Lignes directrices 2014

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1 Lignes directrices 2014 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise.

2 Vous désirez vous lancer en affaires cet été? Devenir votre propre patron? Alors le programme Entreprise d été est pour vous! Si vous avez une idée gagnante pour créer une nouvelle entreprise, poursuivez des études et n avez pas peur de travailler, vous devriez envisager de poser votre candidature à notre programme Entreprise d été. Le programme Entreprise d été est une excellente occasion pour les jeunes entrepreneurs qui désirent créer et exploiter une entreprise pendant l été. L encadrement et le mentorat pratiques en entrepreneuriat offerts par le programme sont assurés par des chefs d entreprise de votre région qui vous aideront à concrétiser votre projet d entreprise d été. Qui sait? Votre expérience d été pourrait vous ouvrir les portes d une carrière passionnante. Si votre candidature est retenue, vous recevrez une subvention pouvant aller jusqu à $, soit un montant maximal initial de $ pour les coûts de démarrage et jusqu à $ une fois le programme terminé. Par où commencer? Nous vous invitons à profiter des services et des ressources de consultation d affaires mis à votre disposition par notre réseau d organismes prestataires. Vous trouverez la liste de ces organismes sur notre site Web à l adresse Nous vous recommandons fortement de communiquer avec un prestataire du programme, qui pourra vous aider à préparer votre demande. L admission au programme Entreprise d été se fait par voie de concours. Le nombre de places est limité, et les places se remplissent vite. PRÉSENTEZ VOTRE DEMANDE SANS TARDER. 2

3 Suis-je admissible au programme Entreprise d été? Vous êtes admissible si : vous aurez entre 15 et 29 ans au 30 avril 2014 et poursuivez des études (remarque : les candidats de moins de 18 ans doivent faire signer la demande par un parent ou un tuteur); vous avez un projet de nouvelle entreprise (si vous n êtes pas certain de votre projet, communiquez avec un prestataire du programme); vous êtes élève ou étudiant et retournez aux études à l automne; vous résidez en Ontario; vous êtes citoyen canadien ou résident permanent; vous n exploitez pas une entreprise existante ou n avez jamais exploité d entreprise par le passé; vous ne prévoyez pas être employé ailleurs (à raison de plus de 12 heures par semaine) pendant la durée du programme Entreprise d été; vous vous engagez à consacrer en moyenne un minimum de 35 heures par semaine à votre entreprise, pendant au moins huit semaines consécutives si vous fréquentez l école secondaire ou pendant au moins 12 semaines consécutives si vous fréquentez un établissement d enseignement postsecondaire. Ces conditions devraient être énoncées dans le plan d entreprise. Le ministère pourrait approuver certaines exceptions. Si vous avez des questions au sujet de votre admissibilité, composez le ou le , ou visitez le prestataire du programme de votre région. Vous n êtes pas admissible au programme Entreprise d été si vous avez déjà reçu une subvention dans le cadre du programme. Participant au programme Entreprise d été Complete Wooden Fencing 3

4 Quel type d entreprise puis-je créer? Vous pouvez créer n importe quel type d entreprise, pourvu que votre projet remplisse les conditions suivantes : être une entreprise à propriétaire unique ou constituée en personne morale dont l actionnaire majoritaire est le demandeur; être une entreprise commerciale autonome; correspondre à la définition de «travailleur indépendant» de l Agence du revenu du Canada (voir le formulaire RC4110 sur le site Web de l ARC à l adresse ne pas avoir de lien de dépendance avec d autres entreprises familiales; être exploitée en Ontario; fonctionner à temps plein, conformément à votre plan d entreprise; tenir ses propres documents comptables; posséder un compte bancaire commercial distinct; respecter les règles et règlements gouvernementaux relatifs à l exploitation d une entreprise; être une nouvelle entreprise, ne pas avoir été enregistrée ou être exploitée de façon continue. REMARQUE : Les entreprises en ligne sont admissibles, mais doivent également permettre la vente de leurs produits en personne. Consultez l annuaire des étés précédents à pour voir des exemples d entreprises lancées par d anciens participants. Entreprises non admissibles au programme Entreprise d été : les sociétés en nom collectif; les franchises; les concessions; les entreprises constituées en personne morale contrôlées directement ou indirectement par une personne non admissible au programme; les filiales ou divisions d une entreprise existante; les entreprises qui sont la continuation d une entreprise commerciale existante; la vente à commission; les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif; les entreprises de commercialisation à paliers multiples; les événements uniques, p.ex., productions théâtrales, spectacles de DJ, concerts musicaux, fêtes ou danses, collectes de fonds, tournois sportifs; les entreprises fonctionnant uniquement selon la méthode du paiement au clic; les entreprises Remarque : Le ministère peut, à sa seule discrétion, décider qu une entreprise particulière n est pas admissible au programme Entreprise d été. 4

5 Quelle est la marche à suivre pour poser ma candidature? Pour poser votre candidature, vous devez : 1. remplir le formulaire de demande en ligne à : 2. présenter votre formulaire dûment rempli avec votre plan d entreprise à l organisme prestataire de votre choix. Vous trouverez la liste des prestataires sur notre site Web. Comment fonctionne le programme Entreprise d été? Votre candidature sera examinée et évaluée par l organisme prestataire. Si votre projet d entreprise est viable et qu il répond aux critères du programme, vous pourriez être invité à participer à l étape suivante. Les candidats sélectionnés seront invités à passer une entrevue avec le personnel de l organisme prestataire et des mentors locaux. Si, après l entrevue, votre candidature est recommandée par l organisme prestataire et approuvée par le ministère, vous devrez : signer une entente avec le ministère décrivant les droits et responsabilités de chaque partie; accepter de respecter les lignes directrices du programme et de vous conformer, pour l essentiel, au plan d entreprise et à l état des flux de trésorerie compris dans votre demande; présenter à l organisme prestataire le document d enregistrement du nom commercial de votre entreprise ainsi que tout permis ou licence requis à des fins de vérification; ouvrir et tenir un compte bancaire commercial distinct pour votre entreprise; consacrer, à temps plein, en moyenne un minimum de 35 heures par semaine à votre entreprise, pendant au moins huit semaines si vous fréquentez l école secondaire et au moins 12 semaines si vous fréquentez un établissement d enseignement postsecondaire; rencontrer les mentors ou l organisme prestataire local toutes les deux semaines, pour un minimum de quatre réunions structurées sur une période de huit semaines, afin de faire le suivi de votre situation et de vos progrès; accepter une visite sur place par l organisme prestataire; tenir un journal décrivant en détail votre répartition du temps, les tâches, le fonctionnement et les activités de marketing de l entreprise dans le système en ligne du ministère; tenir un registre des dépenses et des revenus et conserver les reçus; participer à une formation sur les affaires offerte par l organisme prestataire; participer à une entrevue de conclusion du programme avec l organisme prestataire; remplir le sondage anonyme du participant à la fin du programme. 5

6 Pour recevoir la deuxième subvention d un montant maximal de $ du programme Entreprise d été, vous devrez avoir : mis en œuvre l essentiel du plan d entreprise présenté dans votre demande et participé à l entrevue de conclusion du programme à la fin de l été; présenté une attestation signée confirmant la poursuite de vos études à l automne; présenté, de façon professionnelle, les documents suivants à votre organisme prestataire à des fins d examen : a. un état des flux de trésorerie de votre entreprise; b. une copie de tous vos relevés bancaires; c. une copie de tous les reçus et factures de l entreprise bien ordonnés, totalisés et rapprochés avec l état des flux de trésorerie et du rapport d affectation de la subvention; d. le sondage du participant dûment rempli; démontré au ministère et à l organisme prestataire que vous avez rempli toutes les conditions du programme. Remarques : 1. Les fonds du programme Entreprise d été ne peuvent être utilisés pour l achat ou la location d un véhicule. 2. Le montant maximal alloué au matériel est de 600 $; la subvention octroyée pour le matériel ne peut servir à l achat d un seul article. 3. Le montant maximal pour l essence est de 150 $. 4. Le montant maximal pour les télécommunications est de 100 $. 5. Ne pas terminer le programme constituera un manquement aux conditions du programme comme l indique la lettre d entente. Traitement fiscal de la subvention La subvention du programme Entreprise d été est imposable en vertu des lois de l impôt sur le revenu du Canada et de l Ontario. Un feuillet de déclaration T4A sera remis au candidat titulaire de la subvention. Durée du programme Vous pouvez, si vous le souhaitez, continuer d exploiter votre entreprise après avoir repris vos études; toutefois, pour des raisons administratives liées au programme, les entreprises doivent cesser leurs activités avant la fête du Travail. Participante au programme Entreprise d été Silver Rail Café & Ice Cream Parlour 6

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