Fredericton, Nouveau-Brunswick Séance du comité d audience. Office national de l énergie 15 août 2016

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fredericton, Nouveau-Brunswick Séance du comité d audience. Office national de l énergie 15 août 2016"

Transcription

1 Fredericton, Nouveau-Brunswick Séance du comité d audience Office national de l énergie 15 août

2 Qu est-ce que le projet Oléoduc Énergie Est? 15,7 milliards $* financé par le secteur privé à 100% km longueur de l oléoduc de l Alberta à Saint John km conversion d un gazoduc 71 stations de pompage, 3 terminaux de réservoirs, 1 terminal maritime 1,1 million de barils par jour capacité totale de livraison aux raffineries de l est du Canada et pour exportation 2021 date projetée de mise en service la plus rapprochée * Coûts estimés avant la PFUPC et les coûts associés à la cession d actifs gaziers 2

3 Pourquoi le projet Oléoduc Énergie Est? Mode de transport de pétrole brut le plus sécuritaire et le plus respectueux de l environnement Réduit les importations de pétrole brut et améliore l accès à de nouveaux marchés pour le pétrole canadien La conversion d un gazoduc de km réduit l empreinte environnementale Retombées économiques substantielles à l échelle provinciale et nationale Est du Canada Importation de pétrole en bpj Europe 12,1 millions bpj Inde 4,7 millions bpj Sources: CAPP 2016, IHS, EIA, Statistiques Canada Côte est des États-Unis et Côte du Golfe des États-Unis 9,7 millions bpj Asie 20,9 millions bpj 3

4 À quoi ressemble le projet au Nouveau-Brunswick? 417 km - nouvel oléoduc 5 stations de pompage o Saint Léonard o Plaster Rock o Stanley o Cumberland Bay o Hampton 57 vannes de sectionnement 1 terminal de réservoirs o 22 réservoirs 1 terminal maritime 2 postes d amarrage 4

5 À propos de TransCanada Plus de 65 ans d expérience dans le développement responsable et la livraison fiable d énergie pour les nord-américains Gazoducs km 23 Mpc/j ou environ 27% de la demande continentale Énergie - 17 centrales, MW 5 milliards $ investis dans les technologies de réduction des émissions Oléoducs km bpj ou 20% des exportations de l Ouest canadien Plus de 1,2 milliard de barils livrés de manière sécuritaire 5

6 À propos de Irving Oil Fondée en 1924, Irving Oil est une entreprise privée de raffinage et de commercialisation dont l histoire est marquée par des partenariats et des relations durables Expertise maritime Exploite la plus grande raffinerie du Canada et présente un bilan solide et éprouvé en matière d excellence en sécurité maritime. Au cours du dernier demi-siècle, Irving Oil a transporté du pétrole brut et des produits raffinés à travers la Baie de Fundy d'une manière sécuritaire et responsable. 6

7 Participation des communautés au Nouveau-Brunswick Participation étendue et continue depuis le début du processus 21 communautés autochtones au Nouveau- Brunswick et en Nouvelle-Écosse Ententes sur le financement des engagements et études sur les connaissances traditionnelles en cours avec 14 communautés et organisations 45 municipalités au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse 291 propriétaires 19 journées portes ouvertes 3 journées d information sur la sécurité et les interventions en cas d urgence 7

8 Évaluation scientifique régionale étendue Une évaluation environnementale et socioéconomique (ÉES) rigoureuse fondée sur la science a été menée par des experts objectifs indépendants L ÉES a impliqué une étude environnementale de terrain dans plus de 180 municipalités et l analyse de plus de 450 scientifiques pour évaluer les effets potentiels du projet Depuis 2013, au Nouveau-Brunswick seulement, 23 études de terrain distinctes ont été complétées, avec l aide de 24 participants autochtones et 9 sous-consultants locaux L ÉES a également inclus les effets relatifs à l augmentation du transport maritime 8

9 Questions et intérêts régionaux clés Sécurité et environnement Tracé de l oléoduc et protection des lacs, rivières et des bassins versants L intégrité et la surveillance de l oléoduc Plan d intervention d urgence et sécurité publique Effets potentiels d un déversement sur les bassins versants Consultation et participation Engagement avec les communautés autochtones Retombées économiques Opportunités de formation, d emplois et d approvisionnement Taxes foncières 9

10 Plus de 100 modifications du tracé au Nouveau- Brunswick depuis 2013 Réduire le nombre de croisement de cours d eau Minimiser l impact sur les zones écosensibles Répondre à la rétroaction et aux préoccupations des communautés 10

11 Sécurité et intégrité Utilisation de technologies de pointe pour prévenir et détecter les fuites Inspections internes par des «racleurs intelligents» Protection cathodique Système de contrôle et d acquisition des données (SCADA) permettant de contrôler le pipeline à distance Vannes de sectionnement positionnées de manière stratégique Surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à partir du centre de contrôle Inspection visuelle par les patrouilles aériennes 11

12 Gestion des situations d urgence et des interventions Sécurité, préparation et intervention en cas d urgence o pleinement responsable o développement collaboratif, transparent et rapide des plans d intervention d urgence o formation et validation du personnel et des intervenants d urgence locaux o capacité et aptitude immédiate à répondre o améliorations continues Travailler avec les agences de réglementation et de sécurité 12

13 Engagement économique au Nouveau-Brunswick Déterminé à fournir des ressources aux communautés autochtones pour des opportunités d emploi et d'affaires A consulté les syndicats locaux et signé une entente de principe avec des syndicats nationaux 350 fournisseurs au Nouveau-Brunswick ont démontré leur intérêt à travailler sur le projet Énergie Est en s inscrivant sur notre portail fournisseur 42 millions $ dépensés jusqu à présent au Nouveau-Brunswick sur le projet en développement 13

14 Retombées économiques pour le Nouveau-Brunswick Le Conference Board du Canada affirme qu Énergie Est va produire les avantages suivants pour le Nouveau-Brunswick: emplois par année (directs and indirects) pendant le développement et la construction support de 261 emplois par année (directs and indirects) pendant les 20 premières années d opération 853 millions $ en revenus fiscaux provinciaux et fédéraux Impact de 6,5 milliards $ sur le PIB Revenu annuel en taxes foncières estimé à 14M $ pour le Nouveau-Brunswick 14

15 Conclusion Énergie Est est le mode de transport de pétrole brut le plus sécuritaire et le plus responsable en matière environnementale Il pourrait déplacer l équivalent de plus de wagons par jour et réduire les importations en provenance d autres pays Depuis le début du projet, nous avons consulté abondamment les collectivités et nous continuerons de le faire Énergie Est est dans le meilleur intérêt du pays et du Nouveau- Brunswick 15

Énergie Est Retombées économiques du projet de conversion du réseau principal de TransCanada

Énergie Est Retombées économiques du projet de conversion du réseau principal de TransCanada Énergie Est Retombées économiques du projet de conversion du réseau principal de TransCanada Septembre, 2013 Table des matières Avertissements... 1 Résumé... 3 Introduction... 6 Description du projet Énergie

Plus en détail

Participation à une audience publique

Participation à une audience publique Participation à une audience publique Projets Énergie Est / Réseau principal Est Hiver 2015 1 Participation à une audience publique Bienvenue la présentation de l Office national de l énergie commencera

Plus en détail

Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal

Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal Un projet stratégique pour la fiabilité et la sécurité de l approvisionnement de nos aéroports Le 9 juillet 2015 Portes ouvertes 1 Deuxième

Plus en détail

étude sur l incidence économique et sur la croissance d un secteur à forte valeur au Nouveau-Brunswick : les assurances

étude sur l incidence économique et sur la croissance d un secteur à forte valeur au Nouveau-Brunswick : les assurances RAPPORT SOMMAIRE étude sur l incidence économique et sur la croissance d un secteur à forte valeur au Nouveau-Brunswick : les assurances plus de 340 compagnies croissance de l emploi de 49 % au cours des

Plus en détail

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) a préparé la présente brochure, en

Plus en détail

Canada-Inde Profil et perspective

Canada-Inde Profil et perspective Canada-Inde Profil et perspective Mars 2009 0 L Inde et le Canada : un bref profil Vancouver Calgary Montréal Toronto INDE 3 287 263 km² 1,12 milliard 1 181 milliards $US 1 051 $US Source : Fiche d information

Plus en détail

2. LES COMITÉS DE L UNION QUI TRAVAILLENT SUR CE DOSSIER

2. LES COMITÉS DE L UNION QUI TRAVAILLENT SUR CE DOSSIER PROJET ÉNERGIE EST 1. BRÈVE DESCRIPTION DU PROJET Le projet Énergie Est de la Société TransCanada vise la construction d un nouvel oléoduc qui permettra d acheminer du pétrole brut de l Alberta et de la

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement. le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une

Plus en détail

Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire

Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire 1 Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire À la suite de la tragédie survenue à Lac-Mégantic, le gouvernement s est engagé à prendre des mesures ciblées

Plus en détail

Aperçu du rôle que tient EDC dans le succès canadien à Hong Kong et en Chine élargie

Aperçu du rôle que tient EDC dans le succès canadien à Hong Kong et en Chine élargie Aperçu du rôle que tient EDC dans le succès canadien à Hong Kong et en Chine élargie Exportation et développement Canada Juin 2012 Quelques mots sur EDC Organisme de crédit à l exportation du Canada créé

Plus en détail

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1 Affaires étrangè et Commerce International Canada Le Bureau de l économiste en chef Série de papiers analytiques L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada

Plus en détail

Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT 99) de l Office national de l énergie

Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT 99) de l Office national de l énergie 444, Septième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0X8 Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT 99) de l Office national de l énergie l intégrité Numéro de dossier : OF-Surv-OpAud-T211-2012-2013

Plus en détail

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Richard E. Langelier Docteur en droit (LL.D.) Doctorant en sociologie

Plus en détail

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 1 Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick apprécie cette occasion de présenter les priorités budgétaires

Plus en détail

MÉMOIRE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU

MÉMOIRE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU MÉMOIRE POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU RÉACTEUR NUCLÉAIRE DE PUISSANCE DE LA CENTRALE DE GENTILLY - 2 MARS 2011 Avant

Plus en détail

L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs

L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs TÉMOIGNAGE DE CLIENT L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs PROFIL DE CLIENT Industrie : Gouvernement Ministère : Agence du revenu du Canada Employés : 44 000

Plus en détail

Contrôle des processus. Contrôle des processus Energie, gaz et pétrole SICE. Technologie leader à votre service

Contrôle des processus. Contrôle des processus Energie, gaz et pétrole SICE. Technologie leader à votre service SICE Technologie leader à votre service Ingénierie, conception et exécution de projets. Cabinet-conseil Ingénierie de base SICE réalise le support technique via ses services de consultant pour les phases

Plus en détail

Les perspectives économiques

Les perspectives économiques Les perspectives économiques Les petits-déjeuners du maire Chambre de commerce d Ottawa / Ottawa Business Journal Ottawa (Ontario) Le 27 avril 2012 Mark Carney Mark Carney Gouverneur Ordre du jour Trois

Plus en détail

Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier

Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier INDUSTRIE FORESTIÈRE Près de 300 000 Canadiens et Canadiennes gagnent leur vie grâce à notre

Plus en détail

PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS. Avril 2011

PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS. Avril 2011 PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS Avril 2011 1 Mise en place d un cadre législatif et réglementaire L instauration par la Loi 15-02 de: l obligation d exercice des activités portuaires dans

Plus en détail

RAPPORT SOMMAIRE DE L ÉTUDE SUR LE MARCHÉ DU PROPANE. Prépare pour. l Association canadienne du gaz propane. Préparé par. Purvin & Gertz Inc.

RAPPORT SOMMAIRE DE L ÉTUDE SUR LE MARCHÉ DU PROPANE. Prépare pour. l Association canadienne du gaz propane. Préparé par. Purvin & Gertz Inc. RAPPORT SOMMAIRE DE L ÉTUDE SUR LE MARCHÉ DU PROPANE Prépare pour l Association canadienne du gaz propane Préparé par Buenos Aires ~ Calgary ~ Dubaï ~ Houston Londres ~ Los Angeles ~ Moscou ~ Singapour

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 8 bis du 23 octobre 2008 C2008-68 / Lettre du ministre de l économie, de l industrie et de l emploi du 27 août

Plus en détail

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF Le camping est une belle occasion de passer du temps en famille, de créer de beaux souvenirs qui dureront

Plus en détail

Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir

Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir 01 Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe plus de cent forfaits bancaires offerts par plus de vingt banques au Canada. Vous pouvez comparer

Plus en détail

Société d intervention Maritime, Est du Canada, Limitée

Société d intervention Maritime, Est du Canada, Limitée Société d intervention Maritime, Est du Canada, Limitée Calcul des droits prélevés sur les chargements de produits pétroliers en vrac Régions des Grands Lacs, des Maritimes / de Québec et de Terre-Neuve

Plus en détail

PROJET D INVERSION DE LA CANALISATION 9B ET D ACCROISSEMENT DE LA CAPACITÉ DE LA CANALISATION 9

PROJET D INVERSION DE LA CANALISATION 9B ET D ACCROISSEMENT DE LA CAPACITÉ DE LA CANALISATION 9 Page 1 of 7 PROJET D INVERSION DE LA CANALISATION 9B ET D ACCROISSEMENT DE LA CAPACITÉ DE LA CANALISATION 9 RAPPORT SOMMAIRE DE L ANALYSE DES TRANSITOIRES SUR LE RÉSEAU PRINCIPAL Préparé par : Enbridge

Plus en détail

Discovering Hidden Value

Discovering Hidden Value Discovering Hidden Value A la découverte de la valeur cachée Consultation pour les Opérations de Forage Proposées en Offshore Marocain 2013 Qui est Cairn Energy? Cairn est une société de pétrole et de

Plus en détail

Nouvelles du Bureau du médecin-hygiéniste en chef

Nouvelles du Bureau du médecin-hygiéniste en chef Le Bureau du médecin-hygiéniste en chef, en collaboration avec le Réseau de santé Vitalité et le Réseau de santé Horizon a le plaisir de vous présenter le deuxième numéro de son bulletin Lien Nutrition.

Plus en détail

MÉMOIRE. Préparé par PORLIER EXPRESS INC.

MÉMOIRE. Préparé par PORLIER EXPRESS INC. PORLIER EXPRESS INC. 315, avenue Otis Sept-Îles, QC G4R 1K9 Téléphone : 418.962.3073 Télécopieur : 418.962.3067 www.porlier.com MÉMOIRE Préparé par PORLIER EXPRESS INC. Portant sur le PROJET D'OUVERTURE

Plus en détail

Le meilleur moyen de communication au Canada?

Le meilleur moyen de communication au Canada? Le meilleur moyen de communication au Canada? Aperçu général Les élèves commencent par dire quel est, selon eux, le meilleur moyen de communication au Canada : routes, chemin de fer, voies navigables,

Plus en détail

Performance creates trust

Performance creates trust Performance creates trust Investir dans le pétrole et le gaz à travers une stratégie éprouvée Indices stratégiques de Vontobel Juillet 2014 Page 2 Les prix de l énergie augmentent Les prix de nombreuses

Plus en détail

MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE :

MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE : MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) 1ER - DE LA CRISE À LA GUERRE DE LA CRISE À LA GUERRE (1929-1945) L ÉCONOMIE EN CRISE DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE

Plus en détail

Une approche selon la réduction des méfaits pour les utilisateurs de drogues injectables (UDI) Position adoptée en janvier 2005

Une approche selon la réduction des méfaits pour les utilisateurs de drogues injectables (UDI) Position adoptée en janvier 2005 1 Le partenariat des organismes communautaires du Nouveau-Brunswick liés au sida ÉNONCÉ DE POSITION Une approche selon la réduction des méfaits pour les utilisateurs de drogues injectables (UDI) Position

Plus en détail

Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues à moins que les tensions financières s amplifient

Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues à moins que les tensions financières s amplifient PRÉSENTATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Association des économistes québécois de l Outaouais 5 à 7 sur la conjoncture économique 3 avril Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues

Plus en détail

FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE

FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT ET DE GESTION Adopté le 26 septembre 2009 1 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT

Plus en détail

Chapitre 13. Plan de gestion environnementale et sociale

Chapitre 13. Plan de gestion environnementale et sociale Chapitre 13 Plan de gestion environnementale et sociale Table des matières Table des matières... 13-i 13 Plan de gestion environnementale et sociale... 13-1 13.1 Cadre d élaboration du plan de gestion...

Plus en détail

8 juillet 2015. Débat Public Projet de parc éolien en mer. Dieppe - Le Tréport. Présentation du projet Criel-sur-Mer

8 juillet 2015. Débat Public Projet de parc éolien en mer. Dieppe - Le Tréport. Présentation du projet Criel-sur-Mer 8 juillet 2015 Débat Public Projet de parc éolien en mer Dieppe - Le Tréport Présentation du projet Criel-sur-Mer Présentation du projet 2 Le cadre et les objectifs du projet Participer à la transition

Plus en détail

Ressources financières et autres

Ressources financières et autres Ressources financières et autres à la disposition des personnes arthritiques Plusieurs d entre nous avons besoin, à un moment ou à un autre de notre vie, d un soutien ou d une aide financière. Il existe

Plus en détail

Mémoire d Énergie Valero Inc. dans le cadre des consultations de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec

Mémoire d Énergie Valero Inc. dans le cadre des consultations de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec Mémoire d Énergie Valero Inc. dans le cadre des consultations de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec La place du raffinage et des produits pétroliers dans le bilan énergétique et économique

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Adoptée le 16 décembre 2004 par la résolution 19 par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal)

Plus en détail

LES IMPACTS DU PROJET OLÉODUC ÉNERGIE EST DE TRANSCANADA DANS LA MRC DE D'AUTRAY.

LES IMPACTS DU PROJET OLÉODUC ÉNERGIE EST DE TRANSCANADA DANS LA MRC DE D'AUTRAY. RAPPORT D INFORMATION : LES IMPACTS DU PROJET OLÉODUC ÉNERGIE EST DE TRANSCANADA DANS LA MRC DE D'AUTRAY. Document final Présenté à la MRC de D Autray 7 janvier 2015 & EXPERTISES CONSEILS EN ÉNERGIE ET

Plus en détail

Soumission à la consultation prébudgétaire du Nouveau-Brunswick Février 2013

Soumission à la consultation prébudgétaire du Nouveau-Brunswick Février 2013 1 Soumission à la consultation prébudgétaire du Nouveau-Brunswick Février 2013 La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick se réjouit d avoir l occasion de présenter les dépenses

Plus en détail

SWISS dégage un résultat opérationnel de 347 millions de francs

SWISS dégage un résultat opérationnel de 347 millions de francs Communiqué de presse Aéroport de Zurich, le 12 mars 2015 Résultat financier de l exercice 2014 SWISS dégage un résultat opérationnel de 347 millions de francs SWISS a légèrement augmenté son produit d

Plus en détail

LA VALEUR ÉCONOMIQUE DES RESSOURCES ASSOCIÉES À LA MER AU NOUVEAU-BRUNSWICK

LA VALEUR ÉCONOMIQUE DES RESSOURCES ASSOCIÉES À LA MER AU NOUVEAU-BRUNSWICK LA VALEUR ÉCONOMIQUE DES RESSOURCES ASSOCIÉES À LA MER AU NOUVEAU-BRUNSWICK Préparé pour le ministère des Pêches et de l Aquaculture du Nouveau- Brunswick et le ministère des Pêches et des Océans Équipe

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

LA FERME À MATURIN INC. ÉNONCÉ

LA FERME À MATURIN INC. ÉNONCÉ JEUX DU COMMERCE 2008 CAS COMPTABILITÉ FINANCIÈRE LA FERME À MATURIN INC. ÉNONCÉ Éric Déry, CA, MBA Département des Sciences comptables Université du Québec à Trois-Rivières 2007 Toute reproduction, en

Plus en détail

eni, mécène exceptionnel du musée du Louvre

eni, mécène exceptionnel du musée du Louvre eni, mécène exceptionnel du musée du Louvre Le soutien à la culture dans les pays où elle opère et le lien avec les traditions et les communautés locales sont un trait distinctif d eni : l importance du

Plus en détail

ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL SOMMAIRE EXÉCUTIF

ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL SOMMAIRE EXÉCUTIF DELTA Terminal 2 proposé à Roberts Bank Terminaux existants à Roberts Bank PROJET DU TERMINAL 2 À ROBERTS BANK ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL SOMMAIRE EXÉCUTIF mars 2015 CONFIDENTIEL Port Metro Vancouver

Plus en détail

Créer des emplois. et des opportunités. Sur la voie de l équilibre :

Créer des emplois. et des opportunités. Sur la voie de l équilibre : Sur la voie de l équilibre : Créer des emplois et des opportunités Déposé à la Chambre des communes par le ministre des Finances, l honorable James M. Flaherty, c.p., député Le 11 février 2014 C A N A

Plus en détail

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire 15 Novembre 2012 Instance de Suivi et de Concertation AGENDA A/ Les acteurs du consortium A/ Les acteurs du consortium B/ Le projet C/ Les études environnementales

Plus en détail

L Office national de l énergie a produit la version finale du rapport d audit du programme de gestion de l intégrité d Enbridge.

L Office national de l énergie a produit la version finale du rapport d audit du programme de gestion de l intégrité d Enbridge. Dossier Le 31 mars 2015 Monsieur Guy Jarvis Président, Oléoducs Dirigeant responsable aux termes de la Loi sur l Office national de l énergie Pipelines Enbridge Inc. Fifth Avenue Place, bureau 3000 425,

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

Nouveau-Brunswick. Agence de promotion économique du Canada atlantique C.P. 6051 644, rue Main Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8 CANADA

Nouveau-Brunswick. Agence de promotion économique du Canada atlantique C.P. 6051 644, rue Main Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8 CANADA La raffinerie d'irving Oil a récemment fait l'objet de travaux d'amélioration d'un milliard de dollars et elle a obtenu le prix d'excellence de la qualité de l'air décerné par l'organisme United States

Plus en détail

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES FR Cas n IV/M.1021 - COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION / SOGELFA - CIM Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. RÈGLEMENT (CEE) n 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS Article 6, paragraphe

Plus en détail

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu La présente publication a été produite dans le cadre d une collaboration entre le Service public d éducation et d information juridiques

Plus en détail

Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux

Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux Symposium international sur les services bancaires postaux John Anderson 613-290-0016 andersjs1@gmail.com «Ils sont des millions à ne pas avoir

Plus en détail

Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir

Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir 02 Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe près de 100 forfaits offerts par plus de 20 banques au Canada. Vous pouvez comparer les caractéristiques

Plus en détail

Paris, le 22 décembre 2008 N 39-08

Paris, le 22 décembre 2008 N 39-08 Paris, le 22 décembre 2008 N 39-08 Obtention de la licence d exploitation pour le champ d Ocelote en Colombie Obtention d un nouveau permis d exploration en Colombie Dernières nouvelles sur le démarrage

Plus en détail

Analyse, par le personnel de l Office, de la demande de modification du plan de mise en valeur du champ White Rose

Analyse, par le personnel de l Office, de la demande de modification du plan de mise en valeur du champ White Rose ANALYSE, PAR LE PERSONNEL DE L OFFICE, DE LA DEMANDE DE MODIFICATION DU PLAN DE MISE EN VALEUR AYANT TRAIT À L ACCROISSEMENT DU VOLUME DE PRODUCTION DU CHAMP WHITE ROSE ISBN n o 978-1-897101-26-1 Table

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1)

LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) Incorporées aux produits (2) LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) TABLEAU 1 TOTAUX Émissions de gaz à effet

Plus en détail

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Ministère des Finances Communiqué Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Le Plan d action économique de 2015

Plus en détail

OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec

OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Conformément à la Loi sur l Office national de l'énergie, S.R.C. 1985, c. N-7 et au Règlement de l Office national de l énergie

Plus en détail

Commission canadienne de sûreté nucléaire : Leadership dans la réglementation aux fins de la sûreté

Commission canadienne de sûreté nucléaire : Leadership dans la réglementation aux fins de la sûreté Commission canadienne de sûreté nucléaire : Leadership dans la réglementation aux fins de la sûreté Présentation à l industrie nucléaire canadienne Programme de leadership (INC-PL) Le 23 octobre 2014 Haidy

Plus en détail

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Impact économique du secteur des coopératives George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Tendances Les coopératives au Canada 350 300 250 200 150 100 50 0 Les coopératives en Nouvelle- Écosse

Plus en détail

Evaluation de l impact des indicateurs du. Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice

Evaluation de l impact des indicateurs du. Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice Evaluation de l impact des indicateurs du Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice Janvier 205 TABLE DE MATIERES I. Introduction... II. La Méthodologie... 3 III. Analyse Empirique...

Plus en détail

DIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à :

DIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à : Le Manitoba en bref Le Manitoba : Province du Canada depuis 1870. Manitoba signifie «lieu où vit l Esprit» dans les langues des peuples autochtones de la province. Chef politique : Premier ministre (Greg

Plus en détail

BASE DE DONNEES - MONDE

BASE DE DONNEES - MONDE BASE DE DONNEES - MONDE SOMMAIRE Partie I Monnaies Partie II Epargne/Finances Partie III Démographie Partie IV Finances publiques Partie V Matières premières Partie I - Monnaies Cours de change euro/dollar

Plus en détail

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU RÉSUMÉ Une étude de Tristat Resources commandée par l Institut Broadbent démontre que la majorité des

Plus en détail

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux En 2013, on prévoit que les dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux atteindront 138,3

Plus en détail

Économie américaine : est-ce grave?

Économie américaine : est-ce grave? Université d été 28 - CÉRIUM Montréal, 4 juillet 28 Économie américaine : est-ce grave? Francis Généreux Économiste senior L économie gâche la fête! 1. Un portrait de l économie américaine I. Structure

Plus en détail

48,5 Bcf RAPPORT T1 2015 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO JAN MAR 2015 PÉTROLE ET GAZ NATUREL. Infrastructure de transport du gaz naturel

48,5 Bcf RAPPORT T1 2015 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO JAN MAR 2015 PÉTROLE ET GAZ NATUREL. Infrastructure de transport du gaz naturel RAPPORT T1 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO JAN MAR PÉTROLE ET GAZ NATUREL Prix au détail moyens de l essence ordinaire et du diesel à l'échelle provinciale ($/L) Prix du gaz naturel en vigueur pour le commerce

Plus en détail

Le FMI et son rôle en Afrique

Le FMI et son rôle en Afrique Le FMI et son rôle en Afrique M a r k P l a n t, V a l e r i a F i c h e r a, N o r b e r t F u n k e D a k a r, l e 3 n o v e m b r e 2 0 1 0 Sommaire Comment fonctionne le FMI? Comment l Afrique a-t-elle

Plus en détail

DEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE

DEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE Financial and Consumer Services Commission Financial Institutions Division 200-225 King Street Fredericton, NB E3B 1E1 Telephone: (506) 453-2315 Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Plus en détail

Perspectives économiques 2013-2014

Perspectives économiques 2013-2014 Carlos Leitao Économiste en chef Courriel : LeitaoC@vmbl.ca Twitter : @vmbleconomie Perspectives économiques 2013-2014 L amélioration de l économie atténuée par l incertitude politique Prix du pétrole:

Plus en détail

De la défense à la sécurité de l Amérique du Nord, cheminement et marché.

De la défense à la sécurité de l Amérique du Nord, cheminement et marché. De la défense à la sécurité de l Amérique du Nord, cheminement et marché. L analyse que rendait publique le Fonds monétaire international au lendemain des évènements du 11 septembre invitait les dirigeants

Plus en détail

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE COMITÉ DE GESTION ADAPTATIVE DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT DES CONSEILS DE CONTRÔLE DES GRANDS LACS

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE COMITÉ DE GESTION ADAPTATIVE DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT DES CONSEILS DE CONTRÔLE DES GRANDS LACS COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE COMITÉ DE GESTION ADAPTATIVE DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT DES CONSEILS DE CONTRÔLE DES GRANDS LACS DIRECTIVE INTRODUCTION Au cours du siècle passé, la Commission

Plus en détail

LA STRATEGIE CARBONE DU GROUPE OCP Saïd Mouline Conseiller du Président CONFERENCE NATIONALE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES AU MAROC: DEFIS ET OPPORTUNITES RABAT, 11-12 février 2009 50% des réserves du Monde

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2621 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 122 110 22 30 mai juin 2009 2015 S o m m a i r e Règlement grand-ducal

Plus en détail

Gardez toujours le contrôle

Gardez toujours le contrôle Carte IRVING 24 Gardez toujours le contrôle Réseau de ravitaillement en carburant présent partout en Amérique du Nord. FuelGenius MC l outil de gestion en ligne conçu par Irving: rapide, sûr et flexible.

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123829L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123829L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et européennes PROJET DE LOI autorisant l approbation de l avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Plus en détail

INTEGRATION DU MARCHE NORD- AMERICAIN DE L ENERGIE Alain LAPOINTE. Cahier N 02.07.32. Juillet 2002

INTEGRATION DU MARCHE NORD- AMERICAIN DE L ENERGIE Alain LAPOINTE. Cahier N 02.07.32. Juillet 2002 INTEGRATION DU MARCHE NORD- AMERICAIN DE L ENERGIE Alain LAPOINTE Cahier N 02.07.32 Juillet 2002 Centre de Recherche en Economie et Droit de l'energie CREDEN Université de Montpellier I Faculté des Sciences

Plus en détail

AMbition éolien 2012. L énergie éolienne. renouvelable, compétitive et créatrice d emplois

AMbition éolien 2012. L énergie éolienne. renouvelable, compétitive et créatrice d emplois AMbition éolien 2012 L énergie éolienne renouvelable, compétitive et créatrice d emplois Sortons de la crise avec l énergie de l avenir La filière éolienne entend être demain un des fleurons de l industrie

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport. Journée Transport 26 novembre 2013

Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport. Journée Transport 26 novembre 2013 Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport Journée Transport 26 novembre 2013 Le gaz naturel pour véhicules : deux types de carburant Gaz naturel liquéfié (GNL) Gaz naturel comprimé (GNC) Refroidi

Plus en détail

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU NOUVEAU-BRUNSWICK Première session, 57 e législature. FEUILLETON ET AVIS, Jour de séance 33 le vendredi 15 avril 2011

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU NOUVEAU-BRUNSWICK Première session, 57 e législature. FEUILLETON ET AVIS, Jour de séance 33 le vendredi 15 avril 2011 ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU NOUVEAU-BRUNSWICK Première session, 57 e législature FEUILLETON ET AVIS, Jour de séance 33 le vendredi 15 avril 2011 AFFAIRES COURANTES Prière Condoléances et messages de sympathie

Plus en détail

2.5. Pacte mondial des Nations Unies

2.5. Pacte mondial des Nations Unies 2.5. Pacte mondial des Nations Unies Priorité stratégique : soutenir les principes du Pacte Nous sommes l un des signataires du Pacte, la plus importante initiative au monde dans le domaine de la responsabilité

Plus en détail

Les installations accréditées au complet en LAI dans la région Atlantique Paysagistes 16 avril, 2015

Les installations accréditées au complet en LAI dans la région Atlantique Paysagistes 16 avril, 2015 Les installations accréditées au complet en LAI dans la région Atlantique Paysagistes 16 avril, 2015 nom de l'installation Information Numéro de téléphone Personne à contacter LAI complete depuis Urban

Plus en détail

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES 1 LE BUS DU FUTUR EST SUISSE Grande première suisse et même mondiale, TOSA est un bus articulé à batterie rechargeable pour la desserte des villes. L'énergie de propulsion

Plus en détail

INDICE CPQ-LÉGER MARKETING DE CONFIANCE DANS L ÉCONOMIE QUÉBÉCOISE

INDICE CPQ-LÉGER MARKETING DE CONFIANCE DANS L ÉCONOMIE QUÉBÉCOISE INDICE CPQ-LÉGER MARKETING DE CONFIANCE DANS L ÉCONOMIE QUÉBÉCOISE Juin 2003 Constats L indice CPQ-Léger Marketing de confiance des consommateurs et des entreprises dans l économie québécoise enregistre

Plus en détail

PARTENAIRES EN PROTECTION (PEP) PROCESSUS DE PEP

PARTENAIRES EN PROTECTION (PEP) PROCESSUS DE PEP PARTENAIRES EN PROTECTION (PEP) PROCESSUS DE PEP ACCEPTATION / REJET o Les demandes sont reçues et révisées pour évaluer l admissibilité (voir l annexe A) et s assurer que les exigences minimales en matière

Plus en détail

SIG CELLULE DE CRISE. LIEU FORUM ESRI VERSAILLES NOM DE L INTERVENANT Olivier BOURGUIGNON - Arkema / DISIT DATE 3 OCT 2012

SIG CELLULE DE CRISE. LIEU FORUM ESRI VERSAILLES NOM DE L INTERVENANT Olivier BOURGUIGNON - Arkema / DISIT DATE 3 OCT 2012 SIG CELLULE DE CRISE LIEU FORUM ESRI VERSAILLES NOM DE L INTERVENANT Olivier BOURGUIGNON - Arkema / DISIT DATE 3 OCT 2012 Un chimiste de spécialités Une chimie d innovations Arkema en bref Acteur mondial

Plus en détail

Qui sommes-nous? Vue d ensemble de Bombardier Aéronautique Les relations de travail Les Syndicats Les particularités géographiques

Qui sommes-nous? Vue d ensemble de Bombardier Aéronautique Les relations de travail Les Syndicats Les particularités géographiques Qui sommes-nous? Vue d ensemble de Bombardier Aéronautique Les relations de travail Les Syndicats Les particularités géographiques Les tendances du marché Identification Constats Défis chez Bombardier

Plus en détail

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS Lois sur les investissements étrangers 13 LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS La Loi sur Investissement Canada (LIC) est la seule loi fédérale sur les investissements étrangers d application générale.

Plus en détail

Loi d exécution du budget C-38

Loi d exécution du budget C-38 N.B. Une loi du type «omnibus» est- un projet de loi portant à la fois sur plusieurs sujets. L expression mammouth est simplement employée pour décrire la taille de ces dernières. Seulement à titre informatif

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 Le point sur la situation économique et financière du québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne

Plus en détail

QUI PEUT DEMANDER UNE VIGNETTE DE STATIONNEMENT?

QUI PEUT DEMANDER UNE VIGNETTE DE STATIONNEMENT? Avant de faire votre demande de vignette, n oubliez pas que le Code de la sécurité routière autorise un conducteur à arrêter son véhicule dans un endroit normalement interdit pour permettre à une personne

Plus en détail

'INFORMATIONS STATISTIQUES

'INFORMATIONS STATISTIQUES COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER HAUTE AUTORIT~ SOMMAIRE des articles publiés dans les 'INFORMATIONS STATISTIQUES jusqu'à la...date du mo1s décembre 1956 -. LIBRARY COP\' Luxembourg. Mai

Plus en détail