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1 TABLE DES MATIERES LIVRE I : DISPOSITIONS GENERALES TITRE I : DE L OBJET ET DES DEFINITIONS TITRE II : DU CHAMP D APPLICATION, DES PREROGATIVES DE L ETAT ET CLAUSES GENERALES TITRE III : DU PATRIMOINE AERONAUTIQUE NATIONAL TITRE IV : DE LA GESTION DE L AVIATION CIVILE DANS LES ETATS MEMBRES TITRE V : DISPOSITIONS PENALES LIVRE II : AERONEFS TITRE I : DE LA REGLEMENTATION DES AERONEFS TITRE II : DE STATUT JURIDIQUE DES AERONEFS Chapitre 1 er : De L immatriculation et de la Nationalité Chapitre II : De la Propriété Chapitre III : Des Hypothèques et des Privilèges Chapitre IV : De la Saisie et Vente Porcée des Aéronefs TITRE III : DE LA CIRCULATION DES AERONEFS Chapitre I : Du Droit de Circulation Chapitre II : De l Atterrissage des Aéronefs

2 TITRE IV : DE LA NAVIGABILITE ET DE L EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS Chapitre I : De La Navigabilité des Aéronefs Chapitre II : De l Exploitation Technique TITRE V : DES DOMMAGES, DE LA RESPONSABILITE ET DES ACCIDENTS D AERONEFS Chapitre I : Des Dommages et des Responsabilités TITRE VI : DISPOSITIONS PENALES LIVRE III : NAVIGATION AERIENNE TITRE I : DE LA CIRCULA11ON AERIENNE Chapitre I : De la Réglementation de la Circulation Aérienne Chapitre II : Des Assurances Des Services De la Navigation Aérienne TITRE II : DU SURVOL ET TRANSIT DU TERRITOIRE, DE LA RECHERCHE ET SAUVETAGE DE LA SECURITE INCENDIE ET SAUVETAGE Chapitre I : Du Survol et Transit du Territoire Communautaire Chapitre II : De La Recherche et Sauvetage TITRE III : DES TELECOMMUNICATIONS, DES AIDES RADIO, DES CENTRALES ELECTRIQUES DE SECOURS, DE L ASSISTANCE METEOROLOGIQUE Chapitre I : Des Télécommunications Aéronautiques

3 Chapitre II : Des Aides Radio à la Navigation et Aides Electriques Chapitre III : De L assistance Météorologique à la Navigation Aérienne TITRE IV. : DU SYSTEME DE NAVIGATION PAR SATELLITE TITRE V : DISPOSITIONS PENALES LIVRE IV : AERODROMES TITRE I : DU REGIME DES AERODROMES, DE LA CREATION ET DE L EXPLOITATION Chapitre I : Des Aérodromes Ouverts à la Circulation Aérienne Publique Chapitre II : Des Aérodromes Non Ouverts à la Circulation Aérienne Publique TITRE II : DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE LA SAUVEGARDE DE LA SECURITE AERIENNE ET DES ASSURANCES DES AERODROMES Chapitre I : Des Servitudes Aéronautiques Chapitre II : De la Sauvegarde de la Sécurité Aérienne Chapitre III : Des Assurances des Aérodromes TITRE III : DE L EXPLOITATION ET DE LA GESTION DES AERODROMES NON CONCEDES Chapitre I : Des Conditions d Exploitation et de Gestion des Aérodromes Non oncédés

4 Chapitre II : Des Redevances TITRE IV : DE L EXPLOITATION ET DE LA GESTION DES AERODROMES CONCEDES TITRE V : DE LA FACILITATION ET DE LA PROMOTION DU TOURISME TITRE VI : DISPOSITIONS PENALES LIVRE V : TRANSPORT AERIEN TITRE I : DU TRANSPORT AERIEN, DU TRAVAIL AERIEN, DE L AVIATION GENERALE Chapitre I : Du Transport Aérien - du Travail Aérien et Vols Non Réguliers Chapitre II : Du Contrat De Transport Chapitre III : Du Contrat de Transport de Personnes Chapitre IV : De l Affrètement, de la location et du Leasing d Aéronef et Assurances des Aéronefs TITRE II : DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN DE LA DESIGNATION ET DE LA PROPRIETE DE LA LICENCE D EXPLOITATION ET DU CERTIFICAT DU TRANSPORTEUR AERIEN Chapitre I : Des Entreprises de Transport Aérien Nationales Chapitre II : De l Exploitation des Entreprises Chapitre III : Des Entreprises de Transport Aérien Étrangères

5 TITRE III : DE LA LIBERALISATION DES SERVICES AERIENS DE LA CONCESSION DES DROITS DE TRAFIC DU CIEL OUVERT ET DE LA COOPERATION Chapitre I : De la libéralisation des services aériens Chapitre II : Des droits de trafic TITRE IV : DES DISPOSITIONS PENALES LIVRE VI : PERSONNEL DE L AVIATION CIVILE TITRE I : DES PERSONNELS TECHNIQUES TITULAIRES DES LICENCES D EMPLOI Chapitre I : Des personnels techniques de l aviation civile Chapitre II : De l emploi de certaines catégories de personnels techniques TITRE II : DES PERSONNELS NAVIGANTS TECHNIQUES, DES BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATIONS Chapitre I : Des personnels navigants professionnels de l aéronautique civile Chapitre II : Des conditions d emploi Chapitre III : De la règlementation sur la durée de travail et de la compositiondes équipages TITRE III : DES PERSONNELS DES SERVICES COMPLEMENTAIRES DE BORD, DU CERTIFICAT DE SECURITE ET SAUVETAGE

6 TITRE IV : DE LA REGLEMENTATION DU PERSONNEL NAVIGANT, DE LA DISCIPLINE, DE LA DISTINCTION AERONAUTIQUE NATIONALE TITRE V : DE LA MEDECINE AERONAUTIQUE DES CENTRES D EXPERTISES MEDICALES DU CONSEIL MEDICAL Chapitre I : De la Médecine Aéronautique Chapitre II : Des Centres d Expertises et du Conseil Médical de l Aéronautique Civile TITRE VI : DISPOSITIONS PENALES LIVRE VII : SURETE DE L AVIATION TITRE I : DE LA REGLEMENTATION DE L ORGANI- SATION DE LA SURETE DE L AVIATION Chapitre I : De la Réglementation Chapitre II : De l Organisation de la Sûreté de l Aviation..222 TITRE II : DES MESURES ET DES MOYENS DE SURETE TITRE III : DES ZONES DE COMPETENCE DES SERVICES DE SURETE DE LA CIRCULATION DES PERSONNES ET DES VEHICULES DES PLANS D URGENCE ET D INTERVENTION Chapitre I : Des zones de compétences des services de sûreté, de la circulation des personnes et des véhicules Chapitre II : Des Plans d Urgence d lntervention

7 TITRE IV : DES PERSONNELS DE SURETE DE L AVIATION CIVILE, DES INSPECTIONS DES PERSONNELS ET SERVICES TITRE V : DE L APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LA REPRESSION DES ACTES ILLICITES DE LA COOPERATION INTERPOL TITRE VI : DISPOSITIONS PENALES LIVRE VIII : PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT DANS LE DOMAINE DE L AVIATION CIVILE TITRE I : DE LA REGLEMENTATION DE L ENVIRON- NEMENT LIE A L AVIATION CIVILE TITRE II : DE LA POLLUTION DES AERONEFS TITRE III : DE LA FORMATION - DE LA COOPERATION TITRE IV : DES PLANS ET PROGRAMMES D ACTIONS DES REDEVANCES DU COMITE DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE LIVRE IX : ACTION PENALE ET CIVILE LIVRE X : DISPOSITIONS FINALES

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