçant les liaisons de transports en commun irriguant ce territoire et notamment la liaison par bus, l optique restant à terme le développement de la liaison ferroviaire entre Colmar et Freiburg, et plus largement, de Colmar jusqu en direction de Munster/Metzeral. La réouverture de l'axe ferroviaire Colmar-Volgelsheim est anticipée par l'inscription dans les documents d'urbanisme des futures gares comme secteurs prioritaires de développement des communes, en garantissant un accès lisible depuis les secteurs déjà urbanisés. La réalisation d une jonction ferrée avec l Allemagne au sud de Biesheim est nécessaire à terme au développement du territoire et à l accélération du développement des transports en 15 DOG. Chapitre Favoriser un maillage commercial cohérent 16 DOG. Chapitre 6.5. Assurer le développement touristique du territoire 17 DOG. Chapitre Favoriser l'intermodalité et la complémentarité entre les offres existantes. 4/5

6 commun. La possibilité physique de réaliser cette jonction ferroviaire est préservée de l urbanisation. La réalisation d une voie d évitement ferroviaire supplémentaire à hauteur de Wihr-au-Val est nécessaire au développement de l axe ferroviaire Metzeral/Munster/Colmar. Sa réalisation est une priorité pour cette partie du territoire et doit être engagée dans les meilleurs délais. Dans le prolongement de la voie ferrée à Metzeral, l accès au secteur des crêtes est développé par des modes de desserte alternatives à l automobile. 14. RESEAU ROUTIER 18 Le SCoT n interdit pas les contournements. La réalisation d'interventions sur le réseau viaire, et ce en particulier pour les contournements (tels par exemple celui de Munster/Metzeral ou celui de la Forge), sont recommandées lorsque le cadre de vie des riverains et/ou la sécurité des déplacements des divers utilisateurs du réseau viaire sont significativement altérés. 18 DOG. Chapitre Améliorer le réseau routier pour accroître la sécurité des usagers et préserver le cadre de vie 5/5

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