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2 L ÉVALUATION FONCIÈRE LES TAUX DE TAXES 2

3 ÉVOLUTION DE L ÉVALUATION FONCIÈRE Année du rôle (au 30 sept.) Évaluation imposable Évaluation non imposable Total Augmentation (%) $ $ $ 1.94% $ $ $ 4.30% $ $ $ 16.76% $ $ $ 2.48% $ $ $ 2.56% $ $ $ 11.50% $ $ $ 1.47 % 3

4 L ÉVALUATION FONCIÈRE IMPOSABLE PAR CATÉGORIE Budget 2016 Catégorie Sommaire du rôle 2014 (au 30 sept.) Sommaire du rôle 2015 (au 30 sept.) Variation ($) Variation (%) Résidentiels $ $ $ 2.07 % 6 logements ou plus $ $ $ 2.23 % Immeubles non résidentiels $ $ $ 1.45 % Immeubles industriels $ $ $ 0.12 % Immeubles agricoles $ $ $ % Terrains vagues desservis $ $ $ % TOTAL $ $ $ 1.78 % 4

5 6 logements ou plus 7.64% (2015: 7.50%) QUI PAIE LES TAXES? Terrains vagues desservis 1.15% (2015: 1.10%) Agricoles 0.38% (2015: 0.38%) Immeubles industriels 6.11% (2015: 6.62%) Immeubles résidentiels 51.95% (2015: 52.28%) Immeubles non résidentiels 32.77% (2015: 32.12%) 5

6 HI STORIQUE DES TAUX DE TAXATION Année Taux de base (résidentiels) Taux par catégorie (par 100 $ d évaluation) Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis 6 logements ou plus Agricoles $ 2.70 $ 2.81 $ 2.04 $ 1.19 $ 1.02 $ $ 2.65 $ 2.81 $ 1.04 $ 1.21 $ 1.04 $ $ 2.60 $ 2.80 $ 0.98 $ 1.12 $ 0.98 $ $ 2.60 $ 2.80 $ 0.98 $ 1.12 $ 0.98 $ $ 2.55 $ 2.80 $ 0.98 $ 1.12 $ 0.98 $ $ 2.50 $ 2.80 $ 0.96 $ 1.01 $ 0.96 $ $ 2.50 $ 2.80 $ 0.96 $ 1.01 $ 0.96 $ Gel des taux de taxes pour

7 TARIFICATIONS - RÉSIDENTIELS Budget Par logement Eau 155 $ 165 $ 170 $ 170 $ Assainissement ou 115 $ 125 $ 130 $ 130 $ Fosses septiques 49 $ 50 $ 50 $ 50 $ Ordures 105 $ 100 $ 95 $ 95 $ Écocentre 15 $ 19 $ 25 $ 22 $ Cueillette sélective 42 $ 21 $ 15 $ 15 $ Par chambre (défini au rôle) Eau 51 $ 55 $ 56 $ 56 $ Assainissement 36 $ 38 $ 38 $ 38 $ Ordures 29 $ 25 $ 24 $ 24 $ Cueillette sélective 10 $ 5 $ 3 $ 3 $ Seule la tarification en lien avec l écocentre sera modifiée en

8 TARIFICATIONS COMMERCES ET INDUSTRIES Tarif fixe - par local: Eau 150 $ 155 $ 165 $ 170 $ 170 $ Assainissement 110 $ 115 $ 125 $ 130 $ 130 $ Ordure 160 $ 160 $ 150 $ 150 $ 150 $ Cueillette sélective 42 $ 42 $ 21 $ 15 $ 15 $ Au compteur: Eau 0.295$/ m3 0.32$/m3 0.37$/ m3 0.43$/ m3 0.43$/ m3 Assainissement 0.253$/m3 0.27$/m3 0.30$/ m3 0.19$/ m3 0.19$/ m3 Aucune variation des tarifications pour les ICI en

9 LE COMPTE DE TAXES - MAISON UNIFAMILIALE DESSERVIE 2012 Au dépôt de rôle 2015 Au dépôt de rôle Budget Évaluation résidentielle moyenne $ $ $ Taxes foncières $ $ $ Tarifications : Eau 150 $ 170 $ 170 $ Assainissement 110 $ 130 $ 130 $ Ordure 115 $ 95 $ 95 $ Cueillette sélective 42 $ 15 $ 15 $ Écocentre - 25 $ 22 $ $ $ $ Augmentation de 103 $, soit 4,5 % depuis Pendant cette période, l indice des prix à la consommation (IPC) a progressé de 6.5 %. 9

10 LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT : Les revenus Les dépenses La gestion de la dette 10

11 SOMMAIRE DU BUDGET Écart % Revenus $ $ 1.22 % Dépenses $ $ 0.82 % Remboursement de la dette et affectations $ $ 1.27 % Immobilisations $ $ % Total budget $ $ 1.22 % 11

12 LES REVENUS Budget Écart % Taxes $ $ 2.40 % Tarifications $ $ 2.25 % Tenant lieu de taxes $ $ % Transferts $ $ % Imposition de droits $ $ % Amendes et pénalités $ $ % Services rendus $ $ % Intérêts et autres revenus $ $ % Total revenus $ $ 1.22 % Hausse $ 12

13 LES REVENUS VARIATIONS LES PLUS IMPORTANTES Hausse des revenus de taxes attribuable à la croissance de la richesse foncière $, soit 2.40 % (3.25 % en 2015), soit: Résidentiels: $ ( 0.91 %) 6 logements ou plus: $ ( 0.32 %) Non-résidentiels: $ (1.44 %) Autres: $ (-0.27 %) Hausse des revenus de tarifications en lien avec l augmentation du nombre de logements uniquement. Baisse des paiements de transferts en lien avec une modification de norme comptable. Pour 2016, la portion de capital devant être assumée par le gouvernement du Québec est présentée en réduction du remboursement de la dette à long terme ( $ en 2016 vs $ en 2015). Depuis 2013, ce montant était inclus dans les revenus de transferts. 13

14 LES REVENUS $ Tenant lieu de taxes 4.61% 0.86% 9.34% 1.72% Globalement, les 5 autres catégories de revenus représentent à peine % des revenus totaux. Tarifications 14.55% Taxes 64.90% 14

15 LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Écart % Administration $ $ 0.93 % Sécurité publique $ $ 0.41 % Transport $ $ 0.19 % Hygiène du milieu $ $ 4.21 % Santé et bien-être $ $ % Aménagement, urbanisme et développement $ $ % Loisirs et culture $ $ 1.01 % Frais de financement $ $ 2.42 % Total dépenses de fonctionnement $ $ 0.82 % Hausse de $ 15

16 LES DÉPENSES - VARIATIONS LES PLUS IMPORTANTES Principales variations $ % Masse salariale et charges sociales $ 1.27 % Quote-part MRC $ % Quote-part SQ $ % Honoraires professionnels - évaluation foncière (inventaire du milieu réalisé en 2015) $ % Subvention accès à la propriété fin du programme actuel en juin $ % Location bibliothèque municipale (fin bail) $ % Dépenses liées à l environnement - Politique de développement durable $ 0.21 % Frais de financement (dette à long terme) $ 0.62 % Autres dépenses de fonctionnement $ 0.32 % Total dépenses $ 0.82 % 16

17 LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT $ Loisirs et culture 17.63% (2015; 17.58%) Aménagement, urbanisme et développement 5.02% (2015; 5.58 %) Santé et bienêtre 1.05% (2015; 1.03%) Hygiène du milieu 19.40% (2015; 18.74%) Frais de financement 5.93% (2015; 5.83%) Administration générale 16.55% (2015; 16.68%) Sécurité publique 15.84% (2015; 15.89%) Transport 18.58% (2015; %) 17

18 LA RÉPARTITION DES DÉPENSES PAR OBJET $ Frais de financement 5.93% (2015; 5.83 %) Contributions à des organismes 5.06% (2015; 5.19 %) Autres objets 1.27% (2015; 1.73%) Biens et services 49.34% (2015; 49.87%) Charges sociales 8.25% (2015; 7.95%) Rémunération 30.15% (2015; 29.43%) 18

19 LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE ET LES AFFECTATIONS Écart % Remboursement de la dette à long terme (a) $ $ % Affectations: Activités d investissement $ $ % Fonds de roulement $ $ % Réserve financière $ $ 5.00 % Surplus accumulé affecté 0$ ( $) Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) ( $) ( $) % Autres ( $) ( $) % Total des affectations $ $ % Surplus (déficit) de l exercice à des fins budgétaires 0 $ 0 $ 0 % (a) En 2016, baisse de $ due à une modification de norme comptable, la contrepartie étant une réduction des revenus de transferts. Donc au net, aucun impact. 19

20 LA DETTE À LONG TERME À la fin de 2016, la dette à long terme de la Ville est estimée à $ ( $ au 31 décembre 2015). Cependant, des subventions déjà reçues ou prévues feront en sorte qu une partie de la dette sera à la charge du gouvernement du Québec. Ainsi, pour 2016, la dette totale à la charge de la Ville est estimée à $ ( $ au 31 décembre 2015). Le service de la dette (capital et intérêts) pour 2016 est estimé à $. Ce montant inclut le remboursement anticipé d une portion de dette venant à échéance durant l année pour une somme de $. 20

21 ÉVOLUTION DU SERVICE DE LA DETTE SUR LES REVENUS FONCTIONNEMENT 20% 10% 11.41% 11.88% 13.50% 14.62% 14.26% 15.90% 15.99% 0% Moyenne ** En 2012 ( $), 2013 ( $), 2014 ( $) et 2015 ( $) un montant anticipé de capital a été remboursé. En 2016, un montant de $ est également prévu. ** Taux moyen établi par le Ministère des Affaires Municipales et de l Occupation du Territoire(MAMOT) selon les informations financières de 2014 attribuables aux municipalités ayant une population entre et habitants. 21

22 ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME POUR 100 $ DE RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE (RFU) 2.39 $ 2.50 $ 1.91 $ 2.06 $ 2.16 $ 2.00 $ 1.97 $ 1.79 $ 2.00 $ 1.50 $ 1.00 $ 0.50 $ 0.00 $ ** Taux moyen établi par le Ministère des Affaires Municipales et de l Occupation du Territoire (MAMOT) selon les informations financières de 2014 attribuables aux municipalités ayant une population entre et habitants. 22

23 LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS 23

24 LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS EN RÉSUMÉ Financement Total Financement à long terme $ $ $ $ Subventions $ 0 $ $ $ Fonds de roulement $ $ $ $ Affectation activités de fonctionnement Excédent fonctionnement non affecté $ $ $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Réserves financières $ 0 $ 0 $ $ Total du financement $ $ $ $ 24

25 LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS EN DÉTAIL PROJETS FINANCÉS PAR RÈGLEMENT D EMPRUNT/SUBVENTIONS Description Total Rénovation et réaménagement des locaux Hôtel de ville $ $ 0 $ $ Rénovation du chalet Centre de la nature Bâtiments accessoires et autres aménagements Centre de la nature $ $ $ $ 0 $ $ $ $ Construction d un immeuble industriel $ 0 $ 0 $ $ 25

26 LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS EN DÉTAIL PROJETS FINANCÉS PAR RÈGLEMENT D EMPRUNT/SUBVENTIONS Description Total Aménagement bibliothèque phase 2 Portion Ville Aménagement bibliothèque phase 2 Portion Québec Réfection bibliothèque municipale installation de gicleurs Réfection de bâtiments (usine de filtration et centre aquatique) Aménagements de parc et de sentiers pédestres 0 $ 0 $ $ $ 0 $ 0 $ $ $ $ 0 $ 0 $ $ $ $ 0 $ $ $ 0 $ 0 $ $ 26

27 LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS EN DÉTAIL PROJETS FINANCÉS PAR RÈGLEMENT D EMPRUNT/SUBVENTIONS Description Total Aménagements de parcs et modules de jeux Agrandissement du site de neige usée et construction d un bassin de captation des sédiments Infrastructures Parc industriel Sud- Ouest 0 $ $ 0 $ $ $ 0 $ 0 $ $ $ 0 $ 0 $ $ Réfection barrage rue du Sud $ 0 $ 0 $ $ 27

28 LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS EN DÉTAIL PROJETS FINANCÉS PAR RÈGLEMENT D EMPRUNT/SUBVENTIONS Description Total Démolition pont Eugène-Boisvert Portion Ville Démolition pont Eugène-Boisvert Portion subventionnée (TECQ) Plan d intervention Portion subventionnée (TECQ) Participation ville développement résidentiel secteur Louis-Joseph- Papineau Couches d usure et réfection de trottoirs $ 0 $ 0 $ $ $ 0 $ 0 $ $ $ 0 $ 0 $ $ $ 0 $ 0 $ $ $ $ $ $ 28

29 LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS EN DÉTAIL PROJETS FINANCÉS PAR RÈGLEMENT D EMPRUNT/SUBVENTIONS Description Total Divers travaux de voirie et d hygiène du milieu Installation de compteurs d eau commerces et industries $ $ $ $ $ 0 $ 0 $ $ Divers aménagements routiers 0 $ $ 0 $ $ Réfection d ouvrages d art digues (2) (Bull-Pond et Mitch-Bédard) 0 $ $ $ $ Total $ $ $ $ 29

30 LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS EN DÉTAIL FONDS DE ROULEMENT Description Total Équipements de déneigement $ 0 $ $ $ Automobiles et camionnettes $ $ $ $ Camion 12 roues (usagé) et camion 10 roues $ 0 $ $ $ Niveleuse et rouleau à asphalte (usagé) $ 0 $ 0 $ $ Bélier mécanique (usagé) 0 $ $ 0 $ $ Mini chargeur usagé et balai pour chargeur 0 $ $ $ $ Divers équipements - infrastructures 0 $ $ 0 $ $ Total $ $ $ $ 30

31 LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS EN DÉTAIL FONDS D ADMINISTRATION Description Total Divers équipements et véhicules incendies $ $ $ $ Divers équipements infrastructures $ 0 $ 0 $ $ Divers travaux réfection du réseau routier $ 0 $ 0 $ $ Divers équipements et mobilier de bureau $ 0 $ 0 $ $ Pavage du stationnement Centre aquatique $ 0 $ 0 $ $ Total $ $ $ $ 31

32 LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS (SUITE) RÉSERVES FINANCIÈRES ET SURPLUS Description Total Acquisition du bâtiment bibliothèque municipale $ 0 $ 0 $ $ Total $ 0 $ 0 $ $ 32

33 EN RÉSUMÉ Budget 2016 Deuxième année du rôle triennal gel du taux de taxe, et ce pour toutes les catégories. Baisse de 3 $ dans la tarification pour le résidentiel, et aucune variation pour les industries et commerces (ICI). Une hausse globale du budget de fonctionnement de 1.22 %, les revenus suppémentaires étant généré en grande partie partie par les revenus de taxes du à la croissance du parc immobilier. Un contrôle des dépenses rigoureux avec une hausse de seulement 0.82% pour un montant de $. Utilisation du surplus accumulé de $ ( $ en 2015) afin d équilibrer le budget d opération. Un PTI de $ répartis sur 3 ans. La vétusté de nos infrastructures obligeant certains travaux, l année 2016 sera particulièrement occupée avec des travaux estimés à $. 33

34 Conclusion Au nom des membres du conseil et des employés, nos meilleurs vœux pour l année Amour, santé, plaisir et bonheur à tous! Merci de votre attention! 34

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