Perspectives démographiques et besoin en foncier. Propositions d orientations générales

Transcription

1 Le Boulevard Urbain

2 Sommaire Echanges avec la population sur les objectifs du PADD Rôle du PADD Perspectives démographiques et besoin en foncier Propositions d orientations générales Echanges et débat avec la salle

3 1 Rôle du PADD

4 1. Qu est-ce que le PADD? Il est la colonne vertébrale du PLU Il présente le projet communal à traduire dans le règlement et les pièces graphiques du PLU Il définit les orientations générales en matière d aménagement et d urbanisme Il arrête des objectifs de modération de la consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain Le PADD ne doit pas être un document «fourre-tout» qui exprimerait le projet politique de la commune dans tous les domaines. Il ne peut pas traiter de tous les sujets car le PLU n appréhende pas tous les objets. Il n a pas à exprimer des intentions qui ne sont pas concrétisées par le règlement ou les orientations d aménagement et de programmation.

5 2.Qu est-ce que le PADD? (suite) Il définit des orientations générales sur des sujets prévus par la Loi Le PADD doit définir les orientations générales des politiques : d aménagement, d équipement d urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

6 3. Qu est-ce qu une OAP? Le rôle des orientations d aménagement et de programmation Le PADD doit être complété par des orientations d aménagement et de programmation OAP - Elles s appliquent à des espaces, des quartiers ou des actions publiques Elles sont devenues obligatoires avec le Grenelle 2 de l Environnement Elles sont opposables à tout aménageur privé ou public Les OAP peuvent définir les actions et opérations nécessaires à : mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de ville et patrimoine, lutter contre l insalubrité, permettre le renouvellement urbain, assurer le développement de la commune.

7 2 Perspectives démographiques et réservoir foncier du PADD

8 1. Le PADD doit fixer un scénario démographique à traduire en réservoir foncier dans le PLU Le passé entre 1999 et 2013 : une croissance démographique de 0,6% par an Population 1999 Population 2013 Population estimée en habitants habitants habitants Soit une croissance de 0,6 % par an Le PADD doit fixer un scénario démographique sur 10 ans Quelle tendance retenir pour Sauveterre? Le projet de SCoT travaille sur des fourchettes comprises entre 0,3 % et 0,6 % par an.

9 2. Proposition de scénario démographique et de réservoir foncier Pour l avenir, maintenir le taux de croissance démographique à 0,6% par an Le PADD se projette à 10 ans jusqu en 2026 Proposition de croissance démographique pour le PADD : maintenir le taux de croissance annuel de 0,6% par an Population estimée en 2016 Population estimée en habitants habitants

10 2. Proposition de scénario démographique et de réservoir foncier Un besoin en foncier de 7,6 ha pour l accueil des 116 habitants supplémentaires Un besoin de 118 logements dont - 42 logements supplémentaires liés au desserrement des ménages, - 24 logements liés à la vétusté du parc, - 52 logements liés à l accueil de nouveaux habitants, Un besoin de 11 logements par an

11 3. Réservoir foncier 7,6 ha de foncier à traduire dans le zonage du PLU Une obligation de la Loi : consommer les espaces libres en priorité De nouvelles limites de l enveloppe urbaine à dessiner Une révision de POS en PLU qui ne permettra que des extensions très limitées des zones urbaines actuelles

12 3 Le projet d Aménagement et de Développement Durable Quelles orientations générales?

13 1. Le grand principe de développement du PADD Un principe de resserrement de l enveloppe urbaine en renonçant à l urbanisation des espaces soumis à un risque inondation aléa fort dans la plaine Le PADD de Sauveterre fixe comme grand principe d aménagement Un équilibre entre ses territoires urbains, naturels et agricoles Il se traduit par De nouvelles limites plus réduites de la zone urbaine et des extensions limitées du hameau de Four, Une restitution à l agriculture des espaces écartés de l urbanisation, Au sein de la nouvelle enveloppe urbaine : une limitation de l urbanisation sur le village haut qui s accompagne d une interdiction de développement urbain sur le plateau, Une densification du tissu aggloméré situé à l ouest de la voie ferrée sur des secteurs non concernés par un risque d inondation aléa fort Une protection des ressources naturelles et des ensembles patrimoniaux

14 2. Des objectifs transversaux majeurs Lois du Grenelle 2 de l Environnement, Loi SRU et ALUR Objectif de modération de consommation de l espace Ne pas dépasser 7,6 hectares de foncier pour l accueil de l habitat Développer les nouveaux quartiers d habitat avec une mixité de formes urbaines Objectif de lutte contre l étalement urbain Urbaniser de manière prioritaire les «dents creuses» du tissu constitué Assurer le développement des nouveaux quartiers en continuité du tissu existant Assurer le renouvellement urbain sur le secteur de la cave Limiter l urbanisation sur les secteurs de coteaux Restituer des espaces à l agriculture, plus de 20 ha Objectif de rééquilibrage du parc social au PLH et SCoT Engager le rééquilibrage du parc social dans la production nouvelle de logements

15 3. Les orientations générales du PADD Un PADD qui se décline en 4 grandes orientations générales 1 Organiser un développement urbain et une densification sur le centre et la plaine sans dépasser la voie ferrée, limite infranchissable de l urbanisation 2 Préserver les paysages urbains du village 3 4 Affirmer le rôle économique de l agriculture dans la plaine, à la Motte et sur le plateau Protéger les ressources naturelles et les ensembles patrimoniaux de la commune

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17 3. Les orientations générales du PADD 1. Organiser un développement urbain sur le centre et la plaine habitée sans dépasser la voie ferrée 1 Définir de nouvelles limites de l enveloppe urbaine pour limiter l étalement - Renoncer à l urbanisation des secteurs affectés par le risque inondation tout en permettant àl agriculture de perdurer dans ces espaces, - Privilégier pour l habitat des formes urbaines faiblement consommatrices de foncier et accroître le parc social - Aménager des espaces de transition au sein des nouveaux quartiers pour limiter l imperméabilisation des sols. 2 Densifier et diversifier le tissu aggloméré en intégrant le risque inondation -Limiter la densification en dents creuses, - Créer trois nouveaux quartiers d habitat, les Acacias, secteur d habitat dense ; la Cave, secteur de renouvellement urbain avec des densités en r+2, le secteur de centralité villageoise, - Maîtriser les gaz à effet de serre,

18 3. Les orientations générales du PADD 1. Organiser un développement urbain sur le centre et la plaine habitée sans dépasser la voie ferrée (suite) 3 Améliorer le fonctionnement urbain au sein de l enveloppe redéfinie - Relier efficacement la nouvelle centralité villageoise à la plaine agricole et au village haut, - Aménager des itinéraires de voies mode-doux, - Favoriser le développement des communications numériques.

19 3. Les orientations générales du PADD 2. Préserver les paysages urbains du village 1 Etendre de manière modérée l enveloppe urbaine sur le secteur des Abeilles - Offrir quelques perspectives de développement d habitat en R+1 maximum, - Stopper toute extension urbaine dans la zone inondable déjà bâtie du hameau, - Créer de nouveaux espaces publics. 2 Limiter le développement de l habitat sur les secteurs de coteaux - Maintenir une couverture boisée significative, - limiter la densification urbaine des coteaux, - Stopper toute extension de l enveloppe urbaine du village haut

20 3. Les orientations générales du PADD 3.3. Affirmer le rôle économique de l agriculture dans la plaine, à la Motte et sur le plateau 1 La plaine agricole, le poumon économique de Sauveterre - Elargir l enveloppe agricole sur plus de 20 hectares, - Favoriser la consolidation des terres et l outil de travail des exploitants en favorisant leur installation, - Protéger les trames de haies. 2 La Motte, un secteur à haute valeur écologique de type cœur de nature - Préserver en interdisant toute nouvelle urbanisation, - Développer le tourisme vert sur la Motte en lien avec l île de la Barthelasse (favoriser l accès à la zone, valoriser des itinéraires de découverte),

21 3. Les orientations générales du PADD 3.3. Affirmer le rôle économique de l agriculture dans la plaine, à la motte et sur le plateau (suite) 3 Le plateau, une agriculture orientée sur la vigne et une fonction d agro-tourisme - Confirmer la culture de la vigne reconnue au travers de l AOC Côtes-du-rhône, - Favoriser l agro-tourisme.

22 3. Les orientations générales du PADD 4. Protéger les ressources naturelles et les ensembles patrimoniaux de la commune 1 Prendre en compte les risques inondations dans le projet urbain de la commune - Limiter ou interdire les risques inondations dans les secteurs sensibles, - Freiner l aggravation du risque inondation par ruissellement urbain, - Limiter l urbanisation sur les reliefs, préserver des roubines. 2 Préserver et gérer les ressources naturelles - Protéger la ressource en eau, - Protéger la qualité des eaux superficielles, - Réduire la pollution de l air, - valoriser et faciliter la mise en œuvre des énergies renouvelables

23 3. Les orientations générales du PADD 4. Protéger les ressources naturelles et les ensembles patrimoniaux de la commune (suite) 3 Protéger et restaurer les espaces naturels d intérêt écologique et paysager - Conforter le rôle écologique et paysager de espaces emblématiques (Rhône et ripisylve, principaux cours d eau, réseaux de roubines, continuum et espaces forestiers), - Protéger et restaurer les corridors écologiques, continuités, corridors, trames bleues, - Protéger le réseau hydrographique, - Protéger le patrimoine végétal situé en milieu urbain, - Protéger le patrimoine bâti en milieu urbain et zone naturelle, -Remettre en état les espaces naturels dégradés de la carrière tout en permettant le maintien de son activité.

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25 3 Echanges avec la salle

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