TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL SESSION 2010 ETUDE DE CAS

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1 SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL CONCOURS INTERNE ET DE 3 EME VOIE et EXAMEN PROFESSIONNEL Question 1 (6 points) : SESSION 2010 ETUDE DE CAS portant sur l'option choisie par le candidat au sein de la spécialité au titre de laquelle il concourt. Durée : 4h00 Coefficient : 4 (interne et 3 ème voie) SPECIALITE : PREVENTION, GESTION DES RISQUES, HYGIENE OPTION : PREVENTION DES RISQUES INDICATIONS DE CORRECTION En utilisant le document 1, résumez la chronologie de la catastrophe, puis décrivez simplement les causes directes et les facteurs aggravants. Le document 1 est basé sur l analyse de l accident de Feyzin de L usine Mega exploite des hydrocarbures et est implantée le long d une autoroute. Chronologie Le X mai 1998 une fuite de gaz sous une sphère de propane provoque un incendie de la nappe gazeuse, et une heure après, l explosion par B.L.E.V.E d'une sphère de stockage de gaz liquéfié réchauffée de manière brutale. 1- L opérateur manœuvre les vannes inférieures et supérieures ; 2- Fuite de gaz ; 3- Impossibilité de refermer les vannes ; 4- Le gaz se propage vers l autoroute ; 5- Monsieur Z est présent sur l autoroute, le véhicule prend feu, puis la sphère 433 s enflamme ; 6- Intervention des secours inefficace ; 7- Explosion et généralisation de l incendie. Causes directes et indirectes L opérateur manœuvre dans le désordre deux vannes de purge de la sphère de propane. Une fuite se produit et ne peut être colmatée. Leur givrage simultané provoque leur blocage et la fuite du propane. Causes : Mauvaise manoeuvre des vannes, provoquant la fuite du propane ; Givrage de la vanne donc impossibilité de la fermer ; Défauts de conception observés ; Consignes de sécurité non respectées ; Entrée de Monsieur Z sur l autoroute par un accès non fermé qui sert de détonateur pour enflammer la nappe de gaz et déclencher l incendie. Le feu remonte jusqu à la sphère d où le gaz s échappe.

2 Facteurs aggravants : Mauvaise maîtrise du sinistre par les autorités et les pompiers ; Commandements successifs générant une confusion ; Insuffisance des moyens des sapeurs pompiers / Secours appelés trop tard ; Insuffisance des moyens de secours de l usine ; Deux usines utilisent le même réseau d eau. Eléments supplémentaires : un ouvrier avait eu la main gelée dans une même opération de prélèvement le X juillet Question 2 (8 points) : a) Définissez les termes suivants : - étude de dangers. Vous en préciserez les contenus ; - danger ; - risque ; - aléa technologique. b) Depuis 2003, une politique de prévention basée sur la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, est mise en place pour certains établissements. Cette politique se décline en plusieurs axes, dont les principaux sont les suivants : Premier axe : la maîtrise du risque à la source comprenant les études de dangers et les actions de prévention et de protection ; Deuxième axe : la maîtrise de l'urbanisation ; Troisième axe : l'organisation des secours ; Quatrième axe : l'information préventive et la concertation. Précisez ces 4 axes en donnant quelques exemples liés à la question 1 et en vous appuyant sur les termes définis à la question a). L étude de dangers : L étude de dangers expose de façon détaillée les risques que peut présenter une installation et décrit la nature et les conséquences d un accident éventuel 3 phases : - La caractérisation des dangers (retour d expérience et avis d experts) ; - L évaluation préliminaire des risques ; - La quantification et la hiérarchisation des risques : analyse détaillée de la gravité et de la probabilité, analyse de l acceptabilité des risques. L'étude de dangers doit permettre de déterminer les accidents susceptibles de se produire dans l installation, d en évaluer les conséquences : identification des sources de risque, les scénarios d'accident envisageables et leurs effets sur les personnes et l'environnement, pour ensuite proposer des dispositions afin de prévenir ou maîtriser ces accidents potentiels. L étude de dangers doit justifier les mesures permettant de réduire la probabilité ou la gravité des accidents. Son objectif est de vérifier que les mesures de réduction du risque à la source sont mises en oeuvre pour réduire le risque à un niveau aussi bas que possible, compte tenu de l état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l environnement de l installation

3 Les études de dangers constituent la base indispensable pour l'établissement des Plans d'opération Interne (POI) et des Plans Particuliers d'intervention (PPI). Les études de dangers réalisées sous la responsabilité de l exploitation et examinées par la Direction Régionale de l'industrie de la Recherche et de l'environnement (DRIRE) et ont pour objet de rendre compte de l'examen effectué par l'exploitant. Contenu : - Description de l'établissement, des installations et de leur fonctionnement ; - Description et caractérisation de l environnement et du voisinage ; - Identification et caractérisation des potentiels de danger ; - Réduction des potentiels de danger ; - Evaluer l'étendue et la gravité des conséquences des accidents et incidents majeurs identifiés ; - Identifier et analyser les risques, que leurs causes soient d'origine interne ou externe à l'installation concernée ; - Justifier les paramètres techniques et les équipements installés où à mettre en place pour la sécurité des installations permettant de réduire le niveau des risques pour les populations et pour l'environnement ; - Exposer les éventuelles perspectives d'amélioration en matière de prévention des accidents majeurs ; - Contribuer à l'information du public et du personnel ; - Fournir les éléments nécessaires à la préparation des Plans d'opération Interne (POI) et des Plans Particuliers d'intervention (PPI) ; - Permettre une concertation ultérieure entre acteurs locaux en vue d'une définition des zones dans lesquelles une maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement est nécessaire pour limiter les conséquences des accidents ; - Représentations cartographiques ; - Résumé non technique de l étude de dangers : - Présentation du système de gestion de la sécurité (SGS). Danger : propriété intrinsèque d un élément, d une substance, d une source d énergie, etc., susceptible de causer un dommage (pour un agent, pour l environnement ou un matériel). Risque : c est la probabilité d occurrence d un accident combinée à la gravité des conséquences. Aléa technologique : désigne la probabilité qu un phénomène dangereux produise en un point donné du territoire, des effets d une intensité physique définie. Premier axe : la maîtrise du risque à la source comprenant les études de dangers et les actions de prévention et de protection Etude de dangers (réponse courte admise et à mettre en relation avec la réponse cidessus) L étude des dangers est le premier élément réglementaire d une chaîne de mesures destinées à protéger les agents, les riverains et l environnement. C est une démarche d analyse approfondie par la loi de 30 juillet Cette loi et les textes pris pour son application ont permis de réaffirmer et de préciser les notions d approche probabiliste et de maîtrise des risques. Les études de dangers permettent que l évaluation du risque tende vers une approche homogène d un site à l autre, en faisant l'état des lieux des installations, de leur conception et de leur fonctionnement.

4 Ces études recensent les types de phénomènes dangereux possibles, leurs extensions et leurs conséquences. Elles permettent d identifier les dispositifs de prévention et de lutte contre les accidents existants, ainsi que les moyens complémentaires à mettre en place. Mesures de prévention et de protection : Mesures de prévention (quelques exemples) : - Rédaction des modes opératoires et de procédures ; - Rédaction de consignes de sécurité et de consignes d intervention ; - Organiser la formation et l information du personnel ; - Maîtriser les procédés et l'exploitation ; - Mettre en œuvre des contrôles du Système de Gestion de Sécurité (SGS), des audits internes et des revues de direction ; - Etc. Mesures de protection (quelques exemples) : Deux types de sécurité : - les sécurités passives, qui agissent par leur seule présence, sans intervention humaine, ni besoin d'énergie (exemple : bâtiment de confinement, cuvette de rétention, éloignement, etc.); - les sécurités actives, qui nécessitent une action, une énergie, un entretien (exemple : détecteur, vannes, etc.). - Intervention technique sur l installation ; - Conception des sphères ; - Formation des opérateurs aux consignes de sécurité ; - Retour d expérience concernant les accidents et incidents, mises en œuvre de solutions correctives ; - Réseaux d eau de secours différents pour les deux usines ; - Moyens de secours internes à l usine adaptés. Deuxième axe : la maîtrise de l'urbanisation (1,5 points) La loi risques du 30 juillet 2003 instaure des changements importants dans la gestion des risques majeurs technologiques, et notamment dans la maîtrise de l urbanisation autour des sites AS (Autorisation avec Servitude), avec la possibilité d instaurer des servitudes d utilité publique lors de modifications d installations et la mise en place d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Les PPRT consistent à définir, en fonction du niveau de risque, des secteurs dans lesquels des mesures d urbanisme doivent être prises. Ces mesures peuvent consister en l expropriation, le délaissement ou encore l imposition de mesures constructives sur le bâti. Les PPRT sont élaborés après un processus de concertation impliquant un grand nombre d acteurs de tout les horizons (Etat, collectivités, exploitants, riverains, salariés, etc.). - Prendre en compte la présence de l autoroute et des habitations

5 Troisième axe : l'organisation des secours (1,5 points) Les industriels et l'etat préparent des plans d'intervention incluant procédures d'alerte et organisation des secours. Pour les établissements classés Seveso seuil haut, un Plan d'opération Interne (POI) et un Plan Particulier d'intervention (PPI) sont obligatoirement mis en place. Le POI est appliqué dès lors qu'un accident se produit à l'intérieur de l'établissement. Celui-ci concerne les moyens à mettre en place à l'intérieur de l'établissement en cas d'accident pour remettre les installations dans un état sûr. C'est le chef d'entreprise qui prend en charge la direction des opérations internes. Les entreprises non concernées par la directive Seveso peuvent aussi être soumises à la réalisation d'un POI. - Mutualisation, coordinations et entraînements des secours ; - Définition des PPI et POI ; - Secours interne dans l usine. Quatrième axe : l information préventive et la concertation (1 point) Les modalités d information des populations sont fixées par le décret n du 13 septembre 2005 et l arrêté du 13 mars Une information des populations sur les risques, le signal d alerte et la bonne conduite à avoir en cas d accident doit être réalisée par les industriels Seveso, au moins tous les cinq ans dans les zones à risques. Par ailleurs, en matière d information, la loi du 30 juillet 2003 et le décret n du 1 er février 2005 ont également institué les Comités Locaux d Information et de Concertation (CLIC). - Information à la population locale Question 3 (6 points) : Le préfet compte examiner les situations des entreprises industrielles qui vont s installer dans le département. L usine X s apprête à s implanter. Réalisez une étude simplifiée sans calcul des scénarios d accident possibles à partir des éléments fournis dans le document 3. Indiquez les mesures de prévention à mettre en œuvre. Pour quelles raisons le chef d établissement a-t-il décidé de diminuer les possibilités d utilisation de la sphère de m 3 à 300 m 3? Dangers associés aux GPL, 3 scénarios d accidents sont associés à ces dangers : Le BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapour Explosion) : explosion d un réservoir de la sphère suite à une agression thermique (ex : feu sous la sphère) ou mécanique (ex : projectile). Origine : explosion complète d un réservoir sous pression contenant un liquide dont la température est très supérieure à sa température d ébullition. Effets : thermique (brûlures), surpression (effet de souffle) et projections de débris. L UVCE (Unconfined Vapour Cloud Explosion= Explosion de gaz) : explosion d un nuage de gaz, suite à une fuite en présence d une source d inflammation (point chaud). Susceptible d engendrer des effets de surpression et des effets thermiques.

6 Origine : fuite de gaz suite à la rupture d un élément de tuyauterie, formation d un nuage puis inflammation de celui-ci générant une explosion plus ou moins violente selon le niveau de confinement de la zone. Effets : onde de surpression (effet de souffle), projections de débris. Feux de gaz (ou jets enflammés) Origine : rupture de tuyauterie ou de bras de chargement/déchargement de camions et inflammation de la fuite de gaz ainsi générée. Effet : thermique (brûlures). Ce sont ces scénarios extrêmes qui fixent le périmètre de la zone de danger. Celui-ci est déterminé en calculant le rayon de la zone de danger de tous les accidents potentiels et en retenant le rayon maximal. Pour le site de l usine X, le scénario majorant est le BLEVE de la sphère de propane de m 3 mais limité à 300 m 3. La zone de danger s étend jusqu à 600 m autour de la sphère, périmètre correspondant au seuil des effets indirects par bris de vitre. Mesures de prévention Dispositifs techniques : Des détecteurs gaz, feu et des boutons d arrêts d urgence sont repartis sur le site. Equiper la sphère de capteurs de niveau et de température. Mettre en sécurité le site dès qu une anomalie est détectée, entraînant : - la coupure de l électricité industrielle ; - l arrêt de tous les transferts ; - la fermeture des vannes automatiques ; - le déclenchement de l arrosage de la sphère, des postes camions et wagons. Prévention : formation du personnel / mode opératoire et consignes / organisation des secours / etc. Les raisons de la limitation des possibilités d utilisation de la sphère? Zone de danger = périmètre d exposition aux risques retenus La zone de danger s étend jusqu à 600 m autour de la sphère, périmètre correspondant au seuil des effets indirects par bris de vitre. Application du principe de réduction des risques à la source, la capacité de stockage de la sphère est fortement réduite en passant de 1000 m3 à 300 m 3. C est sur la base de ces limitations de stockage que les périmètres de danger peuvent être notablement réduits. En réduisant les possibilités d utilisation, on réduit la zone de danger et donc le périmètre des effets.