SOUTENIR LA COHESION SOCIALE ET LES SOLIDARITES TERRITORIALES

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1 SOUTENIR LA COHESION SOCIALE ET LES SOLIDARITES TERRITORIALES Les inégalités sociales, creusées par les impacts de la crise économique, accentuent les écarts entre les territoires et compliquent le rôle des collectivités locales. Les conséquences sociales de la crise sont diverses : la précarité augmente, et les besoins en logements, services et équipements se font encore plus pressants. En parallèle, les évolutions démographiques renforcent la nécessité de repenser notre modèle social et d apporter des solutions face au vieillissement de la population afin d accompagner l autonomie. Le groupe Caisse des Dépôts s efforce d anticiper ces évolutions et d apporter des solutions pérennes.

2 Les disparités sociales et territoriales, ainsi que les évolutions démographiques, conduisent le groupe Caisse des Dépôts à renforcer sa stratégie territoriale, en réaffirmant sa couverture régionale et en adaptant ses interventions aux spécificités de chaque territoire. Le Groupe accompagne également les populations les plus fragiles et favorise leur intégration. La protection des personnes Mandataire de référence, la Caisse des Dépôts gère 47 mandats de régimes de retraite et de fonds de protection sociale. Ces fonds couvrent 7,3 millions d actifs et 3,5 millions de pensionnés, soit un retraité sur cinq en France. Dans le domaine de la prévoyance, CNP Assurances, 1 er assureur français de personnes, est particulièrement mobilisée. Sa filiale spécialisée, Filassistance (plateforme médico-psychosociale) a développé des prestations d assistance et de prévention pour répondre aux besoins de la population fragilisée par l âge ou le handicap. Pour améliorer les conditions d accès à l assurance emprunteur notamment pour les personnes malades, CNP Assurances a mis en place une politique volontariste et ne refuse que 0,2 % des demandes. L autonomie et le vieillissement Le Groupe s investit pour accompagner l autonomie des personnes âgées et répondre aux enjeux d intégration dans la ville et de maintien à domicile des personnes fragiles. Face aux besoins d une population vieillissante, la Caisse des Dépôts propose une large gamme de services assistance à domicile, services à la e-santé et privilégie des interventions en matière d adaptabilité des équipements et des services existants. Le Groupe développe une offre d hébergement pour les personnes âgées dépendantes, via la rénovation et la construction de capacités d hébergement pour personnes âgées (EHPAD). Icade propose des logements adaptés sur le plan fonctionnel et des services associés pour les seniors non dépendants. Le groupe SNI réalise des programmes de logements neufs intergénérationnels. De nouvelles formes d économie En soutenant la création de très petites entreprises et l économie sociale et solidaire, la Caisse des Dépôts contribue à développer sur les territoires une économie de proximité à haute valeur sociétale. Elle contribue à la structuration et au développement du secteur de l économie sociale et solidaire selon quatre axes d intervention : le développement de l entrepreneuriat social, la promotion de l épargne solidaire, la consolidation du secteur associatif, la structuration financière des entreprises d insertion. Elle participe à des dispositifs locaux de financement et de soutien à la création d entreprises. Elle assure également le développement d une offre de formation centrée sur les filières et les métiers d avenir. Gestionnaire du fonds de cohésion sociale (FCS), la Caisse des Dépôts développe le microcrédit personnel et contribue ainsi à la lutte contre l exclusion sociale et financière. La réduction des inégalités territoriales La Caisse des Dépôts s emploie à réduire les écarts entre les territoires - centres villes, périphéries urbaines, territoires ruraux - et contribue à une amélioration de la qualité de vie sur l ensemble des territoires. Elle intervient dans les territoires prioritaires de la politique de la ville en développant l offre d immobilier commercial et d entreprise, avec pour finalité de développer l activité dans ces territoires souvent monofonctionnels. Outre son intervention dans les infrastructures de transports (de personnes et de marchandises), le développement économique se joue également via le maillage numérique des territoires. La Caisse des Dépôts accompagne le développement de l accès et des usages numériques en contribuant au déploiement du Haut et du Très Haut Débit. Elle équipe ainsi les territoires d infrastructures de télécommunication indispensables à leur compétitivité et leur attractivité. Enfin, la Caisse des Dépôts joue un rôle d accompagnement dans le domaine du tourisme, secteur en mutation, pour en faire un levier de développement des territoires.

3 06. Cohésion sociale CONTRIBUER A UNE OFFRE DE LOGEMENTS ADAPTEE AUX BESOINS DE CERTAINS PUBLICS Investissements et prêts en faveur de projets immobiliers destinés à des populations spécifiques (seniors, étudiants, personnes dépendantes, etc.) : Caisse des Dépôts Promotion (logements privés, résidences spécialisées) et conception d éco-quartiers à «Haute Qualité du Vieillissement» : Icade Activité de bailleur (logements dédiés aux étudiants, aux jeunes travailleurs, ) : Groupe SNI SOUTIEN A L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET A LA CREATION D ENTREPRISE Financement sur fonds propres, prêts solidaires ou garanties d emprunts adossées au Fonds de cohésion sociale : Caisse des Dépôts RENFORCER L ACCESSIBILITE DES TERRITOIRES Investissements dans les infrastructures : CDC Infrastructure Opérateur de réseaux de transport public de voyageurs : Transdev Ingénierie de transports : Egis Prêts aux infrastructures et aux équipements : Caisse des Dépôts ASSURER L ACCES DES TERRITOIRES AU NUMERIQUE n Investissements en fonds propres dans les équipements haut et très haut débit : Caisse des Dépôts n Études amont, ingénierie : Egis PROTEGER LES FONDS ET LES PERSONNES Prestataire pour compte de tiers : Caisse des Dépôts Opérateur multi-fonds (retraites, risques professionnels, emploi des personnes handicapées et fonds de compensation) : Caisse des Dépôts Conception et gestion de produits d assurance : CNP Assurances DEVELOPPER LE TOURISME ET FAVORISER L ACCES AUX LOISIRS Développement et rénovation de l offre d hébergement touristique : Belambra Développement et exploitation de loisirs : Compagnie des Alpes Développement du tourisme social : Caisse des Dépôts INDICATEURS CLES places financées en 2012 pour l hébergement des personnes âgées projets de création d entreprise financés et/ou accompagnés via les dispositifs ESS et TPE structures d utilité sociale accompagnées, emplois consolidés Fonds gérés par la Caisse des Dépôts : 7,3 M d actifs et 3,5 M de pensionnés

4 Le financement du centre intergénérationnel multi-accueil de Laval Le Centre Intergénérationnel Multi-Accueil (CIGMA) de Laval, livré en janvier 2011 et financé à 41 % par la Caisse des Dépôts, se compose d un Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et d une crèche interentreprises pouvant recevoir des enfants handicapés. L EHPAD, spécialisé dans la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer, est constitué de différentes unités permettant plusieurs types d accueil : de quelques heures en soulagement des aidants jusqu à un long séjour en accompagnement adapté de fin de vie. Il dispose ainsi de 30 lits d accueil temporaire et de 30 lits «long séjour» répartis en deux unités adaptées aux pathologies. Situé dans un écoquartier, le bâtiment est également exemplaire et novateur sur le plan du développement durable. BIHOME : une réponse immobilière à un besoin de partage Conçu par Icade, BIHOME est un concept innovant qui permet une adéquation de l habitat à l évolution des parcours et des modes de vie urbains. Il se compose d un appartement principal prolongé par un espace de vie indépendant, modulable et évolutif. BIHOME autorise concrètement la cohabitation dans un même logement, ou dans deux logements séparés mais voisins, d un senior et d un étudiant, le maintien plus tardif des jeunes dans le logement familial, l accueil d un parent âgé, isolé ou handicapé, une optimisation du logement primo-accédant et primo-locataire mais aussi une co-fonctionnalité des espaces de vie et de travail pour travailleurs indépendants ou télétravailleurs. Lancé en 2012 à Lyon, le concept se développe progressivement sur l ensemble du territoire.

5 Caisse des Dépôts 56, rue de Lille Paris Groupe SNI , avenue de France Paris Icade 35, rue de la Gare Paris Transdev 32, boulevard Gallieni Issy-les-Moulineaux D INFOS Egis 11, avenue du Centre Guyancourt CNP Assurances 4, place Raoul Dautry Paris CDC Infrastructure 22, place de la Madeleine Paris Compagnie des Alpes 89, rue Escudier Boulogne-Billancourt Belambra 21-23, rue de la Vanne Montrouge Certifié PEFC Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées pefc-france.org Direction de la communication du Groupe Septembre 2013 Illustration : Tino - Crédits photos : Artanika, Fotolia - Studio Erick Saillet - Jean-Marc Pettina, Caisse des Dépôts - Icade - BIHOME PEFC_ON_SANS_CERTIF_PROD_H_N.pdf 1