Compte Olky Pro. Tarifs professionnels France et Luxembourg Applicables au 1 er Mars Tarifs en euros

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1 Compte Olky Pro Tarifs professionnels France et Luxembourg Applicables au 1 er Mars Tarifs en euros 1

2 Le Compte OlkyPro est un service proposé par Olkypay, établissement de paiement agréé au Luxembourg sous le numéro 47/13, soumis à la surveillance prudentielle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier Luxembourgeois «CSSF» et autorisé à exercer en France par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution «ACPR» au titre de la libre prestation de service. Le compte Olky Pro est un compte de paiement sans découvert autorisé, qui vous permet d effectuer et d y recevoir des virements et sur lequel vous pouvez domicilier des prélèvements. Le Compte Olky Pro comprendra une carte Mastercard à débit immédiat à partir du mois de Juin La convention de compte est constituée des conditions générales et tarifaires (comprises en annexe) et de votre dossier individuel de demande d ouverture de votre Compte Olky Pro. Les conditions générales et tarifaires décrivent le fonctionnement du Compte Olky Pro ainsi que notre relation de l ouverture à la clôture de votre Compte Olky Pro. Ces conditions générales et tarifaires sont applicables à partir du 1 er Mars

3 COMPTE & CARTE Abonnement mensuel Compte & Carte Olky Pro 4,99 PAIEMENTS & RETRAITS Paiement en zone Euro Paiement hors zone Euro 0,99 Retrait d espèces en distributeur automatique bancaire en zone Euro 0,89 Retrait d espèces en distributeur automatique bancaire hors zone Euro 0,99 + commission éventuelle de la banque exploitant le DAB VIREMENTS & PRELEVEMENTS SEPA Virement bancaire interne ou externe Prélèvement refusé pour solde insuffisant 0,99 Opposition/révocation prélèvement sur ordre du titulaire du compte 2,99 GESTION DU COMPTE Accès au compte (internet & mobile) Forfait «Infos-compte» incluant 70 SMS / an Pack 12 SMS «Infos-compte» supplémentaires 0,99 GESTION DE LA CARTE OLKY Réception nouvelle Carte Olky Pro suite à opposition définitive 9,99 Mise en opposition temporaire de la Carte Olky Pro 5,00 -Réédition du code confidentiel de la Carte Olky Pro pendant 6 mois après réception -Au-delà de 6 mois 12,00 3

4 SERVICES CLIENTS Contact téléphonique «Service Clients Olky Pro» Contact internet «Service Clients Olky Pro» Coût de communication en fonction de l opérateur SERVICES SPECIFIQUES Utilisation irrégulière du compte Olky Pro (tentatives ou actions répréhensibles avec la loi et/ou avec la présente convention de Compte) 150,00 Frais de recherche suite à utilisation irrégulière du compte 45,00 Traitement de saisie sur le Compte Olky Pro (par dossier) Avis ou opposition à tiers détenteur et/ou opposition administrative 15,00 Ouverture dossier de succession 35,00 Réponse aux audits, commissaires et réviseurs aux comptes 150,00 Plafonds de retrait (1) Plafond de paiement (2) Carte Visa-Mastercard Olky Pro modulable au choix du titulaire du compte De 300 à 800 De 1500 à 5000 (1) Vos plafonds de retrait sont définis sur 7 jours glissants (décomptés à partir de l utilisation de la carte). (2) Vos plafonds de paiement sont définis sur 30 jours (du 1 er au dernier jour du mois). Des plafonds standards sont fixés par défaut pour tout nouveau compte et paramétrable par le titulaire du compte via l accès à son compte en ligne. 4

5 TPE VIRTUEL Abonnement TPE VIRTUEL Commission facturée sur encaissement des cartes bancaires réseau Visa MasterCard 1 % Frais fixe par transaction carte refusée réseau Visa Mastercard 0,15% Frais fixe par traitement contestation encaissement carte bancaire 22,60 Minimum de perception 0,15 TPE (Terminal de Paiement Electronique) Location mensuelle TPE FIXE 12,00 Location mensuelle TPE SEMI-MOBILE wifi, Bluetooth. 24,00 Location mensuelle TPE ITINERANT 3G 27,00 Abonnement mensuelle carte SIM MULTI OPERATEUR 6,00 Commission facturée sur encaissement des cartes bancaires réseau Visa MasterCard CB 0,70 % Frais fixe par transaction carte refusée réseau Visa Mastercard 0,20% Frais fixe par traitement contestation encaissement carte bancaire 22,60 Minimum de perception 0,15 5

6 VENTE EN LIGNE (VAD) Frais d attribution d un contrat et numéro de VAD 99,00 Fraisde mise en place d un TPE virtuel Commission facturée sur encaissement des cartes bancaires réseau Visa MasterCard 0,70% Frais fixe par transaction carte refusée réseau Visa Mastercard 0,15% Frais fixe par traitement contestation encaissement carte bancaire 22,60 Frais en sus par transaction 0,09 Abonnement mensuel 15,00 PRELEVEMENTS (SDD) Frais d ouverture service SDD 299,00 Abonnement mensuel service SDD 39,99 Commission sur rejet de TIP -SEPA 0 Commission sur encaissement par Sepa Direct Débit 0 Frais fixe par transaction Sepa Direct Débit* 0,40 Nombre de transactions Sepa Direct Débit représentées non facturées 0 Frais fixe par rejet Sepa Direct Débit * 4,00 Montant des rejets Sepa Direct Débit représentés non facturés 0 *selon volume traité 6

7 PRELEVEMENTS (SDD) Frais fixe par Sepa Direct Débit contesté au-delà du délai de 8 semaines 22,60 Commission sur encaissement par TIP-SEPA 0 Frais fixe par transaction TIP-SEPA* 0,40 Montant des transactions TIP-SEPA représentées non facturées 0 Nombre de transactions TIP-SEPAreprésentées non facturées 0 Frais fixe par rejet TIP-SEPA* 4,00 Montant des rejets Sepa Direct Débit représentés non facturés 0 Nombre de rejets TIP-SEPA représentés non facturés 0 Frais fixe par transaction SEPA CREDIT TRANSFERT 0,20 Frais fixe par archivage d un mandat Sepa Direct débit papier (délai légal)* 0,80 Frais fixe par e-mandat Sepa Direct Débit incluant signature et archivage électronique (délai légal)* 1,50 Abonnement mensuel au accès Web Services (API) 8,00 Journée d assistance et/ou formation au Web Services 600,00 Prestation d intégration des Web services dans SI client (par jour) 600,00 Demande de documents (par document) 12,00 Taux d intérêt applicable en cas de compte débiteur 7 % Frais fixe d intervention sur compte débiteur 50,00 Abonnement mensuel EBICS 5,00 Frais fixe d attribution d un numéro ICS 50,00 *selon volume traité 7

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