ROYAUME-UNI FRANCE. Dover Coastguard. Gris-Nez Trafic. Stations du STM Zone de navigation côtière Limites du STM 0 1 E 2 E 51 30'N 51 30'N.

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1 38 LES SYSTÈMES DE COMPTES RENDUS CALDOVREP - PAS DE CALAIS / DOVER STRAIT 0 1 E 2 E 51 30'N North Foreland Foxtrot 'N ROYAUME-UNI Inter bank Dover Coastguard 51 00'N 51 00'N Gris-Nez Trafic Royal Sovereign Tower Bassurelle 50 30'N 50 30'N Greenwich FRANCE 0 1 E 2 E 13CALDOVREP - Généralités A. CALDOVREP. Ce système franco-britannique est conforme aux dispositions de la Règle V/11 de la Convention Solas. Les centres de Gris-Nez Trafic et de Dover Coastguard contrôlent les mouvements des navires et donnent des informations et conseils relatifs à la navigation et à la météorologie sur zone. Dans la zone CALDOVREP, ce système obligatoire se substitue au système volontaire MAREP. Zone La zone couvrant 65 M du Pas de Calais/Dover Strait est limitée : - au NE, par la ligne joignant North Foreland à la frontière franco-belge ; - au SW, par la ligne joignant Royal Sovereign Tower et la côte française en passant par la bouée «Bassurelle» (50 32,8' N 0 57,8' E). Navires concernés Participation obligatoire pour les navires de jauge brute 300. Législation : textes et règlements en vigueur 1 Le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG). 2 La résolution MSC.85 (70) du 7 décembre 1998, annexe 2, relative au système de comptes rendus obligatoires dans le Pas de Calais. 3 Le décret n du 24 novembre 2003 portant publication de la résolution MSC.85(70). 4 Lʼarrêté préfectoral n 28 / 01 du 4 juillet 2001 relatif aux comptes rendus obligatoires des navires aux abords du Pas de Calais. extrait le : généré le : page 38 / 78

2 MANCHE ET ATLANTIQUE 39 5 La Directive européenne n du 13 septembre 1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes. 6 Les arrêtés du préfet maritime de lʼatlantique et du préfet maritime de La Manche et de la Mer du Nord (n 92 / 97 Brest, n 03 / 97 Cherbourg), qui régit la navigation aux approches de la côte française en Mer du Nord, dans La Manche et dans lʼatlantique, lʼobjet étant de prévenir les pollutions marines accidentelles. Ils prévoient en particulier pour les navires transportant des hydrocarbures (MARPOL73/78, appendice 1 de lʼannexe 1) et des substances liquides nocives (MARPOL, annexe 2) les dispositions suivantes : - les navires sʼapprêtant à passer ou à séjourner dans les eaux territoriales françaises doivent adresser au CROSS (MRCC) approprié, 5 h avant lʼentrée dans les eaux territoriales, ou 6 h avant lʼappareillage, un message précisant les intentions de mouvement, lʼétat des capacités de manœuvre et de navigation ; - le capitaine de tout navire, se trouvant à moins de 50 M des côtes françaises est tenu de signaler au CROSS (MRCC) approprié, tout accident le concernant, abordage, échouement, incident de navigation, ; - durant leur transit, les navires doivent assurer une veille permanente du Can. 16. CALDOVREP - Autorités & contacts CROSS Gris-Nez (France) Responsabilités de MAS et MRCC Fréquence Can. 13 Gris-Nez Trafic MRCC Dover (Royaume-Uni) Fréquence Can. 11 Dover Coastguard CALDOVREP - Message type Conforme au format normalisé de lʼomi (tableau A.). Texte CALDOVREP A - Nom et indicatif du navire, indicatif international, numéro OMI (ou MMSI pour les comptes rendus par répondeur) ; B - Date et heure ; C ou D - Position (exprimée en latitude et longitude) ; E - Cap ; F - Vitesse ; L - Informations sur la route suivie par le navire ; O - Tirant dʼeau du navire ; P - Cargaison et, si des marchandises dangereuses se trouvent à bord, quantité et classe OMI ; Q ou R - Panne, avarie et/ou défectuosité affectant la structure, la cargaison ou lʼéquipement du navire, ou toute autre circonstance affectant la navigation normale, conformément aux dispositions des Conventions SOLAS et MARPOL. CALDOVREP - Procédure 1 Les navires en route au NE doivent rendre compte à Gris-Nez Trafic, 2 M avant de franchir la limite SW de la zone. 2 Les navires en route au SW doivent rendre compte à Dover Coastguard en arrivant à portée VHF de North Foreland et au plus tard en franchissant la limite NE de la zone. 3 Tout navire quittant un port situé à lʼintérieur de la zone CALDOVREP doit rendre compte à la plus proche des deux stations. Les ferries transmanche opérant selon des horaires planifiés, les navires peuvent bénéficier de dispositions spéciales pour les comptes rendus, sous réserve de lʼapprobation par les deux stations Gris-Nez Trafic et Dover Coastguard. 4 Des comptes rendus complémentaires devront être adressés à la station concernée en cas de changement des conditions de navigation, et particulièrement pour tout ce qui concerne les rubriques Q et R du message de compte rendu. 5 Les comptes rendus des navires sont normalement transmis par VHF. Les navires peuvent toutefois assurer leurs obligations de comptes rendus adressés à Dover Coastguard en utilisant leur AIS. 6 Les renseignements à caractère commercial jugés confidentiels peuvent être transmis par moyens non vocaux avant dʼentrer dans la zone CALDOVREP. extrait le : généré le : page 39 / 78

3 40 LES SYSTÈMES DE COMPTES RENDUS CALDOVREP - Informations Gris-Nez et Dover diffusent des bulletins concernant la situation de la navigation et la météorologie sur zone, par VHF, aux périodes horaires suivantes : Gris-Nez Trafic sur Can. 79 à H + 10 (et H + 25 par mauvaise visibilité) en anglais et en français ; Dover Coastguard sur Can. 11 à H + 40 (et H + 55 par mauvaise visibilité) en anglais. La diffusion des bulletins est précédée par une annonce sur Can. 16 et les bulletins diffusés par chaque station se terminent par un rappel de lʼheure et de la fréquence de diffusion du bulletin suivant B. CALDOVREP MANCHEREP - CASQUETS - JOBOURG 3 00'W 2 00'W 1 00'W 50 00'N E. Channel 50 00'N Channel Casquets Alderney Jobourg Trafic 49 30'N Guernesey Sark 49 30'N DST Jersey 3 00'W 2 00'W 1 00'W 13MANCHEREP - Généralités A. MANCHEREP. Ce système est conforme aux dispositions de la Règle V/11 de la Convention Solas. Le centre de Jobourg Trafic contrôle les mouvements des navires et donne des informations et conseils relatifs à la navigation et à la météorologie sur zone. Dans la zone MANCHEREP, ce système obligatoire se substitue au système volontaire MAREP. Zone Le système couvre le DST des Casquets ainsi que la zone de navigation côtière adjacente. La zone couverte est limitée par la ligne joignant les points suivants : ' N ' W ' N ' W ' N ' W ' N ' W Navires concernés Participation obligatoire pour les navires de jauge brute 300. extrait le : généré le : page 40 / 78

4 MANCHE ET ATLANTIQUE 41 MANCHEREP - Autorités & contacts CROSS Jobourg TF +33 (0) (0) Fax +33 (0) Mél jobourg@mrccfr.eu jobourg.mrcc@developpement-durable.gouv.fr Fréquences Can. 13, 16 Jobourg Trafic MMSI MANCHEREP - Message type Conforme au format normalisé de lʼomi (tableau A.). Texte MANCHEREP A - Nom et indicatif du navire, numéro OMI (ou MMSI pour les comptes rendus par répondeur) ; B - Date et heure ; C ou D - Position exprimée en latitude et longitude, ou relèvement vrai et distance dʼun amer clairement identifié ; E - Cap vrai ; F - Vitesse ; G - Port de départ ; I - Port de destination et HPA ; O - Tirant dʼeau actuel du navire ; P - Cargaison et, si des marchandises dangereuses se trouvent à bord, quantité et classe OMI ; Q ou R - Panne, avarie et/ou défectuosité affectant la structure, la cargaison ou lʼéquipement du navire, ou toute autre circonstance affectant la navigation normale, conformément aux dipositions des Conventions SOLAS et MARPOL ; T - Adresse pour la communication de renseignements concernant une cargaison de marchandises dangereuses ; W - Nombre de personnes à bord ; X - Divers : - quantité estimée de combustible de soute et caractéristiques pour les navires qui transportent plus de tonnes de combustible de soute ; - conditions de navigation. MANCHEREP - Procédure 1 Les navires doivent rendre compte à Jobourg Trafic 2 M avant dʼentrer dans la zone. 2 Les navires peuvent, au cas par cas, bénéficier de dispositions spéciales pour les comptes rendus, sous réserve de lʼapprobation de Jobourg Trafic. 3 Les comptes rendus des navires sont normalement transmis par VHF. Toutefois, en cas dʼimpossibilité de communiquer avec le centre par VHF, les navires doivent utiliser tout autre moyen à leur disposition. MANCHEREP - Informations 1 Jobourg Trafic diffuse des bulletins dʼinformations à chaque H + 20 et H Ces bulletins concernent la situation du trafic dans la zone et la météorologie sur zone. 2 Ces informations sont diffusées en français et en anglais, sur Can. 80, après annonce sur Can Le centre diffuse en français, des bulletins météorologiques réguliers à 00, 1500 et 1900 (heure légale française) et des bulletins spéciaux en français et en anglais à chaque H + 03 à partir des émetteurs côtiers situés à Granville, Jobourg, Porten-Bessin et Antifer. 4 Le centre est en mesure de fournir, sur demande, des informations particularisées à un navire, notamment une aide à la localisation B. MANCHEREP. extrait le : généré le : page 41 / 78

5 42 LES SYSTÈMES DE COMPTES RENDUS OUESSREP - OUESSANT - CORSEN 6 00'W 5 30'W 5 00'W 4 30'W DST 49 00'N 49 00'N 48 30'N La Jument Fromveur Stiff Men Korn La Helle Four 48 30'N Ouessant Trafic (CROSS Corsen) Saint-Mathieu La Chèvre 48 00'N Raz de Sein Le Raz 48 00'N 6 00'W 5 30'W 5 00'W 4 30'W 13OUESSREP - Généralités A. OUESSREP. Ce système est conforme aux dispositions de la Règle V/11 de la Convention Solas. Le centre de Ouessant Trafic contrôle les mouvements des navires et donne des informations et conseils relatifs à la navigation et à la météorologie sur zone. Les règles de navigation dans le DST dʼouessant, la zone de navigation côtière associée, et les chenaux et passages du Fromveur, du Four, de la Helle et du Raz de Sein, sont précisées dans les instructions nautiques. extrait le : généré le : page 42 / 78