E dépôt 091 LA CROIX-EN-TOURAINE ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 2 JUILLET 1996 * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Catherine Leclercq ***

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1 E dépôt 091 LA CROIX-EN-TOURAINE ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 2 JUILLET 1996 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Catherine Leclercq ***

2 LA CROIX-EN-TOURAINE Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1-D4* Conseil municipal, délibérations : registres. an VIII-1912 D1 an VIII-30 août 1818 D2* D3* D4* D5 Communes de Bléré et la Croixen-Touraine, projet de réunion : correspondance. an XI SERIE E : REGISTRES PAROISSIAUX ET ETAT CIVIL E1 BMS 1695 ; 1698 SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE F1 Population, mouvement : états nominatifs F2 Population, dénombrement : états nominatifs F3 Statistiques agricoles : questionnaire communal F4 Statistique agricole décennale : questionnaire F5 Récoltes : état F6 F7 Chevaux, mulets, boeufs et ânes et des troupeaux de moutons (s.d.) existant dans la commune : état.1811 Farine, réquisition : correspondance ; céréales, ensemencement : tableau. an II-an III F8 Grains, approvisionnement et vente obligatoire sur les marchés : correspondance entre la commune et le Préfet

3 F9 Battues d animaux, autorisation : correspondance SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1* Propriétés bâties et non bâties : états de sections G2 Propriétaires et propriétés : tableau indicatif G3 Contribution foncière : bon de remise du rôle (an IX). Contribution foncière, dégrèvement : demande de renseignements (1819). an IX, 1819 G4*-G6* Propriétés foncières : matrice G4* folios 1 à 602 (contient la table des augmentations et des diminutions) G5* folios 603 à 1198 G6* folios 1199 à 1766 (contient la récapitulation des contenances et des revenus de la matrice cadastrale) G7* Propriétés bâties : matrice cadastrale (contient la table alphabétique des propriétaires). G8 Construction nouvelle, déclaration : registre G9 Trente plus imposés de la commune : liste G10 Patentes : relevé et retrait G11 Assujettis à la contribution mobilière personnel et somptuaire : relevé. an VI-1817 G12 Montant du centime du à la commune : tableau an IX G13 Contributions directes : état G14 Rétribution scolaire : rôle trimestriel G15 Imposition d un résident dont la propriété est établie sur les communes de la Croix-en- 3

4 Touraine et de Saint-Denis-Hors, décision : procès-verbal. an X G16 Mandements. an VII-1925 G17 Imposition extraordinaire : correspondance du Préfet SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Contingent, première réquisition : état des volontaires (an III) ; conscrits : tableau de signalement (an IX). an III ; an IX H2 Classes, recensement : tableau. an XI-1856 H3 Liste de tirage au sort : affiche H4 Hommes exemptés ou réformés : état, correspondance H5 Pension, secours militaire : correspondance, récepissé de versement. an XI-1872 H6 H7 H8 Logement des troupes : liste des foyers réquisitionnés, correspondance Réquisitions militaires : état des réquisitions, correspondance Garde mobile sédentaire : état nominatif, procès-verbaux d élection des officiers H9 Garde nationale mobile : état nominatif, correspondance relative à une patrouille, bordereau de versement pour l habillement de la garde. an VI-1866 H10 Prisonniers de guerre : correspondance

5 H11 H12 Guerre de 1870, réquisitions allemandes de logements, de voitures et chevaux : listes, comptes de dépenses, déclarations individuelles Soldats blessés de l armée d Italie : souscription SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE I1 I2 I3 Fêtes officielles, financement : correspondance, reçus de paiement Inhummations, exhumations de corps : procèsverbaux, cahier des charges relatif au transport des corps Chasse : autorisation, infraction : correspondance I4 Personnes recherchées : correspondance I5 I6 I7 Justice de paix : demandes de renseignements concernant des instances judiciaires Parquet de Tours : correspondance échangée avec la mairie de La Croix-en-Touraine Dépôt de mendicité, versements de fonds : récépissé SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 K2 K3 Conseil d'arrondissement, élection : liste d'appel et d'inscription des votants Commission des délégués de la commune, établissement de la liste électorale : procèsverbal Garde-champêtre, nomination et rémunération : arrêtés municipaux

6 K4 Personnel de la mairie, rémunération : récépissé , 1873 SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Budget. an VII-1900 L2 Comptes de gestion : arrêtés du conseil de préfecture approuvant les comptes. an VIII-1925 L3 Dépenses communales : récépissés. an XIV-1821 L4 Budgets et comptes de la commune : correspondance du Préfet SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 M2 M3 M4 Lavoir et abreuvoir, construction, aménagement : procès-verbaux d expertise, devis, plans (1) Mobilier de l église, entretien : devis, mémoire d ouvrage, correspondance Ecole, construction, entretien, acquisition de mobilier : devis, plans, délibérations du conseil municipal, cahier des charges, actes notariés, avis de condamnation de la commune à verser des dommages et intérêts à un entrepreneur Bâtiments communaux, entretien : correspondance SERIE N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX N1 Terrains, préemption par la commune : procèsverbaux d estimation des terrains, plan (1) Contient un plan aquarellé. 6

7 N2 N3 N4 N5 Bâtiments appartenant à la commune, loca-tion : baux, cahier des charges, délibérations du conseil municipal Vente d arbres : procès-verbaux d'adjudication, cahier des charges Personnes autorisées à glaner : liste nominative Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf et acquise par la commune, assignation en référé : délibération du conseil municipal, correspondance SERIE : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX Voirie urbaine, alignement, entretien : rapport d alignement, plans, pétition d habitants concernant les frais d entretien de la rue de la Pingueumetière Chemins vicinaux : tableau général et état de classement Chemins vicinaux, construction : plans, devis, actes de vente, dossiers classés par n de chemin. an X Chemins vicinaux, entretien, financement : procès-verbaux d adjudication, budget des dépenses. an XI Chemins ruraux : tableau général Chemins ruraux, construction, modification : acte de cession de terrains, devis, plans, dossiers classés par n des chemins ruraux Routes nationales, anciennes routes royales, aménagement : enquête parcellaire, plans, rapports d ingénieurs ; acte de vente. an XII

8 Chemin de fer, traversée de la commune, procès-verbaux d enquête, correspondance Cher, aménagement et assainissement, financement : plans, contrat de prêt Ruisseaux et fossés, curage : arrêtés préfectoraux, rapports d ingénieur, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de réception des travaux, plans Moulin à vent, projet de construction : registre d enquête SERIE P : CULTES P1 Conseil de la fabrique : extraits de délibérations P2 Fabrique : budgets et comptes SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1-Q4 Q5 Q6 Bureau de bienfaisance. Q1 Création : arrêté préfectoral Q2 Nomination des administrateurs : arrêtés préfectoraux Q3 Statistiques annuelles Q4 Budgets et comptes Legs accordés à la commune : acte notarié, correspondance Indigents, fourniture de pain : cahier des charges, procès-verbaux d adjudication Q7 Secours aux victimes de calamités naturelles : souscriptions, délibérations du conseil municipal, liste des victimes Q8 Soupes économiques : délibération du conseil municipal, liste des bénéficiaires

9 Q9 Q10 Q11 Aliénés, internement : attestations, certificat médical Assistance médicale gratuite : délibérations du conseil municipal Personnes malades, aide financière : délibérations du conseil municipal, correspondance Q12 Enfants abandonnés : correspondance SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS R1 Enfants admis à l école gratuitement : liste nominative R2 Instituteurs, nomination : arrêtés préfectoraux R3 Mobilier de l école, entretien : inventaire R4 R5 Ecoles libres, déclarations d ouverture : registre Instruction d enfants à domicile, déclarations verbales : registre R6 Ecoles de gymnastique en France, fondation : souscription. [s.d.] 9

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