Formation droit du travail pour non-juriste

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1 Formation droit du travail pour non-juriste L'essentiel à maîtriser pour une gestion du personnel irréprochable et efficace Formation présentielle Formation 3 jours HT Réf Éligible au CPF

2 Certification En partenariat avec l'école 100% RH "Sup des RH". Dans le cadre de la préparation au titre 2 "Chargé de Ressources Humaines" - Bloc 2 Objectifs Maitriser les fondamentaux du droit du travail Sécuriser votre gestion du personnel Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux Pour quel public? Directeur d'unité ou de site Collaborateur de l'équipe RH contrôleur de gestion Manager opérationnel Collaborateur de cabinet d'expert-comptable Les plus Langage clair, sans jargon juridique Utilisation de modèles, de contrats types personnalisables, de tableaux des causes de licenciement, fautes Illustration par des cas concrets ayant fait l'objet de jurisprudence

3 Programme détaillé 1. Trouver l'information adaptée et connaitre les moyens de contrôle Connaître les sources du droit : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d'entreprise, réglement intérieur et usages Comprendre la hierarchie des normes en droit du travail Appréhender les apports de la jurisprudence pour votre gestion du personnel Identifier les moyens de contrôle de l'etat : inspection du travail, Prud'hommes, médecine du travail Maîtriser les obligations de l'employeur 2. Acquérir les bons réflexes en matière d'embauche Les dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc. Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, stage... Zoom sur les principaux contrats aidés : contrat d'apprentissage, contrat professionnel, contrat de génération... Les règles de durée et de renouvellement de période d'essai L'intérêt d'intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation 3. Réagir aux aléas de la relation employeur/salarié Identifier les périodes de suspension du contrat de travail Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d'indemnisation, contrôle médical, cause de rupture Quand sanctionner : l'échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter Maîtriser les obligations de l'employeur en matière d'hygiène et sécurité : harcèlement, pénibilité, référent santé sécurité... Focus sur l'égalité homme-femme, la formation professionnelle et le télétravail 4. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail Maîtriser les obligations de l'employeur en matière de temps de travail et de repos Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés Appréhender la reglementation relative au temps partiel Zoom sur le temps de travail des cadres et les conventions de forfait 5. Décomposer les différents éléments de la rémunération globale

4 Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant Les frais professionnels, les primes et les avantages en nature Le régime social adapté aux différentes sommes versées 6 Sécuriser la rupture du contrat de travail La rupture conventionnelle cas où ce mode est le plus adapté limites : rôle de l'inspection du travail, contexte économique mis sous surveillance La prise d'acte de rupture Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter Le licenciement pour motif économique : un cadre a priori plus contraignant motif, reclassement préalable, pro outils pour atténuer les conséquen professionnelle, congé de reclasse Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l'employeur La démission : respect du préavis 7. Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des DP, CE, CHSCT, DS Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale Les obligations de l'employeur vis-à-vis des représentants du personnel

5 Intervenants Veronique PHILIPPOT Francis VIRIOT Francis Viriot a créé la société RH CONSEIL ET PREVENTION pour exercer à la fois le métier de Consultant Formateur RH mais aussi celui de Préventeur en Santé et Qualit&eacu... Liste des sessions Du 15 au 17 mars 2017 Du 29 au 31 mai 2017 Lyon Du 21 au 23 juin 2017 Du 27 au 29 septembre 2017 Du 13 au 15 décembre 2017

6 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par Inscription à la formation "Formation droit du travail pour non-juriste" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Service : Du 15 au 17 mars 2017 () Du 29 au 31 mai 2017 (Lyon) Du 21 au 23 juin 2017 () Du 27 au 29 septembre 2017 () Du 13 au 15 décembre 2017 () Journées Formation (3 jours) HT Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

7 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

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